{"id":64485,"date":"2019-10-15T06:00:00","date_gmt":"2019-10-15T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-president-de-lequipe-medicale-specialisee-nous-ecrit\/"},"modified":"2019-10-15T06:00:00","modified_gmt":"2019-10-15T10:00:00","slug":"le-president-de-lequipe-medicale-specialisee-nous-ecrit","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/le-president-de-lequipe-medicale-specialisee-nous-ecrit\/","title":{"rendered":"Le pr\u00e9sident de \u00abl\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e\u00bb nous \u00e9crit"},"content":{"rendered":"

Suite \u00e0 notre article sur la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail et le d\u00e9part pr\u00e9coce \u00e0 la retraite, publi\u00e9 le mardi 1er octobre 2019 dans la rubrique \u00abSoir retraite\u00bb, nous avons re\u00e7u un courriel du pr\u00e9sident de \u00abl\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e\u00bb (intitul\u00e9 indiqu\u00e9 par son pr\u00e9sident) mise en place par l\u2019UGTA, courriel qui apporte des pr\u00e9cisions sur l\u2019\u00e9tude effectu\u00e9e et que nous publions ci-dessous dans son int\u00e9gralit\u00e9.
\u00abMonsieur le respectueux journaliste Djilali Hadjadj. En lisant votre rubrique publi\u00e9e le 1er octobre 2019 sur les colonnes du quotidien Le Soir d\u2019Alg\u00e9rie \u2018\u2019P\u00e9nibilit\u00e9 et d\u00e9part pr\u00e9coce \u00e0 la retraite\u2019\u2019, permettez-moi de vous apporter ces quelques \u00e9l\u00e9ments d\u2019information au nom des membres de l\u2019\u00e9quipe m\u00e9dicale sp\u00e9cialis\u00e9e charg\u00e9e d\u2019\u00e9tudier les postes \u00e0 haute p\u00e9nibilit\u00e9 et non p\u00e9nibles (lire la disposition de l\u2019article 3 de la loi n\u00b016-15 du 31 d\u00e9cembre 2016 relative \u00e0 la retraite modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e).
Je vous avoue, qu\u2019en ma qualit\u00e9 de son pr\u00e9sident, que le dossier des postes \u00e0 haute p\u00e9nibilit\u00e9 et des dix (10) facteurs de haute p\u00e9nibilit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 le 24 octobre 2018. Projet qui nous a \u00e9t\u00e9 commandit\u00e9 le 19 septembre 2016 par l\u2019ex-secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UGTA. Etude qui a dur\u00e9 plus de deux (2) ans suite \u00e0 l\u2019imp\u00e9ratif de d\u00e9finir les modalit\u00e9s de planification de la m\u00e9thodologie r\u00e9partissant nos travaux complexes et pluridisciplinaires ainsi que d\u2019entrevoir la d\u00e9marche de prospection de tout r\u00e9f\u00e9rentiel pouvant nous aider \u00e0 mieux circonscrire \u2018\u2019la difficult\u00e9 de la notion de la haute p\u00e9nibilit\u00e9\u2019\u2019. Th\u00e9matique rare \u00e0 trouver.
Une \u00e9tude de 1700 pages !<\/strong>
La programmation par l\u2019ex-SG-UGTA d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re en date du 26 f\u00e9vrier 2019 consacr\u00e9e \u00e0 la restitution des travaux par ladite \u00e9quipe m\u00e9dicale aux quelque 672 personnalit\u00e9s ayant particip\u00e9 par groupe d\u2019invit\u00e9s aux multiples r\u00e9unions riches en d\u00e9bats constructifs a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9e suite : \u00e0 l\u2019av\u00e8nement du Hirak du 22 f\u00e9vrier 2019 ; aux pr\u00e9paratifs du congr\u00e8s des 21 et 22 juin 2019 consacr\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9lection du nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UGTA.
Suite \u00e0 notre demande du 26 juin 2019, le nouveau secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019UGTA a accept\u00e9 de nous rencontrer \u00e0 la Centrale syndicale.
Il a pris acte pos\u00e9ment et fi\u00e8rement de la pr\u00e9sentation concise des 1700 pages r\u00e9alis\u00e9es pour la circonstance, tout en promettant de nous revoir au mois d\u2019octobre pour voir ce qu\u2019il y a de mieux \u00e0 faire pour \u00e9lever \u00e0 sa juste valeur ce travail consubstantiel de recherche scientifique \u00e9minemment important.
Notre communication a synth\u00e9tis\u00e9 la trentaine de th\u00e9matiques et projets de lois consacr\u00e9s :
– Aux crit\u00e8res de d\u00e9finition de la notion de la haute p\u00e9nibilit\u00e9 et aux d\u00e9terminants de ses indicateurs.
– Aux modalit\u00e9s d\u2019identification, d\u2019\u00e9valuation des risques professionnels li\u00e9s \u00e0 un ou plusieurs facteurs de haute p\u00e9nibilit\u00e9 et de leur comptabilisation dans un compte individuel ouvert \u00e0 chaque salari\u00e9 qui en est expos\u00e9.
– Aux mises en place des m\u00e9thodes d\u00e9terminant des mesures du seuil d\u2019exposition compensant l\u2019anticipation de la retraite par la r\u00e9duction d\u2019un certain nombre d\u2019ann\u00e9es \u00e0 chaque salari\u00e9 selon qu\u2019il soit expos\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs facteurs de haute p\u00e9nibilit\u00e9.
– Aux classifications des m\u00e9tiers \u00e0 haute p\u00e9nibilit\u00e9 par cat\u00e9gorie…
– Aux projets de lois r\u00e9glementant les d\u00e9finitions et les caract\u00e9ristiques d\u00e9terminant les mesures des valeurs du seuil d\u2019exposition de chaque facteur de haute p\u00e9nibilit\u00e9.
– Aux projets d\u2019actualisation d\u2019un pan d\u2019autres intitul\u00e9s de revalorisation du salari\u00e9 qui en est expos\u00e9 en son milieu de travail\u2026
– Au projet du canevas informatis\u00e9 \u00e9tabli pour chaque salari\u00e9 qui est expos\u00e9 \u00e0 un ou plusieurs facteurs de haute p\u00e9nibilit\u00e9 en lui attribuant un identifiant unique. Par ce canevas num\u00e9ris\u00e9, l\u2019interconnexion s\u00e9curis\u00e9e entre chaque organisme employeur d\u00e9clarant \u00e0 celui de la s\u00e9curit\u00e9 sociale auquel il est affili\u00e9 et notamment la CNR (Caisse nationale des retraites) constitue la meilleure voie de communication fiable, rapide et de sauvegarde des renseignements du salari\u00e9 qui en expos\u00e9 ainsi que du suivi r\u00e9gulier de son compte individuel. Le dossier complet est \u00e0 mon niveau contrairement \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 par le quotidien El Bilad du 27 ao\u00fbt 2019. Je suis \u00e0 votre disposition si vous d\u00e9sirez me contacter.
Toutes mes excuses pour la r\u00e9daction de ce courriel qui peut-\u00eatre ne vous semblera pas clair.\u00bb
Dr Abdelhamid Sahel<\/strong><\/p>\n

Les lois de 1983 et de 2016
Toujours pas de textes d\u2019application 36 ann\u00e9es plus tard !<\/strong><\/p>\n

La prise en compte de la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail pour d\u00e9finir l\u2019\u00e2ge pr\u00e9coce de d\u00e9part \u00e0 la retraite ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui dans la loi alg\u00e9rienne relative \u00e0 la retraite. La loi n\u00b083-12 du 2 juillet 1983 relative \u00e0 la retraite (publi\u00e9e au Journal officiel n\u00b028 du 5 juillet 1983) avait d\u00e9j\u00e0 consacr\u00e9 un article, le n\u00b07, \u00e0 cette question essentielle : \u00abLes travailleurs occup\u00e9s dans des emplois pr\u00e9sentant des conditions particuli\u00e8res de nuisance b\u00e9n\u00e9ficient de la pension avant l’\u00e2ge pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6 ci-dessus.
Un d\u00e9cret fixera la liste des emplois vis\u00e9s \u00e0 l’alin\u00e9a pr\u00e9c\u00e9dent, ainsi que les \u00e2ges correspondants et la dur\u00e9e minimale pass\u00e9e dans ces emplois.\u00bb Fin de citation.
L\u2019article 6 auquel fait r\u00e9f\u00e9rence l\u2019article 7 \u00e9voque notamment l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de d\u00e9part \u00e0 la retraite, 60 ans pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
De 1983 \u00e0 2016, soit pendant 33 ans, aucun texte d\u2019application de cet article n\u2019a vu le jour ! Arrive la nouvelle loi sur les retraites du 31 d\u00e9cembre 2016 (publi\u00e9e au JO n\u00b078 du 31 d\u00e9cembre 2016), o\u00f9 l\u2019article 7 cit\u00e9 plus haut est revu et compl\u00e9t\u00e9 par l\u2019article 3 : \u00abLes dispositions de l\u2019article 7 de la loi n\u00b083-12 du 2 juillet 1983, susvis\u00e9e, sont modifi\u00e9es, compl\u00e9t\u00e9es et r\u00e9dig\u00e9es comme suit : \u00abLe (la) travailleur (se) occupant un poste de travail pr\u00e9sentant une haute p\u00e9nibilit\u00e9 peut b\u00e9n\u00e9ficier de la pension de retraite avant l\u2019\u00e2ge pr\u00e9vu \u00e0 l\u2019article 6 ci-dessus, apr\u00e8s une dur\u00e9e minimale pass\u00e9e \u00e0 ce poste. La liste des postes de travail et les \u00e2ges correspondants ainsi que la dur\u00e9e minimale pass\u00e9e dans ces postes, vis\u00e9s \u00e0 l\u2019alin\u00e9a 1er ci-dessus, sont fix\u00e9s par voie r\u00e9glementaire.\u00bb Fin de citation.
L\u00e0 aussi, \u00abbis repetita\u00bb : 33 mois et 15 jours apr\u00e8s la promulgation de cette nouvelle loi sur la retraite, toujours pas de d\u00e9cret d\u2019application sur la p\u00e9nibilit\u00e9 au travail et l\u2019\u00e2ge pr\u00e9coce de d\u00e9part \u00e0 la retraite.
C\u2019est proprement scandaleux ! Au total, cela fait 36 ans, 3 mois et 13 jours que l\u2019Ex\u00e9cutif ne veut toujours pas r\u00e9glementer ce dispositif\u2026
Djilali Hadjadj<\/strong><\/p>\n

PS :<\/strong> Une pr\u00e9cision pour les lecteurs : l\u2019auteur de cet article, en plus de sa casquette de journaliste, est m\u00e9decin sp\u00e9cialiste en m\u00e9decine du travail depuis pr\u00e8s de 30 ans (Facult\u00e9 de m\u00e9decine d\u2019Alger) et d\u2019autres sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales qu\u2019il n\u2019est pas utile d\u2019afficher ici.<\/p>\n

Auteur:
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