{"id":61152,"date":"2019-09-14T14:38:00","date_gmt":"2019-09-14T18:38:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/vers-le-retour-de-limpot-sur-la-fortune\/"},"modified":"2019-09-14T14:38:00","modified_gmt":"2019-09-14T18:38:00","slug":"vers-le-retour-de-limpot-sur-la-fortune","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/vers-le-retour-de-limpot-sur-la-fortune\/","title":{"rendered":"Vers le retour de l&rsquo;imp\u00f4t sur la fortune ?"},"content":{"rendered":"<p><strong>Le gouvernement compte instaurer l\u2019imp\u00f4t sur la fortune. L\u2019avant-projet de loi de finance (PLF) 2020 propose le renforcement des imp\u00f4ts et taxes sur la fortune et les biens en fonction des signes de richesse mobili\u00e8re et immobili\u00e8re. Une d\u00e9cision tributaire de l\u2019approbation de la commission des finances et du budget de l\u2019APN, compte tenu de son rejet de cette disposition en 2018 sans m\u00eame la soumettre au d\u00e9bat de l\u2019APN et encore moins \u00e0 son vote. Il faut dire qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque le FCE avait fait de fortes pressions pour geler ce projet du gouvernement que dirigeait Ouyahia, aujourd\u2019hui en prison.<\/strong><\/p>\n<p>Alors, l\u2019imp\u00f4t sur la fortune (ISF) est de retour\u00a0? C\u2019est du moins ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 dans le cadre du PLF examin\u00e9, mercredi pass\u00e9, par le conseil du gouvernement qui pr\u00e9voit la mise en \u0153uvre de plusieurs dispositions visant, notamment, le retour progressif de la courbe budg\u00e9taire. Le communiqu\u00e9 des services du Premier ministre a indiqu\u00e9 que cette proposition vise \u00e0 \u00ab\u00a0assurer une meilleure r\u00e9partition des charges fiscales entre les citoyens\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Cependant d\u2019aucuns s\u2019interrogent sur la concr\u00e9tisation et l\u2019adoption de cette disposition par les \u00e9lus de l\u2019APN et encore moins l\u2019acceptation de la commission des finances de l\u2019assembl\u00e9e, qui avait rappelons-le, impos\u00e9 son v\u00e9to en 2018, ce qui a conduit au retrait de cet imp\u00f4t. La mesure consistait en un imp\u00f4t allant de 1% \u00e0 3,5% sur tout patrimoine d\u2019une valeur sup\u00e9rieure \u00e0 50 millions. Les biens vis\u00e9s dans le PLF 2018 \u00e9taient essentiellement les biens immobiliers, les v\u00e9hicules particuliers d\u2019une cylindr\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 2 000 cm3 (essence) et de 2 200 cm3 (gasoil), les yachts et bateaux de plaisance, les chevaux de course, les avions de tourisme, les objets d\u2019art estim\u00e9s \u00e0 plus de 500 000 DA, les bijoux et pierreries, or et m\u00e9taux pr\u00e9cieux.<\/p>\n<p>La commission des finances et du budget de l\u2019APN avait propos\u00e9 la suppression de la disposition afin \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9viter une fuite des capitaux vers le circuit informel\u00a0\u00bb. \u00ab\u00a0Il est tr\u00e8s difficile d\u2019appliquer cet imp\u00f4t sur la fortune du fait du faible niveau de digitalisation au niveau des services des finances, ce qui rendrait tr\u00e8s compliqu\u00e9s l\u2019identification et le recensement des fortunes\u00a0\u00bb, avait encore justifi\u00e9 la commission qui avait estim\u00e9 qu\u2019un tel imp\u00f4t constituerait \u00ab\u00a0double imposition\u00a0\u00bb du fait que les personnes activant dans le secteur formel sont d\u00e9j\u00e0 soumises \u00e0 plusieurs imp\u00f4ts et taxes, avait-elle argu\u00e9.<\/p>\n<p>Cependant, la donne a compl\u00e8tement chang\u00e9. Le temps de l\u2019influence et du lobbying du FCE dans la prise de d\u00e9cision politique est maintenant r\u00e9volu, du fait que le pays est entr\u00e9, depuis le 22 f\u00e9vrier, dans une nouvelle p\u00e9riode de contestation populaire et de remise en cause du syst\u00e8me en place. En effet, de hauts cadres de l\u2019Etat, d\u2019ex-ministres et des hommes d\u2019affaires sont emprisonn\u00e9s pour corruption et abus de pouvoir. De plus, le patronat revient \u00e0 sa mission principale qui est purement \u00e9conomique, comme cela a \u00e9t\u00e9 affirm\u00e9 par le nouveau pr\u00e9sident de l\u2019organisation.<\/p>\n<p>L\u2019instauration de l\u2019imp\u00f4t sur la fortune est \u00e9galement une recommandation de l\u2019Union g\u00e9n\u00e9rale des travailleurs alg\u00e9riens (UGTA), qui a soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9largir l\u2019assiette des imp\u00f4ts afin de compenser la r\u00e9duction qui sera caus\u00e9e par la r\u00e9duction de l\u2019IRG, qui va \u00eatre, selon Salim Labatcha, le cheval de bataille de la centrale syndicale, car \u00ab\u00a0il est inconcevable que c\u2019est le salari\u00e9 qui est le plus touch\u00e9 par les imp\u00f4ts\u00a0\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n<p>Auteur: Boudjedri<br \/>\n<a href=\"http:\/\/www.jeune-independant.net\/Vers-le-retour-de-l-impot-sur-la.html\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le gouvernement compte instaurer l\u2019imp\u00f4t sur la fortune. 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