{"id":65265,"date":"2019-10-22T19:11:36","date_gmt":"2019-10-22T23:11:36","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/2e-conference-sur-la-justice-declaration-de-marrakech\/"},"modified":"2019-10-22T19:11:36","modified_gmt":"2019-10-22T23:11:36","slug":"2e-conference-sur-la-justice-declaration-de-marrakech","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/2e-conference-sur-la-justice-declaration-de-marrakech\/","title":{"rendered":"2\u00e8 Conf\u00e9rence sur la justice: D\u00e9claration de Marrakech"},"content":{"rendered":"
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Marrakech \u2013 Les travaux de la deuxi\u00e8me \u00e9dition de la Conf\u00e9rence Internationale de Marrakech sur la Justice, tenue les 21 et 22 octobre dans la cit\u00e9 ocre, ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par la D\u00e9claration de Marrakech-2019 sur \u00ab\u00a0la Justice et l\u2019Investissement: D\u00e9fis et Enjeux\u00a0\u00bb.<\/p>\n<\/div>\n

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Cette D\u00e9claration renferme une s\u00e9rie de recommandations formul\u00e9es par les participants \u00e0 ce grand conclave, et qui se d\u00e9clinent en quatre axes, \u00e0 savoir \u00ab\u00a0La modernisation du syst\u00e8me juridique des affaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0Le r\u00f4le de la justice dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0L\u2019utilisation des technologies de l\u2019information\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Les enjeux des groupements r\u00e9gionaux\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Concernant le premier axe portant sur la modernisation du syst\u00e8me juridique des affaires, les participants ont plaid\u00e9 pour l\u2019actualisation et la modernisation du syst\u00e8me juridique des affaires, \u00e0 travers l\u2019adaptation des syst\u00e8mes juridiques r\u00e9gissant les questions du commerce et des affaires aux exigences et aux contextes nationaux et internationaux et le renforcement du r\u00f4le des politiques p\u00e9nales pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des affaires, sans oublier l\u2019unification des m\u00e9canismes et des proc\u00e9dures relatifs au r\u00e8glement des litiges li\u00e9s \u00e0 l\u2019investissement sur les plans national, r\u00e9gional et international.<\/p>\n

Ils ont aussi appel\u00e9 \u00e0 assurer la conformit\u00e9 des syst\u00e8mes juridiques avec les conventions internationales en mati\u00e8re de protection des investissements, \u00e0 utiliser les nouvelles technologies dans les domaines des finances et des affaires afin de renforcer la transparence des services judiciaires et la moralisation de la justice des affaires, et de favoriser l\u2019am\u00e9lioration de la gouvernance et de la transparence dans la gestion des entreprises et la mise en place d\u2019une justice num\u00e9rique pour accompagner les exigences de l\u2019environnement des affaires.<\/p>\n

Parmi les autres recommandations, figurent aussi l\u2019ad\u00e9quation et l\u2019unification des lois commerciales nationales en vue de favoriser la cr\u00e9ation d\u2019un bloc \u00e9conomique performant capable d\u2019attirer les investissements \u00e9trangers, la modernisation du syst\u00e8me juridique relatif aux affaires et aux investissements pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 juridique et renforcer la confiance dans la protection juridique garantie par les Etats aux investisseurs.<\/p>\n

S\u2019agissant du 2\u00e8me axe relatif au r\u00f4le de la justice dans l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019environnement des affaires, les conf\u00e9renciers ont soulign\u00e9 l\u2019importance d\u2019unifier l\u2019action judiciaire pour la r\u00e9alisation de la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire dans le domaine de l\u2019investissement, de faire de la justice la cl\u00e9 pour l\u2019am\u00e9lioration du climat des investissements, d\u2019encourager la libre initiative et de promouvoir la protection de l\u2019entreprise, de d\u00e9velopper l\u2019administration judiciaire et de renforcer sa gouvernance \u00e0 travers une approche globale et int\u00e9gr\u00e9e ayant trait \u00e0 l\u2019investissement dans tous ses aspects li\u00e9s aux lois commerciales, bancaires, fiscales et douani\u00e8res.<\/p>\n

Ils ont, de m\u00eame, plaid\u00e9 pour la qualification des acteurs et \u00e9l\u00e9ments du pouvoir judiciaire, le d\u00e9veloppement de l\u2019administration judiciaire et la consolidation de sa gouvernance et ce, en mettant en place un tribunal num\u00e9rique, en modernisant ses prestations et services et en facilitant son ouverture sur son environnement, outre l\u2019am\u00e9lioration des infrastructures et des comp\u00e9tences des tribunaux.<\/p>\n

Les participants ont plaid\u00e9, \u00e9galement, pour l\u2019instauration d\u2019une justice ind\u00e9pendante, efficace et ouverte en appuyant l\u2019ind\u00e9pendance du pouvoir judiciaire, et d\u2019une jurisprudence bas\u00e9e sur les principes r\u00e9gissant la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire pour susciter la confiance des investisseurs et des acteurs \u00e9conomiques, l\u2019encouragement de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des m\u00e9thodes alternatives pour le r\u00e8glement des litiges relatifs au domaine des affaires et de l\u2019investissement, ainsi que le renforcement de la confiance dans la justice nationale, \u00e0 travers une meilleure gestion efficace du temps judiciaire et des dossiers trait\u00e9s.<\/p>\n

Pour ce qui est du troisi\u00e8me axe se rapportant \u00e0 l\u2019utilisation des technologies de l\u2019information, les participants ont soulev\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019utiliser les technologies de l\u2019information dans les domaines de la finance et des affaires, d\u2019accompagner la r\u00e9volution num\u00e9rique et les mutations internationales en la mati\u00e8re et de tirer profit des nouvelles technologies pour parvenir \u00e0 une justice moderne et sophistiqu\u00e9e, qui soit en phase avec la dynamique acc\u00e9l\u00e9r\u00e9e de l\u2019\u00e9conomie, et atteindre aussi la transformation num\u00e9rique souhait\u00e9e dans la gestion du travail des tribunaux.<\/p>\n

Ils ont aussi pr\u00e9conis\u00e9 le renforcement de l\u2019infrastructure technologique des tribunaux, en se dotant des syst\u00e8mes informatiques avanc\u00e9s et en mettant les logiciels du Business Intelligence \u00e0 la disposition des responsables judiciaires et administratifs des tribunaux, \u00e0 m\u00eame de leur permettre de diagnostiquer rapidement et de mani\u00e8re proactive les d\u00e9faillances mena\u00e7ant la continuit\u00e9 de l\u2019entreprise, de mesurer l\u2019efficacit\u00e9 du rendement et d\u2019assurer le suivi quotidien des tribunaux.<\/p>\n

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Le point a \u00e9t\u00e9, aussi, mis sur l\u2019importance de la rationalisation du travail des tribunaux et de la gestion du temps judiciaire, de l\u2019am\u00e9lioration de l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la justice et aux informations juridiques et judiciaires, \u00e0 travers une utilisation optimale de l\u2019intelligence artificielle et des m\u00e9canismes de r\u00e9daction \u00e9lectronique des documents et des proc\u00e8s, et le d\u00e9veloppement des applications permettant de faire le suivi des dossiers et de prendre connaissance des d\u00e9cisions judiciaires et des jugements.<\/p>\n

Quant au quatri\u00e8me axe ayant trait aux enjeux des groupements r\u00e9gionaux, les participants ont appel\u00e9 \u00e0 l\u2019harmonisation et \u00e0 l\u2019unification des lois et l\u00e9gislations commerciales nationales afin de cr\u00e9er un bloc \u00e9conomique performant et attractif aux investissements \u00e9trangers, \u00e0 l\u2019harmonisation de la sp\u00e9cificit\u00e9 juridique nationale avec les opportunit\u00e9s d\u2019int\u00e9gration \u00e9conomique r\u00e9gionale, au renforcement des efforts de coop\u00e9ration et d\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale sur les plans \u00e9conomique, social et juridique, en adoptant des politiques et des strat\u00e9gies favorisant le partage des exp\u00e9riences et des expertises entre les Etats, en facilitant la libre circulation des personnes, des biens et des capitaux et en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019\u00e9largissement du volume des march\u00e9s communs.<\/p>\n

Ils ont, en outre, insist\u00e9 sur l\u2019importance de la valorisation du r\u00f4le des trait\u00e9s et des conventions internationaux dans l\u2019encadrement des relations bilat\u00e9rales et multilat\u00e9rales au sein des groupements internationaux et r\u00e9gionaux et ce, en fixant les bases et les fondements juridiques et en identifiant les parties charg\u00e9es du r\u00e8glement des litiges et leurs attributions, ainsi que de la consolidation du r\u00f4le de la compl\u00e9mentarit\u00e9 juridique en tant que pierre angulaire de tout bloc \u00e9conomique performant.<\/p>\n

Les recommandations ont \u00e9t\u00e9 aussi focalis\u00e9es sur la modernisation des syst\u00e8mes juridiques r\u00e9gionaux, en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019harmonisation des lois nationales avec les lois types des blocs et en d\u00e9veloppant les syst\u00e8mes judiciaires de mani\u00e8re \u00e0 r\u00e9aliser la s\u00e9curit\u00e9 judiciaire et juridique, \u00e0 renforcer la confiance des investisseurs dans les pays d\u2019accueil, \u00e0 contribuer \u00e0 l\u2019encouragement du climat des affaires et \u00e0 cr\u00e9er un secteur priv\u00e9 solide et performant, outre l\u2019unification des m\u00e9canismes et des proc\u00e9dures de r\u00e8glement des litiges relatifs aux investissements, \u00e0 travers la cr\u00e9ation d\u2019instances sp\u00e9cialis\u00e9es dans le r\u00e8glement de ce type de diff\u00e9rends.<\/p>\n

La c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture a \u00e9t\u00e9 marqu\u00e9e par la lecture du message de gratitude et de remerciements adress\u00e9 \u00e0 SM le Roi Mohammed VI par les participants \u00e0 la deuxi\u00e8me \u00e9dition de la Conf\u00e9rence Internationale de Marrakech sur la Justice.<\/p>\n

A noter que cette Conf\u00e9rence internationale, plac\u00e9e sous le Haut Patronage de SM le Roi Mohammed VI, a connu la participation de pr\u00e8s de 800 repr\u00e9sentants de plus de 70 pays, dont plus de 40 ministres de la justice et d\u2019un grand nombre de hauts responsables des conseils sup\u00e9rieurs de la magistrature et de procureurs, ainsi que des acteurs-cl\u00e9s des institutions \u00e9conomiques et financi\u00e8res internationales sp\u00e9cialis\u00e9es.<\/p>\n

Organis\u00e9 par le Minist\u00e8re de la Justice, le Conseil Sup\u00e9rieur du Pouvoir Judiciaire et la Pr\u00e9sidence du Minist\u00e8re Public, ce grand conclave de deux jours s\u2019inscrit dans le cadre des Hautes Directives Royales visant \u00e0 stimuler les investissements, \u00e0 renforcer la comp\u00e9titivit\u00e9 de l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 am\u00e9liorer l\u2019environnement des entreprises, notamment par l\u2019adoption d\u2019une culture de dialogue, de consultation et de coordination entre les diff\u00e9rents acteurs du secteur de la justice et les acteurs \u00e9conomiques cl\u00e9s au Maroc et \u00e0 l\u2019international.<\/p>\n

Cet \u00e9v\u00e9nement d\u2019envergure a \u00e9t\u00e9 l\u2019occasion d\u2019assurer un \u00e9change continu des connaissances et des informations et de pr\u00e9senter des suggestions innovantes et des recommandations pratiques pour que ce conclave devienne, pr\u00e9sentement et dans le futur, un cadre propice d\u2019\u00e9change des exp\u00e9riences et des expertises, ainsi qu\u2019un levier de d\u00e9veloppement de la coop\u00e9ration des syst\u00e8mes juridiques et judiciaires.<\/p>\n

Cette 2\u00e8me \u00e9dition de la Conf\u00e9rence internationale de Marrakech sur la Justice a \u00e9t\u00e9 \u00e9galement une opportunit\u00e9 pour des concertations entre pays et organisations et pour des signatures de conventions bilat\u00e9rales.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

Auteur: Meriem IGASS
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