{"id":63099,"date":"2019-10-01T20:00:00","date_gmt":"2019-10-02T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-pour-2020-baisse-de-20-du-train-de-vie-de-letat\/"},"modified":"2019-10-01T20:00:00","modified_gmt":"2019-10-02T00:00:00","slug":"projet-de-loi-de-finances-pour-2020-baisse-de-20-du-train-de-vie-de-letat","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-pour-2020-baisse-de-20-du-train-de-vie-de-letat\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finances pour 2020 : Baisse de 20% du \u00ab train de vie \u00bb de l\u2019\u00e9tat"},"content":{"rendered":"

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 table sur une rationalisation des d\u00e9penses publiques, en visant, notamment les d\u00e9penses de fonctionnement des administrations publiques, qui reculent de 20% par rapport \u00e0 2019, a indiqu\u00e9 hier le ministre des Finances, Mohamed Loukal, dans un entretien \u00e0 l\u2019APS.<\/strong><\/p>\n

Le budget de 2020 pr\u00e9voit une baisse de 1,2% des d\u00e9penses de fonctionnement. Ces d\u00e9penses courantes devraient \u00abpr\u00e9server les d\u00e9penses incompressibles, \u00e0 l\u2019instar des salaires, des charges de la s\u00e9curit\u00e9 sociale et celles relatives au bon fonctionnement des structures publiques et \u00e0 la prise en charge des besoins sociaux des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables\u00bb, a soulign\u00e9 M. Loukal. En d\u00e9pit des tensions budg\u00e9taires, les transferts sociaux budg\u00e9tis\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 maintenus inchang\u00e9s par rapport \u00e0 2019, \u00e0 pr\u00e8s de 1.800 Mds de DA, soit 8,4% du PIB. Les d\u00e9penses d\u2019\u00e9quipement reculent, quant \u00e0 elles, de 20,1%, suite \u00e0 \u00abdes actions de r\u00e9ajustement et de meilleur encadrement des d\u00e9penses\u00bb, explique le ministre. Les d\u00e9penses budg\u00e9taires globales passent ainsi \u00e0 7.773,1 Mds de DA, en baisse de 9,2% par rapport \u00e0 2019.<\/p>\n

Une taxe pour pr\u00e9server l\u2019environnement<\/strong><\/p>\n

Par ailleurs, le Projet pr\u00e9voit l\u2019institution d\u2019une \u00abtaxe d\u2019environnement sur les v\u00e9hicules\u00bb, a fait savoir le ministre des Finances. Cette nouvelle taxe, applicable lors de la souscription du contrat d\u2019assurance, est fix\u00e9e \u00e0 1.500 DA pour les v\u00e9hicules de tourisme et \u00e0 3.000 DA pour les autres types de v\u00e9hicule, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. En outre, et dans la m\u00eame perspective de prot\u00e9ger l\u2019environnement, le PLF pr\u00e9voit le r\u00e9am\u00e9nagement du dispositif de taxation des appareils \u00e9nergivores fonctionnant \u00e0 l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 (Taxe d\u2019Efficacit\u00e9 \u00c9nerg\u00e9tique TEE), a ajout\u00e9 le ministre. Le texte rehausse \u00e9galement les montants des taxes environnementales en accord avec le principe du pollueur-payeur, ainsi que les r\u00e9affectations budg\u00e9taires de leurs produits. Le projet de loi pr\u00e9voit, dans le m\u00eame contexte, le rel\u00e8vement du tarif de la taxe additionnelle sur les produits tabagiques, de 11 DA \u00e0 17 DA, et l\u2019affectation du produit de cette augmentation au compte d\u2019affectation sp\u00e9ciale intitul\u00e9 \u00abFonds National de S\u00e9curit\u00e9 Sociale\u00bb.<\/p>\n

Financement non conventionnel\u2008: le Tr\u00e9sor d\u00e9tient encore 610,7 mds de DA<\/strong><\/p>\n

\u00a0\u00abLe compte du Tr\u00e9sor aupr\u00e8s de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie affiche un solde positif de 610,7 mds de DA, devant permettre de continuer d\u2019assurer les diff\u00e9rentes d\u00e9penses, au titre de l\u2019exercice 2019\u00bb, a d\u00e9clar\u00e9 le ministre.
Ainsi, sur les 6.556,2 mds de DA mobilis\u00e9s jusqu\u2019en janvier 2019, avant que ce mode de financement ne soit gel\u00e9 en mai, par d\u00e9cision du gouvernement, un montant total de 5.945,5 mds de DA est inject\u00e9 dans l\u2019\u00e9conomie au 25 septembre 2019, a d\u00e9taill\u00e9 M.\u2008Loukal. Dans sa publication, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie avait fait \u00e9tat d\u2019une consommation de ressources du financement non conventionnel, \u00e0 hauteur de 5.071,9 mds de DA, \u00e0 cette date, a-t-il rappel\u00e9.<\/p>\n

Le financement non conventionnel demeure valable jusqu\u2019en 2022<\/strong><\/p>\n

Interrog\u00e9 pour savoir si le recours au financement non conventionnel a \u00e9t\u00e9 d\u00e9finitivement abandonn\u00e9, il a tenu \u00e0 souligner que cet instrument financier demeurait \u00abvalable jusqu\u2019en 2022\u00bb et qu\u2019il \u00abreste un outil important, mais non exclusif de financement de d\u00e9ficit du Tr\u00e9sor, jusqu\u2019au terme de sa validit\u00e9\u00bb. Cependant, le Projet de la loi des finances pour 2020 n\u2019a pas reconduit ce mode de financement, en pr\u00e9f\u00e9rant couvrir le d\u00e9ficit budg\u00e9taire \u00e0 travers le recours aux \u00abressources internes ordinaires\u00bb. D\u00e9taillant les mobilisations des ressources non conventionnelles inject\u00e9es dans l\u2019\u00e9conomie depuis le recours \u00e0 ce mode de financement \u00e0 partir de 2017, le ministre a pr\u00e9cis\u00e9 que la couverture des besoins de financement du d\u00e9ficit du Tr\u00e9sor en a consomm\u00e9 2.470 Mds de DA, dont 1.000 Mds de DA mobilis\u00e9s en janvier 2019. Le financement de la dette publique interne a, quant \u00e0 lui, consomm\u00e9 2.313 mds de DA de ces ressources. Ce financement se d\u00e9cline sur le traitement des obligations financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat vis-\u00e0-vis de Sonatrach, d\u2019un montant de 904 mds de DA, et le traitement de la dette de Sonelgaz d\u00e9tenue par les banques publiques, d\u2019un montant de 545 mds de DA. Le financement non conventionnel a \u00e9galement servi au traitement de l\u2019emprunt National pour la Croissance \u00c9conomique, d\u2019un montant de 264 mds de DA, ainsi qu\u2019au traitement de la dette de la Caisse Nationale des Retraites (CNR), avec un montant de 500 mds de DA. En plus, 1.773,2 mds de DA ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour le financement du FNI (Fonds national d\u2019Investissement), pr\u00e9cise encore le ministre. Ce montant a permis de financer divers projets d\u2019investissement, dont une enveloppe de 948 mds de DA, au titre des programmes AADL, et 364 Mds de DA, ayant servi \u00e0 la couverture partielle du d\u00e9ficit de la CNR, au titre de l\u2019exercice 2019, de l\u2019ordre de 700 mds de DA. En raison d\u2019une dure crise \u00e9conomique, l\u2019Alg\u00e9rie avait proc\u00e9d\u00e9, en 2017, \u00e0 l\u2019amendement de la loi relative \u00e0 la monnaie et au cr\u00e9dit, pour permettre au Tr\u00e9sor public de s\u2019endetter directement aupr\u00e8s de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, sans plafonnement, de cet endettement, et ce jusqu\u2019en 2022.<\/p>\n

Pas d\u2019augmentation de la TVA<\/strong><\/p>\n

\u00abLe taux de la TVA (Taxe sur la Valeur ajout\u00e9e) en vigueur est maintenu et demeure inchang\u00e9 par rapport \u00e0 2019\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9. Le ministre a soulign\u00e9 qu\u2019au titre du 2e examen de l\u2019avant-projet de loi des finances pour 2020, le gouvernement, dans sa r\u00e9union de mercredi dernier, a \u00abmis l\u2019accent davantage sur la consolidation des actions en mati\u00e8re de recouvrement des recettes fiscales ordinaires exigibles\u00bb. Les services du minist\u00e8re des Finances ont \u00e9t\u00e9 ainsi \u00abinterpell\u00e9s, \u00e0 atteindre une meilleure efficacit\u00e9 en mati\u00e8re de recouvrement des droits et recettes de l\u2019\u00c9tat (imp\u00f4ts taxe et baux)\u00bb, \u00e0 travers des m\u00e9canismes suscitant une meilleure efficience dans ce domaine, par les diff\u00e9rents intervenants de l\u2019administration fiscale. C\u2019est, \u00e0 ce titre, que le taux d\u2019accroissement des recettes fiscales ordinaires devrait atteindre 8,6% dans les pr\u00e9visions actualis\u00e9es du PLF-2020, pr\u00e9sent\u00e9es au titre de la 2e lecture de ce texte, a soutenu M. Loukal. \u00abLa d\u00e9marche (gouvernementale) consiste \u00e0 r\u00e9activer l\u2019efficacit\u00e9 de l\u2019appareil fiscal. On ne va pas toucher \u00e0 la poche du citoyen, mais on va am\u00e9liorer l\u2019efficacit\u00e9 des recouvrements\u00bb, a-t-il soulign\u00e9.<\/p>\n

Suppression de la r\u00e8gle 51\/49<\/strong><\/p>\n

Un texte d\u2019application de la loi de finances pour 2020 devra d\u00e9finir la nomenclature des secteurs concern\u00e9s par la suppression de la r\u00e8gle 51\/49, r\u00e9gissant l\u2019investissement \u00e9tranger en Alg\u00e9rie, a indiqu\u00e9 le ministre. \u00abAfin d\u2019am\u00e9liorer le climat des affaires et l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale, il a \u00e9t\u00e9 proc\u00e9d\u00e9, dans le cadre du PLF- 2020, \u00e0 la lev\u00e9e des contraintes \u00e9nonc\u00e9es dans le cadre de la r\u00e8gle 51\/49%, appliqu\u00e9e sur les investissements \u00e9trangers en Alg\u00e9rie, concernant les secteurs non strat\u00e9giques\u00bb, a-t-il soulign\u00e9. Pour d\u00e9finir ces secteurs, un texte d\u2019application sera publi\u00e9 en 2020 et d\u00e9finira avec pr\u00e9cision la nomenclature des secteurs strat\u00e9giques, donc exclus de l\u2019application de cette nouvelle mesure, et les secteurs non strat\u00e9giques, concern\u00e9s par la mesure. Questionn\u00e9 sur les secteurs consid\u00e9r\u00e9s a priori comme strat\u00e9giques en Alg\u00e9rie, il a indiqu\u00e9 qu\u2019il s\u2019agit surtout des secteurs de l\u2019\u00c9nergie et des Finances. \u00abSans faire une \u00e9num\u00e9ration exhaustive, on peut a\u00a0 priori parler des hydrocarbures et des mines, du secteur des banques et des assurances comme secteurs strat\u00e9giques\u00bb, a-t-il dit. Selon le ministre, la suppression de la r\u00e8gle 51\/49% pour les investissements \u00abnon strat\u00e9giques\u00bb devrait \u00abam\u00e9liorer l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale, en d\u00e9barrassant l\u2019acte d\u2019investir de ce genre de contraintes\u00bb. Instaur\u00e9e en vertu de la loi finances de 2009, la r\u00e8gle dite 51\/49% fixe le seuil de la part de participation d\u2019un investisseur \u00e9tranger dans une soci\u00e9t\u00e9 de droit alg\u00e9rien \u00e0 49% du capital social, contre un taux de 51% pour l\u2019investisseur local. En 2016, cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9e du code de l\u2019investissement, pour \u00eatre encadr\u00e9e, depuis, par les lois de finances successives.<\/p>\n

Banques publiques\u00a0: des administrateurs s\u00e9lectionn\u00e9s en 2020<\/strong><\/p>\n

Un appel \u00e0 manifestations d\u2019int\u00e9r\u00eat sera lanc\u00e9, d\u00e8s le d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e prochaine, pour le choix des administrateurs ind\u00e9pendants, pour participer en tant que membres au sein des conseils d\u2019administration des banques publiques, a indiqu\u00e9 le ministre. Ces administrateurs, une fois s\u00e9lectionn\u00e9s, vont permettre, au sein des six banques publiques de la place, d\u2019asseoir une nouvelle gouvernance dans le cadre de la r\u00e9forme des organes de gestion, pour \u00abplus d\u2019efficacit\u00e9, plus de transparence et un meilleur contr\u00f4le interne\u00bb, a-t-il assur\u00e9.
Cette r\u00e9forme des organes de gestion va \u00e9galement permettre de \u00abmieux d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s au sein de ces banques et, surtout, lib\u00e9rer l\u2019esprit d\u2019initiative chez les dirigeants\u00bb, a-t-il soutenu.
Le contr\u00f4le de l\u2019\u00c9tat actionnaire sera \u00e9galement qualitativement renforc\u00e9, selon lui. Revenant sur la d\u00e9cision de d\u00e9signer ces administrateurs, annonc\u00e9e mercredi dernier en Conseil du gouvernement, il a soulign\u00e9 que cette mesure s\u2019inscrivait dans le cadre de la r\u00e9forme de la gouvernance des banques publiques. Lors de ce Conseil, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 d\u2019inclure des administrateurs ind\u00e9pendants, au sein des conseils d\u2019administration des banques publiques (non issus de l\u2019Administration centrale) et d\u2019organiser la s\u00e9paration des r\u00f4les de Pr\u00e9sident du Conseil et Directeur G\u00e9n\u00e9ral, charg\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cutif, c\u2019est-\u00e0-dire de la gestion op\u00e9rationnelle de la banque et responsable devant le conseil d\u2019administration. Le conseil d\u2019administration pourrait, alors, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019Administrateurs \u00abind\u00e9pendants\u00bb r\u00e9put\u00e9s pour leurs connaissances des m\u00e9tiers bancaires, 2 financiers, \u00e9conomiques et de la technologie num\u00e9rique, au sein de ces m\u00eame conseils. La d\u00e9cision du gouvernement porte \u00e9galement sur le d\u00e9veloppement de \u00absyst\u00e8mes efficaces de surveillance\u00bb des performances financi\u00e8res, afin d\u2019assurer un meilleur contr\u00f4le par l\u2019\u00c9tat-actionnaire, et \u00e9viter, ainsi, les conflits d\u2019int\u00e9r\u00eat, ainsi que sur le renforcement de la transparence par la promotion de l\u2019information sur leurs politiques de d\u00e9veloppement et leurs performances. Il s\u2019agi, \u00e0 travers cette r\u00e9forme, de l\u2019amorce du processus de mise \u00e0 niveau des banques publiques, afin de leur permettre d\u2019agir en \u00abvecteurs\u00bb de d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays, en mati\u00e8re de bancarisation, d\u2019inclusion financi\u00e8re et de financiarisation de l\u2019\u00e9conomie, pour une croissance plus inclusive. Une \u00e9tude, pr\u00e9sent\u00e9e lors du dernier conseil du gouvernement, montre que le secteur bancaire public \u00abest caract\u00e9ris\u00e9 par sa singularit\u00e9 par rapport aux standards universels r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 bancaire en mati\u00e8re de gouvernance\u00bb, observe le ministre. Cette singularit\u00e9 se manifeste, essentiellement, par une \u00abdichotomie entre le secteur bancaire public et le reste du secteur bancaire et financier activant sur la sc\u00e8ne nationale\u00bb.
Et alors que le secteur bancaire et financier priv\u00e9 international, activant sur la place, \u00abs\u2019est inscrit dans la conformit\u00e9, en mati\u00e8re de gouvernance, aux normes \u00e9dict\u00e9es \u00e0 l\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 bancaire en adoptant le principe du bic\u00e9phalisme (s\u00e9paration entre l\u2019organe ex\u00e9cutif et l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant)\u00bb, la gouvernance des banques publiques continue \u00e0 correspondre au mod\u00e8le classique, note l\u2019\u00e9tude cit\u00e9e par le ministre. Ce mod\u00e8le s\u2019appuie sur l\u2019unicit\u00e9 de l\u2019actionnariat unique de l\u2019\u00c9tat, au moment o\u00f9 la majorit\u00e9 des filiales financi\u00e8res de ces m\u00eames banques publiques sont organis\u00e9es selon le mode bic\u00e9phalisme, pr\u00e9sentant, ainsi, un paradoxe de taille, rel\u00e8ve-t-elle. Le mode de gouvernance, s\u2019appuyant sur un gestionnaire unique cumulant, \u00e0 la fois, la responsabilit\u00e9 de la pr\u00e9sidence du conseil d\u2019administration et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019ex\u00e9cutif, \u00abpourrait \u00eatre source de confusion des r\u00f4les et des responsabilit\u00e9s entre les deux organes, avec les cons\u00e9quences d\u2019impact sur la gouvernance de ces banques et surtout sur l\u2019efficacit\u00e9 de leur contr\u00f4le interne\u00bb, constate l\u2019\u00e9tude.
La double autorit\u00e9 d\u2019actionnaire et de tutelle, exerc\u00e9e sur les banques publiques, en tant qu\u2019assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et par le biais d\u2019une direction sp\u00e9cifique et de management au niveau du minist\u00e8re de tutelle, pourrait ainsi \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme source de \u00abd\u00e9responsabilisation\u00bb des dirigeants, estime le ministre. Cette premi\u00e8re r\u00e9forme en mati\u00e8re de gouvernance peut \u00eatre le pr\u00e9lude \u00e0 d\u2019autres r\u00e9formes dans les secteurs \u00e9conomiques sensibles, a enfin avanc\u00e9 M. Loukal.
\u00a0<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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