{"id":63587,"date":"2019-10-07T07:30:00","date_gmt":"2019-10-07T11:30:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/aeronautique-lomc-autorise-des-sanctions-contre-lue\/"},"modified":"2019-10-07T07:30:00","modified_gmt":"2019-10-07T11:30:00","slug":"aeronautique-lomc-autorise-des-sanctions-contre-lue","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/aeronautique-lomc-autorise-des-sanctions-contre-lue\/","title":{"rendered":"A\u00e9ronautique: L\u2019OMC autorise des sanctions contre l\u2019UE"},"content":{"rendered":"
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En cause, les subventions vers\u00e9es \u00e0 Airbus<\/p>\n

7,5 milliards de dollars de taxes sur les biens et services europ\u00e9ens<\/p>\n

Un conflit vieux d\u2019une quin\u00adzaine d\u2019ann\u00e9es<\/p>\n<\/div>\n

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\"airbus_007.jpg\"<\/div>\n<\/div>\n

C\u2019est officiel. L\u2019Organisation mondiale du commerce vient d\u2019auto\u00adriser Washington \u00e0 prendre la sanction tarifaire la plus lourde contre les biens et services en provenance de l\u2019Union euro\u00adp\u00e9enne. Un record de 7,5 milliards de dollars est ainsi accord\u00e9 aux Etats-Unis. Il s\u2019inscrit dans le cadre du conflit sur les subventions consenties au groupe Airbus.<\/p>\n

Le feu vert de l\u2019OMC ne pr\u00e9juge toutefois pas de la d\u00e9cision des Etats-Unis d\u2019imposer ou non ces sanctions, en totalit\u00e9 ou en partie, sous la forme de surtaxes sur une vaste gamme de biens et services europ\u00e9ens, estiment certains observateurs. Mais le montant de la sanction autoris\u00e9 est de nature \u00e0 exacer\u00adber davantage les tensions commerciales dans le monde. Les Etats-Unis avaient r\u00e9clam\u00e9 d\u2019aller jusqu\u2019\u00e0 10,56 milliards de dollars par an.<\/p>\n

La r\u00e9action de l\u2019UE ne s\u2019est pas fait attendre. La Commissaire europ\u00e9enne au Commerce, Cecilia Malmstr\u00f6m, cit\u00e9e par l\u2019AFP, a imm\u00e9diatement r\u00e9agi en affirmant qu\u2019en cas de nouveaux droits de douane am\u00e9ricains, \u00abl\u2019UE n\u2019aura pas d\u2019autre option que de faire la m\u00eame chose\u00bb. Elle a toutefois r\u00e9it\u00e9r\u00e9 sa \u00abvo\u00adlont\u00e9 de trouver un r\u00e8glement \u00e9quitable\u00bb avec les Etats-Unis.<\/p>\n

A Paris, le ministre fran\u00e7ais de l\u2019Eco\u00adnomie, Bruno Le Maire, a pr\u00e9venu que les Etats-Unis feraient \u00abune erreur \u00e9co\u00adnomique et politique\u00bb s\u2019ils d\u00e9cidaient d\u2019imposer des sanctions tarifaires, et a appel\u00e9 \u00e0 une \u00absolution \u00e0 l\u2019amiable\u00bb. Sur\u00adtout au moment o\u00f9 la Chine renforce son industrie a\u00e9ronautique\u00bb.<\/p>\n

Le PDG d\u2019Airbus, Guillaume Faury, a \u00e9galement appel\u00e9 \u00e0 une \u00absolution n\u00e9go\u00adci\u00e9e\u00bb dans ce conflit vieux de 15 ans qui oppose Airbus \u00e0 Boeing par le biais de Bruxelles et Washington. Dans un communiqu\u00e9, le constructeur am\u00e9ricain Boeing a d\u00e9clar\u00e9 \u00abqu\u2019Airbus peut aujourd\u2019hui encore \u00e9viter enti\u00e8re\u00adment ces mesures tarifaires en se confor\u00admant pleinement \u00e0 ses obligations\u00bb.<\/p>\n

Dans une proc\u00e9dure miroir, l\u2019OMC devrait au printemps autoriser l\u2019UE \u00e0 im\u00adposer elle aussi des droits de douane en r\u00e9action \u00e0 des subventions indues vers\u00e9es par le gouvernement am\u00e9ricain \u00e0 Boeing. Les sanctions pourraient \u00eatre en place d\u2019ici la fin du mois, si les Etats-Unis en font officiellement la demande aupr\u00e8s de l\u2019OMC.<\/p>\n

A moins d\u2019un mois du Brexit, le Royaume-Uni a d\u00e9clar\u00e9 dans un commu\u00adniqu\u00e9 \u00abqu\u2019il ne devrait pas faire l\u2019objet d\u2019\u00e9ventuelles sanctions am\u00e9ricaines contre l\u2019UE et a indiqu\u00e9 qu\u2019il cherchait \u00e0 obtenir de l\u2019OMC la confirmation qu\u2019il \u00e9tait en conformit\u00e9 avec ses r\u00e8gles dans l\u2019affaire Airbus.
La d\u00e9cision annonc\u00e9e mercredi der\u00adnier par l\u2019OMC s\u2019inscrit dans le cadre d\u2019un litige sur des aides vers\u00e9es au constructeur a\u00e9ronautique europ\u00e9en par la France, l\u2019Allemagne, l\u2019Espagne et le Royaume-Uni. L\u2019OMC a jug\u00e9 ill\u00e9gales certaines de ces aides.
Depuis, l\u2019UE estime avoir mis ses aides en conformit\u00e9 avec les r\u00e8gles du commerce international, et a obtenu au\u00adpr\u00e8s de l\u2019OMC qu\u2019un nouveau groupe d\u2019experts se penche sur la question. Au\u00adcune d\u00e9cision n\u2019est attendue avant la fin de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n

Les Etats-Unis ont jug\u00e9 de leur c\u00f4t\u00e9 que l\u2019UE ne s\u2019\u00e9tait pas mise en confor\u00admit\u00e9 et avaient r\u00e9clam\u00e9 \u00e0 l\u2019OMC de fixer un montant de sanctions. Selon la d\u00e9cision rendue par l\u2019Ar\u00adbitre de l\u2019OMC, \u00ables Etats-Unis peuvent demander \u00e0 l\u2019Organe de r\u00e8glement des diff\u00e9rends l\u2019autorisation de prendre des contre-mesures \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019Union europ\u00e9enne et de certains de ses Etats membres, pour un montant ne d\u00e9passant pas, au total, 7.496,62 millions de dollars USD par an\u00bb.<\/p>\n

La bataille juridique entre Airbus et Boeing devant l\u2019OMC a d\u00e9but\u00e9 il y a 15 ans, lorsque Washington a d\u00e9clar\u00e9 caduc un accord am\u00e9ricano-europ\u00e9en de 1992 r\u00e9gissant les subventions dans le secteur a\u00e9ronautique. Les Etats-Unis ont tir\u00e9 les premiers en 2004, accusant le Royaume-Uni, la France, l\u2019Allemagne et l\u2019Espagne d\u2019ac\u00adcorder des subventions ill\u00e9gales pour soutenir la production d\u2019une s\u00e9rie de produits Airbus.<\/p>\n

Un an plus tard, l\u2019UE affirmait que Boeing avait aussi re\u00e7u des milliards de dollars de subventions interdites de la part de diverses branches du gouverne\u00adment am\u00e9ricain. Les deux affaires se sont ensuite emm\u00eal\u00e9es dans un bourbier juridique, chaque partie ayant partiellement obte\u00adnu gain de cause apr\u00e8s une longue s\u00e9rie d\u2019appels et de contre-appels.<\/p>\n

Pour le moment, la Bourse a r\u00e9agi favorable\u00adment. A la cl\u00f4ture, hier jeudi, les valeurs Airbus montaient de 4% \u00e0 118,94 euros, alors que les nouveaux avions civils pourraient \u00eatre export\u00e9s aux Etats-Unis au prix major\u00e9 de 10% si les sanctions viennent \u00e0 \u00eatre appliqu\u00e9es.<\/p>\n

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Imbrication des int\u00e9r\u00eats<\/span><\/strong><\/p>\n

UN jeu perdant-perdant entre les secteurs a\u00e9ronautiques am\u00e9ricain et europ\u00e9en. Airbus doit effectuer aupr\u00e8s des compagnies am\u00e9ricaines pas moins de 876 livraisons d\u2019avions, pr\u00e9vues jusqu\u2019en 2024. Par ailleurs, pr\u00e8s de 40% des approvisionnements li\u00e9s \u00e0 des appareils d\u2019Airbus proviennent de fournisseurs am\u00e9ricains. Au printemps, plusieurs compagnies am\u00e9ricaines \u2013 American Airlines, JetBlue, Delta Airlines\u2026 \u2013 se sont adress\u00e9es au Bureau du repr\u00e9sentant am\u00e9ricain au commerce pour lui faire part de leurs craintes quant \u00e0 ces taxes sur des avions d\u00e9j\u00e0 command\u00e9s et \u00e0 leurs impacts sur leur propre activit\u00e9.
C\u00f4t\u00e9 Boeing, l\u2019ensemble des compagnies a\u00e9riennes europ\u00e9ennes attendent des livraisons de 886 appareils du g\u00e9ant am\u00e9ricain. Soit un niveau quasi identique \u00e0 ce qu\u2019Airbus doit livrer aux Etats-Unis. L\u2019avionneur am\u00e9ricain pourrait donc tr\u00e8s vite se retrouver dans la m\u00eame situation que son comparse europ\u00e9en, dans la mesure o\u00f9 l\u2019OMC doit au printemps 2020 dire \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne si elle peut \u00e0 son tour mettre en place des droits de douane sur les produits am\u00e9ricains. L\u2019Union a demand\u00e9 \u00e0 l\u2019OMC d\u2019autoriser l\u2019adoption de contre-mesures pour une valeur de 12 milliards de dollars.<\/p>\n<\/blockquote>\n

A.G.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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