\u00ab Le d\u00e9put\u00e9 suspect\u00e9 d\u2019exhibition et de harc\u00e8lement sexuel sur une \u00e9l\u00e8ve, ne peut pas \u00e9chapper
\u00e0 la justice en invoquant l\u2019immunit\u00e9 parlementaire \u00bb, ont d\u00e9clar\u00e9 des avocats formant le
collectif de d\u00e9fense de la partie accusatrice \u00bb, lors d\u2019une conf\u00e9rence de presse tenue par des
associations contre le harc\u00e8lement sexuel au si\u00e8ge de l\u2019association \u00ab Aswat Nissaa \u00bb (Voix de
femmes).
L\u2019avocate Naima Chabouh a expliqu\u00e9 que l\u2019article 68 de la Constitution de 2014, \u00e9nonce
clairement que l\u2019immunit\u00e9 civile et p\u00e9nale concerne uniquement les opinions et les
propositions \u00e9mises, ou les actes accomplis en rapport avec les fonctions parlementaires du
d\u00e9put\u00e9, et ne concerne pas sa vie priv\u00e9e \u00bb.
Elle a soulign\u00e9 que le suspect n\u2019avait pas encore pris ses fonctions de d\u00e9put\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re
officielle, ni pr\u00eat\u00e9 serment, et ne peut pas en cons\u00e9quence b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une immunit\u00e9
parlementaire avant sa prise de fonction en tant que d\u00e9put\u00e9.
L\u2019avocate a dans ce contexte exprim\u00e9 ses craintes de voir le suspect \u00ab user de l\u2019immunit\u00e9
comme bouclier pour \u00e9chapper \u00e0 la justice \u00bb surtout que le r\u00e8glement interne du Parlement
ainsi que la pratique en vigueur, \u00e9largissent le champs d\u2019application de l\u2019immunit\u00e9, \u00e0 la vie
priv\u00e9 des d\u00e9put\u00e9s et aux actes accomplis en dehors des fonctions parlementaires, engendrant<\/p>\n
la suspension des proc\u00e9dures d\u2019enqu\u00eate et des poursuites pendant cinq ans, dur\u00e9e du mandat
\u00e9lectif.
Chabouh a encore indiqu\u00e9 que le collectif d\u2019avocats en charge de cette affaire avait demand\u00e9
l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures judiciaires afin que ce dossier soit trait\u00e9 \u00ab dans des d\u00e9lais
raisonnables pour garantir un proc\u00e8s \u00e9quitable aux deux parties \u00bb.
De son c\u00f4t\u00e9, l\u2019avocat Mohamed Chahdi a pr\u00e9cis\u00e9 que le procureur g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 saisi de
l\u2019affaire apr\u00e8s que des \u00ab photos compromettantes \u00bb du suspect, qui avaient \u00e9t\u00e9 prises par la
plaignante, aient circul\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux, et a d\u00e9cid\u00e9, apr\u00e8s audition des deux parties,
de retenir les deux chefs d\u2019accusation, de le harc\u00e8lement sexuel et de l\u2019atteinte \u00e0 la pudeur \u00bb.
Il a ajout\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s le transfert du dossier dans son int\u00e9gralit\u00e9 au procureur de la r\u00e9publique
pr\u00e8s le tribunal de premi\u00e8re instance de Nabeul, ce dernier avait confi\u00e9 ce dossier au juge
d\u2019instruction \u00ab pour approfondir l\u2019enqu\u00eate \u00bb, a-t-il dit, d\u00e9non\u00e7ant cette d\u00e9cision qui selon lui, \u00ab a
fait fi des \u00e9l\u00e9ments de preuves.
Chahdi a rappel\u00e9 dans ce contexte que l\u2019article 226-III du Code p\u00e9nal pr\u00e9cise que le
harc\u00e8lement sexuel ne s\u2019\u00e9tablit pas uniquement \u00e0 travers la parole mais \u00e9galement \u00e0 travers les
gestes et les insinuations, faisant savoir que la sanction a \u00e9t\u00e9, dans ce cas de figure, fix\u00e9e \u00e0
deux ans d\u2019emprisonnement et \u00e0 quatre ans dans le cas o\u00f9 la victime \u00e9tait un enfant ou si le
suspect a autorit\u00e9 sur la victime.
A rappeler que cette affaire s\u2019est d\u00e9clench\u00e9e lorsque des photos d\u2019un candidat aux l\u00e9gislatives,
\u00e9lu sur la circonscription Nabeul 2, le montraient dans \u00ab une situation compromettante \u00bb dans
une voiture devant un lyc\u00e9e \u00e0 Dar Chaabane El Fehri relevant du gouvernorat de Nabeul. Il
s\u2019est av\u00e9r\u00e9 par la suite que les photos avaient \u00e9t\u00e9 prises par une \u00e9l\u00e8ve de 18 ans \u00ab aux fins de
prouver qu\u2019elle ait \u00e9t\u00e9 victime de harc\u00e8lement sexuel \u00bb.<\/p>\n
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