{"id":62367,"date":"2019-09-26T03:23:41","date_gmt":"2019-09-26T07:23:41","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/climat-des-affaires-le-foncier-une-entrave-a-lattractivite-du-cameroun\/"},"modified":"2019-09-26T03:23:41","modified_gmt":"2019-09-26T07:23:41","slug":"climat-des-affaires-le-foncier-une-entrave-a-lattractivite-du-cameroun","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/climat-des-affaires-le-foncier-une-entrave-a-lattractivite-du-cameroun\/","title":{"rendered":"Climat des affaires : le foncier, une entrave \u00e0 l\u2019attractivit\u00e9 du Cameroun"},"content":{"rendered":"

L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la terre reste donc l\u2019un des principaux casse-t\u00eates, goulots d\u2019\u00e9tranglement pour les investisseurs au Cameroun. Et par cons\u00e9quent, un facteur plombant de l\u2019attractivit\u00e9 du Cameroun, que ce soit pour les investisseurs nationaux, ou les investissements directs \u00e9trangers. Dans son r\u00e9cent rapport sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des r\u00e9formes mises en \u0153uvre dans le cadre des recommandations du Cameroon Business Forum<\/strong> (CBF<\/strong>),\u00a0une plateforme d\u2019\u00e9changes entre le secteur public et priv\u00e9 pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, l\u2019Institut national de la Statistique<\/strong> (INS<\/strong>) indique que trois 3 r\u00e9formes<\/strong> relevant toutes de l\u2019axe d\u2019intervention relatif \u00e0 la d\u00e9livrance des actes d\u2019urbanisme, notamment le syst\u00e8me de tracking (suivi en ligne), la mise en place de guichets uniques des actes d\u2019urbanisme et la d\u00e9mat\u00e9rialisation de la proc\u00e9dure des actes d\u2019urbanisme, tardent \u00e0 \u00eatre mises en \u0153uvre depuis 2009. Il est aussi important de rappeler que la nouvelle loi fonci\u00e8re\u00a0 en \u00e9laboration au Cameroun depuis quelques ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0 tarde elle aussi \u00e0 sortir des tiroirs. Et m\u00eame lors de l\u2019\u00e9dition de cette ann\u00e9e du CBF, qui s\u2019est tenue le 18 mars dernier \u00e0 Douala, sous la pr\u00e9sidence du Premier ministre, Joseph Dion Ngute<\/strong>, des recommandations ont une fois de plus \u00e9t\u00e9 faites concernant le foncier. Il s\u2019agit notamment du permis de construire. Ici, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 d\u2019homologuer et revoir \u00e0 la baisse les co\u00fbts des autorisations administratives d\u2019occupation des sols, mais \u00e9galement, de finaliser le processus d\u2019engagement d\u00e9cennale pour les professionnels de la construction, notamment les architectes, les ing\u00e9nieurs agissant comme ma\u00eetres d\u2019\u0153uvre. S\u2019agissant du transfert de propri\u00e9t\u00e9s, il a \u00e9t\u00e9 recommand\u00e9 d\u2019op\u00e9rationnaliser la mutualisation des formalit\u00e9s d\u2019enregistrement fiscal et foncier se d\u00e9roulant au m\u00eame endroit \u00e0 Douala et Yaound\u00e9. L\u2019on n\u2019oublie pas l\u2019op\u00e9rationnalisation du r\u00e9pertoire des s\u00fbret\u00e9s mobili\u00e8res, pour ce qui est de l\u2019acc\u00e8s aux cr\u00e9dits.<\/p>\n

N\u00e9anmoins note l\u2019INS, plus de 96 %<\/strong> des r\u00e9formes demand\u00e9es par le CBF ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre. Selon l\u2019INS, depuis la premi\u00e8re session du CBF en 2009, 83 r\u00e9formes<\/strong> ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es dans 11 domaines<\/strong>. Notamment en faveur de la cr\u00e9ation d\u2019entreprise, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019\u00e9nergie, l\u2019acc\u00e8s au cr\u00e9dit, le commerce transfrontalier, la d\u00e9livrance des actes d\u2019urbanisme, la gouvernance, l\u2019inspection, le paiement des imp\u00f4ts, la promotion des investissements et le r\u00e8glement des diff\u00e9rends commerciaux. La r\u00e9partition de ces r\u00e9formes selon les diff\u00e9rents axes d\u2019intervention montre que c\u2019est le paiement des imp\u00f4ts qui a le poids le plus important avec 22,9 %<\/strong> de l\u2019ensemble des r\u00e9formes. Il est suivi par la cr\u00e9ation d\u2019entreprises avec 19,3 %<\/strong> et le commerce transfrontalier avec 16,9 %.<\/strong><\/p>\n

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l\u2019Institut national de la statistique (INS)<\/strong> r\u00e9v\u00e8le que, depuis 2009, la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes visant \u00e0 am\u00e9liorer les activit\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur du Cameroun, a permis aux entreprises priv\u00e9es de r\u00e9aliser un gain \u00e9conomique actualis\u00e9 de pr\u00e8s de 60 milliards de FCFA sur la p\u00e9riode 2010-2018.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u2009La majorit\u00e9 de ces r\u00e9formes ont \u00e9t\u00e9 mises en \u0153uvre par les acteurs. Toutefois, il existe des disparit\u00e9s selon les axes d\u2019intervention. Les axes dont les r\u00e9formes semblent avoir \u00e9t\u00e9 bien men\u00e9es sont : le paiement des imp\u00f4ts, le commerce transfrontalier et la cr\u00e9ation d\u2019entreprises. Ces trois axes comptent pr\u00e8s de 49 r\u00e9formes<\/strong> sur les 83 r\u00e9formes<\/strong> recens\u00e9es, soit pr\u00e8s de 60 % de l\u2019ensemble<\/em>\u00bb, conclut l\u2019INS.<\/p>\n

\u00a0<\/strong>R\u00e9formes\u00a0: le commerce ext\u00e9rieur induit des gains substantiels<\/strong><\/p>\n

Cela est donc tout \u00e0 fait ind\u00e9niable. Au-del\u00e0 de l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie du pays et ces effets induits, notamment l\u2019attrait des investissements directs \u00e9trangers et la promotion de ceux des nationaux, la mise en \u0153uvre des recommandations faites par le Cameroon Business Forum (CBF<\/strong>), peut induire des b\u00e9n\u00e9fices directs pour l\u2019\u00e9conomie du pays. La preuve, dans son r\u00e9cent rapport sur l\u2019\u00e9valuation de l\u2019impact des r\u00e9formes du CBF,<\/u> l\u2019Institut national de la statistique (INS)<\/strong> r\u00e9v\u00e8le que, depuis 2009, la mise en \u0153uvre des r\u00e9formes visant \u00e0 am\u00e9liorer les activit\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur du Cameroun, a permis aux entreprises priv\u00e9es de r\u00e9aliser un gain \u00e9conomique actualis\u00e9 de pr\u00e8s de 60 milliards de FCFA sur la p\u00e9riode 2010-2018.<\/p>\n

A titre d\u2019exemple, la r\u00e9forme instituant la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures du commerce ext\u00e9rieur \u00e0 travers la mise en place de la plateforme \u00abE-Guce<\/em><\/strong> \u00bb pour les op\u00e9rations d\u2019importations est celle qui a procur\u00e9 le gain le plus \u00e9lev\u00e9 et qui a touch\u00e9 le plus grand nombre de b\u00e9n\u00e9ficiaires (719 331 entreprises<\/strong>). La mise en place de la plateforme a consid\u00e9rablement all\u00e9g\u00e9 les proc\u00e9dures et a permis aux importateurs d\u2019observer un gain en temps de pr\u00e8s de 7 jours,<\/strong> pr\u00e9cise l\u2019INS.<\/strong> Le gain financier total actualis\u00e9 est de 27,5 milliards de FCFA<\/strong>. La baisse de la redevance cacao, elle, est la deuxi\u00e8me r\u00e9forme du commerce transfrontalier qui a soulag\u00e9 la tr\u00e9sorerie des entreprises exportatrices du cacao. En effet, indique l\u2019INS, cette d\u00e9cision de faire passer la redevance \u00e0 l\u2019exportation du cacao de 150 \u00e0 75 FCFA<\/strong> par kilogramme a procur\u00e9 aux exportateurs du cacao, un gain financier brut de plus de 13 milliards de FCFA<\/strong>. Selon les statistiques de l\u2019Office National du Caf\u00e9 Cacao (ONCC<\/strong>) au cours de la derni\u00e8re campagne, qui s\u2019est achev\u00e9e \u00e0 la mi-juillet 2018, 170 981 084 tonnes<\/strong> de f\u00e8ves ont \u00e9t\u00e9 export\u00e9es.<\/p>\n

En rappel, cr\u00e9\u00e9 en 2006 et rendu op\u00e9rationnel en 2009, le CBF au centre de ces r\u00e9formes est un m\u00e9canisme de dialogue public-priv\u00e9 mis en place pour \u0153uvrer \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires. Il a \u00e9t\u00e9 initi\u00e9 conjointement par le gouvernement camerounais et IFC<\/strong> (Soci\u00e9t\u00e9 Financi\u00e8re Internationale) du groupe de la Banque mondiale qui apporte son appui technique \u00e0 l\u2019\u00c9tat pour une meilleure appropriation, \u00e0 terme, de cette plateforme de concertation. Ce m\u00e9canisme a entre autres objectifs de promouvoir un dialogue public-priv\u00e9 efficient\u00a0; lever les obstacles li\u00e9s au monde des affaires, en appliquant les r\u00e9formes adopt\u00e9es en vue d\u2019encourager le secteur productif\u00a0; acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019\u00e9laboration des r\u00e9formes qui am\u00e9lioreront le climat des investissements et le rang du Cameroun dans le classement du rapport Doing Business<\/strong> ou autre agence de notation et\u00a0 favoriser le d\u00e9veloppement des investissements locaux comme \u00e9trangers au Cameroun.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Auteur: EcoMatin
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