{"id":64383,"date":"2019-10-14T14:58:47","date_gmt":"2019-10-14T18:58:47","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonds-commun-accules-les-financiers-tiennent-letat-par-les-couilles\/"},"modified":"2019-10-14T14:58:47","modified_gmt":"2019-10-14T18:58:47","slug":"fonds-commun-accules-les-financiers-tiennent-letat-par-les-couilles","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/fonds-commun-accules-les-financiers-tiennent-letat-par-les-couilles\/","title":{"rendered":"Fonds commun : Accul\u00e9s, les financiers tiennent l’Etat par les couilles"},"content":{"rendered":"
<\/p>\n
\n

Le remboursement des pr\u00eats sur la part du fonds commun constitue aujourd’hui le n\u0153ud gordien pour certains des agents du minist\u00e8re de l’\u00e9conomie, des finances et du d\u00e9veloppement (MINEFID). La r\u00e9sultante d’une compromission de la mutuelle, des travailleurs, de l’administration et des banques qui met au pilori le fonctionnement du pays.<\/strong><\/p>\n


\n\"\"<\/span>L’Etat du Burkina fonctionne au ralenti depuis un certain temps. Les agents du MINEFID ont engag\u00e9, en sourdine, une gr\u00e8ve qui ne dit pas son nom. Tout laisse croire que cette fois-ci, la coordination des syndicats du minist\u00e8re a chang\u00e9 sa strat\u00e9gie : agir sans faire du bruit, sachant que leur lutte n’a pas d’\u00e9cho favorable au sein de l’opinion publique depuis qu’il a \u00e9t\u00e9 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 le montant de 55 milliards fcfa soit l’\u00e9quivalent du budget du minist\u00e8re de la jeunesse de l’ann\u00e9e 2017. Etre au service, mais ne pas travailler, voil\u00e0 la posture adopt\u00e9e. La cons\u00e9quence, c’est la paralysie de l’appareil d’Etat aussi bien public que priv\u00e9.

\nDans une circulaire non sign\u00e9e, il est arr\u00eat\u00e9 que les travailleurs du MINEFID suspendent leur participation \u00e0 un certain nombre d’activit\u00e9s jusqu’\u00e0 nouvel ordre. Le durcissement du ton \u00e9tant relatif \u00e0 \u00ab l’\u00e9volution de la situation se caract\u00e9risant par la volont\u00e9 ferme des banques \u00e0 saisir d\u00e8s fin mars le salaire des agents du MINEFID. \u00bb Cette question li\u00e9e \u00e0 la mutuelle des travailleurs, \u00e0 travers les pr\u00eats fonds commun, est d\u00e9sormais la br\u00e8che par laquelle certains groupes au sein du minist\u00e8re opposent une r\u00e9sistance au plafonnement du fonds commun \u00e0 25% du salaire indiciaire des agents selon leur cat\u00e9gorie.

\nC’est donc cette situation qui a amen\u00e9 leur ministre de tutelle \u00e0 adresser une lettre au pr\u00e9sident de l’association professionnelle des banques et \u00e9tablissements financiers du Burkina Faso (APBEF\/BA) \u00e0 la date du 12 mars. L’objet de la correspondance est tr\u00e8s clair : \u00ab projet de saisie de salaires d’agents du MINEFID par quelques banques. \u00bb Le ministre interpellait ainsi le pr\u00e9sident de APBEF\/BA \u00e0 \u00ab prendre les dispositions n\u00e9cessaires afin d’inviter ses membres \u00e0 ne pas poser d’actes qui contribueraient davantage \u00e0 d\u00e9t\u00e9riorer le climat social au sein de l’administration. \u00bb Cette \u2018’ing\u00e9rence\u00a0\u00bb de l’autorit\u00e9 suscite des questionnements. D’o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 de revisiter l’histoire du pr\u00eat fonds commun.<\/p>\n

Pr\u00eat fonds commun, une id\u00e9e combattue \u00e0 l’origine par l’administration<\/strong><\/p>\n

L’id\u00e9e est n\u00e9e en 2011 sous l’\u00e9gide d’Auguste Roger Coulibaly (d\u00e9c\u00e9d\u00e9 en ao\u00fbt 2013), l’un des membres fondateurs et pr\u00e9sident de la Caisse mutuelle des travailleurs du minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances (CMT\/MEF). D’ailleurs, \u00e0 partir de 2011 naquit l’expression \u00ab qui n’est pas financier \u00bb en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un mod\u00e8le de v\u00e9hicule que beaucoup avaient achet\u00e9 en son temps. La face visible du pr\u00eat fonds commun. Bref !

\nAu d\u00e9part la mutuelle avait voulu que les banques partenaires n\u00e9gocient avec le ministre Bembamba un accord de principe. \u00ab Engagement irr\u00e9vocable de virement de part du fonds commun. \u00bb Ainsi devait s’intituler le document. Le ministre Bembamba n’a pas voulu impliquer l’administration dans cette histoire. Selon certaines sources, il n’approuvait pas le pr\u00eat sur le fonds commun et d\u00e9conseillait les banques car pour lui, \u00ab le fonds commun c’est quelque chose qui plane dans l’air \u00bb. Cette posture du ministre a fait que certaines banques avaient fait machine arri\u00e8re. Une seule banque avait pris le risque. Cela aussi, parce qu’elle avait d\u00e9j\u00e0 une exp\u00e9rience pareille avec certains douaniers. Mais dans l’objectif de l’\u00e9tendre \u00e0 tous les agents du minist\u00e8re, il fallait \u2018’quelqu’un\u00a0\u00bb pour se porter garant. C’est alors que la mutuelle s’est investie. C’est plus tard que les autres banques vont \u00ab prendre le risque \u00bb \u00e0 travers toutefois des protocoles d’accord.

\nD’ailleurs, pour montrer qu’il n’\u00e9tait vraiment pas adepte, le ministre Bembamba avait d\u00e9cid\u00e9, en 2012, de l’arr\u00eat des pr\u00e9comptes \u00e0 la source au profit des banques mettant ainsi en difficult\u00e9 la mutuelle. Le pr\u00e9compte \u00e0 la source consiste \u00e0 retenir au niveau de la DAF les montants des traites des mutualistes qui seront vir\u00e9s dans les comptes de la mutuelle au niveau des banques concern\u00e9es qui pr\u00e9l\u00e8vent les traites dues. Contrairement \u00e0 la situation o\u00f9 les mutualistes touchent leur fonds commun et viennent verser les montants dus de leur pr\u00eat contre re\u00e7u de versement \u00e0 la mutuelle qui les repartit au niveau des banques.<\/p>\n

Conditions pour \u00eatre b\u00e9n\u00e9ficiaire<\/strong><\/p>\n

Pour donc b\u00e9n\u00e9ficier du pr\u00eat fonds commun, il fallait \u00eatre membre de la mutuelle. Ce qui constituait du coup une source de revenus pour celle-ci. Un pr\u00e9l\u00e8vement sur le fonds commun comme cotisation du mutualiste en fonction de sa cat\u00e9gorie et aussi un pr\u00e9l\u00e8vement de 5000 fcfa par mutualiste \u00e0 chaque \u00e9ch\u00e9ance du fonds jusqu’\u00e0 la fin du pr\u00eat contract\u00e9. La mutuelle \u00e9tant garante, le mutualiste qui contracte le pr\u00eat l’autorise \u00e0 retenir sur sa part de fonds commun les diff\u00e9rentes \u00e9ch\u00e9ances semestrielles (selon l’ancien syst\u00e8me) port\u00e9es sur la fiche d’engagement de remboursement de dettes aupr\u00e8s de la mutuelle et \u00e0 reverser aupr\u00e8s de la banque pour l’acquittement du pr\u00eat contract\u00e9. \u00ab Le payement de ces \u00e9ch\u00e9ances est de plein droit exigible \u00bb d\u00e8s que le versement des fonds communs de la p\u00e9riode est fait. \u00ab Dans le cas o\u00f9 je ne respecterai pas les conditions (..), j’autorise la mutuelle \u00e0 utiliser tous les moyens en sa possession pour r\u00e9cup\u00e9rer la totalit\u00e9 ou le montant restant y compris des retenues de mon salaire mensuel et tout avantage dont je pourrai b\u00e9n\u00e9ficier au sein de mon service et ce, sans pr\u00e9avis et sans n\u00e9gociation. \u00bb Il se d\u00e9gage que s’il y a quelqu’un qui doit se pr\u00e9occuper de la perspective de saisie des salaires des agents ayant contract\u00e9 des pr\u00eats sur le fonds commun, c’est bien la mutuelle \u00e0 qui d’ailleurs le mutualiste donne droit de faire des retenues sur le salaire s’il n’est pas en r\u00e8gle.

\nPour 2014 et 2015, certaines sources nous avancent des chiffres de l’ordre de pr\u00e8s de 1680 mutualistes qui ont souscrit aux pr\u00eats fonds commun. Les \u00e9ch\u00e9ances couraient jusqu’en 2018 ou 2019 except\u00e9e une banque avec laquelle la mutuelle a un contentieux. S’il y a donc certains qui tra\u00eenent toujours des pr\u00eats, cela ne doit plus constituer de gros montants devant les pousser aux aboiements, analyse une source.

\nLe mandat du bureau de la mutuelle est arriv\u00e9 \u00e0 terme le 29 novembre 2015. Mais du fait d’une crise n\u00e9e des \u00e9tats financiers que les commissaires au compte ont refus\u00e9 de signer, d\u00e9non\u00e7ant des irr\u00e9gularit\u00e9s (minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances : d\u00e9nonciation de malversations dans la gestion de la mutuelle, article que nous avions \u00e9crit en octobre 2016), les instances n’ont pas \u00e9t\u00e9 renouvel\u00e9es jusque-l\u00e0. D’ailleurs, une structure publique est saisie pour mener un audit sur la gestion de la mutuelle. De ce fait, ses activit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 suspendues. Ce qui veut dire qu’elle ne devrait plus \u00eatre en mesure de signer des engagements pour les pr\u00eats. Mais cela signifierait \u00e9galement que ceux qu’elle a accord\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pong\u00e9s en 2018 ou devaient l’\u00eatre au plus tard au cours de cette ann\u00e9e.<\/p>\n

L’administration s’est-elle compromise ?<\/strong><\/p>\n


\n\"\"<\/span>Curieusement, la DAF du minist\u00e8re a pris le relai et signe des documents aux agents qui veulent contracter des pr\u00eats sur le fonds commun. Ainsi, la responsabilit\u00e9 de l’administration est enti\u00e8rement engag\u00e9e. \u00ab Virement-engagement ferme et irr\u00e9vocabilit\u00e9 de fonds communs \u00bb voici le titre d’un document sign\u00e9 en mars 2017 par le chef de service de l’ex\u00e9cution budg\u00e9taire et de la comptabilit\u00e9, service relevant de la DAF. Afin de comprendre comment cela est-il possible, nous avons pris contact avec le signataire du document. Il a pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 qu’on s’adresse \u00e0 son sup\u00e9rieur \u00e0 savoir le DAF, ce qui a \u00e9t\u00e9 fait. Le 22 f\u00e9vrier il nous contacte au t\u00e9l\u00e9phone pour nous faire comprendre en gros que l’administration n’a pas d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 ses pr\u00e9rogatives en signant de tels documents. Cependant, quand on suit bien l’historique du pr\u00eat fonds commun, on constate des anomalies dans l’acte pos\u00e9 par l’administration. Ce n’est tout simplement pas de son ressort. D’aucuns y voient une incongruit\u00e9 surtout quand on sait la position de la ministre d’alors sur le fonds commun.

\nDes informations que nous avions eues avec la DAF les montants des pr\u00eats \u00e0 contracter allaient de 14 \u00e0 20 millions. Alors qu’avec la mutuelle, le maximum \u00e9tait de 12 millions et ce, sur d\u00e9rogation. Sinon, son plafond c’\u00e9tait 2 800 000 fcfa, de la cat\u00e9gorie A. Cela se remboursait sur sept \u00e9ch\u00e9ances. Seraient-ils donc en majorit\u00e9 sous pr\u00eat fonds communs, les agents qui ont eu l’accompagnement de la DAF pour le contracter avec des \u00e9ch\u00e9ances allant jusqu’en 2020-2021 ? Alors, il va de soi, que ce soit celle-ci, en tant qu’employeur qui endosse le remboursement du pr\u00eat. Etant entendu que la mesure des 25% rentrait en vigueur \u00e0 partir du 1er janvier 2019. Ce que naturellement, la traite des travailleurs ne peut plus supporter sauf \u00e0 y engloutir le salaire (lire encadr\u00e9 qui relativise l’implication du minist\u00e8re).

\nAu Conseil des ministres du 20 mars dernier, il y a eu la nomination d’une directrice de l’administration des finances au MINEFID. Certains y voient un lien. Le ministre Lassan\u00e9 Kabor\u00e9 aurait d\u00e9couvert cet engagement qui implique la responsabilit\u00e9 de son administration aupr\u00e8s des banques \u00e0 payer les montants dus par les agents si ces derniers ne parviennent pas \u00e0 solder le cr\u00e9dit. D’aucuns expliquent les vraies raisons de la correspondance du ministre au pr\u00e9sident de l’APBEF\/BA par cet \u00e9tat des faits.

\nLes banques n’ont-elles pas tort aussi ? Sauf la preuve du contraire, il n’y a pas eu de rupture des protocoles sign\u00e9s entre elles et la mutuelle. D’aucuns se demandent alors, comment peuvent-elles traiter avec l’administration \u00e0 la place de leur partenaire attitr\u00e9 ? Sauf s’il y a eu complicit\u00e9 \u00e0 certains niveaux. Nul ne peut vraiment se pr\u00e9valoir de ses propres turpitudes. \u00ab Il faut assumer et boire, s’il le faut, le calice jusqu’\u00e0 la lie \u00bb pour citer le confr\u00e8re L’Observateur Paalga.<\/p>\n

Par Basidou KINDA<\/strong> <\/i><\/p>\n

Non, le minist\u00e8re n’est responsable de pr\u00eats contract\u00e9s sur la part du fonds commun !<\/strong><\/h3>\n

Au-del\u00e0 de la DAF, nous avons pris contact avec une source bien plac\u00e9e dans les instances de prise de d\u00e9cisions au sein du minist\u00e8re pour en savoir plus sur l’implication de l’administration dans l’octroi des pr\u00eats sur la part du fonds commun se substituant \u00e0 la mutuelle, d\u00e9faillante depuis novembre 2015. Voici donc sa r\u00e9ponse :<\/strong><\/p>\n

1) Le Minist\u00e8re ne s’est pas engag\u00e9 pour ces genres de documents \u00ab virement-engagement ferme et irr\u00e9vocable de fonds commun \u00bb (variables d’une banque \u00e0 l’autre) et que certains de ses agents ont pu apporter au niveau de ses services pour approbation. Le Minist\u00e8re a plut\u00f4t d\u00e9livr\u00e9 des attestations de revenus pour les trois derniers fonds communs per\u00e7us, quitte aux agents \u00e0 les utiliser dans leurs diff\u00e9rentes d\u00e9marches. Les renseignements pris au niveau des services indiquent que quelques cas infimes de \u00ab virement-engagement ferme et irr\u00e9vocable de fonds commun \u00bb ont pu \u00eatre approuv\u00e9s par ignorance, au d\u00e9but, pour les 2 ou 3 (?) premiers agents \u00e0 les avoir sollicit\u00e9s. La responsabilit\u00e9 du Minist\u00e8re ne peut donc \u00eatre engag\u00e9e dans la mesure o\u00f9 ces cas erron\u00e9s et marginaux n’ont pas constitu\u00e9 la r\u00e8gle. Les instructions ont \u00e9t\u00e9 fermes \u00e0 ce sujet.

\n2) Le Minist\u00e8re n’a jamais pr\u00e9tendu se substituer \u00e0 la Caisse mutuelle des travailleurs du Minist\u00e8re de l’\u00e9conomie et des finances (CMT\/MEF) ; je suppose que vous parlez de cette mutuelle. La situation est que depuis la suspension des activit\u00e9s de la CMT\/MEF et suite au d\u00e9marrage de l’audit de l’ASCE\/LC, la DAF qui cog\u00e9rait les pr\u00eats de concert avec le Bureau de la CMT\/MEF, a continu\u00e9 \u00e0 accompagner les agents dans leurs relations avec les \u00e9tablissements financiers et bancaires (\u00e9ch\u00e9ances de cr\u00e9dits en cours de r\u00e8glement, d\u00e9marches pour contracter des pr\u00eats\u2026). La situation doit \u00eatre comprise comme un accompagnement temporaire des agents tant que la CMT\/MEF n’est plus fonctionnelle.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Cliquez ici pour lire l’article depuis sa source.<\/a>
\nAuteur: LEVENEMENT<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le remboursement des pr\u00eats sur la part du fonds commun constitue aujourd’hui le n\u0153ud gordien pour certains des agents du minist\u00e8re de l’\u00e9conomie, des finances et du d\u00e9veloppement (MINEFID). La r\u00e9sultante d’une compromission de la mutuelle, des travailleurs, de l’administration et des banques qui met au pilori le fonctionnement du pays. L’Etat du Burkina fonctionne […]<\/p>\n","protected":false},"author":1814,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,81],"tags":[],"class_list":["post-64383","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-actualite","category-burkina-faso"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64383","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1814"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=64383"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/64383\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=64383"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=64383"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=64383"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}