{"id":64942,"date":"2019-10-20T09:40:00","date_gmt":"2019-10-20T13:40:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-droits-de-douane-les-mesures-phares\/"},"modified":"2019-10-20T09:40:00","modified_gmt":"2019-10-20T13:40:00","slug":"projet-de-loi-de-finances-droits-de-douane-les-mesures-phares","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/projet-de-loi-de-finances-droits-de-douane-les-mesures-phares\/","title":{"rendered":"Projet de loi de finances \/Droits de douane: Les mesures phares"},"content":{"rendered":"
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Hausse des droits d\u2019importation pour prot\u00e9ger la production nationale<\/p>\n

R\u00e9duction des taux sur les intrants pour certains secteurs<\/p>\n

R\u00e9gime progressif pour les boissons non alcoolis\u00e9es<\/p>\n<\/div>\n

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\"recettes_ordinaires_017.jpg\"<\/div>\n
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Les droits de douane devront augmenter de 9,09% en 2020 pour s\u2019\u00e9tablir \u00e0 10,241 milliards de DH contre 9,388 milliards au cours de cette ann\u00e9e. Cette reprise devrait marquer un trend haussier, apr\u00e8s un cycle de baisse suite au d\u00e9mant\u00e8lement tarifaire enclench\u00e9 depuis quelques ann\u00e9es<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Le PLF de 2020 se caract\u00e9rise par un tour de vis de la douane. L\u2019objectif de cette action est double. D\u2019un c\u00f4t\u00e9, il s\u2019agit d\u2019augmenter les recettes douani\u00e8res qui ont commenc\u00e9 \u00e0 baisser au cours de ces derni\u00e8res ann\u00e9es sous l\u2019effet du d\u00e9mant\u00e8lement et des multiples accords de libre-\u00e9change pass\u00e9s par le Maroc avec de nombreux pays.<\/p>\n

De l\u2019autre c\u00f4t\u00e9, le gouvernement vise \u00e0 prot\u00e9ger la production nationale. C\u2019est dans l\u2019air du temps. Plusieurs pays, qui \u00e9taient les chantres du lib\u00e9ralisme et l\u2019ouverture des \u00e9conomies, ont commenc\u00e9 par afficher leur volont\u00e9 de renforcer leurs instruments protectionnistes. Ainsi, sur les tarifs des droits de douane, le minist\u00e8re de l\u2019Economie et des Finances a commenc\u00e9 par relever les droits d\u2019importation de 25 \u00e0 30% sur certains produits finis et semi-finis.<\/p>\n

L\u2019id\u00e9e est d\u2019am\u00e9liorer les recettes douani\u00e8res collect\u00e9es \u00e0 ce titre et le d\u00e9ficit de la balance commerciale. Pour ce d\u00e9partement, le contexte international est favorable pour proc\u00e9der \u00e0 ce rel\u00e8vement dans la limite des taux consolid\u00e9s par le Maroc dans le cadre de l\u2019OMC.<\/p>\n

\u25a0 2,5% sur les m\u00e9langes st\u00e9riles:<\/strong> La r\u00e9duction de la quotit\u00e9 du droit d\u2019importation de 25% \u00e0 2,5% sur les m\u00e9langes st\u00e9riles, des intrants non injectables en l\u2019\u00e9tat et leur transformation en produits finis, n\u00e9cessite une technologie de pointe. Ainsi, l\u2019application d\u2019un droit d\u2019importation de 25% sur cet intrant au m\u00eame titre que le produit fini import\u00e9, constitue une distorsion tarifaire qui entrave la comp\u00e9titivit\u00e9 de la production nationale. C\u2019est pour l\u2019\u00e9liminer que le PLF a propos\u00e9 cette mesure.<\/p>\n

\u25a0 Luminaires: prot\u00e9ger la fili\u00e8re locale:<\/strong> il s\u2019agit d\u2019augmenter la quotit\u00e9 du droit d\u2019importation applicable aux luminaires LED de 2,5% \u00e0 30%. Le but de cette mesure est de renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de la branche marocaine d\u2019assemblage des appareillages d\u2019\u00e9clairage \u00e9lectrique \u00e0 diodes \u00e9mettrices de lumi\u00e8re (LED) face \u00e0 la concurrence des produits import\u00e9s \u00e0 un taux de 2,5%.<\/p>\n

\u25a0 Idem pour les r\u00e9frig\u00e9rateurs:<\/strong> M\u00eame chose pour les droits d\u2019importation sur les r\u00e9frig\u00e9rateurs d\u2019une capacit\u00e9\u00a0 comprise entre 50 et 100 litres. Ces taux passeront de 2,5% \u00e0 30%. Il s\u2019agit de prot\u00e9ger la production nationale\u00a0 contre les importations massives.<\/p>\n

\u25a0 30% sur les tubes en acier:<\/strong> Les droits d\u2019importation sur les tubes et tuyaux soud\u00e9s en acier inoxydable vont augmenter de 2,5% \u00e0 30%. La production nationale destin\u00e9e aux secteurs de la construction, l\u2019automobile et l\u2019industrie chimique et p\u00e9troli\u00e8re demeure menac\u00e9e par des importations de ces produits actuellement soumis \u00e0 un droit d\u2019importation de 2,5%.<\/p>\n

\u25a0 Pi\u00e8ces auto:<\/strong> r\u00e9duire les taux sur les intrants. En vue d\u2019am\u00e9liorer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019industrie nationale de fabrication des pi\u00e8ces de rechange automobile et accessoires de v\u00e9hicules, une activit\u00e9 en plein essor, il est propos\u00e9 de r\u00e9duire la quotit\u00e9 du droit d\u2019importation de 25 \u00e0 10%. Ce dispositif sera appliqu\u00e9 \u00e0 certains produits semi-finis (le bambou et le rattan), utilis\u00e9s en tant qu\u2019intrants dans la production des pi\u00e8ces de rechange automobile et accessoires de v\u00e9hicules.<\/p>\n

\u25a0 Pareil pour la biscuiterie et chocolaterie:<\/strong> Les principales mati\u00e8res premi\u00e8res utilis\u00e9es par l\u2019industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie comme le sucre raffin\u00e9, le lait en poudre et le bl\u00e9 tendre biscuitier seront soumis au droit d\u2019importation minimum de 2,5% et ce, dans la limite du contingent. Cette mesure s\u2019inscrit dans le cadre de la mise en \u0153uvre du plan pour l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration industrielle. En outre, il est propos\u00e9 d\u2019\u00e9largir le b\u00e9n\u00e9fice du droit d\u2019importation minimum de 2,5% \u00e0 d\u2019autres intrants. Il s\u2019agit des amandes pour une quantit\u00e9 de
800 tonnes, des noisettes pour 500 tonnes, autant pour l\u2019arachide. Quant \u00e0 certaines graisses v\u00e9g\u00e9tales de sp\u00e9cialit\u00e9s, la quantit\u00e9 concern\u00e9e est de 300 tonnes.<\/p>\n

\u25a0 Conserves de thon:<\/strong> 10% sur les intrants. L\u2019importation des longes de thon congel\u00e9es pr\u00e9cuites destin\u00e9es \u00e0 la production des conserves de thon est actuellement soumise au taux de 40% au titre des droits d\u2019importation comme les produits finis. Ce qui p\u00e9nalise l\u2019activit\u00e9 de la production locale des conserves et porte pr\u00e9judice \u00e0 sa comp\u00e9titivit\u00e9 face aux importations. Pour rem\u00e9dier \u00e0 cette distorsion, il est propos\u00e9 de r\u00e9duire de 40% \u00e0 10% le droit d\u2019importation appliqu\u00e9 aux longes de thon congel\u00e9es pr\u00e9cuites.<\/p>\n

\u25a0 Les valves seront moins tax\u00e9es:<\/strong> Les droits d\u2019importation applicables aux valves en pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es passeront de 17,5% \u00e0 2,5%. L\u2019id\u00e9e est de r\u00e9duire le co\u00fbt d\u2019approvisionnement de ces produits comme intrants essentiels dans la production nationale des chambres \u00e0 air pour les deux-roues.<\/p>\n

\u25a0 Nouvelle infraction:<\/strong> Lors des contr\u00f4les, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que les marques fiscales appos\u00e9es sur les contenants de ces produits ne sont pas conformes avec les propri\u00e9t\u00e9s et les caract\u00e9ristiques du produit concern\u00e9. C\u2019est le cas de la nature, le volume, le degr\u00e9 alcoom\u00e9trique\u2026 Ce qui risque d\u2019inciter \u00e0 la fraude, indique le minist\u00e8re. Seulement, comme aucune sanction n\u2019est pr\u00e9vue par le code des douanes pour cette infraction, il est propos\u00e9 de la qualifier en tant que contravention de 2e classe, punie d\u2019une amende \u00e9gale au double des droits et taxes compromis ou \u00e9lud\u00e9s.<\/p>\n

\u25a0 R\u00e9gime progressif pour les boissons:<\/strong> Le PLF 2020 instaure un syst\u00e8me de taxation progressif des boissons non alcoolis\u00e9es qui prend en compte la teneur en sucre. Selon la loi de finances de 2019, la quotit\u00e9 de la TIC appliqu\u00e9e aux boissons contenant du sucre a \u00e9t\u00e9 augment\u00e9e de 50%. Le but est de pousser les producteurs de ce type de boissons \u00e0 entreprendre les actions n\u00e9cessaires pour r\u00e9duire la teneur en sucre dans leurs produits.<\/p>\n

\u25a0 D\u00e9mat\u00e9rialisation officialis\u00e9e:<\/strong> La d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures douani\u00e8res engag\u00e9e par cette administration est consacr\u00e9e. Une mesure pr\u00e9voit la d\u00e9livrance des documents pr\u00e9vus par le code des douanes peut s\u2019effectuer par proc\u00e9d\u00e9s \u00e9lectronique ou informatique.<\/p>\n

\u25a0 R\u00e9gime r\u00e9pressif rationalis\u00e9:<\/strong> les contraventions douani\u00e8res de premi\u00e8re classe sont punies d\u2019une amende \u00e9gale \u00e0 trois fois le montant des droits et taxes compromis ou \u00e9lud\u00e9s. Quant aux contraventions douani\u00e8res de deuxi\u00e8me classe, elles sont punies d\u2019une amende \u00e9gale au double de la totalit\u00e9 des droits et taxes exigibles. Il r\u00e9sulte de cette situation que les contraventions de deuxi\u00e8me classe du code des douanes sont parfois punies plus lourdement que celles de premi\u00e8re classe. Pour redresser cette situation, le PLF propose que l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de 2e classe soit calcul\u00e9e sur la base des droits et taxes compromis ou \u00e9lud\u00e9s.<\/p>\n

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Bi\u00e8res: la TIC en hausse<\/span><\/strong><\/p>\n

L’int\u00e9gration des quotit\u00e9s de la TVA sp\u00e9cifique dans celles de la TIC est en marche. Ainsi, il est propos\u00e9 d\u2019augmenter les quotit\u00e9s de la TIC de 900 \u00e0 1.000 DH l\u2019hectolitre pour les bi\u00e8res contenant de l\u2019alcool et de 700 \u00e0 800 DH l\u2019hectolitre pour les vins. En ce qui concerne les ouvrages en m\u00e9taux pr\u00e9cieux, il est propos\u00e9 d\u2019augmenter le droit d\u2019essai auquel sont soumis ces ouvrages. Ainsi, il passera de 100 \u00e0 600 DH l\u2019hectogramme pour les produits en platine, de 100 \u00e0 600 DH l\u2019hectogramme pour ceux en or et de 15 \u00e0 25 DH l\u2019hectogramme pour ceux en argent. Cette proposition s\u2019inscrit dans le cadre de la concr\u00e9tisation des recommandations des assises de la fiscalit\u00e9 de mai dernier.<\/p>\n<\/blockquote>\n

M.C.<\/em><\/p>\n

\u00a0<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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