En refusant de coop\u00e9rer \u00e0 l\u2019enqu\u00eate en vue d\u2019une proc\u00e9dure de destitution contre Donald Trump, la Maison Blanche a plong\u00e9 les Etats-Unis dans une situation in\u00e9dite: un \u00ab\u00a0affrontement historique\u00a0\u00bb entre le Congr\u00e8s et l\u2019ex\u00e9cutif qui, au-del\u00e0 de la bataille juridique, provoque un duel politique explosif \u00e0 l\u2019approche des \u00e9lections de 2020.<\/p>\n
\u2013 Une situation sans pr\u00e9c\u00e9dent? \u2013<\/p>\n
\u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un affrontement historique\u00a0\u00bb, juge Chris Edelson, professeur de sciences politiques \u00e0 l\u2019American University de Washington.<\/p>\n
Avant Donald Trump, seuls trois pr\u00e9sidents am\u00e9ricains ont fait l\u2019objet d\u2019une proc\u00e9dure en vue d\u2019une destitution. Et cette fois, le clash constitutionnel est spectaculaire.<\/p>\n
En d\u00e9non\u00e7ant une \u00ab\u00a0enqu\u00eate partisane et anticonstitutionnelle\u00a0\u00bb, l\u2019avocat de la Maison Blanche Pat Cipollone a annonc\u00e9 mardi que Donald Trump ne coop\u00e9rerait pas avec les investigations des d\u00e9mocrates.<\/p>\n
\u00ab\u00a0La Constitution \u00e9tablit clairement que la Chambre peut mener sa proc\u00e9dure de destitution contre Trump de la fa\u00e7on dont elle l\u2019entend\u00a0\u00bb, a r\u00e9torqu\u00e9 Laurence Tribe, professeur de droit constitutionnel \u00e0 Harvard, dans les pages de USA Today mercredi.<\/p>\n
Dans une proc\u00e9dure de destitution aux Etats-Unis, la Chambre des repr\u00e9sentants enqu\u00eate puis vote une mise en accusation (\u00ab\u00a0impeachment\u00a0\u00bb), avant que le S\u00e9nat ne m\u00e8ne le \u00ab\u00a0proc\u00e8s\u00a0\u00bb sur la base de cette \u00ab\u00a0inculpation\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les r\u00e9publicains d\u00e9plorent notamment que les d\u00e9mocrates de la Chambre n\u2019aient pas organis\u00e9 de vote pour marquer formellement l\u2019ouverture de l\u2019enqu\u00eate.<\/p>\n
Mais \u00ab\u00a0rien dans les r\u00e8gles de la Chambre ne requiert\u00a0\u00bb une telle r\u00e9solution, \u00e9crivait r\u00e9cemment Frank Bowman, professeur de droit \u00e0 l\u2019universit\u00e9 du Missouri.<\/p>\n
En \u00ab\u00a0refusant de coop\u00e9rer\u00a0\u00bb, Donald Trump adopte une strat\u00e9gie qui \u00ab\u00a0rappelle certaines des tactiques de (Richard) Nixon\u00a0\u00bb, estime Chris Edelson. Vis\u00e9 en 1974 par une proc\u00e9dure de destitution, le pr\u00e9sident r\u00e9publicain avait notamment combattu en justice plusieurs injonctions du Congr\u00e8s.<\/p>\n
\u00ab\u00a0L\u2019approche de Trump va cependant plus loin\u00a0\u00bb, selon M. Edelson, \u00ab\u00a0car elle semble d\u00e9noter une tentative plus coordonn\u00e9e pour refuser globalement de coop\u00e9rer avec l\u2019enqu\u00eate du Congr\u00e8s\u00a0\u00bb.<\/p>\n
\u2013 Comment sortir de la guerre des tranch\u00e9es? \u2013<\/p>\n
La bataille promet de rapidement se transformer en f\u00e9roce combat juridique.<\/p>\n
Peu de sp\u00e9cialistes en droit constitutionnel soutenaient mercredi la lettre de la Maison Blanche, en soulignant que la Chambre dispose du \u00ab\u00a0seul pouvoir\u00a0\u00bb constitutionnel de mener une telle proc\u00e9dure.<\/p>\n
\u00ab\u00a0Aucun tribunal sensible aux principes les plus \u00e9l\u00e9mentaires de s\u00e9paration des pouvoirs ne pourrait s\u00e9rieusement envisager de permettre \u00e0 la Maison Blanche de s\u2019immiscer dans les affaires\u00a0\u00bb du Congr\u00e8s, estime Laurence Tribe.<\/p>\n
Face \u00e0 un combat judiciaire qui promet de s\u2019enkyster, les d\u00e9mocrates pourraient d\u00e9cider d\u2019agir vite, en s\u2019appuyant sur les \u00e9l\u00e9ments dont ils disposent d\u00e9j\u00e0 dans l\u2019affaire ukrainienne.<\/p>\n
Avec en premier lieu la transcription de l\u2019appel entre Donald Trump et son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky publi\u00e9e par la Maison Blanche, o\u00f9 l\u2019on a d\u00e9couvert que le milliardaire am\u00e9ricain lui avait bien demand\u00e9 de chercher des informations compromettantes sur son rival d\u00e9mocrate Joe Biden.<\/p>\n
D\u00e9j\u00e0, la pr\u00e9sidente de la Chambre des repr\u00e9sentants, Nancy Pelosi, a pr\u00e9venu mardi soir que le refus de la Maison Blanche de coop\u00e9rer serait \u00ab\u00a0consid\u00e9r\u00e9 comme de nouvelles preuves d\u2019entrave\u00a0\u00bb \u00e0 la justice. Or ce fut l\u2019un des motifs de destitution retenus contre M. Nixon, avant sa d\u00e9mission.<\/p>\n
Mais la puissante d\u00e9mocrate a mis en garde contre une proc\u00e9dure trop pr\u00e9cipit\u00e9e qui nourrirait l\u2019impression d\u2019une d\u00e9marche partiale.<\/p>\n
De plus, certains esp\u00e8rent \u00ab\u00a0que de nouvelles preuves puissent convaincre plus de s\u00e9nateurs r\u00e9publicains de voter contre Donald Trump\u00a0\u00bb, avance Elaine Kamarck, du centre de r\u00e9flexion Brookings, sur son blog.<\/p>\n
\u2013 Des enjeux plus politiques? \u2013<\/p>\n
Un +impeachement+ est avant tout un combat politique, dans lequel il faut \u00e0 tout prix gagner l\u2019opinion publique\u2026 et s\u2019assurer du soutien des siens.<\/p>\n
A l\u2019approche des \u00e9lections pr\u00e9sidentielle et l\u00e9gislatives de novembre 2020, lorsque Donald Trump jouera un second mandat, la lutte promet d\u2019\u00eatre sanglante.<\/p>\n
Le magnat de l\u2019immobilier a conc\u00e9d\u00e9 lui-m\u00eame la semaine derni\u00e8re que la Chambre, contr\u00f4l\u00e9e par les d\u00e9mocrates, voterait certainement en faveur de son \u00ab\u00a0impeachment\u00a0\u00bb.<\/p>\n
La bataille finale se jouera donc probablement au S\u00e9nat, \u00e0 majorit\u00e9 r\u00e9publicaine.<\/p>\n
Si le soutien r\u00e9publicain en faveur du pr\u00e9sident y appara\u00eet encore solide, quelques voix tr\u00e8s critiques se sont fait entendre.<\/p>\n
Et ces petites failles pourraient devenir des br\u00e8ches b\u00e9antes si les \u00e9lus constataient, en pleine campagne pour leur r\u00e9\u00e9lection, que dans les circonscriptions tr\u00e8s disput\u00e9es l\u2019opinion commen\u00e7ait \u00e0 se retourner contre Donald Trump.<\/p>\n
Pour Chris Edelson, \u00ab\u00a0la question-cl\u00e9 sera de voir si les r\u00e9publicains du Congr\u00e8s tournent le dos au pr\u00e9sident\u00a0\u00bb.<\/p>\n