{"id":61824,"date":"2019-09-20T05:58:33","date_gmt":"2019-09-20T09:58:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/etablissement-des-actes-judiciaires-linformation-desormais-accessible-par-sms\/"},"modified":"2019-09-20T05:58:33","modified_gmt":"2019-09-20T09:58:33","slug":"etablissement-des-actes-judiciaires-linformation-desormais-accessible-par-sms","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/etablissement-des-actes-judiciaires-linformation-desormais-accessible-par-sms\/","title":{"rendered":"Etablissement des actes judiciaires: L\u2019information d\u00e9sormais accessible par SMS"},"content":{"rendered":"
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Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, R\u00e9n\u00e9 Bagoro a lanc\u00e9 le syst\u00e8me de messagerie par SMS pour les actes usuels d\u00e9livr\u00e9s par la justice, le mardi 17 septembre 2019, \u00e0 Ouagadougou.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Dans son processus de modernisation de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice, le minist\u00e8re de la Justice rejoint les usagers jusque dans leurs t\u00e9l\u00e9phones portables. Le d\u00e9partement vient de mettre en place, en effet, un syst\u00e8me de messagerie par SMS pour permettre aux citoyens de pouvoir avoir des informations concernant des actes d\u00e9livr\u00e9s par la justice. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ren\u00e9 Bagoro, a officiellement lanc\u00e9 la plateforme, le mardi 17 septembre 2019 \u00e0 Ouagadougou. Six actes sont concern\u00e9s par cette initiative\u00a0: le casier judiciaire, le certificat de nationalit\u00e9, le registre de commerce et du cr\u00e9dit immobilier, l\u2019ordonnance de prise en charge, la rectification administrative et la cession volontaire de salaire. L\u2019usager envoie le mot cl\u00e9 (par exemple CASIER pour le casier judiciaire) par SMS au 3439 et re\u00e7oit des informations sur la constitution du dossier, le lieu de d\u00e9p\u00f4t, le co\u00fbt et le d\u00e9lai de d\u00e9livrance de l\u2019acte objet de la requ\u00eate. Le SMS co\u00fbte 50 F CFA et la plateforme fonctionne pour l\u2019instant avec l\u2019op\u00e9rateur de t\u00e9l\u00e9phonie mobile Telmob. \u00ab\u00a0Cette plateforme s\u2019inscrit dans la continuit\u00e9 d\u2019offrir aux citoyens burkinab\u00e8 des services judiciaires modernis\u00e9s. Par ce biais, il s\u2019agit pour nous de disposer d\u2019un outil de communication efficace et de faciliter la t\u00e2che aux citoyens, dans la mesure o\u00f9 certains sont oblig\u00e9s de se d\u00e9placer au niveau des palais de justice pour avoir les informations avant de constituer leurs dossiers. Ainsi, les informations sur les services offerts dans les juridictions leur sont plus accessibles<\/em>\u00a0\u00bb, a expliqu\u00e9 Ren\u00e9 Bagoro \u00e0 l\u2019issue de la c\u00e9r\u00e9monie de lancement. C\u2019est l\u00e0 aussi, a-t-il ajout\u00e9, la mat\u00e9rialisation de la volont\u00e9 du gouvernement d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 des services publics de la justice dans la vision de disposer \u00e0 l\u2019horizon 2027 d\u2019une justice cr\u00e9dible, accessible \u00e0 tous et respectueuse des r\u00e8gles d\u2019un Etat de droit.<\/p>\n

Le processus de modernisation en marche<\/strong><\/p>\n

\"\"Le ministre a laiss\u00e9 entendre, que ces six actes sont les plus demand\u00e9s au niveau des greffes des tribunaux de grande instance (TGI) avec 470 170 actes d\u00e9livr\u00e9s en 2018. \u00ab\u00a0Depuis les dix derni\u00e8res ann\u00e9es, ce nombre conna\u00eet une augmentation continue de l\u2019ordre de 171% pour l\u2019ensemble des greffes des TGI. Les actes les plus demand\u00e9s sont le bulletin n\u00b03 du casier judiciaire et le certificat de nationalit\u00e9<\/em>\u00a0\u00bb, a inform\u00e9 Ren\u00e9 Bagoro. La mise en place de cette plateforme vise aussi, de l\u2019avis du Garde des Sceaux, \u00e0 prot\u00e9ger les justiciables des arnaques des personnes qui gravitent autour des palais (commun\u00e9ment appel\u00e9s margouillats). Le responsable du d\u00e9partement de la justice a laiss\u00e9 entendre, que depuis qu\u2019ils se sont inscrits dans un processus d\u2019am\u00e9lioration de leurs services, la d\u00e9livrance des actes usuels ne tra\u00eene plus. \u00ab\u00a0Ils sont normalement disponibles en l\u2019espace de 24h, ou tout au plus entre 72h et une semaine l\u00e0 o\u00f9 la demande est forte. Mais l\u00e0 \u00e9galement nous sommes en train de travailler avec le minist\u00e8re en charge de l\u2019Economie num\u00e9rique pour qu\u2019il n\u2019y ait m\u00eame pas \u00e0 se d\u00e9placer pour pouvoir d\u00e9poser le dossier<\/em> \u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Ren\u00e9 Bagoro a, par ailleurs, rappel\u00e9 les diverses autres actions de son d\u00e9partement dans le cadre de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019accessibilit\u00e9 physique \u00e0 la justice\u00a0: ouverture du TGI de Koup\u00e9la et de la Cour d\u2019appel de Fada N\u2019Gourma, construction en cours de nouvelles juridictions \u00e0 P\u00f4, Boulsa et Ouaga, assistance judiciaire accord\u00e9e \u00e0 602 personnes gr\u00e2ce au Fonds d\u2019assistance judiciaire (FAJ), dynamisation des tribunaux de proximit\u00e9. Le directeur de \u00ab\u00a0OK service informatique<\/em>\u00a0\u00bb, la soci\u00e9t\u00e9 qui a d\u00e9velopp\u00e9 la plateforme, Abdoul Karim Minoungou\u00a0a laiss\u00e9 entendre, que la solution peut \u00e9voluer vers une version USSD pour la rendre davantage facile. \u00ab\u00a0L\u2019objectif est d\u2019\u00e9largir la gamme des informations disponibles sur la plateforme et d\u2019\u00e9tendre l\u2019acc\u00e8s \u00e0 travers les autres compagnies de t\u00e9l\u00e9phonie mobile<\/em>\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Selon ses dires, la r\u00e9alisation de la plateforme a co\u00fbt\u00e9 autour de neuf millions de francs CFA.<\/p>\n

Fab\u00e9 Mamadou OUATTARA<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: BS. Sidwaya
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