Tous les Tunisiens, toutes cat\u00e9gories et toutes tendances confondues, retiennent leur souffle: La Tunisie fonce cockpit baiss\u00e9 vers un monstrueux crash \u00e9lectoral aux cons\u00e9quences impr\u00e9visibles pour la paix et la s\u00e9curit\u00e9 du pays.\u00a0<\/p>\n
Ce destin lui a \u00e9t\u00e9 assign\u00e9 par la d\u00e9cision de trois tunisiens sur les douze millions que compte le pays : trois magistrats de la chambre des mises en accusation de la cour d\u2019appel de Tunis qui, sous couvert d\u2019ind\u00e9pendance, n\u2019avaient pour souci que leur dossier d\u2019instruction, sans aucun \u00e9gard \u00e0 toute autre consid\u00e9ration.<\/p>\n
Cette d\u00e9tention pr\u00e9ventive ne peut \u00eatre motiv\u00e9e que par des faits et ne sert qu\u2019\u00e0 emp\u00eacher la fuite du pr\u00e9venu.<\/p>\n
Or cette crainte est totalement injustifi\u00e9e : Ce candidat n\u2019attend pas sa sortie du cachot pour fuir mais pour mener sa campagne. A l\u2019instar de son concurrent.<\/p>\n
L\u2019on parle maintenant de consultations entreprises par le chef de l\u2019Etat pour la recherche d\u2019une solution qui rel\u00e8verait davantage de l\u2019arrangement.<\/p>\n
Signalons d\u2019abord que le juge d\u2019instruction ou les juges de la chambre des mises en accusation n\u2019instruisent pas le dossier de leur propre initiative : pour ce faire ils ont \u00e9t\u00e9 saisis par une d\u00e9cision du procureur de la r\u00e9publique qui leur a demand\u00e9 d\u2019instruire ce dossier, en application principalement\u00a0 des articles 20, 25 et 30 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale (CPP), qui r\u00e9servent au procureur la mission de d\u00e9clencher l\u2019action publique et de saisir le juge d\u2019instruction afin qu\u2019il instruise le dossier.\u00a0\u00a0<\/p>\n
Ce qui veut dire que s\u2019ils instruisent le dossier en toute ind\u00e9pendance, ils ne le font que sur saisine du procureur de la r\u00e9publique, une fois qu\u2019il a d\u00e9cid\u00e9, lui, de d\u00e9clencher l\u2019action publique. Article 30 :<\/strong><\/span> \u00ab le procureur de la R\u00e9publique appr\u00e9cie la suite \u00e0 donner aux plaintes et d\u00e9nonciations qu\u2019il re\u00e7oit ou qui lui sont transmises \u00bb.<\/em><\/strong> Nous demeurons de plain pied dans le droit:<\/p>\n Tous les recours, autant ceux du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale que ceux du tribunal administratif, demeurent ouverts \u00e0 toute partie qui se d\u00e9voilerait comme partie l\u00e9s\u00e9e \u00e0 condition de justifier de l\u2019int\u00e9r\u00eat et de la qualit\u00e9 requis par la loi pour demander l\u2019annulation de la d\u00e9cision de suspension des poursuites. Et ce sera paix et justice !\u00a0<\/strong><\/span><\/p>\n Faouzi Mil<\/strong> Lire aussi<\/strong>
En outre et si l\u2019article 51 du CPP dispose que la saisine du juge d\u2019instruction est irr\u00e9vocable, cela ne s\u2019applique que tant que l\u2019action publique est exerc\u00e9e. Autrement dit, le caract\u00e8re irr\u00e9vocable reconnu a cette saisine ne s\u2019applique pas au d\u00e9clenchement de l\u2019action publique qui, lui, est r\u00e9vocable.\u00a0\u00a0
La solution<\/strong><\/span> \u00e0 notre probl\u00e8me d\u2019aujourd\u2019hui est alors toute simple : le procureur de la r\u00e9publique que la loi autorise \u00e0 d\u00e9clencher l\u2019action publique, peut aussi suspendre cette action publique.<\/strong><\/span>
C\u2019est le fameux principe de l\u2019appr\u00e9ciation de l\u2019opportunit\u00e9 des poursuites,<\/strong><\/span> que nous retrouvons concr\u00e8tement et bel et bien formul\u00e9 dans l\u2019article 30 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale :<\/p>\n
Cet article permet donc ou procureur de ne pas poursuivre.<\/strong><\/span>
Or qui peut le plus : ne pas du tout engager de poursuites, peut le moins : simplement suspendre les poursuites qu\u2019il a engag\u00e9es.
Pourquoi reconnaitre au procureur de la r\u00e9publique l\u2019appr\u00e9ciation souveraine de l\u2019opportunit\u00e9 ou de la non opportunit\u00e9 des poursuites :
C\u2019est que le d\u00e9clenchement de l\u2019action publique peut causer plus de trouble \u00e0 l\u2019ordre public que le fait poursuivi.
Ce qui est parfaitement le cas aujourd\u2019hui vu la situation dans laquelle se retrouve le processus \u00e9lectoral et les menaces graves de tout ordre, qui se profilent \u00e0 l\u2019horizon tout proche et qui n\u2019excluent pas que le sang pourra couler\u2026.
Par ailleurs, le procureur de la r\u00e9publique exerce ses fonctions sous l\u2019autorit\u00e9 du ministre de la justice selon l\u2019article 23 du CPP.
La solution sugg\u00e9r\u00e9e<\/strong><\/span> est donc que le ministre de la justice lui ordonne de suspendre les poursuites, ce qui suspend l\u2019autre mesure d\u00e9coulant des poursuites, en l\u2019occurrence\u00a0 la d\u00e9tention pr\u00e9ventive d\u00e9cid\u00e9e dans le cadre de l\u2019exercice des dites poursuites.
Ceci est donc un appel \u00e0 Monsieur le ministre pour enjoindre au minist\u00e8re public de suspendre les poursuites jusqu\u2019\u00e0 nouvel ordre.
Cette suspension peut d\u2019ailleurs \u00eatre limit\u00e9e dans le temps.<\/p>\nQui parle d\u2019abus?<\/h2>\n
Seule la juridiction ainsi saisie pourra se prononcer sur la l\u00e9galit\u00e9 et la l\u00e9gitimit\u00e9 ou non de la suspension des poursuites faite sur la base du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale.<\/p>\n
Avocat<\/em><\/p>\n
https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/28019-presidentielles-le-duel-acharne-entre-les-electeurs-et-le-juge-d-instruction\u00a0<\/a><\/p>\n