{"id":59699,"date":"2019-08-30T10:50:36","date_gmt":"2019-08-30T14:50:36","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/marche-financier-la-difficile-parturition-de-la-bourse-de-la-cemac\/"},"modified":"2019-08-30T10:50:36","modified_gmt":"2019-08-30T14:50:36","slug":"marche-financier-la-difficile-parturition-de-la-bourse-de-la-cemac","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/marche-financier-la-difficile-parturition-de-la-bourse-de-la-cemac\/","title":{"rendered":"March\u00e9 financier : la difficile parturition de la Bourse de la Cemac"},"content":{"rendered":"

La Banque des \u00c9tats de l\u2019Afrique centrale<\/strong> (Beac) informe que la seconde phase du projet d\u2019unification de la bourse de la Cemac a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9. Une mission de la Banque mondiale<\/strong> relative aux mesures de restructuration et de d\u00e9veloppement des entit\u00e9s unifi\u00e9es du march\u00e9 financier r\u00e9gional (r\u00e9gulateur, bourse et d\u00e9positaire central). Mais cela ne se passe pas sans anicroches. En effet, r\u00e9v\u00e8le la Beac, s\u2019agissant de l\u2019institution d\u2019une bourse des valeurs mobili\u00e8res unique, il a \u00e9t\u00e9 retenu, dans la strat\u00e9gie consensuelle qui pr\u00e9vaut pour cette fusion, de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019\u00e9valuation ind\u00e9pendante des deux bourses (BVMAC<\/strong> et DSX<\/strong>), pr\u00e9alablement \u00e0 leur fusion effective. Pour y parvenir, sur la base des termes de r\u00e9f\u00e9rences valid\u00e9s avec l\u2019ensemble des acteurs, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9 au recrutement d\u2019un cabinet ind\u00e9pendant, en l\u2019occurrence PricewaterhouseCoopers<\/strong> Cameroun (PwC Cameroun<\/strong>), pour l\u2019\u00e9valuation de la BVMAC et de la DSX en vue de leur fusion.<\/p>\n

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Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des deux bourses et la proposition d\u2019option de fusion issus des travaux du cabinet PwC Cameroun ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s le 7 d\u00e9cembre 2018<\/p>\n<\/blockquote>\n

Outre l\u2019\u00e9valuation financi\u00e8re exhaustive des deux bourses, le cabinet a \u00e9galement propos\u00e9 une strat\u00e9gie optimale de fusion. Les r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation des deux bourses et la proposition d\u2019option de fusion issus des travaux du cabinet PwC Cameroun ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s le 7 d\u00e9cembre 2018, lors d\u2019une r\u00e9union pl\u00e9ni\u00e8re regroupant les R\u00e9gulateurs, les Bourses et la BEAC. Les deux bourses (BVMAC et DSX), tout en r\u00e9affirmant leur engagement \u00e0 \u0153uvrer pour l\u2019aboutissement de la fusion, ont souhait\u00e9 que, conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur, les \u00e9valuations faites par le cabinet ind\u00e9pendant soient soumises \u00e0 la validation de leurs organes d\u00e9lib\u00e9rants respectifs, qui devraient se r\u00e9unir avant le 15 janvier 2019.<\/p>\n

Tenant compte de toutes les contraintes administratives et juridiques, un chronogramme r\u00e9vis\u00e9 de mise en \u0153uvre de la fusion physique et institutionnelle de la BVMAC et de la DSX a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9 au cours de cette rencontre, et devait conduire \u00e0 la fusion effective des deux bourses au plus tard 30 jours apr\u00e8s la validation du projet de Trait\u00e9 de fusion par les organes d\u00e9lib\u00e9rants des deux bourses, soit fin f\u00e9vrier 2019 au plus tard.<\/p>\n

Ce d\u00e9lai de 30 jours int\u00e9grait la n\u00e9cessit\u00e9 de se conformer aux dispositions imp\u00e9ratives de l\u2019Acte uniforme OHADA<\/strong> sur le droit des soci\u00e9t\u00e9s commerciales et le GIE, lesquelles imposent le d\u00e9p\u00f4t du projet de fusion au Registre du Commerce et du Cr\u00e9dit Mobilier (RCCM<\/strong>) au moins un mois avant l\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire appel\u00e9e \u00e0 valider la fusion (articles 194 in fine et 671).<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux r\u00e9solutions consensuelles de la r\u00e9union du 7 d\u00e9cembre 2018, les conseils d\u2019administration des deux bourses se sont effectivement r\u00e9unis respectivement le 27 d\u00e9cembre 2018 pour la DSX et le 21 janvier 2019 pour la BVMAC. Seulement, \u00ab\u00a0\u00e0 la lecture des r\u00e9solutions de ces conseils d\u2019administration, il ressort que les organes d\u00e9lib\u00e9rants de la DSX et de la BVMAC n\u2019ont pas valid\u00e9 le projet de Trait\u00e9 de fusion propos\u00e9 par le Cabinet PwC Cameroun<\/em>\u00a0\u00bb, r\u00e9v\u00e8le Beac.<\/p>\n

De fait, le conseil d\u2019administration de la DSX a pris acte des conclusions de l\u2019\u00e9valuation des deux Bourses (BVMAC et DSX) et a donn\u00e9 tous pouvoirs \u00e0 son pr\u00e9sident pour la n\u00e9gociation des conditions de la fusion ; tandis que celui de la BVMAC, tout en r\u00e9affirmant son engagement dans le processus de fusion avec la DSX, a plut\u00f4t d\u00e9cid\u00e9 de : \u00ab\u00a0proc\u00e9der \u00e0 une revue de la valorisation de la BVMAC r\u00e9alis\u00e9e par le cabinet PwC ; convoquer une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des actionnaires le 15 mars 2019 ; et r\u00e9unir ensuite un conseil d\u2019administration \u00e0 la fin de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, le m\u00eame jour. C\u2019est \u00e0 l\u2019issue de ces r\u00e9unions que le conseil d\u2019administration de la BVMAC devrait se prononcer<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

La non-validation du projet de Trait\u00e9 de fusion par les organes d\u00e9lib\u00e9rants des deux bourses (BVMAC et DSX) a entra\u00een\u00e9 de facto le non-respect du chronogramme initial de finalisation de la fusion de la BVMAC et de la DSX, arr\u00eat\u00e9 le 7 d\u00e9cembre 2018, \u00e0 fin f\u00e9vrier 2019.<\/p>\n

Suite \u00e0 ces blocages, une r\u00e9union de concertation regroupant les deux r\u00e9gulateurs (COSUMAF<\/strong> et CMF<\/strong>), les deux bourses (BVMAC et DSX), le cabinet PwC, la BEAC et le commissaire \u00e0 la fusion (le cabinet Mazars Cameroun<\/strong>) s\u2019est tenue le 4 mars 2019 \u00e0 Douala, afin de lever les derniers obstacles \u00e0 la validation du projet de Trait\u00e9 de fusion en vue d\u2019aboutir \u00e0 la fusion effective des deux bourses.<\/p>\n

A l\u2019issue de cette r\u00e9union, DSX a lev\u00e9 toutes ses r\u00e9serves et s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 valider le Trait\u00e9 de fusion au plus tard le 20 mars 2019, nouveau d\u00e9lai fix\u00e9 pour l\u2019aboutissement de la fusion physique des deux bourses. Au demeurant, le conseil d\u2019administration de DSX a effectivement valid\u00e9 le Trait\u00e9 de fusion le 19 mars 2019<\/p>\n

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la BVMAC exigeait des indemnit\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 ses dirigeants et son personnel largement sup\u00e9rieures aux droits l\u00e9gaux<\/p>\n<\/blockquote>\n

La Bvmac a frein\u00e9 des quatre fers<\/strong><\/p>\n

Malgr\u00e9 l\u2019assouplissement du c\u00f4t\u00e9 de la DSX<\/strong>, r\u00e9v\u00e8le la Beac, la BVMAC,<\/strong> pour sa part, a continu\u00e9 de contester sa valorisation par le cabinet PwC, aux motifs que celle-ci ne tient pas compte de la valeur de son fonds de commerce et de la valeur de sa plateforme, tout en contestant \u00e9galement la valorisation de DSX. Par ailleurs, la BVMAC exigeait des indemnit\u00e9s \u00e0 verser \u00e0 ses dirigeants et son personnel largement sup\u00e9rieures aux droits l\u00e9gaux. Pour la banque centrale, ces demandes de la BVMAC n\u2019\u00e9taient pas justifi\u00e9es, dans la mesure o\u00f9 n\u2019ayant qu\u2019une seule soci\u00e9t\u00e9 cot\u00e9e et n\u2019ayant jamais d\u00e9gag\u00e9 de b\u00e9n\u00e9fice en 17 ans<\/strong> d\u2019activit\u00e9, la BVMAC ne pouvait revendiquer aucun fonds de commerce. La plateforme de la BVMAC \u00e9tait reconnue obsol\u00e8te par tous les auditeurs (CMF, Cosumaf et PwC), sa valeur \u00e9tait donc nulle. Le montant de l\u2019indemnit\u00e9 \u00e0 verser aux dirigeants et au personnel de la BVMAC avait \u00e9t\u00e9 calcul\u00e9 par le Cabinet PwC, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation. Toutefois, il avait \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9 aux repr\u00e9sentants de la BVMAC qu\u2019ils avaient tout le loisir de s\u2019adresser aux instances communautaires pour solliciter le versement de primes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n

Eu \u00e9gard aux obstacles dress\u00e9es par les dirigeants de la BVMAC, le gouverneur de la BEAC a saisi le pr\u00e9sident de la Cosumaf<\/strong> par lettre du 7 mars 2019 \u00e0 l\u2019effet de prendre toutes les dispositions pour placer la BVMAC sous administration provisoire et d\u2019y nommer un administrateur provisoire avec mandat de finaliser la fusion dans un d\u00e9lai maximum de trois (03) semaines<\/strong>. En r\u00e9ponse \u00e0 la demande du gouverneur de la BEAC, la Cosumaf a, par d\u00e9cision n\u00b02019-1 du 13 mars 2019<\/strong>, mis sous administration provisoire la BVMAC et nomm\u00e9 Alili Patrick<\/strong> Romuald<\/strong> en qualit\u00e9 d\u2019administrateur provisoire de la BVMAC, habilit\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der aux n\u00e9gociations li\u00e9es au d\u00e9nouement du processus de fusion des deux bourses de la CEMAC.<\/p>\n

Le ministre de l\u2019Economie, de la Prospective et de la Programmation du D\u00e9veloppement du Gabon<\/strong> avait, par correspondance du 18 mars 2019 adress\u00e9e au pr\u00e9sident de la Cosumaf, r\u00e9cus\u00e9 la mise sous administration provisoire de la BVMAC et exhort\u00e9 le pr\u00e9sident de la Cosumaf \u00e0 \u00ab suspendre toute action visant \u00e0 la mise en \u0153uvre de cette d\u00e9cision dans l\u2019attente du Comit\u00e9 minist\u00e9riel et de la conf\u00e9rence des Chefs d\u2019Etat pr\u00e9vus les 23 et 24 mars 2019 \u00e0 N\u2019Djamena<\/em> \u00bb.<\/p>\n

Statuant sur l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement du processus de fusion des march\u00e9s financiers, lors de sa concertation du 23 mars 2019 \u00e0 N\u2019Djamena, et afin de garantir l\u2019aboutissement heureux de ce processus, en particulier la fusion des deux bourses (BVMAC et DSX), le Comit\u00e9 minist\u00e9riel de l\u2019UMAC<\/strong> a recommand\u00e9 que le processus de fusion des deux bourses (BVMAC et DSX) se poursuive suivant les orientations d\u00e9cid\u00e9es de commun accord par la Cosumaf et la BEAC. Le Comit\u00e9 minist\u00e9riel a \u00e9galement encourag\u00e9 tous les ministres \u00e0 apporter tout leur soutien \u00e0 la finalisation rapide de la fusion de la BVMAC et de DSX.<\/p>\n

C\u2019est dans ce contexte que l\u2019administration provisoire de la BVMAC s\u2019est poursuivie suivant les orientations de la d\u00e9cision de la Cosumaf No2019-1 du 13 mars 2019, en vue de la validation du Trait\u00e9 de fusion par les organes d\u00e9lib\u00e9rants de la BVMAC. L\u2019administrateur provisoire de la BVMAC a \u00e9t\u00e9 officiellement install\u00e9 dans les locaux de la bourse le 16 mai 2019 et l\u2019assembl\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire s\u2019est tenue le 23 mai 2019, pour valider les comptes de l\u2019exercice clos au 31 d\u00e9cembre 2018 et examiner le projet de Trait\u00e9 de fusion. A la suite de cette assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les diff\u00e9rentes observations et pr\u00e9occupations soulev\u00e9es par les actionnaires de la BVMAC ont \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9es par le cabinet PwC, charg\u00e9 de la due diligence de l\u2019\u00e9valuation des deux bourses en vue de leur fusion.<\/p>\n

La version finale du projet de Trait\u00e9 de fusion a finalement \u00e9t\u00e9 sign\u00e9e par le pr\u00e9sident du conseil d\u2019administration de DSX et l\u2019administrateur provisoire de la BVMAC, le 29 mai 2019 au si\u00e8ge de la BEAC \u00e0 Yaound\u00e9. Elle a \u00e9t\u00e9 simultan\u00e9ment publi\u00e9e le 31 mai 2019 dans les journaux d\u2019annonces l\u00e9gales au Cameroun (Cameroon tribune<\/strong>) et au Gabon (L\u2019Union<\/strong>). Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales extraordinaires des deux bourses (BVMAC et DSX) ont valid\u00e9 le Trait\u00e9 de fusion le 1er juillet 2019, consacrant ainsi l\u2019aboutissement du processus de fusion des deux entreprises de march\u00e9. L\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale extraordinaire et le premier conseil d\u2019administration de la bourse unifi\u00e9e se sont tenus le 4 juillet 2019 \u00e0 Douala.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Abonnez-vous \u00e0 notre lettre d’information<\/h4>\n<\/div>\n

Auteur: EcoMatin
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