{"id":59331,"date":"2019-08-27T05:25:14","date_gmt":"2019-08-27T09:25:14","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/nasreddine-lezzar-avocat-daffaires-la-liquidation-du-groupe-khalifa-avait-commence-par-la-designation-dun-administrateur\/"},"modified":"2019-08-27T05:25:14","modified_gmt":"2019-08-27T09:25:14","slug":"nasreddine-lezzar-avocat-daffaires-la-liquidation-du-groupe-khalifa-avait-commence-par-la-designation-dun-administrateur","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/nasreddine-lezzar-avocat-daffaires-la-liquidation-du-groupe-khalifa-avait-commence-par-la-designation-dun-administrateur\/","title":{"rendered":"Nasreddine Lezzar. Avocat d\u2019affaires : \u00abLa liquidation du groupe Khalifa avait commenc\u00e9 par la d\u00e9signation d\u2019un administrateur\u00bb"},"content":{"rendered":"<h4 class=\"title-14\"\/>\n<div class=\"featured_image\"><img width=\"241\" height=\"340\" data-cfsrc=\"https:\/\/www.elwatan.com\/wp-content\/uploads\/2019\/08\/lezzar-col.png\" class=\"attachment-post-thumbnail size-post-thumbnail wp-post-image c2\" alt=\"Nasreddine Lezzar. 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Avocat d\u2019affaires, Nasreddine Lezzar apporte, dans cet entretien accord\u00e9 \u00e0 El Watan, son analyse sur la mise sous tutelle de ces entreprises dont les propri\u00e9taires sont poursuivis en justice.<\/p>\n<p><em><strong>-Quels sont vos commentaires sur la d\u00e9cision de nommer des administrateurs des groupes dont les patrons sont actuellement incarc\u00e9r\u00e9s ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Je vais me baser uniquement et exclusivement sur le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice, qui est un document public. Mes commentaires n\u2019interf\u00e8rent aucunement dans un quelconque cas d`esp\u00e8ce. La d\u00e9signation d\u2019un administrateur est une simplification formelle, qui se fait au d\u00e9triment de la complexit\u00e9 du fond des probl\u00e8mes.<\/p>\n<p>Cette d\u00e9cision est certes importante et vient \u00e0 point nomm\u00e9 pour permettre le red\u00e9marrage des entreprises bloqu\u00e9es depuis d\u00e9j\u00e0 quatre mois. Ses objectifs sont louables\u00a0: la continuit\u00e9 de l\u2019activit\u00e9, la sauvegarde des emplois et l`ex\u00e9cution des obligations vis-\u00e0-vis des tiers. Cependant, il est \u00e0 craindre qu\u2019il n\u2019est pas s\u00fbr qu\u2019elle soit appropri\u00e9e pour les atteindre.<\/p>\n<p>En effet, confier la gestion \u00e0 une personne \u00e9trang\u00e8re \u2013 qui ne conna\u00eet pas l\u2019entreprise et son activit\u00e9, ne ma\u00eetrise pas son management \u2013 comporte le risque d\u2019\u00eatre une autre fa\u00e7on de la liquider. La liquidation du groupe Khalifa a commenc\u00e9 par la d\u00e9signation d\u2019un administrateur pour la banque. La suspension de cette banque qui se portait bien n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e officiellement, pour des raisons \u00e9conomiques mais pour des raisons disciplinaires au motif qu\u2019elle n\u2019aurait pas respect\u00e9 les r\u00e8glements bancaires. La banque a emport\u00e9 toutes les entreprises du groupe dans sa chute. C\u2019\u00e9tait un g\u00e2chis.<\/p>\n<p><em><strong>-Ce sc\u00e9nario risque-t-il de se reproduire ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Peut-\u00eatre bien\u00a0! Il faut avoir \u00e0 l\u2019esprit que nous ne sommes pas face \u00e0 de simples unit\u00e9s industrielles, mais devant des m\u00e9ga-groupes avec des activit\u00e9s diverses et vari\u00e9es. Il faut ajouter qu\u2019une entreprise a des partenaires qui sont li\u00e9s \u00e0 ses propri\u00e9taires et\/ou ses managers, \u00e0 son personnel par un \u00abintuitae personae\u00bb.<\/p>\n<p>Le nouvel administrateur sera le parfait intrus qui emp\u00eachera la m\u00e9canique de tourner en rond. Il mettra \u00e9norm\u00e9ment de temps pour ma\u00eetriser la r\u00e9alit\u00e9 de l\u2019entreprise ou du groupe, comprendre les probl\u00e9matiques auxquelles il est confront\u00e9 pour prendre des d\u00e9cisions manag\u00e9riales urgentes quotidiennes ou des d\u00e9cisions strat\u00e9giques. La volont\u00e9 des d\u00e9cideurs est louable, mais elle risque d\u2019aboutir \u00e0 des effets contraires aux objectifs fix\u00e9s.<\/p>\n<p><em><strong>-Quel est le r\u00f4le pr\u00e9cis de ces administrateurs\u00a0? Leurs pr\u00e9rogatives sont-elles circonscrites ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>En principe, l\u2019ordonnance du juge d\u2019instruction doit \u00e9num\u00e9rer les missions, les pouvoirs et les limites. Il faut dire que dans la logique juridique pure, ces administrateurs sont d\u00e9sign\u00e9s dans les cas des entreprises en difficult\u00e9 \u00e9conomique. Ils sont d\u00e9sign\u00e9s par le juge commercial et sont charg\u00e9s de tenter un redressement de l\u2019entreprise et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la restituer aux propri\u00e9taires une fois assainie, ou la mettre en liquidation si la situation l\u2019impose.<\/p>\n<p>Habituellement, les ordonnances sont r\u00e9dig\u00e9es en termes g\u00e9n\u00e9riques par le juge commercial et sont charg\u00e9s d\u2019une administration quotidienne du groupe qui se fait sous le contr\u00f4le du m\u00eame juge commercial. Dans le cas d\u2019esp\u00e8ce, ces administrateurs ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9s par un comit\u00e9 de fonctionnaires et sont d\u00e9sign\u00e9s par le juge d\u2019instruction, qui n\u2019est pas familier avec ce genre de situation\u00a0: g\u00e9rer une entreprise qui n\u2019est pas en difficult\u00e9 mais dont le patron est en d\u00e9tention. Cette technique est une sorte d\u2019enfant putatif n\u00e9 d\u2019une union incompatible entre le droit commercial et la proc\u00e9dure p\u00e9nale. Nous sommes devant une v\u00e9ritable mise sous tutelle des entreprises. Tutelle qui, h\u00e9las, n\u2019est pas outill\u00e9e pour g\u00e9rer.<\/p>\n<p><em><strong>-Qu\u2019auriez-vous pr\u00e9conis\u00e9 si on vous avait consult\u00e9 ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>Il eut \u00e9t\u00e9 nettement pr\u00e9f\u00e9rable de laisser les propri\u00e9taires designer de nouveaux administrateurs. M\u00eame le risque de prolonger les infractions p\u00e9nales est \u00e9cart\u00e9 du fait que cet administrateur agira sous le contr\u00f4le du juge d\u2019instruction qui aurait pu se faire assister par un commissaire aux comptes. Il faut aussi ajouter que cette d\u00e9signation ne r\u00e8gle pas le probl\u00e8me de fond qui est celui des comptes bancaires qui, pour l\u2019heure, demeurent bloqu\u00e9s et sur lesquels le communiqu\u00e9 de la justice est totalement muet.<\/p>\n<p><em><strong>-Vous \u00eates familier de la vie des affaires. Avez-vous une recommandation \u00e0 faire ?<\/strong><\/em><\/p>\n<p>La situation que vit actuellement la justice p\u00e9nale alg\u00e9rienne est in\u00e9dite. Les enjeux de la situation ne touchent pas uniquement au domaine traditionnel et classique du droit p\u00e9nal, c\u2019est-\u00e0-dire le respect des lois et les sanctions des atteintes \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9. Les retomb\u00e9es et r\u00e9percussions des mesures prises par le juge p\u00e9nal \u2013 juge d\u2019instruction ou juge du fond \u2013 s\u2019\u00e9tendent aux petits et grands \u00e9quilibres \u00e9conomiques, sociaux et politiques.<\/p>\n<p>Il serait souhaitable que les magistrats charg\u00e9s des dossiers fassent preuve de pragmatisme et d\u2019ouverture vis-\u00e0-vis des parties et de leurs avocats, qui peuvent \u00eatre d\u2019un apport certain et salvateur.<\/p>\n<p><span class=\"post-views-label\">Post Views:<\/span> <span class=\"post-views-count\">2\u00a0547<\/span><\/p>\n<p><br class=\"c4\"\/><\/p>\n<p>Auteur: Hicham Chouadria<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.elwatan.com\/edition\/actualite\/nasreddine-lezzar-avocat-daffaires-la-liquidation-du-groupe-khalifa-avait-commence-par-la-designation-dun-administrateur-27-08-2019\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour de justice d\u2019Alger a annonc\u00e9, avant-hier, \u00e0 travers un communiqu\u00e9 rendu public, que trois administrateurs judiciaires ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 la t\u00eate des groupes de Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et des fr\u00e8res Kouninef qui sont actuellement incarc\u00e9r\u00e9s \u00e0 la prison d\u2019El Harrach pour de pr\u00e9sum\u00e9es affaires de corruption et [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1743,"featured_media":59332,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,53],"tags":[],"class_list":["post-59331","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-algerie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59331","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1743"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=59331"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/59331\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=59331"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=59331"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=59331"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}