{"id":65264,"date":"2019-10-22T16:30:33","date_gmt":"2019-10-22T20:30:33","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/debat-sur-les-enjeux-entre-justice-et-investissement\/"},"modified":"2019-10-22T16:30:33","modified_gmt":"2019-10-22T20:30:33","slug":"debat-sur-les-enjeux-entre-justice-et-investissement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/debat-sur-les-enjeux-entre-justice-et-investissement\/","title":{"rendered":"D\u00e9bat sur les enjeux entre justice et investissement"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 Le r\u00f4le central du syst\u00e8me de la justice dans la promotion de l\u2019investissement et l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019attractivit\u00e9 de l\u2019environnement des affaires a \u00e9t\u00e9, mardi, au c\u0153ur des d\u00e9bats dans la cit\u00e9 ocre, \u00e0 l\u2019occasion de la 2\u00e8me \u00e9dition de la Conf\u00e9rence Internationale de Marrakech sur la Justice.<\/p>\n<\/div>\n

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Les participants \u00e0 ce conclave de deux jours, initi\u00e9 sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0Justice et Investissement : D\u00e9fis et enjeux\u00a0\u00bb, ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9battre, \u00e9changer, partager et \u00e0 mener des r\u00e9flexions sur la question primordiale du lien entre la justice et le d\u00e9veloppement de l\u2019investissement, \u00e0 travers quatre ateliers th\u00e9matiques d\u00e9di\u00e9s \u00e0 ce sujet.<\/p>\n

Ainsi, les travaux de la 2\u00e8me journ\u00e9e de cette Conf\u00e9rence internationale, plac\u00e9e sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis en quatre ateliers ax\u00e9s sur \u00ab\u00a0La Modernisation du syst\u00e8me juridique des affaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le r\u00f4le de la Justice dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Les Technologies informatiques judiciaires et le climat des affaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Les Enjeux des groupements r\u00e9gionaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Ainsi, le premier atelier, scind\u00e9 en trois sessions portant sur \u00ab\u00a0La modernisation du syst\u00e8me juridique et les exigences de l\u2019investissement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0L\u2019attractivit\u00e9 et l\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement et l\u2019enjeu de la s\u00e9curit\u00e9 juridique\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0La protection juridique de l\u2019investissement\u00a0\u00bb, a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion pour les diff\u00e9rents participants et intervenants d\u2019aborder notamment le r\u00f4le des conventions internationales dans la protection de l\u2019investissement ainsi que la dynamique des textes juridiques dans un environnement d\u2019affaires en renouveau et en constante \u00e9volution.<\/p>\n

Ils ont \u00e9galement discut\u00e9 du degr\u00e9 de conformit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques r\u00e9gissant les affaires de commerce avec les exigences et contextes nationaux et internationaux, des limites de l\u2019initiative l\u00e9gislative et leur impact sur les exigences d\u2019amendement des lois aff\u00e9rentes \u00e0 l\u2019investissement, ainsi que des bases juridiques n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement et les conditions n\u00e9cessaires \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 des entreprises de diff\u00e9rentes tailles.<\/p>\n

Les intervenants se sont aussi arr\u00eat\u00e9s sur la mise en \u0153uvre des m\u00e9canismes juridiques et institutionnels pour la mise \u00e0 niveau de l\u2019entreprise et l\u2019incitation \u00e0 l\u2019investissement, la contribution de la politique p\u00e9nale \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires (Droit p\u00e9nal des affaires), le r\u00f4le de l\u2019acteur \u00e9conomique dans l\u2019initiative l\u00e9gislative et son impact sur les exigences de modification du syst\u00e8me des affaires, l\u2019ordre \u00e9conomique public et son impact sur l\u2019\u00e9laboration du droit des affaires, outre la modernisation du syst\u00e8me juridique et la s\u00e9curit\u00e9 juridique.<\/p>\n

D\u2019autre part, les travaux du 2\u00e8 atelier se rapportant au \u00ab\u00a0r\u00f4le de la Justice dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires\u00a0\u00bb ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9partis \u00e9galement sur trois sessions ax\u00e9es sur l’\u00a0\u00bbAccroissement du r\u00f4le \u00e9conomique de la justice et sa contribution au d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0L\u2019efficience judiciaire dans le milieu des affaires\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0L\u2019avenir de la justice des affaires\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Au cours de cet atelier, les interventions se sont focalis\u00e9es sur le r\u00f4le de la justice dans la protection des investissements, le d\u00e9veloppement des aptitudes des acteurs du syst\u00e8me judiciaire en relation avec l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires, le renforcement de la confiance en la justice nationale en tant que garantie d\u2019attractivit\u00e9 des investissements et capitaux, et l\u2019enjeu de l\u2019efficience judiciaire dans le milieu des affaires.<\/p>\n

Les pan\u00e9listes ont, en outre, d\u00e9battu de la gestion du temps judiciaire et son impact sur les investissements, de la justice sp\u00e9cialis\u00e9e et l\u2019enjeu du d\u00e9veloppement, du r\u00f4le des Cours supr\u00eames dans la r\u00e9alisation de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire, du r\u00f4le du Minist\u00e8re Public dans la protection de l\u2019investissement, des proc\u00e9dures collectives en tant qu\u2019un des m\u00e9canismes de protection des investissements, des juridictions d\u2019affaires internationales et l\u2019enjeu de l\u2019efficience, ainsi que du r\u00f4le et des perspectives des moyens alternatifs de r\u00e9solution des litiges dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires.<\/p>\n

Pour ce qui est du troisi\u00e8me atelier concernant les Technologies informatiques judiciaires et le climat des affaires, les trois sessions qui lui ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9di\u00e9es ont port\u00e9 sur les \u00ab\u00a0Pr\u00e9requis de la justice num\u00e9rique et leur impact sur l\u2019investissement\u00a0\u00bb, le \u00ab\u00a0Business Intelligence et efficience judiciaire\u00a0\u00bb et l’\u00a0\u00bbIntelligence artificielle et Justice du futur\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Le d\u00e9bat s\u2019est ainsi focalis\u00e9 sur les technologies informatiques en tant que garantie du renforcement de la transparence des services de justice et de moralisation du syst\u00e8me judiciaire des affaires, les logiciels du Business Intelligence et la gouvernance judiciaire, la mise en \u0153uvre des composantes de la justice num\u00e9rique en vue d\u2019accompagner les exigences de l\u2019environnement des affaires, outre l\u2019intelligence artificielle des affaires et l\u2019enjeu de la justice de l\u2019avenir, ainsi que la d\u00e9mat\u00e9rialisation des proc\u00e9dures juridiques et judiciaires et la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9 d\u2019ex\u00e9cution des contrats.<\/p>\n

Quant au 4\u00e8me atelier d\u00e9di\u00e9 aux \u00ab\u00a0Enjeux des groupements r\u00e9gionaux\u00a0\u00bb, il s\u2019est attard\u00e9, \u00e0 travers ses trois sessions sur les bases, les fondements et les objectifs des Groupements \u00e9conomiques r\u00e9gionaux, l\u2019impact des groupements r\u00e9gionaux sur les syst\u00e8mes juridiques nationaux et le r\u00f4le de l\u2019acteur \u00e9conomique dans le renforcement de l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale.<\/p>\n

Les intervenants ont eu l\u2019occasion de traiter de plusieurs th\u00e8mes, notamment les \u00ab\u00a0Blocs \u00e9conomiques r\u00e9gionaux: bases et fondements juridiques et judiciaires\u00a0\u00bb, L\u2019impact des blocs \u00e9conomiques sur les syst\u00e8mes juridiques et judiciaires nationaux, les limites des r\u00e9serves des Etats portant sur l\u2019adh\u00e9sion au bloc r\u00e9gional, l\u2019harmonisation et l\u2019unification des l\u00e9gislations commerciales nationales en tant que pr\u00e9alable vers un bloc \u00e9conomique performant et attractif aux investissements \u00e9trangers, la modernisation du syst\u00e8me juridique au niveau international et l\u2019enjeu d\u2019harmonisation et d\u2019unification des l\u00e9gislations des affaires dans le monde, ainsi que les \u00ab\u00a0Blocs \u00e9conomiques: dialectique d\u2019harmonisation de la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique nationale avec les opportunit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale\u00a0\u00bb.<\/p>\n

A rappeler que les travaux de la 2\u00e8me \u00e9dition de la Conf\u00e9rence internationale de Marrakech sur la Justice se sont ouverts, lundi dans la cit\u00e9 ocre, en pr\u00e9sence de pr\u00e8s de 800 repr\u00e9sentants de plus de 70 pays.<\/p>\n

Organis\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Justice, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire et la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re Public, ce grand conclave a connu la participation de plus de 40 ministres de la justice et d\u2019un grand nombre de hauts responsables des conseils sup\u00e9rieurs de la magistrature et de procureurs, ainsi que des acteurs-cl\u00e9s des institutions \u00e9conomiques et financi\u00e8res internationales sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

Cette Rencontre de grande envergure s\u2019inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales visant \u00e0 stimuler les investissements, \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des entreprises, notamment par l\u2019adoption d\u2019une culture de dialogue, de consultation et de coordination entre les diff\u00e9rents acteurs du secteur de la justice et les acteurs \u00e9conomiques cl\u00e9s au Maroc et \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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