\nVisiblement, le processus \u00e9lectoral est en marche. La lourde machine vient de s\u2019\u00e9branler. Apr\u00e8s l\u2019adoption des deux textes de loi au Conseil des ministres, le gouvernement ne perd plus de temps. Vingt-quatre heures plus tard, le ministre de la Justice, Garde des sceaux descend au si\u00e8ge de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) pour pr\u00e9senter et d\u00e9fendre les projets devant les d\u00e9put\u00e9s de la commission des affaires juridiques.<\/p>\n
\nAujourd\u2019hui, l\u2019APN reprend ses travaux en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re consacr\u00e9e au d\u00e9bat du projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral et au projet de loi organique relatif \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections. Selon nos informations, les d\u00e9put\u00e9s se sont abstenus de toute proposition d\u2019amendement de certains articles de ces projets de loi. D\u00e9j\u00e0 au niveau des groupes parlementaires du FLN et du RND, la consigne est de voter seulement et de ne pas s\u2019opposer \u00e0 certains dispositifs qui pr\u00eatent \u00e0 \u00e9quivoque ou suscitent des interrogations chez les juristes ou qui soul\u00e8vent des critiques chez la classe politique. Les d\u00e9put\u00e9s de l\u2019opposition, d\u00e9missionnaires pour la plupart, ne p\u00e8sent pas lourd dans cette pl\u00e9ni\u00e8re et vont certainement s\u2019abstenir, comme ils l\u2019ont fait par le pass\u00e9.<\/p>\n
\nPour rappel, cette r\u00e9vision des deux textes de loi vise \u00e0 int\u00e9grer les diff\u00e9rentes propositions et suggestions formul\u00e9es par la classe politique, les personnalit\u00e9s nationales et les repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, recueillies par l\u2019Instance nationale de dialogue et de m\u00e9diation, en vue de r\u00e9former la l\u00e9gislation relative au r\u00e9gime \u00e9lectoral et la cr\u00e9er une nouvelle autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e de l\u2019organisation, de la supervision et du contr\u00f4le des \u00e9lections.<\/p>\n
\nCe mardi, Belkacem Zeghmati, le ministre de la Justice a indiqu\u00e9 lors de la pr\u00e9sentation de ces deux textes devant les d\u00e9put\u00e9s que ces amendements \u00ab\u00a0s\u2019inscrivent \u00e0 la fois dans le cadre de l\u2019approche du chef de l\u2019Etat et des recommandations de l\u2019Instance de dialogue et de m\u00e9diation, partant du fait que la Constitution garantit et prot\u00e8ge le principe du libre choix du peuple, consacre le principe de l\u2019alternance d\u00e9mocratique, \u00e0 travers des \u00e9lections libres, transparentes et r\u00e9guli\u00e8res\u00a0\u00bb. Le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019autorit\u00e9 en charge du processus \u00e9lectoral jouit d\u2019une \u00ab\u00a0autonomie totale, de larges pr\u00e9rogatives, tant dans l\u2019organisation, le suivi, le contr\u00f4le de toutes les \u00e9tapes du processus, jusqu\u2019 \u00e0 la proclamation des r\u00e9sultats\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\nPlus loin, Zeghmati n\u2019a pas manqu\u00e9 de soulever le cas de l\u2019administration centrale et de ses ramifications structurelles, dont l\u2019influence et le r\u00f4le dans les op\u00e9rations de vote ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9s. La fraude \u00e9lectorale s\u2019est toujours coll\u00e9e aux agents de l\u2019Administration, en commen\u00e7ant par les walis, les chefs de da\u00efra, les maires et les responsables au sein des collectivit\u00e9s locales. Le ministre de la Justice promet que cette administration sera \u00ab\u00a0tenue dans une stricte neutralit\u00e9 durant toutes les \u00e9tapes de l\u2019op\u00e9ration, et que son r\u00f4le se limitera \u00e0 un soutien logistique et mat\u00e9riel \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 en charge de la surveillance du vote\u00a0\u00bb.<\/p>\n