L\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple (ARP) a adopt\u00e9, jeudi, deux propositions de loi organique relatives \u00e0 l\u2019amendement de la loi organique n\u00b0 2014-16 du 26 mai 2014 relative aux \u00e9lections et aux r\u00e9f\u00e9rendums.<\/p>\n
L\u2019ARP a aussi amend\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 la loi organique n\u00b02017-7 du 14 f\u00e9vrier 2017, modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b02014-16 du 26 mai 2014 relative aux \u00e9lections et r\u00e9f\u00e9rendums ainsi que les num\u00e9ros 59 et 60 de l\u2019ann\u00e9e 2016, avec 133 d\u00e9put\u00e9s pour, aucune voix contre et une abstention.<\/p>\n
Par ailleurs, 134 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 pour les amendements des articles 46, 49 et 146 de la loi \u00e9lectorale portant, principalement, sur le remplacement des candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle en cas de d\u00e9c\u00e8s et la r\u00e9duction du d\u00e9lai des recours. Un d\u00e9lai fix\u00e9 \u00e0 deux jours pour la plupart, dans toutes les \u00e9tapes de l\u2019op\u00e9ration \u00e9lectorale.<\/p>\n
Le deuxi\u00e8me article du projet de loi a \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, adopt\u00e9 \u00e0 la majorit\u00e9 de 132 d\u00e9put\u00e9s. Il concerne le d\u00e9lai des recours au sujet des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.<\/p>\n
Le troisi\u00e8me article dudit projet de loi a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 avec 133 voix pour, aucune voix contre et une abstention. Celui-ci stipule que \u00ab les dispositions de cette loi entrent en vigueur imm\u00e9diatement apr\u00e8s leur publication au JORT \u00bb.<\/p>\n
L\u2019ISIE avait demand\u00e9 lors d\u2019une audience en commission parlementaire, d\u2019amender l\u2019article 49 de la loi organique et d\u2019annuler d\u2019autres dispositions de la loi, notamment celles qui consid\u00e8rent les samedi et dimanche comme jours de cong\u00e9 dans le but de respecter les d\u00e9lais constitutionnels de l\u2019\u00e9lection d\u2019un nouveau pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Le tribunal administratif (TA) avait \u00e9mis lors de la m\u00eame audience quelques r\u00e9serves sur le projet d\u2019amendement. Le TA avait appel\u00e9 en effet \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de faire en sorte que les propositions d\u2019amendement concernent exclusivement l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle anticip\u00e9e. Il s\u2019agit \u00e9galement d\u2019\u00e9laborer des dispositions sp\u00e9cialement pour cette \u00e9ch\u00e9ance \u00e9lectorale, touchant au contenu de quelques articles en particulier.<\/p>\n
La s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re de ce jeudi s\u2019inscrit dans le cadre de la session extraordinaire, la 5\u00e8me session parlementaire ayant pris fin en juillet dernier.<\/p>\n
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