{"id":62691,"date":"2019-09-27T20:00:00","date_gmt":"2019-09-28T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tribunal-militaire-de-blida-le-collectif-de-defense-de-said-bouteflika-athmane-tartag-mohamed-mediene-et-hanoune-interjette-appel\/"},"modified":"2019-09-27T20:00:00","modified_gmt":"2019-09-28T00:00:00","slug":"tribunal-militaire-de-blida-le-collectif-de-defense-de-said-bouteflika-athmane-tartag-mohamed-mediene-et-hanoune-interjette-appel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/tribunal-militaire-de-blida-le-collectif-de-defense-de-said-bouteflika-athmane-tartag-mohamed-mediene-et-hanoune-interjette-appel\/","title":{"rendered":"Tribunal militaire de Blida : Le collectif de d\u00e9fense de Sa\u00efd Bouteflika, Athmane Tartag, Mohamed Mediene et Hanoune interjette appel"},"content":{"rendered":"
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Le collectif de d\u00e9fense de Sa\u00efd Bouteflika, Mohamed Mediene, Athmane Tartag et Louisa Hanoune a interjet\u00e9 appel du jugement prononc\u00e9, mercredi, par le Tribunal militaire de Blida, les condamnant \u00e0 15 ans de r\u00e9clusion criminelle. Dans une d\u00e9claration \u00e0 l’APS, Me Miloud Brahimi, avocat de Mohamed Mediene, a indiqu\u00e9 que \u00able collectif de d\u00e9fense a convenu d’interjeter appel du jugement prononc\u00e9 par le Tribunal militaire et ce, dans les d\u00e9lais impartis\u00bb, ajoutant que \u00ables proc\u00e9dures d’enr\u00f4lement de l’appel interjet\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par certains avocats\u00bb. Pour sa part, Me Boudjema\u00e2 Ghechir, avocat de Louisa Hanoune, a fait savoir que les avocats de certains condamn\u00e9s \u00abont dej\u00e0 engag\u00e9 les proc\u00e9dures pour interjeter appel, alors que d’autres ne l’ont pas encore fait, mais il est convenu de faire appel du jugement prononc\u00e9 par le Tribunal militaire\u00bb. \u00abLes proc\u00e9dures administratives pour l’inscription au r\u00f4le de l’appel sont simples et ne n\u00e9cessitent pas beaucoup de temps, d’autant que le d\u00e9lai l\u00e9gal pour interjeter appel est de 10 jours \u00e0 compter du prononc\u00e9 du jugement\u00bb, a-t-il expliqu\u00e9. Pour rappel, le Tribunal militaire de Blida avait condamn\u00e9 ces quatre accus\u00e9s \u00e0 quinze (15) ans de r\u00e9clusion criminelle et condamn\u00e9 par contumace Nezzar Khaled, Nezzar Lotfi, et Benhamdine Farid, en fuite hors du territoire national, \u00e0 vingt (20) ann\u00e9es de r\u00e9clusion criminelle. Les accus\u00e9s sont poursuivis pour \u00abdes faits commis dans une enceinte militaire, la r\u00e9sidence Dar El Afia, et qualifi\u00e9s par la loi de crimes de complot ayant pour but de porter atteinte \u00e0 l’autorit\u00e9 militaire et de complot contre l’autorit\u00e9 de l’Etat, faits pr\u00e9vus et r\u00e9prim\u00e9s respectivement par l’article 284 du Code de la justice militaire et les articles 77 et 78 du Code p\u00e9nal, avait indiqu\u00e9 un communiqu\u00e9 du Tribunal. Dans ses r\u00e9quisitions, le procureur militaire de la R\u00e9publique avait requis, en application de la loi, la d\u00e9claration de culpabilit\u00e9 des inculp\u00e9s et leur condamnation \u00e0 la peine de vingt (20) ann\u00e9es de r\u00e9clusion criminelle. Avant la cl\u00f4ture de l’audience, le pr\u00e9sident du Tribunal avait, conform\u00e9ment \u00e0 la loi, averti les condamn\u00e9s qu’ils avaient le droit d’interjeter appel de la sentence devant la Cour militaire d’appel, dans un d\u00e9lai de dix (10) jours qui suivent le prononc\u00e9 du jugement, avait pr\u00e9cis\u00e9 le communiqu\u00e9.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

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