{"id":64737,"date":"2019-10-18T06:21:19","date_gmt":"2019-10-18T10:21:19","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-violations-des-droits-de-lhomme-dans-les-camps-de-tindouf-mise-a-nu\/"},"modified":"2019-10-18T06:21:19","modified_gmt":"2019-10-18T10:21:19","slug":"les-violations-des-droits-de-lhomme-dans-les-camps-de-tindouf-mise-a-nu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-violations-des-droits-de-lhomme-dans-les-camps-de-tindouf-mise-a-nu\/","title":{"rendered":"Les violations des droits de l\u2019Homme dans les camps de Tindouf mise \u00e0 nu"},"content":{"rendered":"

Intervention de L\u2019ambassadeur, repr\u00e9sentant permanent du Maroc aupr\u00e8s des Nations-Unies, Omar Hilale devant la 4e Commission de l\u2019ONU<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019<\/span>ambassadeur, repr\u00e9sentant permanent du Maroc aupr\u00e8s des Nations-Unies, Omar Hilale, a mis \u00e0 nu, mercredi devant la 4e<\/sup> \u00a0Commission de l\u2019ONU, les violations des droits de l\u2019Homme perp\u00e9tr\u00e9s par le polisario dans les camps de Tindouf.<\/span><\/strong><\/p>\n

\u00abLa Communaut\u00e9 internationale ne peut rester silencieuse \u00e0 l\u2019\u00e9gard des violations des droits de l\u2019Homme dans les camps de Tindouf par le mouvement s\u00e9paratiste arm\u00e9, le polisario\u00bb, a martel\u00e9 M. Hilale devant la Commission.<\/p>\n

Soumis \u00e0 un blocus militaro-s\u00e9curitaire, ces camps connaissent depuis plusieurs mois des manifestations, contestations et soul\u00e8vements populaires civils contre le polisario, a d\u00e9plor\u00e9 l\u2019ambassadeur marocain, ajoutant que ce mouvement s\u00e9paratiste recourt massivement \u00e0 la r\u00e9pression violente et \u00e0 l\u2019usage de moyens militaires lourds pour r\u00e9primer les manifestants.<\/p>\n

Ces violations sont amplement d\u00e9crites et r\u00e9pertori\u00e9es par le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral dans son dernier rapport au Conseil de S\u00e9curit\u00e9 sur la question du Sahara marocain, en date du 9 octobre 2019, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Hilale s\u2019est fait l\u2019\u00e9cho \u00e0 cet \u00e9gard du contenu de ce rapport au sujet des cas des trois blogueurs vivant dans les camps : Bouzid Aba Bouzid, Mahmoud Zeidan, El Fadel Oueld Braika, qui ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s, d\u00e9tenus incommunicado, tortur\u00e9s et priv\u00e9s de visites familiales et de services m\u00e9dicaux. Leur crime est qu\u2019ils ont os\u00e9 critiquer et d\u00e9noncer les dirigeants du polisario.<\/p>\n

Le rapport fait aussi \u00e9tat de la disparition forc\u00e9e de l\u2019ex-cadre du polisario, Sidi Ahmed El Khalil, dont le fr\u00e8re a demand\u00e9, \u00e0 cette m\u00eame Commission, jeudi dernier, d\u2019aider \u00e0 \u00e9lucider son sort.<\/p>\n

En outre, \u00a0Hilale a cit\u00e9 le cas de quatre femmes, Maloma Morales, Darya Embarek Salma, Nadjiba Mohamed Belkacem et Koria Badbad Hafe, dont la s\u00e9questration dans les camps, malgr\u00e9 les appels du Parlement espagnol et de plusieurs organisations internationales, est une preuve irr\u00e9futable des pratiques odieuses auxquelles sont soumises les femmes par le polisario.<\/p>\n

\u00abEnfin, la protection des populations des camps de Tindouf n\u00e9cessite leur enregistrement par le HCR et ce conform\u00e9ment au droit international et aux r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 depuis 2011. L\u2019absence de cet enregistrement encourage malheureusement le d\u00e9tournement de l\u2019assistance humanitaire par le groupe arm\u00e9 polisario, d\u00e9nonc\u00e9 par le HCR, le PAM et l\u2019Union Europ\u00e9enne\u00bb, a conclu l\u2019ambassadeur du Maroc.<\/p>\n

***<\/span><\/p>\n

L\u2019autonomie est l\u2019unique et seule solution \u00e0 la question du Sahara<\/strong><\/span><\/p>\n

L\u2019ambassadeur, repr\u00e9sentant permanent du Maroc a affirm\u00e9 que l\u2019autonomie est l\u2019unique et seule solution \u00e0 la question du Sahara marocain.<\/span><\/span><\/strong>
\u00abLe Royaume du Maroc r\u00e9affirme son attachement au processus politique, exclusivement onusien, afin de parvenir \u00e0 une solution politique, r\u00e9aliste, pragmatique, durable et reposant sur le compromis \u00e0 la question du Sahara marocain. L\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie est la seule et unique incarnation de cette solution\u00bb, a soulign\u00e9 M. Hilale devant la Commission.
La reprise de ce processus, a insist\u00e9 l\u2019ambassadeur, doit se faire sur la base des accords obtenus avec l\u2019ancien Envoy\u00e9 personnel du Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019ONU pour le Sahara, consign\u00e9s dans la r\u00e9solution 2468 du Conseil de s\u00e9curit\u00e9, notamment le processus des tables rondes, \u00abavec la participation pleine, active et responsable de toutes les parties\u00bb.
A cet \u00e9gard, M. Hilale a fait remarquer que le processus politique actuel a pu voir le jour gr\u00e2ce \u00e0 la pr\u00e9sentation, en 2007, par le Maroc, de son initiative d\u2019autonomie pour la r\u00e9gion du Sahara, soulignant que depuis, le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a, dans ses r\u00e9solutions successives, qualifi\u00e9 les efforts du Maroc de \u00ab\u00a0s\u00e9rieux et cr\u00e9dibles\u00bb.
L\u2019Autonomie, a expliqu\u00e9 l\u2019ambassadeur marocain, est une solution qui a d\u00e9j\u00e0 fait ses preuves, en tant que moyen visant \u00e0 corriger les s\u00e9quelles de la colonisation et la d\u00e9limitation souvent arbitraire des fronti\u00e8res, notant que les 70 accords d\u2019autonomie conclus dans le monde, depuis la fin de la deuxi\u00e8me Guerre mondiale, ont permis la r\u00e9solution de plusieurs conflits, en conciliant le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale, avec celui des sp\u00e9cificit\u00e9s r\u00e9gionales et la gestion autonome des affaires locales.
Et de relever \u00e0 ce propos que \u00ab\u00a0la pratique internationale en mati\u00e8re d\u2019autonomie est clairement soutenue par un large corpus de droit international, confirmant sa l\u00e9galit\u00e9 juridique, sa pertinence politique et son caract\u00e8re r\u00e9aliste en tant que solution de compromis, entre les options d\u2019int\u00e9gration et d\u2019ind\u00e9pendance\u00bb.
\u00abLa solution d\u2019autonomie est la forme la plus moderne et la plus d\u00e9mocratique de l\u2019autod\u00e9termination\u00bb, a insist\u00e9 M. Hilale, pr\u00e9cisant qu\u2019elle permet un r\u00e8glement de type gagnant-gagnant, qui pr\u00e9serve l\u2019unit\u00e9 et la souverainet\u00e9 des Etats, tout en constitutionnalisant le droit des populations concern\u00e9es \u00e0 s\u2019autog\u00e9rer d\u00e9mocratiquement, dans le plein respect de leurs droits humains et leurs sp\u00e9cificit\u00e9s culturelles.
\u00abL\u2019autonomie repr\u00e9sente, \u00e9galement, l\u2019exercice plein et effectif de l\u2019autod\u00e9termination\u00a0\u00bb, en ce sens qu\u2019elle peut s\u2019exercer par plusieurs voies, y compris la n\u00e9gociation d\u2019une solution politique, comme le pr\u00e9cisent clairement les r\u00e9solutions 1541 et 2625 de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, a-t-il argument\u00e9. \u00ab\u00a0Bien plus, l\u2019autod\u00e9termination n\u2019est nullement synonyme de r\u00e9f\u00e9rendum, qui n\u2019est pr\u00e9vu par aucun instrument juridique ni r\u00e9solution y aff\u00e9rente\u00bb, a insist\u00e9 l\u2019ambassadeur.
\u00abC\u2019est pourquoi j\u2019invite instamment tous ceux qui, au sein de cette Commission, continuent \u00e0 lier, \u00e0 tort, l\u2019autod\u00e9termination au r\u00e9f\u00e9rendum, \u00e0 se r\u00e9f\u00e9rer aux r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et aux rapports du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral. Ils se rendront \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que le r\u00e9f\u00e9rendum est mort et enterr\u00e9 depuis deux d\u00e9cennies. Il n\u2019est plus mentionn\u00e9 ni dans les r\u00e9solutions du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, ni dans les rapports Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral depuis 2001\u00bb, a martel\u00e9 M. Hilale.
Evoquant la proposition marocaine d\u2019autonomie, l\u2019ambassadeur Hilale a fait observer qu\u2019elle est l\u2019aboutissement de larges consultations locales, nationales et internationales, et garantit aux citoyens du Sahara marocain toute leur place et tout leur r\u00f4le dans les instances et institutions de la r\u00e9gion.
Ainsi, les populations du Sahara g\u00e9reront elles-m\u00eames et d\u00e9mocratiquement leurs affaires \u00e0 travers des organes l\u00e9gislatif, ex\u00e9cutif et judiciaire. Elles disposeront des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires au d\u00e9veloppement de la r\u00e9gion et participeront, de mani\u00e8re active, \u00e0 la vie \u00e9conomique, sociale et culturelle du Royaume, a expliqu\u00e9 le diplomate marocain.
Par ailleurs, M. Hilale a relev\u00e9 que l\u2019ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9e a constitu\u00e9 un tournant structurant dans le processus politique sur le Sahara marocain, gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019adoption des r\u00e9solutions 2440 et 2468 du Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et la tenue des deux tables rondes de Gen\u00e8ve, les 5 et 6 d\u00e9cembre 2018 et les 21 et 22 mars 2019.
Selon M. Hilale, ces deux r\u00e9solutions ont consacr\u00e9 trois \u00e9l\u00e9ments fondamentaux pour la r\u00e9solution de ce diff\u00e9rend r\u00e9gional, en ce sens qu\u2019elles ont \u00e9tabli les param\u00e8tres de la solution politique, qui doit \u00eatre \u00ab\u00a0politique, r\u00e9aliste, pragmatique, durable et reposant sur le compromis\u00a0\u00bb, d\u00e9fini, une fois pour toutes, les participants au processus politique sur ce diff\u00e9rend r\u00e9gional (Maroc, Alg\u00e9rie, Mauritanie et \u00ab\u00a0polisario\u00a0\u00bb), et r\u00e9affirm\u00e9 la pr\u00e9\u00e9minence de l\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie en tant que la solution s\u00e9rieuse et cr\u00e9dible \u00e0 ce diff\u00e9rend r\u00e9gional.
Et de conclure que les deux tables rondes ont cr\u00e9\u00e9 un momentum positif dans le processus politique, et connu une participation active et effective des quatre participants, tout en permettant une discussion substantielle des diff\u00e9rents aspects de la question du Sahara marocain, particuli\u00e8rement l\u2019initiative marocaine d\u2019autonomie.<\/p>\n

***<\/span><\/p>\n

La r\u00e9cup\u00e9ration du Sahara marocain s\u2019est faite conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale<\/strong><\/span><\/p>\n

O<\/span>mar Hilale a affirm\u00e9 que le processus de d\u00e9colonisation des Provinces du Sud a \u00e9t\u00e9 bel-et-bien achev\u00e9 en 1975 et que la d\u00e9colonisation du Sahara marocain s\u2019est r\u00e9alis\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9galit\u00e9 internationale.<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00abComme nous le savons tous, la l\u00e9galit\u00e9 internationale est l\u2019\u00e9manation du droit positif international, lequel repose sur trois fondations: les principes universels ou onusiens, les trait\u00e9s, et la coutume\u00bb, a tenu \u00e0 rappeler l\u2019ambassadeur Hilale, qui intervenait \u00e0 la fin des d\u00e9bats de la 4e<\/sup> Commission sur la question du Sahara marocain.<\/p>\n

Dans cet ordre d\u2019id\u00e9es, M. Hilale a relev\u00e9 que \u00ab\u00a0primo, le Maroc a r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ses provinces du sud conform\u00e9ment aux principes de la Charte des Nations-Unies, particuli\u00e8rement son article 33 du Chapitre VI, qui stipule que les parties \u00e0 tout diff\u00e9rend doivent en rechercher la solution, avant tout, par voie de n\u00e9gociation et aux r\u00e9solutions de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale, qui citent express\u00e9ment le Maroc et l\u2019Espagne\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ces n\u00e9gociations, a-t-il rappel\u00e9, ont abouti \u00e0 la r\u00e9cup\u00e9ration progressive de Tarfaya en 1958, puis Sidi Ifni en 1969 et enfin la R\u00e9gion de Saquia Al Hamra et Oued Eddahab en 1975, notant que \u00ab\u00a0c\u2019est donc la n\u00e9gociation qui a permis de mettre fin \u00e0 la pr\u00e9sence espagnole au Sahara\u00a0\u00bb.<\/p>\n

\u00abSecundo, c\u2019est un instrument multilat\u00e9ral qui a scell\u00e9 le retour du Sahara au Maroc, en l\u2019occurrence l\u2019accord de Madrid de 1975. Sa l\u00e9galit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 consacr\u00e9e par son d\u00e9p\u00f4t aupr\u00e8s du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral des Nations Unies, ainsi que par l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, qui en a pris acte par sa r\u00e9solution 3458B du 10 d\u00e9cembre 1975\u00bb, a encore pr\u00e9cis\u00e9 le diplomate marocain.<\/p>\n

En \u00ab\u00a0prenant acte\u00a0\u00bb dans le premier paragraphe de cette r\u00e9solution, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale a reconnu sa pr\u00e9\u00e9minence, consacr\u00e9 pleinement sa centralit\u00e9 comme instrument juridique cl\u00e9 pour la d\u00e9colonisation du Sahara et imprim\u00e9 le sceau de la l\u00e9galit\u00e9 au retour n\u00e9goci\u00e9 du Sahara au Maroc, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

\u00abTertio, cette l\u00e9galit\u00e9 internationale, a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 confort\u00e9e par la coutume, incarn\u00e9e par la Jma\u00e2, organe supr\u00eame des Chefs des Tribus sahraouies, qui a valid\u00e9 l\u2019Accord de Madrid, le 26 f\u00e9vrier 1976\u00bb, a poursuivi M. Hilale.<\/p>\n

\u00abFaut-il rappeler que la Cour Internationale de Justice a reconnu, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, dans son avis du 16 octobre 1975, l\u2019existence de liens d\u2019all\u00e9geance, la \u00ab\u00a0Baiya\u00a0\u00bb, entre le Sultan du Maroc et les tribus vivant au Sahara marocain. Cette \u00ab\u00a0Baiya\u00a0\u00bb existe encore aujourd\u2019hui. Elle se d\u00e9roule, chaque ann\u00e9e, \u00e0 l\u2019occasion de la f\u00eate du Tr\u00f4ne, o\u00f9 les repr\u00e9sentants de toutes les r\u00e9gions du Royaume, dont celles du Sahara, font all\u00e9geance \u00e0 Sa Majest\u00e9 le Roi\u00bb, a insist\u00e9 l\u2019ambassadeur.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, \u00ab\u00a0le Sahara n\u2019est plus une question de d\u00e9colonisation, mais bel et bien de parach\u00e8vement de l\u2019int\u00e9gr\u00e9 territoriale, et ce, depuis sa r\u00e9int\u00e9gration \u00e0 la m\u00e8re patrie le Royaume du Maroc conform\u00e9ment au triptyque de la l\u00e9galit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, a affirm\u00e9 M. Hilale devant la Commission.<\/p>\n

C\u2019est pour toutes ces raisons que le Maroc r\u00e9it\u00e8re, avec force, son appel pressant afin que la 4e<\/sup> \u00a0Commission et ses organes subsidiaires, se dessaisissent d\u00e9finitivement de l\u2019examen du diff\u00e9rend du Sahara marocain et laissent le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 accomplir son mandat \u00e0 cet \u00e9gard, a-t-il martel\u00e9.<\/p>\n

L\u2019ambassadeur Hilale a ainsi fait observer que l\u2019examen de la question du Sahara marocain par la 4e<\/sup> \u00a0Commission suscite plusieurs interrogations : \u00abLe Conseil de S\u00e9curit\u00e9 remplit-il les fonctions qui lui sont attribu\u00e9es au sujet du Sahara marocain depuis qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 saisi en 1988 ? La r\u00e9ponse est oui. Le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 a-t-il demand\u00e9 \u00e0 la 4e<\/sup> \u00a0Commission d\u2019examiner cette question ? La r\u00e9ponse est non. La 4e<\/sup> \u00a0Commission est-elle donc habilit\u00e9e \u00e0 en discuter ou adopter des r\u00e9solutions \u00e0 son sujet ? La r\u00e9ponse est sans h\u00e9sitation non. La discussion sur cette question dans cette Commission est-elle en totale contradiction avec la Charte de l\u2019ONU ? La r\u00e9ponse est sans ambigu\u00eft\u00e9 oui\u00bb, a argument\u00e9 le diplomate marocain.<\/p>\n

Et de rappeler, \u00e0 ce propos, que dans leur grande sagesse, les p\u00e8res fondateurs de l\u2019ONU ont consacr\u00e9 dans la charte de cette organisation une s\u00e9paration entre ses organes, en r\u00e9partissant clairement leurs mandats et leurs pr\u00e9rogatives.<\/p>\n

\u00abDans ce cadre, ils ont tenu \u00e0 sp\u00e9cifier, dans l\u2019article 12 de la Charte, la distinction entre le mandat de l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale et celui du Conseil de S\u00e9curit\u00e9, en stipulant clairement , dans son paragraphe 12 que \u00abtant que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 remplit, \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019un diff\u00e9rend ou d\u2019une situation quelconque, les fonctions qui lui sont attribu\u00e9es par la pr\u00e9sente Charte, l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale ne doit faire aucune recommandation sur ce diff\u00e9rend ou cette situation, \u00e0 moins que le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 ne le lui demande\u00bb, a-t-il pr\u00e9cis\u00e9.<\/p>\n

Et de s\u2019interroger, dans ce sens : \u00abN\u2019est-il pas \u00e9trange, voire surr\u00e9aliste, que la question du Sahara marocain soit examin\u00e9e, concomitamment, ce matin m\u00eame, par deux organes onusiens diff\u00e9rents: le Conseil de S\u00e9curit\u00e9 et la 4\u00e8me Commission. N\u2019est-il pas absurde et aberrant que ces deux organes adoptent, \u00e0 quelques jours d\u2019intervalle, deux r\u00e9solutions compl\u00e8tement diff\u00e9rentes sur la m\u00eame question ?\u00bb.<\/p>\n

Par cons\u00e9quent, a conclu M. Hilale, il n\u2019y a pas l\u2019ombre d\u2019un doute juridique, et encore moins politique, que la question du Sahara marocain ne doit plus \u00eatre ni examin\u00e9e, ni faire l\u2019objet de rapport ou de r\u00e9solution, par la 4e<\/sup> \u00a0Commission ou ses organes subsidiaires.<\/p>\n

Auteur: M’hammed rahal
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