La commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s \u00e0 l’Assembl\u00e9e populaire nationale a adopt\u00e9, hier, le rapport relatif \u00e0 la demande de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire du d\u00e9put\u00e9 Baha-Eddine Tliba, laquelle sera soumise \u00e0 l’instance comp\u00e9tente. La commission des affaires juridiques, administratives et des libert\u00e9s a poursuivi ses travaux, par la tenue d’une r\u00e9union, pr\u00e9sid\u00e9e par Ammar Djilani, et auditionn\u00e9 de nouveau le d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9 par la demande de la lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire pr\u00e9sent\u00e9e par le ministre de la Justice, garde des Sceaux, a pr\u00e9cis\u00e9 le communiqu\u00e9. Le pr\u00e9sident de la commission a rappel\u00e9, dans ce cadre, \u00ables proc\u00e9dures de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire pr\u00e9vues par la loi\u00bb, soulignant \u00abla n\u00e9cessit\u00e9 de respecter les formes juridiques stipul\u00e9es par la loi en la mati\u00e8re\u00bb. La commission a examin\u00e9 \u00ables diff\u00e9rentes mesures juridiques y aff\u00e9rentes, \u00e0 travers le d\u00e9bat, par ses membres, des proc\u00e9dures l\u00e9gislatives et r\u00e9glementaires relatives \u00e0 la question\u00bb. La commission a \u00e9galement \u00abadopt\u00e9 le rapport relatif \u00e0 la demande de lev\u00e9e de l’immunit\u00e9 parlementaire sur un d\u00e9put\u00e9 de l’APN, qui sera soumis \u00e0 l’instance comp\u00e9tente. La commission rel\u00e8ve, toutefois, que le d\u00e9put\u00e9 concern\u00e9 s’attache \u00e0 son immunit\u00e9 parlementaire et ne souhaite pas y renoncer\u00bb, conclut la m\u00eame source.
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