L\u2019ancien ministre de la Justice, Mohamed Charfi, a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9, hier comme pr\u00e9sident de l\u2019Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante des \u00e9lections\u00a0 dont la mission sera de pr\u00e9parer et d\u2019organiser l\u2019\u00e9lection pr\u00e9sidentielle pr\u00e9vue avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n
Lors d\u2019une r\u00e9union de l\u2019Instance nationale de dialogue et de m\u00e9diation (INDM) pr\u00e9sid\u00e9e par Karim Youn\u00e8s, Mohamed Charfi a d\u00e9clar\u00e9 que la mission de l\u2019Autorit\u00e9 consiste \u00e0 r\u00e9unir les conditions n\u00e9cessaires pour la tenue des \u00e9lections, et cela, afin de \u00abrendre la parole au peuple, de d\u00e9cider de son avenir et parachever l’\u00e9dification de l’Etat, en lui permettant de choisir librement son pr\u00e9sident\u00bb.<\/p>\n
\u00abL\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections et au r\u00e9gime \u00e9lectoral a h\u00e9rit\u00e9, en vertu de la loi, les attributions de quatre administrations : l\u2019Int\u00e9rieur, les Affaires \u00e9trang\u00e8res, la Justice ainsi que les pr\u00e9rogatives du Conseil constitutionnel\u00bb, a expliqu\u00e9 M. Charfi.La composition de l\u2019Autorit\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9e par le coordinateur du panel du dialogue, Karim Youn\u00e8s, comporte 50 personnalit\u00e9s, dont des universitaires, des activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des syndicalistes, des avocats et des universitaires, entre autres.<\/p>\n
Conscient de la t\u00e2che lourde qui attend les membres de cette Autorit\u00e9, M. Charfi a affirm\u00e9 que \u00abc\u2019est sur de nouvelles r\u00e8gles qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 install\u00e9e et qu\u2019elle assumera la responsabilit\u00e9 de la surveillance institutionnelle et concr\u00e9tisera le respect de la souverainet\u00e9 populaire consacr\u00e9e par les articles 7 et 8 de la Constitution\u00bb.<\/p>\n
\u00abL\u2019installation de cette l\u2019Autorit\u00e9 illustre une nouvelle exp\u00e9rience d\u00e9mocratique, dont la t\u00e2che est loin d\u2019\u00eatre ais\u00e9e\u00bb, admet M. Charfi qui parle d\u2019un d\u00e9fi de \u00ab17 chantiers auxquels doit faire face cette Autorit\u00e9, en commen\u00e7ant par la mise en place d’un fichier \u00e9lectoral pour mieux assurer la transparence et la sinc\u00e9rit\u00e9 des scrutins, la surveillance du processus \u00e9lectoral, la d\u00e9signation des membres de l\u2019Autorit\u00e9 au niveau local ainsi que le lancement de l’enregistrement des candidats \u00e0 l’\u00e9lection pr\u00e9sidentielle.\u00a0<\/p>\n
Mais avant tout cela, il nous est imp\u00e9ratif, explique-t-il, de commencer par le r\u00e8glement int\u00e9rieur et l\u2019installation des diff\u00e9rentes commissions\u00bb. Le pr\u00e9sident de la nouvelle autorit\u00e9 affirme \u00abque sa mise en place est un gage pour la pratique d\u00e9mocratique et une garantie r\u00e9elle pour mat\u00e9rialiser le droit \u00e0 la citoyennet\u00e9\u00bb, avant d\u2019ajouter : \u00abLes membres de cette Autorit\u00e9 sont d\u2019une int\u00e9grit\u00e9 morale et sont conscients de la lourde responsabilit\u00e9 \u00e0 assumer en ces moments charni\u00e8res de l\u2019histoire du pays pour la r\u00e9instauration de la confiance entre les gouvernants et les gouvern\u00e9s\u00bb. M. Charfi a exprim\u00e9 sa gratitude au chef de l\u2019Etat et au chef d\u2019\u00e9tat-major de l\u2019ANP pour \u00abl\u2019esprit de responsabilit\u00e9 dans l\u2019accompagnement du mouvement populaire pour la r\u00e9alisation de l\u2019espoir de changement et des r\u00e9formes\u00bb.\u00a0<\/p>\n
\u00abPar la mise en place de cette Autorit\u00e9, les pouvoirs publics r\u00e9affirment leur volont\u00e9 de r\u00e9pondre aux exigences et revendications du peuple qui a pris l\u2019initiative d\u2019engager le processus de refondation de l\u2019Etat\u00bb, a-t-il dit.S\u2019agissant du plan d\u2019action, M. Charfi a d\u2019abord exprim\u00e9 son souhait de voir \u00abtoutes les bonnes volont\u00e9s se regrouper pour \u0153uvrer dans la sinc\u00e9rit\u00e9, la collaboration et l\u2019esprit de consensus pour pr\u00e9parer, organiser et superviser le prochain scrutin\u00bb.\u00a0<\/p>\n
M. Charfi a tenu \u00e0 indiquer que \u00abla Constitution constitue une feuille de route claire pour l\u2019Autorit\u00e9 ainsi que les deux textes de lois adopt\u00e9s r\u00e9cemment par le Parlement qui pr\u00e9cisent bien ses missions\u00bb.<\/p>\n
L\u2019autorit\u00e9 va \u0153uvrer \u00e0 rendre la parole au peuple afin de d\u00e9cider de son avenir et parachever l\u2019\u00e9dification de l\u2019\u00c9tat<\/strong><\/p>\n En r\u00e9ponse \u00e0 une question sur la date de la pr\u00e9sidentielle, M. Charfi a signal\u00e9 que le choix de la date des \u00e9lections est li\u00e9 \u00e0 celui de la convocation du corps \u00e9lectoral par le chef de l\u2019Etat. \u00abTout est expliqu\u00e9 dans les textes juridiques\u00bb, a-t-il dit avant d\u2019indiquer que \u00abcela pourrait \u00eatre fix\u00e9 au cours de la moiti\u00e9 de d\u00e9cembre prochain\u00bb.<\/p>\n Tout en affirmant que l\u2019Autorit\u00e9 poss\u00e8de toutes les pr\u00e9rogatives lui permettant d\u2019assurer la pr\u00e9paration, l\u2019organisation et la supervision du processus \u00e9lectoral, M. Charfi a soulign\u00e9 que \u00abtous les moyens humains et mat\u00e9riels seront mis \u00e0 sa disposition pour garantir un scrutin transparent et impartial\u00bb. \u00abL\u2019Autorit\u00e9 accomplira sa mission dans le cadre de la gestion rigoureuse\u00bb, a-t-il affirm\u00e9. S\u2019agissant du vote, M. Charfi a expliqu\u00e9 que \u00abpour persuader les citoyens d\u2019exercer leur droit constitutionnel, exprimer leur volont\u00e9 par l\u2019acte de voter, il est imp\u00e9ratif de mettre en place des mesures effectives qui seront de r\u00e9elles garanties de la transparence des futures \u00e9lections\u00bb.<\/p>\n M. Charfi, seul candidat au poste de pr\u00e9sident, a \u00e9t\u00e9 pl\u00e9biscit\u00e9 \u00e0 main lev\u00e9e. Dans une d\u00e9claration suite \u00e0 sa d\u00e9signation, il a assur\u00e9 : \u00abLa priorit\u00e9 de l’Instance sera de\u00a0 concr\u00e9tiser la revendication principale du peuple, celle de choisir librement celui qui le repr\u00e9sentera au plus haut sommet de l’Etat\u00bb.\u00a0 Dipl\u00f4m\u00e9 de l’Ecole nationale d’administration (ENA), M. Charfi est \u00e9galement d\u00e9tenteur d’une\u00a0<\/p>\n licence et d’un doctorat en droit. Il a occup\u00e9, auparavant, plusieurs hautes fonctions dont celle de magistrat, juge d\u2019instruction puis procureur g\u00e9n\u00e9ral au niveau de diff\u00e9rentes cours (1972-1989 ), secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral au minist\u00e8re de la Justice (1989-1991), conseiller \u00e0 la Cour supr\u00eame, ministre de la Justice (2002), puis ministre de la Justice, garde des Sceaux (2012).\u00a0<\/p>\n Pour rappel, le Parlement a adopt\u00e9, vendredi dernier, un nouveau dispositif l\u00e9gislatif en vue du scrutin : une loi sur la cr\u00e9ation d’une Autorit\u00e9 ind\u00e9pendante charg\u00e9e des \u00e9lections et une autre sur la r\u00e9vision de la loi \u00e9lectorale.\u00a0 Elle sera charg\u00e9e d’organiser le processus \u00e9lectoral et de \u00absuperviser toutes les \u00e9tapes, depuis la convocation du corps \u00e9lectoral jusqu’\u00e0 l’annonce des r\u00e9sultats pr\u00e9liminaires. Quant \u00e0 la nouvelle loi \u00e9lectorale, elle doit garantir \u00abla transparence, la r\u00e9gularit\u00e9 et la neutralit\u00e9\u00bb des \u00e9lections \u00e0 venir, en instaurant notamment un fichier national des \u00e9lecteurs, qui sera plac\u00e9 sous la tutelle de l’autorit\u00e9 \u00e9lectorale.<\/p>\n Tahar Ka\u00efdi<\/p>\n Principales missions de l\u2019Autorit\u00e9\u00a0<\/strong><\/p>\n L’Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, que pr\u00e9side M. Mohamed Charfi, est une instance \u00abpermanente, ind\u00e9pendante et impartiale\u00bb, jouissant du statut de personne morale et de l’ind\u00e9pendance administrative et financi\u00e8re.\u00a0 Cette autorit\u00e9, compos\u00e9e de 50 membres, a pour missions de \u00abconcr\u00e9tiser et approfondir la d\u00e9mocratie constitutionnelle et promouvoir le r\u00e9gime \u00e9lectoral conduisant \u00e0 l’alternance pacifique et d\u00e9mocratique au pouvoir.\u00a0 L’Instance dont le si\u00e8ge se situera \u00e0 Alger avec des antennes au niveau local et aupr\u00e8s de la communaut\u00e9 nationale \u00e0 l’\u00e9tranger, veillera \u00ab\u00e0 la pr\u00e9paration, \u00e0 l’organisation, \u00e0 la gestion, \u00e0 la supervision et \u00e0 la surveillance des \u00e9lections\u00bb.\u00a0 \u00a0En mati\u00e8re de surveillance des \u00e9lections, elle veille \u00e0 garantir \u00abla transparence et la r\u00e9gularit\u00e9\u00bb du scrutin lors des \u00e9tapes de sa pr\u00e9paration et de son organisation. L’Autorit\u00e9 sera compos\u00e9e, au niveau central, d’un pr\u00e9sident, d’un bureau et d’un conseil et disposera, au niveau local, de d\u00e9l\u00e9gations de wilaya. Elle recourra \u00e0 des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s au niveau des communes et des repr\u00e9sentations diplomatiques et consulaires.<\/p>\n Elle disposera de son propre budget de fonctionnement. La nomenclature des d\u00e9penses et les termes et modalit\u00e9s d’application seront fix\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, pour peu que ses comptes et bilans financiers soient contr\u00f4l\u00e9s par la Cour des comptes.<\/p>\n \u00a0 \u00a0 \u00a0L’Instance peut enclencher toutes les proc\u00e9dures en cas d’atteinte ou menace port\u00e9e au d\u00e9roulement normal des op\u00e9rations \u00e9lectorales, en vue de garantir la conformit\u00e9 de ces op\u00e9rations aux textes l\u00e9gislatifs et organisationnels en vigueur.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n