La proposition d\u2019un fonds de garantie des transactions du march\u00e9 financier, au titre du projet de Loi des finances (PLF 2020) vise \u00e0 couvrir les risques de d\u00e9s\u00e9quilibre lors du r\u00e8glement ou de la livraison des titres, a indiqu\u00e9 le directeur g\u00e9n\u00e9ral du tr\u00e9sor public au minist\u00e8re des Finances, Fay\u00e7al Tadinit, mercredi soir, devant la commission des finances et du budget \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e nationale populaire (APN).<\/p>\n
\u201cCe fonds financ\u00e9 par des contributions obligatoires des interm\u00e9diaires en op\u00e9rations de Bourse sera dirig\u00e9 par le d\u00e9positaire central des titres et domicili\u00e9 \u00e0 la Banque d\u2019Alg\u00e9rie\u201d, a fait savoir M.\u00a0Tadinit lors d\u2019une r\u00e9union de la Commission, pr\u00e9sid\u00e9e par son pr\u00e9sident, Tarek Tridi, dans le cadre des rencontres consacr\u00e9e \u00e0 l\u2019examen des mesures contenues dans le PLF 2020.<\/p>\n
Pr\u00e9vu par l\u2019article 95, ce fonds s\u2019inscrit dans le cadre de la large r\u00e9forme du syst\u00e8me d\u2019information des instances du march\u00e9 financier, afin d\u2019inciter les entreprises alg\u00e9riennes \u00e0 recourir \u00e0 ce march\u00e9 pour la couverture de leurs besoins en mati\u00e8re de financement suivant les normes internationales.<\/p>\n
En cas de d\u00e9s\u00e9quilibre, le Fonds se substitue \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire en difficult\u00e9 pour l\u2019assainissement urgent des situations mon\u00e9taires et documentaires relatives aux titres financiers en circulation dans le march\u00e9 financier, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n
M.\u00a0Tadinit a \u00e9voqu\u00e9, d\u2019autre part, l\u2019article 96 du PLF autorisant le Tr\u00e9sor public \u00e0 assainir un cr\u00e9dit au budget d\u2019Alg\u00e9rie T\u00e9l\u00e9com, sous le titre \u201cCr\u00e9dit aux entreprises \u00e9conomiques\u201d ainsi que l\u2019article 97 visant la r\u00e9gularisation d\u2019un cr\u00e9dit de tr\u00e9sorerie accord\u00e9 \u00e0 la compagnie Air Alg\u00e9rie, sous le tire \u201cAvances sans int\u00e9r\u00eats\u201d \u00e0 travers un report au compte de r\u00e9sultats. Cette op\u00e9ration, a-t-il expliqu\u00e9, a \u00e9t\u00e9 op\u00e9r\u00e9e au vu \u201cdes difficult\u00e9s financi\u00e8res de la compagnie\u201d.<\/p>\n
Lors de leurs interventions, les membres de la Commission ont appel\u00e9 \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de conditionner les nombreuses facilitations accord\u00e9es par le Tr\u00e9sor public au profit des entreprises publiques \u00e0 des r\u00e9sultats concrets sur terrain, devant \u00eatre \u00e0 la hauteur des incitations offertes.<\/p>\n
Par ailleurs, la Commission des finances et du budget \u00e0 l\u2019APN a re\u00e7u le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la comptabilit\u00e9 au minist\u00e8re, Mohamed Larbi Ghanem, qui a fait un expos\u00e9 sur les efforts consentis par le minist\u00e8re en appui \u00e0 la formation et \u00e0 l\u2019accr\u00e9ditation des professions comptables.<\/p>\n
Quelque 3 563 accr\u00e9ditations d\u2019experts comptables ont eu lieu depuis 2010 en sus de 117 nouveaux experts comptables admis \u00e0 la faveur de 9 concours organis\u00e9s durant le m\u00eame p\u00e9riode, a-t-il fait savoir, ajoutant que le minist\u00e8re \u0153uvre \u00e0 la r\u00e9forme et la modernisation des professions comptables par l\u2019am\u00e9lioration du niveau de la formation et son int\u00e9gration dans l\u2019universit\u00e9.<\/p>\n
A ce propos, M.\u00a0Ghanem a \u00e9voqu\u00e9 l\u2019article 94 du projet de loi qui pr\u00e9voit l\u2019organisation de deux examens par an au lieu d\u2019un seul pour les experts comptables titulaires d\u2019un certificat de stage.<\/p>\n
Il a cit\u00e9 \u00e9galement l\u2019article 92 du projet de loi en vertu duquel la mission d\u2019ex\u00e9cution du budget de fonctionnement et la gestion financi\u00e8re des activit\u00e9s inh\u00e9rentes aux \u00e9lections, pour l\u2019Autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections (ANIE), est confi\u00e9e aux responsables d\u00e9sign\u00e9s par cette Autorit\u00e9. Cette mesure permettra au pr\u00e9sident de l\u2019ANIE de \u201cse consacrer exclusivement aux missions confi\u00e9es \u00e0 l\u2019Autorit\u00e9\u201d, a-t-il dit.<\/p>\n
Il a expliqu\u00e9, d\u2019autre part, aux d\u00e9put\u00e9s la mesure pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019article 93 du PLF relatif \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e par les walis<\/p>\n
\u00e0 donner aux chefs des services d\u00e9centralis\u00e9s pour la gestion des op\u00e9rations inscrites au titre du programme sectoriel d\u00e9centralis\u00e9 ainsi que le budget de wilaya.<\/p>\n
Les membres de la commission se sont f\u00e9licit\u00e9s de cette proc\u00e9dure qui \u201cconfie aux services de wilaya d\u00e9centralis\u00e9s la gestion des op\u00e9rations de d\u00e9veloppement local.\u201d<\/p>\n
Concernant la comptabilit\u00e9, certains intervenants ont propos\u00e9 le renforcement du contr\u00f4le sur les activit\u00e9s de certains secteurs et associations, et appel\u00e9 \u00e0 l\u2019unification des professions comptables (expert-comptable, commissaire aux compte, auditeurs et comptables) dans une m\u00eame cat\u00e9gorie, \u00e0 l\u2019instar de ce qui se fait \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n
La majorit\u00e9 des intervenants ont mis en avant l\u2019importance de renforcer les opportunit\u00e9s de formation en mati\u00e8re de comptabilit\u00e9, \u00e0 travers les Instituts et universit\u00e9s, d\u00e9plorant le manque important enregistr\u00e9 dans ce domaine.<\/p>\n