Le tribunal militaire de Blida a programm\u00e9 le proc\u00e8s de l\u2019affaire impliquant Sa\u00efd Bouteflika, le g\u00e9n\u00e9ral Mohamed Medi\u00e8ne (dit Toufik), Bachir Tartag et Louisa Hanoune, \u00e0 partir du lundi 23 septembre, ont annonc\u00e9 les avocats de la d\u00e9fense.\u00a0 En effet, Me Miloud Brahimi, qui d\u00e9fend Sa\u00efd Bouteflika et le g\u00e9n\u00e9ral Mohamed Medi\u00e8ne, dit \u00abToufik\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 que \u00abla justice a boucl\u00e9 l\u2019instruction, le 5 septembre\u00bb. La justice militaire avait inculp\u00e9 les quatre pr\u00e9venus, d\u2019\u00abatteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019arm\u00e9e\u00bb et de \u00abcomplot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb. Des crimes pour lesquels ils encourent cinq \u00e0 dix ann\u00e9es de prison, selon le code de justice militaire.\u00a0<\/p>\n
Outre Sa\u00efd Bouteflika, le fr\u00e8re de l\u2019ancien pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, Abdelaziz Bouteflika, les m\u00eames faits sont reproch\u00e9s \u00e0 l\u2019ex-chef de l\u2019ex-D\u00e9partement du renseignement et de la s\u00e9curit\u00e9 (DRS), le g\u00e9n\u00e9ral Mohamed Medi\u00e8ne, l\u2019ex-chef du D\u00e9partement de surveillance et de s\u00e9curit\u00e9 (DSS), Bachir Tartag, et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale du Parti des travailleurs (PT). La d\u00e9fense avait en effet admis que Louisa Hanoune avait particip\u00e9 \u00e0 une r\u00e9union avec Sa\u00efd Bouteflika et Toufik, le 27 mars.<\/p>\n
Pour rappel, le 5 mai dernier, le juge d’instruction militaire pr\u00e8s le tribunal militaire de Blida a ordonn\u00e9 le placement en d\u00e9tention provisoire d\u2019Athmane Tartag, de Mohamed Medi\u00e8ne et de Sa\u00efd Bouteflika, pour \u00abatteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Arm\u00e9e\u00bb et \u00abcomplot contre l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb, a indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 de la Cour d\u2019appel militaire de Blida.<\/p>\n
En d\u00e9tention depuis le d\u00e9but du mois de mai dernier, les quatre mis en cause seront jug\u00e9s par la juridiction comp\u00e9tente dans ce genre d\u2019affaires. Cette programmation intervient une semaine jour pour jour, apr\u00e8s la cl\u00f4ture de l\u2019instruction qui aura dur\u00e9 quatre mois. Le texte du communiqu\u00e9 a soulign\u00e9 que \u00abconform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 11, alin\u00e9a 3 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, et dans le cadre du strict respect de ses dispositions, le Procureur g\u00e9n\u00e9ral militaire pr\u00e8s la Cour d\u2019appel militaire de Blida porte \u00e0 la connaissance de l\u2019opinion publique qu\u2019une poursuite judiciaire a \u00e9t\u00e9 ouverte, le 5 mai 2019, \u00e0 l\u2019encontre des nomm\u00e9s Athmane Tartag, Mohamed Medi\u00e8ne et Said Bouteflika ainsi qu’\u00e0 l’encontre de toute personne dont l\u2019implication est \u00e9tablie par l\u2019enqu\u00eate, pour les chefs d’inculpation d’\u00abatteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 de l\u2019Arm\u00e9e et complot contre l’autorit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat\u00bb, des faits pr\u00e9vus et punis par les articles 284 du code de justice militaire et 77 et 78 du code p\u00e9nal. \u00abPour les besoins de l’enqu\u00eate, le procureur militaire de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal militaire de Blida a charg\u00e9 un juge d\u2019instruction militaire d’entamer la proc\u00e9dure d’instruction, et apr\u00e8s mise en inculpation, ce dernier a rendu des mandats de placement en d\u00e9tention provisoire \u00e0 l\u2019encontre des trois pr\u00e9venus\u00bb.\u00a0<\/p>\n
\u00a0Il y a lieu de souligner que l’article 284 du code de justice militaire stipule que \u00abtout individu coupable de complot ayant pour but de porter atteinte \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 du commandant d\u2019une formation militaire, d’un b\u00e2timent ou d\u2019un a\u00e9ronef militaire, ou \u00e0 la discipline ou \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de la formation, du b\u00e2timent ou de l\u2019a\u00e9ronef, est puni de la r\u00e9clusion criminelle de cinq (5) \u00e0 dix (10) ans\u00bb.\u00a0<\/p>\n
Celui-ci stipule \u00e9galement qu\u2019\u00abil y a complot d\u00e8s que la r\u00e9solution d\u2019agir est concert\u00e9e et arr\u00eat\u00e9e entre deux ou plusieurs individus. Le maximum de la peine est appliqu\u00e9 aux militaires les plus \u00e9lev\u00e9s en grade et aux instigateurs dudit complot\u00bb. Le dit article promet ainsi des peines plus lourdes dans le cas o\u00f9 les faits reproch\u00e9s sont av\u00e9r\u00e9s, en effet, \u00absi le complot a lieu en temps de guerre, ou sur un territoire en \u00e9tat de si\u00e8ge ou d\u2019urgence, ou dans toutes circonstances pouvant mettre en p\u00e9ril la s\u00e9curit\u00e9 de la formation, du b\u00e2timent ou de l\u2019a\u00e9ronef, ou a pour but de peser sur la d\u00e9cision du chef militaire responsable, le coupable est puni de mort\u00bb.<\/p>\n
\u00a0Pr\u00e9cisons, \u00e0 la fin, que toutes les demandes de lib\u00e9ration formul\u00e9es par la d\u00e9fense des accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es par le tribunal militaire, compte tenu de la gravit\u00e9 des faits qui leur sont reproch\u00e9s.<\/p>\n