{"id":61758,"date":"2019-09-20T05:00:00","date_gmt":"2019-09-20T09:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mariage-des-mineures-comment-en-venir-a-bout\/"},"modified":"2019-09-20T05:00:00","modified_gmt":"2019-09-20T09:00:00","slug":"mariage-des-mineures-comment-en-venir-a-bout","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/mariage-des-mineures-comment-en-venir-a-bout\/","title":{"rendered":"Mariage des mineures: Comment en venir \u00e0 bout?"},"content":{"rendered":"
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Le dispositif juridique est insuffisant<\/p>\n

Appel \u00e0 l\u2019abrogation des articles \u00e0 probl\u00e8mes<\/p>\n

Plaidoyer pour des sanctions exemplaires<\/p>\n<\/div>\n

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\"mariage_mineures_096.jpg\"<\/div>\n
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La r\u00e9partition r\u00e9gionale des mineures mari\u00e9es montre une pr\u00e9valence \u00e9lev\u00e9e dans 5 grandes r\u00e9gions, particuli\u00e8rement Marrakech-Safi et Casablanca Settat. En face, les niveaux les moins \u00e9lev\u00e9s sont enregistr\u00e9s dans les 3 r\u00e9gions du Sahara.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

C\u2019est un ph\u00e9nom\u00e8ne qui a la peau dure. En d\u00e9pit des r\u00e9formes introduites notamment par la Moudawana, le nombre des mariages de mineures atteint encore des niveaux alarmants. En 2018, le minist\u00e8re de la Justice a enregistr\u00e9 32.104 demandes de mariage d\u2019enfants. Entre 2011 et 2018, pr\u00e8s de 85% des demandes se sont sold\u00e9es par une autorisation.<\/p>\n

Ces chiffres restent encore loin de refl\u00e9ter la r\u00e9alit\u00e9, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit uniquement des statistiques bas\u00e9es sur les demandes officielles. \u00abLes mariages informels, dits orfi ou avec la fatiha, n\u2019apparaissent dans aucune donn\u00e9e officielle\u00bb, selon le rapport du Conseil \u00e9conomique, social et environnemental (CESE) sur ce sujet, pr\u00e9sent\u00e9 hier \u00e0 Rabat. Selon ce document, il s\u2019agit d\u2019une pratique qui concerne aussi bien les zones urbaines que rurales<\/p>\n

Pour ses r\u00e9dacteurs, le mariage des mineurs est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00abune discrimination fond\u00e9e sur le genre, un acte social fond\u00e9 sur l\u2019int\u00e9r\u00eat de la famille et de la communaut\u00e9 au d\u00e9triment de celui de l\u2019enfant\u00bb. R\u00e9sultat: cette situation consacre la pr\u00e9carit\u00e9 des jeunes filles. Surtout que ce genre de mariages pr\u00e9coces conduit \u00e0 \u00abdes cons\u00e9quences sur la sant\u00e9 mentale, physique et g\u00e9n\u00e9sique, en plus des risques de d\u00e9scolarisation\u2026\u00bb.<\/p>\n

S\u2019y ajoutent d\u2019autres pr\u00e9judices, notamment une pr\u00e9carisation de la situation socio-\u00e9conomique des filles, priv\u00e9es de la formation et du travail. L\u2019une des principales conclusions des analyses men\u00e9es par le CESE montre que certes, les lois reconnaissent la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des enfants et leur besoin d\u2019une protection sp\u00e9cifique.<\/p>\n

Toutefois, \u00able l\u00e9gislateur, en d\u00e9rogeant aux normes qu\u2019il a fix\u00e9es en mati\u00e8re de mariage, a cr\u00e9\u00e9 de la confusion et des antinomies dans les lois qui affaiblissent la protection juridique des enfants\u00bb. Il en ressort que la loi est une condition n\u00e9cessaire, mais reste insuffisante pour mettre un terme \u00e0 cette pratique.<\/p>\n

La lutte contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne doit aussi passer par la mise en place de politiques publiques visant particuli\u00e8rement les mariages coutumiers des enfants. Le CESE propose plusieurs pistes face \u00e0 la persistance de ce genre d\u2019unions. L\u2019id\u00e9e est de mettre en place une \u00abstrat\u00e9gie globale, visant l\u2019\u00e9radication, \u00e0 terme, de cette pratique\u00bb. L\u2019un des principaux leviers est li\u00e9 \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du cadre juridique et du syst\u00e8me judiciaire.<\/p>\n

Par exemple, le Conseil pr\u00e9sid\u00e9 par Ahmed Reda Chami plaide pour l\u2019abrogation des articles 20, 21 et 22 du Code de la famille, relatifs notamment \u00e0 la d\u00e9rogation permettant au juge de marier des enfants par une d\u00e9cision motiv\u00e9e. Il appelle \u00e9galement \u00e0 sanctionner s\u00e9v\u00e8rement le fait de faire pression, d\u2019induire en erreur ou de tromper l\u2019enfant, afin d\u2019obtenir son consentement au mariage.<\/p>\n

Parall\u00e8lement, d\u2019autres recommandations concernent la mise en \u0153uvre de certaines politiques publiques, comme celle de protection de l\u2019enfance, qui conna\u00eet des lenteurs et des difficult\u00e9s d\u2019impl\u00e9mentation. Le Conseil appelle \u00e0 la doter de ressources financi\u00e8res plus importantes pour renforcer l\u2019action territoriale port\u00e9e par les ONG.<\/p>\n

L\u2019att\u00e9nuation de l\u2019ampleur du mariage des mineures passe \u00e9galement par le respect effectif de l\u2019obligation de scolarisation de tous les enfants. Cela doit s\u2019accompagner du d\u00e9veloppement des syst\u00e8mes de protection et d\u2019assistance sociale, parall\u00e8lement \u00e0 la lutte ferme et efficace contre les mariages par contrats et les mariages arrang\u00e9s, et la sanction exemplaire des parents et des interm\u00e9diaires impliqu\u00e9s dans ces trafics.<\/p>\n

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Suivi<\/span><\/strong><\/p>\n

La lutte contre le mariage des mineures implique la mise en place d\u2019un m\u00e9canisme de suivi et d\u2019\u00e9valuation, pour mesurer l\u2019avancement du processus. Le CESE propose d\u2019am\u00e9liorer le syst\u00e8me d\u2019information par le d\u00e9veloppement d\u2019indicateurs pertinents, en phase avec les droits de l\u2019enfant et des ODD. S\u2019y ajoute la collecte et la publication r\u00e9guli\u00e8re des donn\u00e9es concernant les mariages informels, les divorces dans les couples impliquant des mineurs, les enfants abandonn\u00e9s, les violences conjugales\u2026 Les minist\u00e8res concern\u00e9s doivent \u00e9galement soumettre au Parlement, chaque ann\u00e9e, l\u2019\u00e9tat des lieux des mariages d\u2019enfants et l\u2019avancement des politiques publiques dans ce domaine.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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Mariage des mineures en chiffres<\/span><\/strong><\/p>\n