La campagne \u00e9lectorale, comme celle des pays europ\u00e9ens est l\u2019occasion pour de tr\u00e8s nombreux candidats de se prononcer sur les questions politiques, \u00e9conomiques et financi\u00e8res et de d\u00e9fendre des propositions nouvelles. Dans ces pays, une fois au moins, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen de la loi de finances, le gouvernement, les d\u00e9put\u00e9s et m\u00eame les \u00e9lites se penchent sur les finances publiques et la fiscalit\u00e9 et les discutent en profondeur.<\/p>\n
Mais ce qui se passe depuis cinq ans \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple, une chambre \u00e0 moiti\u00e9 vide o\u00f9 se donnent rendez-vous quelques d\u00e9put\u00e9s, ne retient qu\u2019une faible attention, compte tenu de la m\u00e9diocrit\u00e9 de leurs interventions. Ils ont exclu toute r\u00e9flexion sur un domaine qui tient une place importante au sein des soci\u00e9t\u00e9s modernes, puisque le respect de l\u2019\u00e9galit\u00e9 et de la juste r\u00e9partition de la charge fiscale rel\u00e8vent de l\u2019\u00e9thique et de la gouvernance des finances.<\/p>\n
Plus grave, les Tunisiens ne connaissent pas le syst\u00e8me fiscal et plus particuli\u00e8rement la loi de finances. Ils entendent simplement par la presse ou la t\u00e9l\u00e9vision, les quelques signaux qu\u2019ils en donnent.<\/p>\n
Disons le tout net: les tunisiens n\u2019ont pas eu droit jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, \u00e0 une clart\u00e9 sur les finances de l\u2019Etat et les r\u00e9gimes fiscaux, d\u00e8s lors que les diff\u00e9rentes chambres de d\u00e9put\u00e9s et gouvernements qui se sont succ\u00e9d\u00e9 depuis la r\u00e9volution, se refusent \u00e0 une r\u00e9flexion de fond sur les imp\u00f4ts, sur la fraude et les insuffisances de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
La campagne \u00e9lectorale pr\u00e9sidentielle s\u2019est termin\u00e9e sans que soient invoqu\u00e9es, les questions de l\u2019imp\u00f4t et de l\u2019administration fiscale.<\/p>\n
Aucun des candidats n\u2019a montr\u00e9, d\u2019une fa\u00e7on ou d\u2019une autre, l\u2019importance qu\u2019il attache \u00e0 la r\u00e9forme du syst\u00e8me fiscal et de l\u2019administration.<\/p>\n
Les divers candidats ont fait totalement l\u2019impasse sur l\u2019injustice fiscale et l\u2019\u00e9vasion, comme s\u2019il s\u2019agit d\u2019un sujet tabou.<\/p>\n
Les candidats \u00e0 la l\u00e9gislation risquent de faire comme les candidats \u00e0 la pr\u00e9sidence, totalement l’impasse sur la r\u00e9forme fiscale, l\u2019\u00e9vasion fiscale et la construction d\u2019un nouveau contr\u00f4le sur la base de r\u00e8gles d\u2019imposition justes et efficaces.<\/p>\n
Pourtant, on le sait,\u00a0 sans r\u00e9forme de l\u2019administration, il n\u2019y aura pas de redressement de l\u2019Etat.<\/p>\n
La crise des finances publiques, lorsqu\u2019elle est profonde, se traduit essentiellement par deux sympt\u00f4mes:<\/p>\n
Tout se passe comme si l\u2019on assiste \u00e0 une d\u00e9rive vers un moyen \u00e2ge fiscal repr\u00e9sent\u00e9 par un Etat fain\u00e9ant et de privil\u00e8ges.<\/p>\n
D\u2019une part, un Etat fain\u00e9ant d\u00e9pourvu de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour imposer ses d\u00e9cisions et qui se contente de l\u00e9gif\u00e9rer sans fournir l\u2019effort n\u00e9cessaire pour emp\u00eacher de se cr\u00e9er des zones de non-droit, alors qu\u2019il dispose des moyens et technologies lui permettant d\u2019augmenter le produit des imp\u00f4ts.<\/p>\n
De l\u2019autre, comme au moyen \u00e2ge, il existe d\u2019un c\u00f4t\u00e9, des seigneurs qui ne s\u2019acquittent d\u2019aucun imp\u00f4t, sauf une contribution pour le roi, des privil\u00e9gi\u00e9s qui jouissent de droits et d\u2019avantages particuliers accord\u00e9s en dehors de droit commun et\u00a0 de l\u2019autre, des roturiers et des serfs de condition inf\u00e9rieure, contribuables et corv\u00e9ables \u00e0 merci.<\/p>\n
Le syst\u00e8me fiscal actuel n\u2019est pas loin de cela.<\/p>\n
Les salari\u00e9s, les retrait\u00e9s et les quelques contribuables honn\u00eates sont soumis pleinement \u00e0 la loi fiscale et supportent l\u2019essentiel des imp\u00f4ts. Ils ont le sentiment d\u2019\u00eatre pris dans une nasse et de ne pouvoir \u00e9chapper \u00e0 de multiples pr\u00e9l\u00e8vements, alors qu\u2019\u00e0 l\u2019oppos\u00e9, une cat\u00e9gorie sociale heureuse, devenue au fils des ann\u00e9es riche et surpay\u00e9e d\u00e9termine son imposition selon ses convenances.<\/p>\n
La question qui se pose: ces cat\u00e9gories de classe moyenne ou pauvre suffisent-elles \u00e0 combler le manque \u00e0 gagner que subit le budget de l\u2019Etat, du fait des diff\u00e9rentes formes de fraude et d\u2019\u00e9vasion fiscales ?<\/p>\n
Ne faut-il pas chercher ailleurs et certainement pas chez les salari\u00e9s, les milliards qui font d\u00e9faut au budget de l\u2019Etat?
Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 cette ann\u00e9e le pr\u00e9l\u00e8vement de 1% sur les salari\u00e9s et retrait\u00e9s comme s\u2019il n\u2019y avait pas d\u2019autres revenus \u00e0 pr\u00e9lever. L\u2019examen attentif du syst\u00e8me fiscal conduit, cependant, \u00e0 constater une appropriation de l\u2019imp\u00f4t par certaines cat\u00e9gories de contribuables et conduit dans les faits \u00e0 de multiples syst\u00e8mes d\u2019imposition \u00e0 faces\u00a0 multiples.<\/p>\n
D\u2019un c\u00f4t\u00e9 des contribuables dont l\u2019imposition est d\u00e9termin\u00e9e selon les r\u00e8gles de droit commun.<\/p>\n
De l\u2019autre:<\/p>\n
A tout cela s\u2019ajoute les montages sophistiqu\u00e9s en mati\u00e8re de T.V.A. (et m\u00eame d\u2019imp\u00f4t sur le revenu), les doubles factures, les ch\u00e8ques non barr\u00e9s et plus grave encore, la facturation de la T.V.A. sans la verser au Tr\u00e9sor.<\/p>\n
C\u2019est la loi particuli\u00e8re. Le contraire de l\u2019\u00e9galit\u00e9 juridique et fiscale en mati\u00e8re de prix des carburants.\u00a0 Le point le plus sensible pour l\u2019opinion est pr\u00e9sent\u00e9 par cette in\u00e9galit\u00e9, c’est-\u00e0-dire le privil\u00e8ge de bons d\u2019essence, de la voiture de fonction, de la consommation gratuite de l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et du gaz sous forme d\u2019avantage en nature.
On ne peut continuer \u00e0 demander aux cat\u00e9gories sociales \u00e0 revenus moyens ou faibles de financer ces privil\u00e8ges, et de payer les carburants, l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 et le gaz au prix le plus fort.<\/p>\n
Dans le pass\u00e9, la violence avec laquelle la \u00abMhalla\u00bb du g\u00e9n\u00e9ral Zarrouk en 1864, a collect\u00e9 l\u2019imp\u00f4t, va hanter encore, au moment de l\u2019ind\u00e9pendance, la m\u00e9moire collective.<\/p>\n
Les gouvernements, apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance chercheront \u00e0 \u00e9viter la confrontation avec les contribuables et \u00e0 lutter contre la fraude, et d\u00e9velopper la culture de la transaction.<\/p>\n
Celle-ci a conduit \u00e0 un m\u00e9lange de paresse, de fatalisme et d\u2019incomp\u00e9tence en mati\u00e8re de fraude.<\/p>\n
Les tentatives de lutte contre la fraude par les lois de finance de 1976 et 80-81 ont \u00e9t\u00e9 rapidement \u00e9touff\u00e9es par des lobbys puissant.<\/p>\n
Pourtant un rapport du minist\u00e8re des finances rel\u00e8ve que pour les ann\u00e9es 1978-79\u00a0 la portion effectivement per\u00e7us au titre de l\u2019imp\u00f4t de la patente ne repr\u00e9sente que 10% des recettes potentielles ; que dans le secteur des professions lib\u00e9rales l\u2019imp\u00f4t pay\u00e9 repr\u00e9sente \u00e0 peine le montant des retenues \u00e0 l\u2019I.T.S et la C.P.F. sur les salari\u00e9s de la S.T.E.G ;\u00a0 et qu\u2019en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, seulement une dizaine de contribuables ont d\u00e9clar\u00e9s un revenu global s\u2019\u00e9levant \u00e0 24591 dinars.<\/p>\n
Il est difficile, actuellement de savoir combien co\u00fbte la fraude. Mais une estimation r\u00e9sultant d\u2019un cabinet anglais apr\u00e8s 2011 a abouti aux conclusions suivantes : le nombre de milliardaires a augment\u00e9 de 17% depuis la r\u00e9volution. Leur fortune cumul\u00e9e repr\u00e9sente la moiti\u00e9 du budget de l\u2019Etat, et que le co\u00fbt de l\u2019\u00e9vasion fiscale correspond \u00e0 70% des recettes du budget.<\/p>\n
Le rapport du fonds mon\u00e9taire international de 2013 relatif \u00e0 la modernisation de l\u2019administration confirme cette tendance.<\/p>\n
Il faut encore et encore rappeler aux gouvernements que pour la fraude, la loi ne suffit pas. On ne change pas l\u2019esprit de la soci\u00e9t\u00e9 par la loi ou les d\u00e9crets.<\/p>\n
Les premi\u00e8res tentatives de lutte contre la fraude remontant aux ann\u00e9es 1976-80-81 et r\u00e9cemment en 2016 ont \u00e9t\u00e9 repouss\u00e9es par les lobbys telle la poussi\u00e8re sous le tapis.<\/p>\n
Les gouvernements doivent comprendre que la lutte contre la fraude est conditionn\u00e9e principalement, non par la loi, mais par la r\u00e9organisation de l\u2019administration. Cela renforcerait la transparence et r\u00e9duirait les d\u00e9lais en mati\u00e8re de contr\u00f4le.<\/p>\n
Dans les faits, la lutte contre la fraude repose en premier lieu sur la capacit\u00e9 de l\u2019Etat de d\u00e9tecter la fraude et seulement et en dernier lieu sur le pouvoir de sanctions des fraudeurs, car la simple connaissance par le contribuable que l\u2019Etat est en mesure de d\u00e9tecter la fraude, peut \u00e0 lui seul contribuer \u00e0 pr\u00e9venir le fraudeur.
Plus g\u00e9n\u00e9ralement, en mati\u00e8re de contr\u00f4le et de redressement, l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019administration se trouve renforc\u00e9e par les nouvelles technologies et l\u2019\u00e9change de renseignement qui troublent d\u00e9sormais le sommeil des fraudeurs.<\/p>\n
Le Canada, la Su\u00e8de, ainsi que la Turquie ont connu dans les ann\u00e9es 1992-93 des d\u00e9ficits et des dettes sup\u00e9rieures aux n\u00f4tres.<\/p>\n
Ils ont mis en place des ministres et des cadres de hauts niveaux et ont expliqu\u00e9 au peuple les difficult\u00e9s du pays pour annoncer des r\u00e9formes syst\u00e9miques et non une succession de r\u00e9formettes.<\/p>\n
Dans certains pays et surtout la Su\u00e8de ,\u00a0 l\u2019administration est organis\u00e9e en agence. Il s\u2019agit d\u2019une structure s\u00e9par\u00e9e du minist\u00e8re des finances, dot\u00e9e d\u2019une autonomie de gestion et dirig\u00e9e par un conseil d\u2019administration. Elle est soumise au contr\u00f4le du parlement et du gouvernement.<\/p>\n
En contrepartie, l\u2019agence s\u2019engage d\u2019appliquer un programme de contr\u00f4le et de recouvrement.<\/p>\n
En Tunisie, le minist\u00e8re des finances s\u2019agrippe \u00e0 son pouvoir et maintient les choses en l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
Pourtant, il sait que l\u2019administration fiscale est en retard par rapport aux administrations des pays modernes.<\/p>\n
Pour ne citer que le cas de la France, en 2013 et pour un peu plus de 60.000 millions d\u2019habitants, l\u2019administration traite 50.000 de dossier de v\u00e9rification dont 4500 int\u00e9ressent les fraudeurs. En Tunisie avec presque 11 millions d\u2019habitants on ne v\u00e9rifie, en moyenne, que 2500 par an.<\/p>\n
Et pourtant, la Tunisie \u00e9tait avanc\u00e9e en la mati\u00e8re au d\u00e9but du XVIII si\u00e8cle.<\/p>\n
Dans un livre r\u00e9cent intitul\u00e9 \u00abAbou El Hassan El Wazir: ascension fulgurante et chute tragique 1765-1815\u00bb,\u00a0 S. Maher Koman d\u00e9voile les petites\u00a0 (manque quelque chose) et grands secrets de la soci\u00e9t\u00e9 de l\u2019\u00e9poque. Saheb Ettabah, sous la direction de l\u2019administration financi\u00e8re, a m\u00e9taphoris\u00e9 l\u2019administration fiscale en une v\u00e9ritable entreprise commerciale plac\u00e9 sous sa haute autorit\u00e9.
Il faut esp\u00e9rer que nous sommes \u00e0 un tournant. La demande de transparence fiscale est trop forte pour que rien ne soit fait. Ce ne sont pas des ajustements de l\u2019administration fiscale qui sont n\u00e9cessaires, mais une r\u00e9organisation compl\u00e8te.<\/p>\n
L\u2019exp\u00e9rience su\u00e9doise doit \u00eatre prise en consid\u00e9ration avec la cr\u00e9ation de trois agences : une pour les imp\u00f4ts, une pour le recouvrement et enfin une autre\u00a0 pour la douane.<\/p>\n