Le Syndicat national des magistrats (SNM) a mis en avant, samedi depuis Tipaza, l’imp\u00e9ratif amendement \u00abimm\u00e9diat\u00bb du cadre juridique r\u00e9gissant le pouvoir judiciaire afin de \u00abmettre un terme \u00e0 l’h\u00e9g\u00e9monie du pouvoir ex\u00e9cutif\u00bb.
Dans un communiqu\u00e9 final sanctionnant les travaux de la premi\u00e8re session du Conseil national du SNM, sign\u00e9 par son pr\u00e9sident, Issa\u00e2d Mabrouk, les participant ont critiqu\u00e9 \u00ables textes en vigueur\u00bb r\u00e9gissant le secteur de la Justice, estimant qu’ils \u00abconsacrent l’h\u00e9g\u00e9monie du pouvoir ex\u00e9cutif sur la Justice, et que refl\u00e8te clairement le Statut de la magistrature et la loi organique fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du Conseil sup\u00e9rieur de magistrature\u00bb.
\u00abContrairement \u00e0 ce qui est propag\u00e9 au sein de l’opinion publique, le cadre juridique r\u00e9gissant l’action du pouvoir judiciaire n’a de cesse d\u2019emp\u00eacher l’instauration de l’Etat de droit, qui est une revendication populaire et \u00e9litiste pressante\u00bb, affirme le communiqu\u00e9.
\u00abLa cons\u00e9cration de l’ind\u00e9pendance effective de la Magistrature passe par la concr\u00e9tisation de deux points, le premier concerne l’amendement imm\u00e9diat du cadre juridique relatif au pouvoir judiciaire\u00bb, ajout\u00e9 le SNM qui indique, \u00e0 ce propos, \u00abavoir entam\u00e9 la pr\u00e9paration de projets de loi r\u00e9gissant l’action de la magistrature, en axant ces amendement sur la rupture avec les textes ouvrant la voie \u00e0 la violation de ses pr\u00e9rogatives au profit du pouvoir ex\u00e9cutif\u00bb.
\u00abLe second point \u00e0 trait \u00e0 la prise en charge imm\u00e9diate de la situation sociale et mat\u00e9rielle des magistrats, en leur offrant les conditions appropri\u00e9s garantissant leur dignit\u00e9 en ad\u00e9quation avec les missions sensibles qui leur incombent, les obligations qui leurs sont impos\u00e9s et les sacrifices qu’ils consentent\u00bb, explique encore le SNM.
Dans leur communiqu\u00e9 final, les membres du SNM ont fait \u00e9tat de la d\u00e9cision \u00abunanime d’emprunter la voie de l’escalade, suivant les m\u00e9thodes convenues, en tant que seul et unique moyen d’imposer les exigences de l’ind\u00e9pendance (de la magistrature) au plan juridique et mat\u00e9riel\u00bb, appelant \u00e0 l’annonce, sans retard, du mouvement annuel du corps des magistrats.
En conclusion, le SNM a affich\u00e9 sa d\u00e9termination \u00e0 \u00abuser de tous les moyens juridiques face \u00e0 toute atteinte, quels qu’en soient le type ou l’origine, \u00e0 l’appareil judiciaire ou \u00e0 ses membres\u00bb.
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