- \n
- Comment renforcer un syst\u00e8me de protection<\/strong><\/span> des droits de l’homme efficace et pratique au niveau local ?<\/li>\n
- Comment r\u00e9organiser les questions et les pratiques<\/strong><\/span> relatives aux droits de l’homme pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des populations locales ? et<\/li>\n
- Comment \u00e9tablir une solidarit\u00e9 \u00e0 plusieurs niveaux<\/strong><\/span> en mati\u00e8re de droits de l’homme au niveau mondial ?<\/li>\n<\/ol>\n
Le Forum avait \u00e0 contribuer \u00e0 la red\u00e9finition des syst\u00e8mes et m\u00e9canismes de protection des droits de l’homme qui peuvent am\u00e9liorer consid\u00e9rablement les droits fondamentaux des citoyens et, en outre, la solidarit\u00e9 internationale entre les administrations locales, les ONG et les citoyens. Quant aux sessions th\u00e9matiques elles ont port\u00e9 sur le genre, les personnes \u00e2g\u00e9es, le handicap, les immigrants, l’\u00e9conomie sociale, les enfants, l’environnement et la violence \u00e9tatique. Deux sessions de formation ont par ailleurs \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es : un cours sur l’administration locale et les droits de l’homme et un cours sur le droit \u00e0 la ville.<\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/Fadhel-Hotesses.jpg\")
<\/p>\nTexte int\u00e9gral de la communication du Pr Fadhel Moussa<\/big><\/strong><\/span><\/p>\n
Je voudrais en premier lieu remercier son Excellence, M. Lee Yong-sup, maire de la ville de Gwangju, pour son invitation personnelle. Je suis ensuite honor\u00e9 de partager cette assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re d\u2019ouverture avec Mme Faida Thalib maire de Jember (Indon\u00e9sie), le gouverneur M. CHOI Moon-soon, Mme CHOI Young-ae, Mme Peggy HICKS et M. JEONG. Je voudrais enfin adresser \u00e9galement mes meilleurs sentiments \u00e0 tous les participants \u00e0 cette neuvi\u00e8me \u00e9dition du Forum mondial des villes des droits humains, repr\u00e9sentant des gouvernements locaux, des Nations Unies, de la soci\u00e9t\u00e9 civile, des d\u00e9fenseurs des droits humains et aux habitants de Gwangju. (Lire aussi la version en langue anglaise)<\/em><\/a><\/p>\n
Je suis personnellement honor\u00e9 par cette invitation \u00e0 m’adresser aux maires repr\u00e9sentant plusieurs villes de Cor\u00e9e, d’Asie et du monde entier, et \u00e0 partager avec eux un dialogue pour la paix. C’est pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 ce niveau local que la d\u00e9mocratie, la citoyennet\u00e9 et les droits fondamentaux jaillissent le plus naturellement et directement. C’est aussi dans ces espaces que se trouve la premi\u00e8re ligne de front contre l’autoritarisme.<\/p>\n
C’est pour cette raison que je voudrais commencer par donner un bref aper\u00e7u sur le contexte d\u00e9mocratique et l’histoire r\u00e9cente de mon pays. La Tunisie a entam\u00e9 un processus de d\u00e9mocratisation sans pr\u00e9c\u00e9dent il y a moins de dix ans. La r\u00e9volution tunisienne n’a pas seulement inaugur\u00e9 le Printemps arabe, mais a inspir\u00e9 depuis d’innombrables mouvements d\u00e9mocratiques et militants des droits de l’homme \u00e0 travers le monde arabe et le reste du monde.<\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/Fadhel-panel.jpg\")
<\/p>\n\u00c0 cet \u00e9gard, nous pourrions soutenir que l’esprit de notre r\u00e9volution est tr\u00e8s proche de celui de l’Insurrection de Gwangju. En 2011 comme en 1980, nos peuples, dans la dignit\u00e9 et la fraternit\u00e9, se sont oppos\u00e9s \u00e0 l’autocratie, et pari\u00e9 sur la d\u00e9mocratie et les droits humains.\u00a0
Comment l’exp\u00e9rience d\u00e9mocratique s’est-elle d\u00e9roul\u00e9e dans mon pays ? bien , apr\u00e8s avoir tenu notre premi\u00e8re Assembl\u00e9e constituante, le peuple tunisien par la voie de ses repr\u00e9sentants a adopt\u00e9 en 2014 une nouvelle Constitution. La Tunisie a \u00e9tendu son processus de d\u00e9centralisation, comme en t\u00e9moigne le statut Constitutionnel des collectivit\u00e9s locales. Trois paliers ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tablis sur l’ensemble du territoire de la R\u00e9publique, et aujourd\u2019hui 350 villes et villages sont \u00e9rig\u00e9s en municipalit\u00e9s. Cela doit nous permettre de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s entre territoires et localit\u00e9s.<\/p>\nComme r\u00e9sultat direct de ce processus,<\/strong><\/span> le Parlement a adopt\u00e9 en avril 2018 le nouveau code des collectivit\u00e9s locales et nous avons tenu en mai 2018 les premi\u00e8res \u00e9lections d\u00e9mocratiques des conseillers municipaux puis des maires. Les nouvelles municipalit\u00e9s de notre pays travaillent maintenant en premi\u00e8re ligne pour transformer en politiques concr\u00e8tes et en r\u00e9sultats les aspirations exprim\u00e9es par le peuple tunisien, m\u00eame si elles n\u2019ont pas les ressources et les capacit\u00e9s n\u00e9cessaires pour le faire. Malgr\u00e9 ces limites, cette nouvelle g\u00e9n\u00e9ration de maires est particuli\u00e8rement ax\u00e9e sur la promotion de la transparence et d’une nouvelle gouvernance\u00a0 bas\u00e9e sur la participation des citoyens et la coresponsabilit\u00e9.<\/p>\n
\u00c0 l’heure actuelle, les collectivit\u00e9s locales en Tunisie ont \u00e9galement adopt\u00e9 la vision du droit \u00e0 la ville en tant que nouvelle fa\u00e7on de penser les droits humains dans la ville.<\/strong><\/span> Cela signifie tous les droits et aucun en particulier. Tous les droits humains constituent la substance fondamentale du droit \u00e0 la ville et font du gouvernement local la principale institution responsable de leur d\u00e9veloppement. En effet, nos concitoyens sont impatients\u00a0 de jouir de tous les droits reconnus dans notre Constitution et les collectivit\u00e9s locales sont, pour eux, cens\u00e9es faire face \u00e0 cette aspiration au quotidien. Cela ne simplifie pas leur t\u00e2che car la mise en \u0153uvre de l\u2019option nouvelle sur le pouvoir local n\u2019est pas encore outill\u00e9e par les moyens ad\u00e9quats.<\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/fadhel-podium.jpg\")
<\/p>\nChangement de paradigme<\/h2>\n
Lors de la pr\u00e9paration de cette intervention, mon attention a \u00e9t\u00e9 attir\u00e9e par le \u00abchangement de paradigme\u00bb visant \u00e0 \u00ab\u00a0r\u00e9imaginer\u00a0\u00bb les droits humains \u00e0 la ville. R\u00e9-imaginons-les apr\u00e8s John Lennon ! Pour ma part, je r\u00e9agirai aux trois interrogations qui m\u2019ont \u00e9t\u00e9 propos\u00e9es par le maire Lee dans son invitation. Je le ferai sur la base de l’exp\u00e9rience tunisienne en g\u00e9n\u00e9ral et de l\u2019Ariana en particulier, en mettant l’accent sur la mise en \u0153uvre de notre nouvelle Constitution et de deux de ses chapitres les plus ambitieux\u00a0: celui du \u00abpouvoir local\u00bb et celui des \u00abdroits de l’homme\u00bb.<\/p>\n
En ce qui concerne le droit \u00e0 la ville, qui n\u2019est mentionn\u00e9 en tant que tel dans aucune convention internationale des droits humains, il n\u2019est en r\u00e9alit\u00e9 et \u00e0 mon avis\u00a0 qu\u2019un\u00a0 r\u00e9ceptacle de tous les droits humains<\/strong><\/span>. C\u2019est pourquoi j’estime personnellement que le v\u00e9ritable d\u00e9fi \u00e0 ce sujet consiste \u00e0 trouver un \u00e9quilibre entre tous les droits humains qui se d\u00e9ploient dans la ville et la conciliation de tous les besoins sp\u00e9cifiques et les int\u00e9r\u00eats divergents des habitants de la ville \u00e0 savoir\u00a0: les pi\u00e9tons, les automobilistes, les cyclistes, les occupants des locaux d\u2019habitation et les tenanciers de locaux de commerce\u00a0 etc. Il convient aussi de tenir compte des habitants les plus vuln\u00e9rables : les handicap\u00e9s, les ch\u00f4meurs, les personnes \u00e2g\u00e9es, les enfants. Ce n\u2019est qu\u2019au prix d\u2019une r\u00e9glementation juste, d\u2019un am\u00e9nagement urbain intelligent de la ville et des moyens mat\u00e9riels et humains appropri\u00e9s que nous pourrons \u00e9viter les tensions et lutter contre les \u00e9go\u00efsmes particuliers de chaque cat\u00e9gorie. Mais il faut aussi des moyens et surtout une police municipale et environnementale efficace sous les ordres du maire pour faire respecter la r\u00e8glementation et le plan d\u2019am\u00e9nagement urbain qui sont les deux piliers de la bonne gouvernance et partant d\u2019un droit \u00e0 la ville.<\/p>\n
C\u2019est la conclusion que nous tirons de notre exp\u00e9rience d\u2019\u00e0 peine une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019Ariana<\/strong><\/span> o\u00f9 nous \u0153uvrons \u00e0 la mise en place d\u2019un \u00e9quilibre \u00e9quitable bien que difficile entre les droits bien compris de tous les habitants sur la base du dicton que\u00a0: \u00ab Ma libert\u00e9 s’arr\u00eate o\u00f9 commence celle d’autrui \u00bb. Nous n\u2019insisterons jamais assez sur le rappel que les habitants doivent \u00eatre conscients\u00a0 d\u2019avoir des devoirs \u00e9quivalents \u00e0 leurs requ\u00eates\u00a0 l\u00e9gitimes de droits. A ce titre le premier devoir est de respecter les r\u00e9glementations concernant la vie dans la ville, partant de\u00a0 la civilit\u00e9 dans les comportements jusqu\u2019\u00e0 l\u2019acquittement des imp\u00f4ts municipaux. Tel est le vrai deal du droit \u00e0 la ville.
Examinons maintenant les r\u00e9ponses que je tenterais d\u2019apporter aux trois questions sugg\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/fadhel-cadeau.jpg\")
<\/p>\nI. Comment mettre en place un syst\u00e8me de protection des droits humains\u00a0 au niveau local ?<\/h2>\n
1. Je pense que le syst\u00e8me de protection des droits humains au niveau local doit \u00eatre renforc\u00e9 et surtout bien mis en \u0153uvre.<\/strong><\/span> En r\u00e9alit\u00e9, ce renforcement a eu lieu en Tunisie, mais nous l\u2019avons fait parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019ouverture de nouveaux espaces pour la d\u00e9mocratie participative. C’est une id\u00e9e cl\u00e9 que j’aimerais soulever. Notre Constitution reconna\u00eet que \u00ables autorit\u00e9s locales adoptent les m\u00e9canismes de la d\u00e9mocratie participative et les principes de la gouvernance ouverte, afin de garantir une plus grande participation des citoyens et de la soci\u00e9t\u00e9 civile\u00bb. Le syst\u00e8me de la protection pr\u00e9ventive et curative\u00a0 commence par l\u00e0.<\/p>\n
2. La Constitution a \u00e9galement mis en place un pouvoir juridictionnel fort et ind\u00e9pendant<\/strong><\/span> charg\u00e9 essentiellement de la protection des droits humains. En outre, la Constitution a institu\u00e9 trois instances Constituantes ind\u00e9pendantes charg\u00e9es de la protection des droits humains\u00a0; de la gouvernance et la lutte contre la corruption\u00a0et du droit des g\u00e9n\u00e9rations futures et au d\u00e9veloppement durable. Ces organismes sont d\u2019un appoint important au syst\u00e8me de protection.<\/p>\n
3. La loi sur les collectivit\u00e9s locales a aussi octroy\u00e9 aux habitants le droit \u00e0 la transparence de la gouvernance locale<\/strong><\/span> selon plusieurs proc\u00e9dures en leur reconnaissant le droit d\u2019acc\u00e8s aux documents administratifs, la participation au processus de d\u00e9cision, la motivation des d\u00e9cisions, etc. La redevabilit\u00e9 de tous les responsables a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement institutionnalis\u00e9e. En un mot, le respect de l\u2019Etat de droit dans lequel les droits humains sont au premier plan est ainsi l\u00e9galement garanti.<\/p>\n
4. Le renforcement du syst\u00e8me passe aussi par le renforcement de la culture des droits humains<\/strong><\/span> par la formation des cadres et agents municipaux, des membres du conseil municipal et des habitants aussi. Par la participation aux programmes organis\u00e9s par diff\u00e9rents acteurs\u00a0: ONG, organismes officiels, repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile, organisations internationales. Par ailleurs les commissions sectorielles de la municipalit\u00e9 sont aussi impliqu\u00e9es dans ces programmes de formation.<\/p>\n
5. Je peux t\u00e9moigner que les habitants utilisent de plus en plus ces droits par contact direct avec le maire ou les chefs d\u2019arrondissements<\/strong><\/span> ou dans le cadre des r\u00e9unions p\u00e9riodiques du conseil municipal qui sont ouvertes \u00e0 tous les habitants. Ils utilisent \u00e9galement la libert\u00e9 d’expression garantie par la Constitution pour critiquer et attirer l’attention sur leurs droits, \u00e0 travers les medias, ou les diff\u00e9rents forums des r\u00e9seaux sociaux et autres pages fb ainsi que le site web de la municipalit\u00e9.<\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/Fadhel-groupe.jpg\")
<\/p>\nII. Comment r\u00e9organiser notre programme de d\u00e9fense des droits humains et ses applications pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des r\u00e9sidents\u00a0?<\/h2>\n
1.\u00a0\u00a0\u00a0 Le code des collectivit\u00e9s locales tunisien a \u00e9tabli un agenda progressif<\/strong><\/span> pour sa mise en \u0153uvre int\u00e9grale mais les habitants sont impatients. Sur cette base, notre ville a d\u00e9fini son propre programme afin de pr\u00e9server en priorit\u00e9 les droits fondamentaux garantissant la qualit\u00e9 de vie de base des habitants. Le budget et la gouvernance qui sont nos moyens d’action ont \u00e9t\u00e9 articul\u00e9s dans cette direction et notre premier budget pour 2019 a donn\u00e9 la priorit\u00e9 \u00e0 ces projets d\u2019autant plus qu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9clam\u00e9s avec insistance par les habitants.<\/p>\n
2.\u00a0\u00a0\u00a0 C\u2019est ainsi que notre budget a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9 aux droits fondamentaux pour tous,<\/strong><\/span> tels que la propret\u00e9 de l’environnement, les infrastructures de base, qui sont en cours. C\u2019est pourquoi nous avons d\u00e9cid\u00e9 de reporter certains projets structurants et parer au plus press\u00e9 en concentrant nos efforts sur la r\u00e9alisation des projets de proximit\u00e9 rest\u00e9s en souffrance depuis trois ans dont l\u2019ex\u00e9cution a \u00e9t\u00e9 ainsi entam\u00e9e cette ann\u00e9e par le nouveau conseil municipal \u00e9lu.<\/p>\n
3.\u00a0\u00a0\u00a0 A ces projets en cours de r\u00e9alisation s\u2019ajoutent d\u2019autres projets qui sont tr\u00e8s avanc\u00e9s<\/strong><\/span> tel que le projet de transport urbain et scolaire reliant les arrondissements de la\u00a0 ville et\u00a0 le projet d\u2019une clinique v\u00e9t\u00e9rinaire pour la vaccination, la st\u00e9rilisation et le suivi des chiens errants qui constituent une source de g\u00eane voir d\u2019ins\u00e9curit\u00e9\u00a0 qui affecte une bonne partie des habitants.<\/p>\n
4.\u00a0\u00a0\u00a0 L\u2019am\u00e9lioration en profondeur des quartiers, des infrastructures et de l\u2019environnement est une autre priorit\u00e9 essentielle pour nous,<\/strong><\/span> m\u00eame si elle n\u00e9cessite d\u2019importantes ressources mat\u00e9rielles et humaines et beaucoup plus de temps car il s\u2019agit de r\u00e9imaginer la ville avec tout ce que cela n\u00e9cessite. Pour cela nous avons\u00a0 pr\u00e9par\u00e9 une strat\u00e9gie fond\u00e9e sur la durabilit\u00e9. A ce titre nous avons amorc\u00e9 une r\u00e9flexion sur un projet intitul\u00e9 \u00ab Ariana ville durable\u00bb organis\u00e9 sous le format d\u2019un forum ouvert aux op\u00e9rateurs et experts porteurs d\u2019id\u00e9es et de projets et des associations et citoyens. Ce forum nous a permis notamment de tester\u00a0 des \u00e9tudes de projets de r\u00e9am\u00e9nagement du plan de circulation de la ville, de nouvelles zones pi\u00e9tonnes, des pistes cyclables, des espaces verts et d\u2019une ville intelligente. Nous avons d\u00e9cid\u00e9 de renforcer le recours aux \u00e9nergies renouvelables comme moyen de lutte contre le changement climatique, car les inondations ont p\u00e9riodiquement touch\u00e9 plusieurs quartiers causant des dommages \u00e0 un grand nombre d’habitants. On d\u00e9ploiera\u00a0 l\u2019absence des solutions radicales qui sont plut\u00f4t du ressort d\u2019autres organismes et autres d\u00e9partements minist\u00e9riels. Nous travaillons de notre c\u00f4t\u00e9 \u00e0 la recherche de solutions durables dans le cadre des commissions aussi bien r\u00e9gionale que nationale de lutte contre les catastrophes naturelles.<\/p>\n
![\"\"](\"\/uploads\/FCK_files\/Fadhel-Wall.jpg\")
<\/p>\nIII. Comment promouvoir la solidarit\u00e9 mondiale et \u00e0 plusieurs niveaux en mati\u00e8re de droits de l’homme<\/h2>\n
1. Nous vivons dans un monde en pleine mutation technologique.<\/strong><\/span> Malheureusement, les progr\u00e8s ne profitent pas aux pays pauvres ou \u00e9mergents. Les gouvernements nationaux \u00e9tant peut-\u00eatre trop \u00e9loign\u00e9s des citoyens, la ville devrait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme le cadre le plus appropri\u00e9 pour les atteindre. Les autorit\u00e9s locales ont besoin de moyens r\u00e9els pour assurer le d\u00e9veloppement social, \u00e9conomique et environnemental et pour rendre le droit \u00e0 la ville possible et \u00e9quitable pour tous et en particulier pour les personnes vuln\u00e9rables.<\/p>\n
2. Il faut donc penser au renforcement de la solidarit\u00e9 entre les villes.<\/strong><\/span> Je suis heureux de collaborer au sein du Comit\u00e9 d’inclusion sociale, de d\u00e9mocratie participative et des droits de l’homme de CGLU afin de partager mon exp\u00e9rience de maire d’Ariana au sein de ce r\u00e9seau, car la coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e est essentielle. Faut-il rappeler que le CGLU est l\u2019acronyme de \u00ab\u00a0Cit\u00e9s et Gouvernements Locaux Unis\u00bb qui est un r\u00e9seau qui repr\u00e9sente et d\u00e9fend les int\u00e9r\u00eats des gouvernements locaux et r\u00e9gionaux sur la sc\u00e8ne mondiale, quelles que soient la taille des collectivit\u00e9s qu\u2019elle appui.<\/p>\n
3. Le droit \u00e0 la ville doit \u00eatre mieux compris et reconnu, et les objectifs de d\u00e9veloppement durable doivent viser les villes.<\/strong><\/span> J’esp\u00e8re que ce forum pr\u00e9voira ces recommandations dans ses conclusions. Je ne voudrais pas quitter Gwangju en disant, \u00e0 juste titre, que c\u2019\u00e9tait un beau forum,\u00a0 dans une ville attrayante et ne garder qu\u2019un beau souvenir aussi ind\u00e9l\u00e9bile qu\u2019il est. Je souhaite voir un projet avec un suivi et un engagement dans une initiative collective fond\u00e9e sur\u00a0 le principe\u00a0 que \u00ab\u00a0les autorit\u00e9s locales peuvent \u00e9tablir des relations ext\u00e9rieures de partenariat et de coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e\u00a0\u00bb tel que pr\u00e9vu par notre Constitution.<\/p>\n
4. C\u2019est pourquoi le mot de la fin pour le maire que je suis est de vous inviter \u00e0 promouvoir cette coop\u00e9ration d\u00e9centralis\u00e9e<\/strong><\/span> avec les communes de Tunisie, mon pays qui offre encore presque l’unique exemple d’une avanc\u00e9e consid\u00e9rable et r\u00e9ussie sur la voie d\u00e9mocratique au cours de ces quelques ann\u00e9es et qui a \u00e9t\u00e9 attest\u00e9 par le prix Nobel de la paix re\u00e7u en 2015.<\/p>\n
- Comment r\u00e9organiser les questions et les pratiques<\/strong><\/span> relatives aux droits de l’homme pour am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de vie des populations locales ? et<\/li>\n