La Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l\u2019homme, de l\u2019organisation locale, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial du Conseil de la nation, a poursuivi, jeudi, ses r\u00e9unions consacr\u00e9es \u00e0 l\u2019examen de la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux concernant l\u2019entame des proc\u00e9dures de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des s\u00e9nateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, indique un communiqu\u00e9 du Conseil. \u00abEn application des dispositions de l\u2019article 127 de la Constitution et de l\u2019article 125 du r\u00e8glement int\u00e9rieur du Conseil de la nation, la Commission des affaires juridiques, administratives, des droits de l\u2019homme, de l\u2019organisation locale, de l\u2019am\u00e9nagement du territoire et du d\u00e9coupage territorial du Conseil de la nation a poursuivi ses r\u00e9unions, tenues sous la pr\u00e9sidence de M. Noureddine Belatr\u00e8che, pr\u00e9sident de la commission, en pr\u00e9sence M. Mohamed Boubtima, vice-pr\u00e9sident du Conseil de la nation, charg\u00e9 du suivi des affaires l\u00e9gislatives, des relations avec le Gouvernement et l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN), et ce, \u00e0 l\u2019effet d\u2019examiner la demande du ministre de la Justice, garde des Sceaux sur l\u2019application des proc\u00e9dures de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des s\u00e9nateurs, Ali Talbi et Ahmed Ouraghi, souligne le communiqu\u00e9. Lors de sa r\u00e9union, la commission a \u00e9cout\u00e9 le membre du Conseil de la nation, Ali Talbi, pr\u00e9cise la m\u00eame source, ajoutant que ladite commission avait finalis\u00e9 les proc\u00e9dures de lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire du s\u00e9nateur Ahmed Ouraghi et \u00e9labor\u00e9 un rapport y aff\u00e9rent. La commission soumettra \u00abses deux rapports sur la lev\u00e9e de l\u2019immunit\u00e9 parlementaire des s\u00e9nateurs Ali Talbi et Ahmed Ouraghi au bureau, en attendant de soumettre son rapport ult\u00e9rieurement aux membres qui devront se prononcer lors d\u2019une s\u00e9ance \u00e0 huis clos\u00bb, conclut le document.
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