Voici le texte int\u00e9gral du Message royal dont lecture a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par le ministre d\u2019\u00c9tat charg\u00e9 des droits de l\u2019Homme et des Relations avec le Parlement, Mustapha Ramid:<\/p>\n
\u00ab Louange \u00e0 Dieu, Pri\u00e8re et salut sur le Proph\u00e8te, Sa famille et Ses compagnons.<\/p>\n
Excellences, Mesdames, Messieurs les Ministres,<\/p>\n
Mesdames, Messieurs les honorables Pr\u00e9sidents des Conseils sup\u00e9rieurs de la Magistrature et Pr\u00e9sidents des Parquets g\u00e9n\u00e9raux,<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Il Nous plait de vous adresser ce message \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019ouverture de la Conf\u00e9rence internationale sur la justice, qui tient ici sa deuxi\u00e8me session. Notre Haut Patronage t\u00e9moigne de l\u2019importance particuli\u00e8re de cette rencontre internationale, devenue un espace d\u2019\u00e9change d\u2019id\u00e9es, de partage d\u2019exp\u00e9riences et de savoir-faire, une plate-forme pour le lancement de nouveaux partenariats, \u00e0 m\u00eame de d\u00e9velopper le syst\u00e8me de justice, de conforter son r\u00f4le, d\u2019accro\u00eetre son efficacit\u00e9.<\/p>\n
Nous vous souhaitons la bienvenue au Royaume du Maroc et saluons la th\u00e9matique que vous avez retenue pour la pr\u00e9sente \u00e9dition : \u00abJustice et Investissement : d\u00e9fis et enjeux\u00bb. Ce choix met en \u00e9vidence la prise de conscience de l\u2019importance que rev\u00eat d\u00e9sormais l\u2019investissement, en tant que levier de d\u00e9veloppement. Il t\u00e9moigne aussi du r\u00f4le crucial qui incombe \u00e0 la justice pour impulser la croissance \u00e9conomique, en s\u2019attachant notamment \u00e0 renforcer l\u2019Etat de droit, \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 juridique et judiciaire n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation du d\u00e9veloppement global.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Pour am\u00e9liorer le climat des affaires, Nous avons soulign\u00e9, \u00e0 maintes reprises, la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019\u00e9tablir une vision strat\u00e9gique centr\u00e9e sur la mise en place d\u2019un environnement favorable \u00e0 l\u2019investissement, par l\u2019adoption d\u2019un syst\u00e8me juridique moderne, coh\u00e9rent, int\u00e9gr\u00e9 dans lequel l\u2019entreprise constitue un levier essentiel du d\u00e9veloppement socio-\u00e9conomique.<\/p>\n
A cet effet, Nous avons donn\u00e9 Nos orientations pour que soit acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e l\u2019adoption de la nouvelle Charte de l\u2019Investissement, et que soient restructur\u00e9s les Centres r\u00e9gionaux d\u2019Investissement. A cet \u00e9gard, il convient de mettre fin aux contraintes que ces \u00e9tablissements rencontrent dans l\u2019exercice de leurs mandat, en leur attribuant les pr\u00e9rogatives n\u00e9cessaires au plein accomplissement de leur mission.<\/p>\n
En outre, Nous avons insist\u00e9 maintes fois sur la n\u00e9cessit\u00e9 de simplifier les proc\u00e9dures d\u2019investissement et d\u2019am\u00e9liorer les programmes d\u2019accompagnement des entreprises, pour faciliter leur acc\u00e8s aux financements et former leurs ressources humaines \u00e0 accro\u00eetre la productivit\u00e9.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
La justice est l\u2019une des cl\u00e9s essentielles pour fortifier le climat des affaires, promouvoir la libert\u00e9 d\u2019entreprendre et prot\u00e9ger l\u2019entreprise. Par cons\u00e9quent, le syst\u00e8me judiciaire est appel\u00e9 \u00e0 jouer le r\u00f4le fondamental qui est le sien en s\u2019attachant \u00e0 accompagner cette dynamique, \u00e0 appr\u00e9hender la nature des d\u00e9fis pos\u00e9s par la conjoncture \u00e9conomique mondiale, \u00e0 cerner les sp\u00e9cificit\u00e9s de l\u2019\u00e9conomie nationale.<\/p>\n
C\u2019est pour ces raisons que le Royaume du Maroc a adopt\u00e9 un arsenal juridique moderne et structurant afin de d\u00e9velopper le monde de la finance et des affaires, d\u2019encourager l\u2019investissement et d\u2019insuffler une dynamique vigoureuse au circuit \u00e9conomique, en soutenant les entreprises nationales, ainsi devenues les leviers du d\u00e9veloppement \u00e9conomique.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9f\u00e9rons plus particuli\u00e8rement \u00e0 d\u2019importants textes adopt\u00e9s r\u00e9cemment, comme la version remani\u00e9e du Code de commerce, les lois sur les soci\u00e9t\u00e9s, la loi sur les garanties mobili\u00e8res. Il a \u00e9t\u00e9, \u00e9galement, question de consolider l\u2019approche qui incite les magistrats \u00e0 d\u00e9passer les limites de leur mandat traditionnel pour remplir des missions \u00e0 vis\u00e9e \u00e9conomique et sociale. Ainsi, ils sont encourag\u00e9s \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la paix sociale dans l\u2019entreprise, en instaurant, en termes de droits, un \u00e9quilibre objectif entre employeurs et salari\u00e9s.<\/p>\n
Gr\u00e2ce \u00e0 cet ensemble de mesures, le Maroc s\u2019affirme, davantage encore, comme un pays cr\u00e9dible et digne de confiance aupr\u00e8s des investisseurs \u00e9trangers et des diff\u00e9rents acteurs \u00e9conomiques et financiers.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, Nous tenons \u00e0 souligner l\u2019importance des arr\u00eats de principe rendus par la Justice marocaine, notamment par la Cour de Cassation. L\u2019action de cette derni\u00e8re contribue, en effet, \u00e0 apporter de la cr\u00e9dibilit\u00e9, de la stabilit\u00e9, de la souplesse aux d\u00e9cisions arbitrales \u00e9trang\u00e8res, \u00e0 renforcer la protection juridique des brevets d\u2019invention et des droits d\u2019auteur.<\/p>\n
Dans le cadre de ces r\u00e9formes l\u00e9gislatives qui ont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 g\u00e9n\u00e9r\u00e9 une dynamique porteuse d\u2019efficacit\u00e9, Nous engageons le gouvernement \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer l\u2019approbation des derniers textes juridiques connexes, \u00e0 \u00e9laborer les documents r\u00e9glementaires se rapportant aux lois approuv\u00e9es.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Au-del\u00e0 de l\u2019actualisation des l\u00e9gislations incitatives en vigueur, la mise en place d\u2019un climat propice \u00e0 l\u2019investissement requiert des garanties juridiques et \u00e9conomiques susceptibles de renforcer la confiance dans le syst\u00e8me judiciaire et d\u2019assurer une s\u00e9curit\u00e9 totale aux investisseurs. En cons\u00e9quence, aux niveaux national, r\u00e9gional et international, il est important de proc\u00e9der \u00e0 une uniformisation des normes et des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement. Il est \u00e9galement primordial de d\u00e9passer les probl\u00e9matiques li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence des juridictions nationales, en mettant en place un syst\u00e8me juridique adapt\u00e9. Ce dispositif nouveau doit permettre de pr\u00e9venir les probl\u00e8mes \u00e9ventuels et d\u2019endiguer les contentieux, gr\u00e2ce \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019organes sp\u00e9cialis\u00e9s dans la r\u00e9solution de diff\u00e9rends, selon des d\u00e9lais raisonnables. Il doit aussi \u00eatre en mesure de prendre en consid\u00e9ration les sp\u00e9cificit\u00e9s des litiges financiers et d\u2019agir avec diligence, efficacit\u00e9 et souplesse.<\/p>\n
A cet \u00e9gard, dans Notre Discours prononc\u00e9 en 2009, \u00e0 l\u2019occasion de la R\u00e9volution du Roi et du Peuple, Nous avions d\u00e9j\u00e0 soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9velopper les modes judiciaires alternatifs, comme la m\u00e9diation, l\u2019arbitrage, la conciliation. De m\u00eame, dans Notre Message adress\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re \u00e9dition de votre conf\u00e9rence, Nous avions, parmi d\u2019autres orientations, appel\u00e9 \u00e0 une institutionnalisation des modes alternatifs de r\u00e8glement des litiges.<\/p>\n
En r\u00e9ponse aux demandes pressantes des investisseurs pour la simplification et l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures administratives et judiciaires, un projet de Code de l\u2019arbitrage et de la m\u00e9diation conventionnelle se trouve actuellement en attente d\u2019approbation.<\/p>\n
Le Royaume, gr\u00e2ce aux efforts d\u00e9ploy\u00e9s en ce sens, attire aujourd\u2019hui de plus en plus d\u2019investissements et progresse par cons\u00e9quent dans le classement Doing Business 2019.<\/p>\n
Nous formons le souhait que notre pays parvienne \u00e0 am\u00e9liorer sa position selon l\u2019Indicateur du climat des affaires, et \u00e0 int\u00e9grer les cinquante pays les mieux class\u00e9s pour la qualit\u00e9 du climat des affaires qui les caract\u00e9rise.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Un quart de si\u00e8cle s\u2019est \u00e9coul\u00e9 depuis que notre pays s\u2019est dot\u00e9 de tribunaux de commerce. Le moment Nous para\u00eet, donc, opportun d\u2019\u00e9valuer cette exp\u00e9rience et de lui donner les moyens de se d\u00e9velopper, en consolidant ses acquis et en lui ouvrant des perspectives nouvelles, inspir\u00e9es des exp\u00e9riences les plus r\u00e9ussies dans le monde, comme celle des juridictions des affaires, que certains pays ont mises en place.<\/p>\n
En appui \u00e0 cette orientation, une attention particuli\u00e8re doit \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 la formation sp\u00e9cialis\u00e9e des diff\u00e9rentes composantes du syst\u00e8me de justice. Le but est d\u2019accro\u00eetre la capacit\u00e9 des juridictions \u00e0 rendre, dans des d\u00e9lais raisonnables, des sentences justes et appropri\u00e9es. A cet \u00e9gard, il convient de souligner le r\u00f4le des Cours Supr\u00eames dans l\u2019harmonisation de la jurisprudence et l\u2019interpr\u00e9tation de la r\u00e8gle de droit. Saisissons ici l\u2019occasion pour saluer l\u2019action de la Justice Commerciale marocaine, cette instance sp\u00e9cialis\u00e9e qui compte \u00e0 son actif d\u2019importantes r\u00e9alisations.<\/p>\n
Dans le m\u00eame esprit, pour assurer une meilleure diffusion de l\u2019information juridique et judiciaire, Nous recommandons l\u2019utilisation des nouvelles technologies. Nous pr\u00e9conisons aussi le renforcement et la g\u00e9n\u00e9ralisation de la d\u00e9mat\u00e9rialisation des formalit\u00e9s et proc\u00e9dures juridiques et judiciaires ainsi que le recours aux services de justice \u00e0 distance. A l\u2019aide de ces outils efficients, le travail judiciaire gagnera en rapidit\u00e9 et en efficacit\u00e9 et sera mieux adapt\u00e9 aux exigences de traitement des \u00e9ventuels contentieux dans le monde des affaires et de la finance. Tout en veillant \u00e0 doter ces outils d\u2019un fondement juridique, il convient d\u2019impliquer les diff\u00e9rentes composantes du syst\u00e8me de justice dans le chantier de transition digitale.<\/p>\n
Mesdames, Messieurs,<\/p>\n
Pour mettre en place un environnement s\u00fbr pour l\u2019investissement, fort de ses assises \u00e9conomique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible \u00e0 la dimension de promotion des droits de l\u2019Homme, nous devons \u0153uvrer davantage \u00e0 consolider l\u2019Etat de droit, \u00e0 renforcer l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, \u00e0 favoriser les occurrences d\u2019anticipation juridique, \u00e0 donner aux acteurs de la justice une formation de qualit\u00e9, \u00e0 moderniser l\u2019administration judiciaire et \u00e0 renforcer sa gouvernance. Pour ce faire, il importe de mettre en \u0153uvre une approche int\u00e9gr\u00e9e. D\u2019une part, elle sera \u00e0 m\u00eame d\u2019aborder les affaires li\u00e9es \u00e0 l\u2019investissement sous tous les aspects associ\u00e9s aux l\u00e9gislations commerciale et bancaire, fiscale et douani\u00e8re, fonci\u00e8re, notariale et sociale; d\u2019autre part, elle pourra prendre en consid\u00e9ration la port\u00e9e internationale et la composante technologique de la mondialisation des \u00e9changes commerciaux, financiers et \u00e9conomiques.<\/p>\n
Etant donn\u00e9 la stature \u00e9minente des participants \u00e0 cette conf\u00e9rence qui r\u00e9unit des ministres, des magistrats, des juristes, des \u00e9conomistes, des personnalit\u00e9s des mondes politique, \u00e9conomique et financier ainsi que des experts et des acad\u00e9miciens, Nous sommes persuad\u00e9 que cette rencontre constituera une bonne opportunit\u00e9 pour d\u00e9battre sur les bonnes pratiques, proposer des solutions innovantes et r\u00e9alistes, mettre au point une approche \u00e9labor\u00e9e. Elle pourra, ainsi, formuler des recommandations et des propositions qui contribueront \u00e0 enrichir le monde des affaires et de l\u2019investissement, en le dotant d\u2019un contexte favorable et en renfor\u00e7ant son r\u00f4le. Les id\u00e9es ainsi d\u00e9gag\u00e9es pourront inspirer tour \u00e0 tour l\u00e9gislateurs, d\u00e9cideurs, chercheurs, ainsi que toute personne sensible \u00e0 ces questions.<\/p>\n
Que Dieu guide vos pas et couronne vos travaux de succ\u00e8s.<\/p>\n
Wassalamou alaikoum warahmatoullahi taala wabarakatouh \u00bb.<\/p>\n