{"id":62647,"date":"2019-09-27T13:26:05","date_gmt":"2019-09-27T17:26:05","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/commerce-exterieur-le-secteur-prive-epingle-le-guce\/"},"modified":"2019-09-27T13:26:05","modified_gmt":"2019-09-27T17:26:05","slug":"commerce-exterieur-le-secteur-prive-epingle-le-guce","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/commerce-exterieur-le-secteur-prive-epingle-le-guce\/","title":{"rendered":"Commerce ext\u00e9rieur : le secteur priv\u00e9 \u00e9pingle l\u2019E-GUCE"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de l\u2019\u00e9valuation de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires engag\u00e9e au Cameroun depuis 2009, l\u2019Institut national de la statistique (INS<\/strong>) note \u00a0des limites dans l\u2019impl\u00e9mentation du Guichet Unique des Op\u00e9rations du Commerce Ext\u00e9rieur (GUCE<\/strong>). Lors de la session du Cameroon Business Forum (CBF)<\/strong>, tenue le 13 mars 2017, indique l\u2019INS, le directeur g\u00e9n\u00e9ral du GUCE a soulign\u00e9 que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures du commerce ext\u00e9rieur constitue une n\u00e9cessit\u00e9 absolue pour une gestion plus efficace des activit\u00e9s commerciales. A ce titre, la consolidation des diff\u00e9rents progr\u00e8s enregistr\u00e9s passe par l\u2019adoption d\u2019un texte juridique rendant obligatoire, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures administratives.<\/p>\n\n\n

En vue d\u2019une meilleure exploitation de la plateforme \u00e9lectronique e-GUCE, le Premier ministre, Chef du gouvernement a publi\u00e9 de nouvelles dispositions modifiant et compl\u00e9tant le d\u00e9cret du 22 f\u00e9vrier 2013 sur le commerce ext\u00e9rieur. En effet, ces nouvelles dispositions, en vigueur depuis le 07 juin 2017, interviennent \u00e0 la suite du dernier CBF, recommandant la signature des textes d\u2019application devant permettre au Cameroun de poursuivre efficacement la modernisation des proc\u00e9dures de commerce ext\u00e9rieur. Aussi les articles 4, 6, 8, 10, 17 et 29 fixent les modalit\u00e9s d\u2019exploitation de la plateforme e-GUCE aussi bien pour les utilisateurs que pour les partenaires du commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

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Des pistes d\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9forme seraient donc, l\u2019ouverture dans d\u2019autres banques, la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des virements de la taxe d\u2019inspection et l\u2019annulation de la superposition des charges, notamment la taxe d\u2019inspection, scanning, PECAE, etc\u2026<\/p>\n<\/blockquote>\n

Toutefois, de l\u2019avis des b\u00e9n\u00e9ficiaires notamment le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam)<\/strong>, malgr\u00e9 la conduite de la proc\u00e9dure en ligne, il reste exig\u00e9 aux entreprises la pr\u00e9sentation de documents physiques. Des pistes d\u2019am\u00e9lioration de la r\u00e9forme seraient donc, l\u2019ouverture dans d\u2019autres banques, la possibilit\u00e9 d\u2019effectuer des virements de la taxe d\u2019inspection et l\u2019annulation de la superposition des charges, notamment la taxe d\u2019inspection, scanning, PECAE, etc\u2026<\/p>\n

\u00ab\u00a0Au rang des d\u00e9fis du projet, il faudrait : renforcer les capacit\u00e9s des acteurs dans le domaine de la facilitation du commerce ; mettre en \u0153uvre un plan de formation \u00e0 grande \u00e9chelle ; assurer la disponibilit\u00e9 des services \u00e9lectroniques mis en ligne (probl\u00e8me d\u2019\u00e9nergie \u00e9lectrique) ; assurer la connectivit\u00e9 des acteurs aux divers services \u00e9lectroniques d\u00e9ploy\u00e9s et \u00e9laborer et maintenir un processus d\u2019am\u00e9lioration continue du cadre juridique<\/em>\u00a0\u00bb, indique l\u2019INS.<\/p>\n

Formulaire du GUCE<\/strong><\/p>\n

Le GUCE a lanc\u00e9 le 15 d\u00e9cembre 2016, le e-Force, formulaire unique des proc\u00e9dures du commerce ext\u00e9rieur, qui permet \u00e0 l\u2019usager d\u2019accomplir les formalit\u00e9s de chacune des phases des op\u00e9rations du commerce ext\u00e9rieur en remplissant un seul formulaire et, aux transporteurs de se soumettre aux exigences r\u00e8glementaires d\u00e9claratives en remplissant un seul formulaire qui regroupera des donn\u00e9es exig\u00e9es. Il couvre toutes les \u00e9tapes de la cha\u00eene logistique (pr\u00e9 d\u00e9douanement, prise en charge \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e des marchandises, d\u00e9douanement, enl\u00e8vement et post-embarquement \u00e0 l\u2019export).<\/p>\n

En guise de statistiques, 21 466 d\u00e9clarations<\/strong> d\u2019importations ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es sur la plateforme \u00e9lectronique du GUCE entre le 15 d\u00e9cembre 2016 et le 06 juin 2017. Plus de 714 importateurs\/exportateurs<\/strong> et plus de 249 commissionnaires<\/strong> de douane agr\u00e9\u00e9s effectuent leurs formalit\u00e9s en ligne via leur compte e-Force. En outre, gr\u00e2ce \u00e0 la mise en place de ce formulaire, on note une r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement, la s\u00e9curisation des transactions financi\u00e8res, la suppression du contact humain, la tra\u00e7abilit\u00e9 des informations en temps r\u00e9el et, l\u2019importateur autrefois oblig\u00e9 de recourir \u00e0 un commissionnaire de Douane agr\u00e9\u00e9 pour d\u00e9douaner sa marchandise peut dor\u00e9navant sans l\u2019intervention d\u2019un tiers suivre ses op\u00e9rations en toute qui\u00e9tude.<\/p>\n\n\n

Seulement, rel\u00e8ve l\u2019INS,<\/strong> Les probl\u00e8mes couramment rencontr\u00e9s concernent l\u2019inscription au fichier des importateurs et exportateurs, la qualit\u00e9 des pi\u00e8ces jointes, les erreurs de r\u00e9f\u00e9rence e-FORCE dans le motif du virement bancaire, le virement de montant erron\u00e9 de la taxe de v\u00e9rification, les mauvaises compr\u00e9hensions des motifs de rejet SGS<\/strong>, la souscription tardive de l\u2019assurance, l\u2019\u00e9tablissement du BESC<\/strong> sans r\u00e9f\u00e9rence e-FORCE, etc.<\/p>\n

B\u00e9mol\u00a0: le Guce a tout m\u00eame raccourci les d\u00e9lais des op\u00e9rations<\/strong><\/p>\n

La d\u00e9mat\u00e9rialisation des op\u00e9rations de commerce ext\u00e9rieur est une des recommandations issues des concertations entre les op\u00e9rateurs \u00e9conomiques et l\u2019Etat au sujet du d\u00e9roulement des formalit\u00e9s d\u2019importation et\/ou d\u2019exportation au port de Douala qui causent des d\u00e9lais longs et des co\u00fbts importants.<\/p>\n

En effet, lors des op\u00e9rations d\u2019importation ou d\u2019exportations, les d\u00e9lais des traitements administratifs des dossiers avoisinaient 16 jours<\/strong> et les d\u00e9lais globaux 40 jours<\/strong>. Suite \u00e0 ce constat, le gouvernement camerounais et les organismes et organisations professionnelles qui interviennent dans le processus de d\u00e9douanement des marchandises ont d\u00e9cid\u00e9 de cr\u00e9er en ao\u00fbt 2000 le Guichet Unique des Op\u00e9rations du Commerce Ext\u00e9rieur (GUCE<\/strong>) afin de simplifier les proc\u00e9dures relatives \u00e0 l\u2019importation et l\u2019exportation, d\u2019en r\u00e9duire les co\u00fbts et les d\u00e9lais par le regroupement physique et\/ou virtuel de tous les intervenants publics et priv\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur. Ce guichet est un Groupement d\u2019Int\u00e9r\u00eat Economique (GIE<\/strong>) avec pour principales missions concernent le regroupement physique et\/ou virtuel des formalit\u00e9s et la simplification d\u2019un syst\u00e8me informatique int\u00e9gr\u00e9 destin\u00e9 \u00e0 la simplification des proc\u00e9dures.<\/p>\n

L\u2019op\u00e9rationnalisation du GUCE s\u2019est faite en deux phases importantes: le GUCE physique qui a permis de regrouper physiquement les intervenants des proc\u00e9dures du commerce ext\u00e9rieur dans un m\u00eame \u00e9difice, entra\u00eenant une r\u00e9duction des d\u00e9lais administratifs de 16<\/strong> \u00e0 4 jours<\/strong> \u00e0 l\u2019importation; ensuite l\u2019e-GUCE qui permet le regroupement virtuel des acteurs du commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Le Guichet Unique \u00e9lectronique est mis en place depuis 2007 \u00e0 travers une plateforme informatique d\u00e9nomm\u00e9e e-GUCE qui met en relation les diff\u00e9rents acteurs du commerce ext\u00e9rieur pour assurer des \u00e9changes d\u2019informations relatives aux formalit\u00e9s d\u2019importation et\/ou d\u2019exportation. Depuis la fin de l\u2019ann\u00e9e 2012, ce syst\u00e8me a enti\u00e8rement \u00e9t\u00e9 red\u00e9velopp\u00e9 et la migration progressive des proc\u00e9dures a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9e en octobre 2014 \u00e0 la suite du d\u00e9cret fixant les conditions d\u2019utilisation de la plateforme e-GUCE pour les op\u00e9rations du Commerce Ext\u00e9rieur. Il a pour avantage de permettre un regroupement virtuel des intervenants ; supprimer le contact humain entre les usagers et l\u2019administration avec pour effet une r\u00e9duction des poches de corruption ; r\u00e9duire les d\u00e9lais de traitement des dossiers ; permettre la tra\u00e7abilit\u00e9 des op\u00e9rations en temps quasi-r\u00e9el et la s\u00e9curisation des transactions et l\u2019am\u00e9lioration des recettes.<\/p>\n

Les entit\u00e9s connect\u00e9es \u00e0 la plateforme e-GUCE sont : les importateurs\/exportateurs, les transitaires, les Commissionnaires en Douane Agr\u00e9\u00e9 (CDA), ANTIC, le MINFI, le Bureau de Gestion du Fret Terrestre, la Direction g\u00e9n\u00e9rale des Douanes , la Chambre de commerce, les compagnies d\u2019assurances, Campost, les consignataires, les aconiers, les op\u00e9rateurs de terminal (DIT), Socomar, le gestionnaire de parc automobile, la SGS, le PAD, l\u2019Oncc, le Mincommerce, le Tr\u00e9sor, etc.<\/p>\n

Suite \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation de ces diff\u00e9rentes proc\u00e9dures et services, des r\u00e9sultats appr\u00e9ciables sur les d\u00e9lais ont \u00e9t\u00e9 observ\u00e9s. En effet, le d\u00e9douanement des v\u00e9hicules qui prenaient plus de de 7 jours<\/strong> est d\u00e9sormais de 48 heures<\/strong> lorsque toutes les conditions sont r\u00e9unies, le d\u00e9lai de liquidation de la d\u00e9claration de douane est pass\u00e9 de 6 jours<\/strong> et plus en moyenne \u00e0 moins de 3 heures<\/strong> ; le d\u00e9lai de d\u00e9livrance des quittances PVI est pass\u00e9 d\u2019environ 72 heures<\/strong> \u00e0 moins de 15 minutes<\/strong>, le d\u00e9lai de d\u00e9livrance des d\u00e9clarations d\u2019Importation (DI) du<\/p>\n

Mincommerce est pass\u00e9 d\u2019environ 8 heures<\/strong> en moyenne \u00e0 moins de 15 minutes<\/strong> et le d\u00e9lai de chargement du manifeste (300 pages<\/strong>) est pass\u00e9 d\u2019environ 7 jours<\/strong> en moyenne \u00e0 moins d\u2019une minute. Globalement, les d\u00e9lais des intervenants au GUCE Physique sont pass\u00e9s de 15 jours<\/strong> et plus au d\u00e9but du projet \u00e0 3 jours<\/strong> en moyenne. Les d\u00e9lais globaux quant \u00e0 eux sont pass\u00e9s de 40 jours<\/strong> et plus au d\u00e9but du projet \u00e0 17 jours<\/strong> en moyenne.<\/p>\n\n\n

A court et \u00e0 moyen terme, le projet de d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures du commerce ext\u00e9rieur envisage de finaliser les activit\u00e9s en cours de ce projet, d\u2019assurer la couverture nationale de la plateforme (r\u00e9gions, corridors, nouveaux ports, etc.), d\u2019op\u00e9rationnaliser les formalit\u00e9s de transit (e-transit) et d\u2019assurer le leadership pour la mise en \u0153uvre du Guichet unique r\u00e9gional (CEMAC).Gr\u00e2ce \u00e0 des financements de la Banque mondiale, les syst\u00e8mes informatis\u00e9s des administrations techniques intervenant dans les formalit\u00e9s du commerce ext\u00e9rieur seront d\u00e9velopp\u00e9s et l\u2019infrastructure du data center renforc\u00e9.<\/p>\n

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La R\u00e9daction EcoMatin<\/h4>\n<\/p>\n<\/div>\n
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Abonnez-vous \u00e0 notre lettre d’information<\/h4>\n<\/div>\n

Auteur: EcoMatin
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