de la pr\u00e9sidence de la R\u00e9publique.<\/p>\n
A l\u2019ouverture des travaux du Conseil, M. Bensalah a prononc\u00e9 une allocution, suivie d\u2019une communication du vice-ministre de la D\u00e9fense nationale, chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019Arm\u00e9e nationale populaire, le g\u00e9n\u00e9ral de corps d\u2019Arm\u00e9e, Ahmed Ga\u00efd Salah, et d\u2019une communication du Premier ministre, Noureddine Bedoui, sur l\u2019activit\u00e9 gouvernementale. Le Conseil des ministres a entam\u00e9 ses travaux par l\u2019examen et l\u2019adoption du projet de loi organique relatif \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 \u00e9lectorale nationale ind\u00e9pendante, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de la Justice, garde des Sceaux.\u00a0<\/p>\n
Ce projet de loi organique, qui a pour objet la cr\u00e9ation d\u2019une Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 sur la base des suggestions pr\u00e9sent\u00e9es par l\u2019Instance nationale de dialogue et de m\u00e9diation, ayant couronn\u00e9 le processus de dialogue entam\u00e9 avec les partis politiques, les personnalit\u00e9s nationales et les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile. Il assigne \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante d\u2019organisation des \u00e9lections, les missions d\u2019organisation des \u00e9lections \u00e9taient d\u00e9volues jusque-l\u00e0 \u00e0 l\u2019administration. A ce titre, cette Autorit\u00e9 aura en charge de mener toutes les op\u00e9rations li\u00e9es aux \u00e9lections depuis la convocation du corps \u00e9lectoral jusqu\u2019\u00e0 la proclamation provisoire ou d\u00e9finitive, selon le cas, des r\u00e9sultats. Dans ce cadre, elle aura notamment la responsabilit\u00e9 de tenir le fichier \u00e9lectoral et d\u2019organiser toutes les op\u00e9rations qui y sont li\u00e9es. Toutes les commissions \u00e9lectorales seront plac\u00e9es sous l\u2019autorit\u00e9 de cette instance ind\u00e9pendante, qui annoncera \u00e9galement les r\u00e9sultats provisoires de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle en lieu et place de l\u2019administration de l\u2019Int\u00e9rieur. L\u2019Autorit\u00e9 sera appel\u00e9e \u00e0 intervenir sur tout le territoire national \u00e0 travers des d\u00e9membrements au niveau des wilayas, des communes et des circonscriptions \u00e9lectorales de notre communaut\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Elle disposera d\u2019un budget de fonctionnement propre et assurera l\u2019\u00e9laboration et l\u2019ex\u00e9cution du budget des \u00e9lections, comme elle disposera d\u2019une administration autonome dans son organisation, son fonctionnement et le statut de ses personnels. Par ailleurs, la composition humaine de l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante d\u2019organisation des \u00e9lections, permettra d\u2019asseoir une autonomie totale \u00e0 cette nouvelle institution et une parfaite ind\u00e9pendance, \u00e0 travers le mode de s\u00e9lection de ses membres, repr\u00e9sentant la soci\u00e9t\u00e9 civile, les corporations socioprofessionnelles, les magistrats et les auxiliaires de justice, qui repose sur l\u2019\u00e9lection par les pairs, comme r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Par ailleurs, et afin d\u2019assurer le lancement du processus de cr\u00e9ation de cette instance ind\u00e9pendante, une personnalit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante et consensuelle aura pour mission exclusive la mise en place de cette institution. Sa mission prendra fin d\u00e8s l\u2019ach\u00e8vement du processus d\u2019installation de l\u2019Autorit\u00e9. Ce choix de s\u00e9lection, renforc\u00e9 par des conditions d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 garantissant une totale neutralit\u00e9 des membres, permettra aux membres de cette instance d\u2019exercer pleinement les larges pr\u00e9rogatives qui leur sont d\u00e9volues, pendant toutes les phases du processus \u00e9lectoral.<\/p>\n
Autorit\u00e9 \u00e9lectorale ind\u00e9pendante :\u00a0<\/strong><\/p>\n une r\u00e9ponse concr\u00e8te aux aspirations de notre peuple<\/strong><\/p>\n Intervenant \u00e0 l\u2019issue de l\u2019adoption de ce projet de loi organique par le Conseil des ministres, le chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 que la cr\u00e9ation de cette nouvelle Autorit\u00e9 nationale constitue une r\u00e9ponse concr\u00e8te aux aspirations de notre peuple qui a revendiqu\u00e9, pacifiquement, un changement profond de notre syst\u00e8me de gouvernance, fond\u00e9 sur de nouvelles r\u00e8gles d\u2019impartialit\u00e9, de transparence et d\u2019\u00e9quit\u00e9. Elle vise \u00e9galement \u00e0 satisfaire une demande r\u00e9currente de la classe politique concernant la mise en place de nouvelles r\u00e8gles \u00e0 m\u00eame de garantir la transparence des \u00e9lections et de consacrer le processus d\u00e9mocratique, afin de permettre au peuple de se prononcer en toute libert\u00e9 et souverainet\u00e9 lors de la prochaine consultation \u00e9lectorale, pour \u00e9lire le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique et barrer ainsi la route \u00e0 l\u2019aventurisme et \u00e0 ses augures. Le chef de l\u2019Etat a saisi cette occasion pour lancer un appel aux forces politiques, aux repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile et aux personnalit\u00e9s nationales pour poursuivre le dialogue et les concertations, pour la mise en place de l\u2019Autorit\u00e9. II a indiqu\u00e9 notamment que cette mesure de premi\u00e8re importance, permettra l\u2019organisation, dans les d\u00e9lais convenus, de l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, seule \u00e0 m\u00eame de permettre au pays de sortir de l\u2019instabilit\u00e9 politique et institutionnelle et de d\u00e9jouer les dangers du vide institutionnel. Le chef de l\u2019Etat a, enfin, instruit le gouvernement \u00e0 l\u2019effet de mettre \u00e0 la disposition de cette nouvelle Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante tous les moyens mat\u00e9riels et logistiques et de lui apporter toutes les formes de soutien, lui permettant l\u2019organisation de la prochaine consultation \u00e9lectorale, dans les meilleures conditions.\u00a0<\/p>\n Modification de la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral<\/strong><\/p>\n Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l\u2019examen et l\u2019adoption du projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi organique n\u00b016-10 du 22 Dhou El Ka\u00e2da 1437, correspondant au 25 ao\u00fbt 2016 relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral. Cette r\u00e9vision l\u00e9gislative qui vise \u00e0 int\u00e9grer les diff\u00e9rentes propositions et suggestions, formul\u00e9es par la classe politique, les personnalit\u00e9s nationales et les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, recueillies par l\u2019Instance nationale de dialogue et de m\u00e9diation, vient adapter en cons\u00e9quence, le dispositif l\u00e9gislatif relatif au r\u00e9gime \u00e9lectoral avec les nouvelles dispositions du projet de loi organique relatif \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, et introduire toutes les garanties, \u00e0 m\u00eame de conf\u00e9rer au r\u00e9gime \u00e9lectoral toutes les exigences d\u2019impartialit\u00e9, de r\u00e9gularit\u00e9 et de transparence. Parmi les principaux amendements contenus dans ce projet de loi organique, figure la cr\u00e9ation du fichier national des \u00e9lecteurs qui sera tenu exclusivement par la nouvelle Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante des \u00e9lections.<\/p>\n Cette instance aura \u00e9galement la charge de la tenue et de la r\u00e9vision p\u00e9riodique des listes \u00e9lectorales communales et des circonscriptions diplomatiques ou consulaires, \u00e0 travers des commissions de r\u00e9vision des listes \u00e9lectorales plac\u00e9es sous son autorit\u00e9 et dont les membres sont d\u00e9sign\u00e9s par elle. L\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante aura aussi la charge d\u2019\u00e9tablir et de distribuer l\u2019ensemble des documents \u00e9lectoraux, y compris les cartes d\u2019\u00e9lecteurs. Elle aura \u00e9galement la pr\u00e9rogative de r\u00e9partir les \u00e9lecteurs sur les bureaux de vote, la cr\u00e9ation des centres de vote ainsi que de d\u00e9signer les membres des centres et bureaux de vote. L\u2019amendement pr\u00e9voit d\u00e9sormais que le scrutin sera ouvert \u00e0 huit\u00a0 heures du matin et clos le m\u00eame jour \u00e0 dix-neuf heures, sans aucune possibilit\u00e9 de retarder l\u2019heure d\u2019ouverture ou de cl\u00f4ture. Le pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante disposera du pouvoir r\u00e9glementaire dans le cadre de son domaine de comp\u00e9tence et du pouvoir de solliciter, lors du d\u00e9roulement des op\u00e9rations \u00e9lectorales et en cas de besoin, la r\u00e9quisition de la force publique.\u00a0<\/p>\n All\u00e9gement des conditions de participation aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles\u00a0<\/strong><\/p>\n Le projet de loi organique comporte \u00e9galement des mesures visant l\u2019all\u00e9gement des conditions de participation aux \u00e9lections pr\u00e9sidentielles, notamment la suppression de la condition li\u00e9e au parrainage d\u2019un minimum de 600 \u00e9lus, ainsi que la r\u00e9duction du nombre de signatures individuelles d\u2019\u00e9lecteurs \u00e0 recueillir par le candidat \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, qui passe de 60.000 signatures \u00e0 50.000 signatures \u00e0 travers au moins 25 wilayas tout en r\u00e9duisant le nombre minimal de signatures exig\u00e9es pour chacune des wilayas concern\u00e9es de 1.500 \u00e0 1.200 signatures. Par ailleurs, les candidats \u00e0 l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle sont d\u00e9sormais tenus de pr\u00e9senter un dipl\u00f4me universitaire.\u00a0<\/p>\n Le projet de loi organique pr\u00e9voit que le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de candidature pour l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle, s\u2019effectue d\u00e9sormais aupr\u00e8s de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante des \u00e9lections qui statue sur les candidatures avant de transmettre ses d\u00e9cisions au Conseil constitutionnel pour validation finale de la liste des candidats. L\u2019amendement l\u00e9gislatif place les commissions \u00e9lectorales communales et de wilaya sous l\u2019autorit\u00e9 directe de la nouvelle instance ind\u00e9pendante des \u00e9lections qui d\u00e9signe en outre la quasi-totalit\u00e9 de leurs membres. Par ailleurs, l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante est investie de larges missions en mati\u00e8re de r\u00e9gulation de la campagne \u00e9lectorale, notamment en mati\u00e8re de r\u00e9partition \u00e9quitable des temps de passage dans les diff\u00e9rents m\u00e9dias audiovisuels, et doit veiller \u00e0 ce titre, en relation avec l\u2019Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation de l\u2019audiovisuelle, au respect des dispositions l\u00e9gislatives y aff\u00e9rentes.<\/p>\n \u00a0A l\u2019issue de l\u2019adoption de ce projet de loi organique par le Conseil des ministres, le chef de l\u2019Etat a tenu \u00e0 r\u00e9it\u00e9r\u00e9 ses vifs remerciements aux membres de l\u2019Instance nationale de dialogue et de m\u00e9diation pour le travail de consultation et de concertation accompli, souvent dans des conditions difficiles, lequel a abouti \u00e0 la consolidation et la mise en forme d\u2019un ensemble d\u2019amendements visant \u00e0 r\u00e9viser et \u00e0 adapter notre r\u00e9gime \u00e9lectoral pour permettre la tenue d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle r\u00e9pondant aux conditions et normes d\u2019objectivit\u00e9, d\u2019impartialit\u00e9 et de transparence. Ces propositions qui ont \u00e9t\u00e9 int\u00e9gr\u00e9es dans les deux projets de lois organiques que le Conseil des ministres vient d\u2019adopter, sans en apporter aucune modification majeure, hormis celles devant les mettre en conformit\u00e9 avec la loi fondamentale du pays.\u00a0<\/p>\n Le chef de l\u2019Etat a soulign\u00e9 \u00e9galement qu\u2019avec ces deux textes, les pouvoirs publics et l\u2019ensemble des acteurs de la sc\u00e8ne nationale devront se mobiliser pour organiser l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle dans les d\u00e9lais requis, avec comme priorit\u00e9 absolue l\u2019installation sans d\u00e9lai de l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, d\u00e8s l\u2019adoption des projets de lois organiques, conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures constitutionnelles en vigueur.\u00a0<\/p>\n Le chef de l\u2019Etat a exprim\u00e9 sa conviction que ces deux projets de lois organiques, permettront d\u2019entourer le prochain scrutin des garanties requises pour l\u2019organisation dans les d\u00e9lais convenus, dans un climat empreint de s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 et d\u2019entente, une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle incontestable, unique voie constitutionnelle et seule solution d\u00e9mocratique raisonnable pour permettre au pays de sortir de cette crise. Il a enfin ajout\u00e9 qu\u2019ils constituent une premi\u00e8re r\u00e9ponse aux aspirations l\u00e9gitimes de notre peuple, afin qu\u2019il choisisse en toute souverainet\u00e9, libert\u00e9 et transparence, la personnalit\u00e9 \u00e0 qui il souhaite confier le mandat de conduire le changement et de satisfaire le reste des revendications populaires l\u00e9gitimes. Le Conseil des ministres a achev\u00e9 l\u2019examen de son ordre du jour par l\u2019adoption de d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 des emplois et fonctions sup\u00e9rieures de l\u2019Etat. A la fin des travaux du Conseil des ministres, M. Bensalah a prononc\u00e9 un discours de cl\u00f4ture dans lequel il a adress\u00e9 ses remerciements aux membres du gouvernement pour leurs contributions et observations, qui ont enrichi notre d\u00e9bat.\u00a0<\/p>\n En adoptant les deux textes de loi, nous avons atteint une \u00e9tape cruciale du processus politique qui, \u00e0 son tour, aplanira la voie \u00e0 l\u2019organisation d\u2019une \u00e9lection pr\u00e9sidentielle, remplissant les conditions de transparence et de r\u00e9gularit\u00e9, de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019une des revendications essentielles du peuple alg\u00e9rien.\u00a0<\/p>\n De ce fait, j\u2019estime que la conjoncture est favorable \u00e0 la conjugaison des efforts, en pr\u00e9lude au rendez-vous du peuple avec une \u00e9ch\u00e9ance nationale d\u00e9cisive, qui lui permettra d\u2019\u00e9lire un pr\u00e9sident remplissant les crit\u00e8res de comp\u00e9tence et de l\u00e9gitimit\u00e9, indispensables \u00e0 la r\u00e9alisation de ses aspirations au changement, \u00e0 la satisfaction de ses revendications l\u00e9gitimes, et \u00e0 la concr\u00e9tisation des r\u00e9formes escompt\u00e9es, qu\u2019il n\u2019a eues de cesse de revendiquer, a-t-il indiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n Dans ce contexte, j\u2019exhorte tous les responsables \u00e0 poursuivre leurs actions, \u00e0 redoubler d\u2019efforts et \u00e0 faire montre de la vigilance exig\u00e9e lors de la prochaine \u00e9tape, en vue de garantir le bon d\u00e9roulement du processus \u00e9lectoral, qui permettra \u00e0 notre pays de r\u00e9tablir l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Etat et de conf\u00e9rer toute la l\u00e9gitimit\u00e9 n\u00e9cessaire \u00e0 ses institutions.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n