Le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a pr\u00e9sent\u00e9, hier, lors de la r\u00e9union du gouvernement, pr\u00e9sid\u00e9e par le Premier ministre, Noureddine Bedoui, la premi\u00e8re mouture du projet de loi de finances pour 2020 (PLF), marqu\u00e9e par le retour progressif de la courbe budg\u00e9taire suivant la logique de rigueur, de rationalisation et d\u2019assainissement des finances publiques, avec la mise en place des objectifs de retour des grands \u00e9quilibres \u00e9conomiques et le maintien de l\u2019aide sociale de l\u2019\u00c9tat aux cat\u00e9gories vuln\u00e9rables et du pouvoir d\u2019achat des citoyens.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Le projet de loi vise la mise en \u0153uvre des grands axes consistant en la rationalisation des d\u00e9penses de fonctionnement des services et des administrations publiques, la rationalisation des d\u00e9penses publiques et des recettes issues des services et des biens, le renforcement de l\u2019attractivit\u00e9 \u00e9conomique nationale, l\u2019am\u00e9lioration du climat d\u2019affaires, la diversification et l\u2019\u00e9largissement des sources de financement de l\u2019\u00e9conomie nationale, l\u2019am\u00e9lioration des revenus des recettes ordinaires du budget de l\u2019\u00c9tat, \u00e0 travers l\u2019augmentation du rendement des op\u00e9rations du recouvrement fiscal et la simplification des proc\u00e9dures fiscales et douani\u00e8res, ainsi que la lutte contre l\u2019\u00e9vasion fiscale, selon un communiqu\u00e9 des services du Premier minist\u00e8re.<\/p>\n
\u00a0Reposant sur \u00abdes perspectives prudentes des recettes de fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re, \u00e0 la lumi\u00e8re de la conjoncture marqu\u00e9e par l\u2019instabilit\u00e9 des march\u00e9s des hydrocarbures\u00bb, le PLF-2020 pr\u00e9voit, \u00aboutre le maintien de la politique sociale de l\u2019\u00c9tat, une croissance \u00e9conomique relative et une grande rationalisation des importations des biens et services, avec un taux d\u2019inflation ma\u00eetris\u00e9\u00bb, ajoute la m\u00eame source.\u00a0<\/p>\n
\u00abLes d\u00e9penses publiques conna\u00eetront une baisse de -9,2%, due \u00e0 la baisse des d\u00e9penses de fonctionnement (pr\u00e8s de -1,2%), et des d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement (-20,1%), et ce \u00abapr\u00e8s les op\u00e9rations de r\u00e9gulation et d\u2019encadrement des d\u00e9penses de l\u2019\u00c9tat\u00bb. Quant aux recettes publiques et en d\u00e9pit de la hausse qu\u2019elles ont enregistr\u00e9e, soit 5,3% pour la fiscalit\u00e9 ordinaire, elles conna\u00eetront, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, une baisse de -8,3%, en raison de la fiscalit\u00e9 p\u00e9troli\u00e8re qui atteindra 2.200,3 milliards de dinars en 2020. Concernant les dispositions l\u00e9gislatives et fiscales propos\u00e9es, elles s\u2019inscrivent dans le cadre de la cons\u00e9cration de l\u2019efficacit\u00e9 du syst\u00e8me fiscal, \u00e0 travers l\u2019am\u00e9lioration du niveau de recouvrement fiscal et l\u2019augmentation des recettes du budget de l\u2019\u00c9tat, notamment par la fiscalit\u00e9 ordinaire et l\u2019\u00e9largissement progressif de la base de l\u2019assiette fiscale.\u00a0<\/p>\n
Elles visent \u00e9galement \u00e0 renforcer l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale, avec \u00abla lev\u00e9e des restrictions pr\u00e9vues dans le cadre de la r\u00e8gle 49\/51% appliqu\u00e9e aux investissements \u00e9trangers en Alg\u00e9rie et touchant les secteurs non strat\u00e9giques\u00bb. Le projet de loi propose la possibilit\u00e9 de recourir, de fa\u00e7on s\u00e9lective, au financement \u00e9tranger aupr\u00e8s des institutions financi\u00e8res mondiales de d\u00e9veloppement, en vue de financer les projets \u00e9conomiques structurels et rentables, avec des montants et des d\u00e9lais conformes \u00e0 la rentabilit\u00e9 de ces projets et leur solvabilit\u00e9. Il propose en outre la possibilit\u00e9 pour les citoyens r\u00e9sidents d\u2019importer des v\u00e9hicules touristiques d\u2019occasion \u00e0 leur propres frais avec paiement des droits et taxes y aff\u00e9rents, outre le renforcement des imp\u00f4ts et des taxes sur la fortune et les biens suivant les indicateurs de fortune mobili\u00e8re et immobili\u00e8re, en vue d\u2019assurer la r\u00e9partition idoine des charges fiscales entre tous les citoyens.\u00a0<\/p>\n
Dans son intervention, le Premier ministre a mis a mis en valeur les propositions mentionn\u00e9es dans le PLF, lesquelles \u00abtraduisent express\u00e9ment les d\u00e9cisions prises par le gouvernement en mati\u00e8re de rationalisation des d\u00e9penses publiques et de pr\u00e9servations des \u00e9quilibres financiers, notamment celles li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9duction du d\u00e9ficit de la balance des paiements\u00bb. \u00c0 ce propos, le Premier ministre a fix\u00e9 le cadre g\u00e9n\u00e9ral que doit adopter ce projet de loi, lequel doit pr\u00e9server le caract\u00e8re social de l\u2019\u00c9tat, sans porter atteinte aux acquis du citoyen. Pour ce faire, M. Bedoui a donn\u00e9 des orientations \u00e0 l\u2019effet d\u2019\u00e9laborer le PLF-2020, \u00e0 la lumi\u00e8re du recours au financement conventionnel et aux recettes ordinaires du budget. M. Bedoui a \u00e9galement exig\u00e9 de poursuivre la mise en \u0153uvre des d\u00e9cisions du gouvernement tendant \u00e0 r\u00e9duire le d\u00e9ficit de la balance des paiements et \u00e0 pr\u00e9server les r\u00e9serves de changes. Dans ce cadre, il a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 au groupe minist\u00e9riel de fournir plus d\u2019efforts en vue de r\u00e9duite au maximum la facture des importations.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Dans l\u2019objectif de drainer des capitaux \u00e9trangers au profit de l\u2019\u00e9conomie nationale, cr\u00e9er de la richesse et des emplois, et la promotion des activit\u00e9s \u00e9conomiques dans plusieurs secteurs qui p\u00e2tissent de contraintes et d\u2019entraves qui inhibent l\u2019acte d\u2019investir, le Premier ministre a appel\u00e9 \u00e0 la mise en place de tous les m\u00e9canismes pratiques \u00e0 m\u00eame d\u2019am\u00e9liorer le climat d\u2019affaires et de r\u00e9unir toutes les conditions incitatives.\u00a0<\/p>\n
Il a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 la concr\u00e9tisation de la d\u00e9cision d\u2019autoriser les citoyens \u00e0 importer les v\u00e9hicules d\u2019occasion de moins de trois ans, \u00e0 leurs propres frais, et dans le respect des normes et standards internationaux, notamment la protection de l\u2019environnement, l\u2019exon\u00e9ration de start-up et des investissements des jeunes porteurs des projets du paiement des diff\u00e9rents imp\u00f4ts et taxes et l\u2019octroi de mesures incitatives, \u00e0 m\u00eame de leur faciliter l\u2019acc\u00e8s au foncier aux fins d\u2019extension de leurs projets. M. Bedoui a ordonn\u00e9 de charger une commission compos\u00e9e des minist\u00e8res des Finances, de l\u2019Industrie, de l\u2019Environnement, du Travail, du Commerce et de l\u2019Agriculture, de proposer un s\u00e9rie de mesures et de facilitations indispensables, au titre de ce projet de Loi, en vue d\u2019amener cette cat\u00e9gorie d\u2019entreprises \u00e0 concr\u00e9tiser ses projets. En vue d\u2019accro\u00eetre le recouvrement des recettes et droits de l\u2019\u00c9tat et des Collectivit\u00e9s locales, M. Bedoui a demand\u00e9 \u00e0 ce que les objectifs devant \u00eatre atteints au titre du PLF-2020 soient clairement d\u00e9finis, conform\u00e9ment \u00e0 une nouvelle vision qui repose sur l\u2019engagement de concr\u00e9tiser les r\u00e9sultats trac\u00e9s, avec mise en place de tous les moyens et mesures incitatives au profit des agents charg\u00e9s des op\u00e9rations de recouvrement, en vue d\u2019atteindre ces objectifs qui feront l\u2019objet d\u2019\u00e9valuation p\u00e9riodique. M. Bedoui a appel\u00e9 \u00e0 la rationalisation des d\u00e9penses de fonctionnement des Administrations publiques, la r\u00e9activation de l\u2019application des nouvelles dispositions de d\u00e9l\u00e9gation du service public en accordant la gestion des structures publiques de proximit\u00e9 au profit des jeunes porteurs d\u2019id\u00e9es ou un groupe de jeunes dipl\u00f4m\u00e9s d\u2019universit\u00e9s et d\u2019instituts, tels que les cr\u00e8ches et garderies, les biblioth\u00e8ques communales, les piscines de proximit\u00e9, les march\u00e9s communaux de proximit\u00e9 et d\u2019autres structures de proximit\u00e9.\u00a0<\/p>\n
Le Premier ministre a appel\u00e9 tous les secteurs \u00e0 \u00ab\u00eatre \u00e0 la hauteur de la rigueur financi\u00e8res et budg\u00e9taire impos\u00e9e par la conjoncture, et \u00e0 faire montre de sens \u00e9lev\u00e9 de la responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des grands d\u00e9fis qui attendent le pays et la gestion des affaires publiques, une responsabilit\u00e9 et un devoir nationaux que tout un chacun se doit d\u2019assumer, par la rationalisation de notre consommation et le rejet de toutes formes d\u2019exc\u00e8s et de gaspillage\u00bb, conclut le communiqu\u00e9.<\/p>\n
Augmentation de l\u2019allocation mensuelle des handicap\u00e9s \u00e0 10.000 DA \u00e0 partir du 1er octobre\u00a0<\/strong><\/p>\n Le gouvernement a tenu, hier, une r\u00e9union au cours de laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 de valoriser l\u2019allocation mensuelle accord\u00e9e aux personnes handicap\u00e9es, en l\u2019augmentant \u00e0 10.000 DA \u00e0 partir du 1er octobre prochain, et de rehausser \u00e9galement le taux minimal pr\u00e9vu pour leur recrutement de 1 \u00e0 3%. Le gouvernement a entam\u00e9 sa r\u00e9union consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen du projet de loi de finances 2020 (PLF-2020), par la valorisation des allocations accord\u00e9es aux personnes handicap\u00e9es et l\u2019am\u00e9lioration de leurs conditions d\u2019insertion socio-professionnelle, \u00e0 l\u2019issue des d\u00e9cisions prises \u00e0 leur profit concernant la rentr\u00e9e sociale actuelle, en leur accordant les m\u00eames opportunit\u00e9s de scolarisation, d\u2019enseignement et de formation. Dans ce cadre, le gouvernement a examin\u00e9 et adopt\u00e9 le projet du d\u00e9cret ex\u00e9cutif modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret ex\u00e9cutif 03-45 du 19 janvier 2003, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 en 2007, fixant les modalit\u00e9s d\u2019application des dispositions de l\u2019article 7 de la loi 02-09 du 8 mai 2002, relative \u00e0 la protection et \u00e0 la promotion des personnes handicap\u00e9es.\u00a0<\/p>\n \u00c0 ce propos, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 \u00abd\u2019augmenter de 150% la valeur de l\u2019allocation mensuelle des personnes handicap\u00e9es, soit \u00e0 10.000 DA \u00e0 partir du 1er octobre 2019, au lieu de 4.000 DA actuellement.\u00a0<\/p>\n L\u2019\u00c9tat prendra en charge le paiement des cotisations de la s\u00e9curit\u00e9 sociale de 5% du salaire national minimum garanti (SNMG). Les personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de cette allocations sont les handicap\u00e9s 100%, \u00e2g\u00e9s de 18 ans au moins et qui n\u2019ont aucun revenu, soit pr\u00e8s de 264.000 b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00bb. Il sera proc\u00e9d\u00e9 \u00e9galement \u00e0 \u00abl\u2019augmentation du seuil minimal des offres d\u2019emploi impos\u00e9 aux responsables des entreprises et des administrations et r\u00e9serv\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es en \u00e2ge de travailler, actuellement fix\u00e9 \u00e0 1%, \u00e0 3% au moins, soit 300%\u00bb, avec \u00abla gratuit\u00e9 du transport a\u00e9rien qui sera pris en charge par la Caisse de solidarit\u00e9 nationale\u00bb.<\/p>\n \u00a0Au terme de son intervention, le Premier ministre a indiqu\u00e9 que ces d\u00e9cisions \u00abd\u00e9coulent des convictions du gouvernement de garantir les m\u00eames niveaux de prise en charge de toutes les cat\u00e9gories de la soci\u00e9t\u00e9, avec l\u2019imp\u00e9ratif d\u2019accorder l\u2019int\u00e9r\u00eat primordial \u00e0 la cat\u00e9gorie des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques, par souci de concr\u00e9tiser la justice et l\u2019\u00e9quit\u00e9 sociales\u00bb, estimant ceci \u00abun devoir national qui requiert de tout un chacun de contribuer \u00e0 la prise en charge de cette cat\u00e9gorie, toutes les d\u00e9cisions prises \u00e9tant minutieusement \u00e9tudi\u00e9es et appliqu\u00e9es sur le terrain de mani\u00e8re palpable par le citoyen\u00bb.\u00a0<\/p>\n Concernant les nouveaux acquis de la cat\u00e9gorie des personnes aux besoins sp\u00e9cifiques, notamment la revalorisation de l\u2019allocation mensuelle, le Premier ministre a ordonn\u00e9 \u00abson application de mani\u00e8re directe, avec revalorisation annuelle et progressive pour atteindre le Salaire national minimum garanti (SNMG)\u00bb. S\u2019agissant de la concr\u00e9tisation du respect des taux d\u2019emploi des personnes handicap\u00e9es, \u00able ministre du Travail a ordonn\u00e9 la mise en place d\u2019un dispositif sp\u00e9cial au niveau de son d\u00e9partement minist\u00e9riel, en vue du suivi du respect par les Administrations publiques et les entreprises \u00e9conomiques de ces taux, avec am\u00e9lioration des voies d\u2019annonce des offres d\u2019emploi au niveau des Agences locales d\u2019emploi, en y ins\u00e9rant cette cat\u00e9gorie et l\u2019affectation de guichets sp\u00e9ciaux, ainsi que la promotion des offres d\u2019emploi, en collaboration avec les secteurs de l\u2019\u00c9ducation, de l\u2019Enseignement sup\u00e9rieur et de la Formation professionnelle\u00bb, pr\u00e9cise-t-on de m\u00eame source.\u00a0<\/p>\n