\nLa promulgation d\u2019un nouveau d\u00e9cret portant fonctionnement et cr\u00e9ation de cr\u00e8ches, de jardins d\u2019enfants, de garderies est venue \u00e0 point nomm\u00e9 mettre de l\u2019ordre dans une activit\u00e9 qui a besoin d\u2019une r\u00e9vision de son mode de gestion et de contr\u00f4le, eu \u00e9gard \u00e0 la multiplication de ce genre d\u2019\u00e9tablissements. M\u00eame si nul ne conteste leur utilit\u00e9 compte tenu des services qu\u2019ils rendent aux couples qui travaillent et parfois m\u00eame aux femmes au foyer, il n\u2019en demeure pas moins que des \u00e9tablissements dits d\u2019accueil de la petite enfance ont commenc\u00e9 \u00e0 ouvrir dans la quasi-totalit\u00e9 des grandes agglom\u00e9rations, sans parfois se soucier des r\u00e8gles r\u00e9gissant leur activit\u00e9.<\/p>\n
\nDe nouvelles prescriptions relatives \u00e0 leur fonctionnement viennent d\u2019\u00eatre promulgu\u00e9es dans le d\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b0\u00a019-253 du 16 septembre 2019 fixant les conditions de cr\u00e9ation, l\u2019organisation, le fonctionnement et le contr\u00f4le des \u00e9tablissements d\u2019accueil de la petite enfance. Relevant du minist\u00e8re de la Solidarit\u00e9, de la Famille et de la Condition de la femme, la mise en \u0153uvre des dispositions du d\u00e9cret cit\u00e9 ci-dessus s\u2019appliquent \u00e0 tous les \u00e9tablissements accueillant les enfants \u00e2g\u00e9s de trois (3) mois \u00e0 moins de six (6) ans, notamment les cr\u00e8ches, les jardins d\u2019enfants et les autres \u00e9tablissements dits \u00ab\u00a0multi-accueil\u00a0\u00bb. Pour \u00e9viter les surcharges dans ces \u00e9tablissements, le nouveau d\u00e9cret a fix\u00e9 un plafond. Ainsi, \u00ab\u00a0le nombre d\u2019enfants accueillis dans les \u00e9tablissements ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 cent cinquante (150) enfants\u00a0\u00bb, leur faisant obligation \u00ab\u00a0d\u2019appliquer des programmes appropri\u00e9s pour chaque cat\u00e9gorie d\u2019\u00e2ge par une \u00e9quipe p\u00e9dagogique, conform\u00e9ment aux programmes approuv\u00e9s par les services comp\u00e9tents du minist\u00e8re charg\u00e9 de la Solidarit\u00e9 nationale et celui de l\u2019Education nationale\u00a0\u00bb. En sus des normes techniques de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019hygi\u00e8ne des locaux, le nouveau texte fait obligation aux \u00e9tablissements d\u2019afficher la liste des prestations fournies et les tarifs relatifs \u00e0 la prise en charge des enfants qui y sont accueillis dans un endroit appropri\u00e9 permettant facilement d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n
\nComptant 23 \u00e9tablissements, essentiellement des \u00ab\u00a0multi-accueil\u00a0\u00bb, les services de la direction de l\u2019action sociale et de la solidarit\u00e9 s\u2019appr\u00eatent \u00e0 mettre en application les dispositions du d\u00e9cret cit\u00e9 plus haut en ce qui concerne leur mise en conformit\u00e9, ainsi que celles relatives aux nouvelles exigences en mati\u00e8re de cr\u00e9ation de nouveaux \u00e9tablissements d\u2019accueil de la petite enfance, est-il d\u00e9clar\u00e9. \u00ab\u00a0Des contr\u00f4les seront men\u00e9s par l\u2019administration pour s\u2019assurer du respect des activit\u00e9s p\u00e9dagogiques organis\u00e9es, la qualification des personnels d\u2019encadrement, la qualit\u00e9 des repas et l\u2019hygi\u00e8ne des locaux\u00a0\u00bb. En outre, est-il observ\u00e9, l\u2019administration fera application des sanctions pr\u00e9vues contre les \u00e9tablissements qui ne respecteront pas les nouvelles exigences, sanctions qui vont de la mise en demeure et la fermeture, jusqu\u2019au retrait de l\u2019agr\u00e9ment.<\/p>\n