{"id":65720,"date":"2019-10-26T16:05:22","date_gmt":"2019-10-26T20:05:22","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/justice-et-investissement-limperative-reforme\/"},"modified":"2019-10-26T16:05:22","modified_gmt":"2019-10-26T20:05:22","slug":"justice-et-investissement-limperative-reforme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/justice-et-investissement-limperative-reforme\/","title":{"rendered":"Justice et investissement : L\u2019imp\u00e9rative r\u00e9forme"},"content":{"rendered":"

Le deuxi\u00e8me colloque de Marrakech, autour de la probl\u00e9matique des garanties judiciaires \u00e0 l\u2019investissement a constitu\u00e9 un vrai brainstorming.\u00a0<\/strong><\/p>\n

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Plusieurs dizaines de ministres de la Justice, des centaines de juristes, des hommes d\u2019affaires, des ONG, se sont r\u00e9unis \u00e0 Marrakech pour \u00e9changer sur le th\u00e8me justice et investissement<\/strong>. Le patron de la nouvelle institution ind\u00e9pendante des procureurs, Abdennabaoui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le capital est poltron, il faut lui offrir toutes les garanties et une justice \u00e9quitable, efficace pour le rassurer et s\u00e9curiser l\u2019investissement \u00bb<\/em>.<\/p>\n

C\u2019est un peu l\u2019esprit qui a domin\u00e9 ces deux jours de travaux studieux. Les \u00e9changes d\u2019exp\u00e9rience ont \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s riches. Certains pays africains ont mis en place des l\u00e9gislations particuli\u00e8res, souvent contraignantes pour l\u2019administration pour encourager l\u2019investisseur qui pourrait redouter la lenteur ou les abus des fonctionnaires.<\/p>\n

Plusieurs projets dans le pipe<\/strong><\/p>\n

Le nouveau ministre de la Justice a fait feu de tout bois avec beaucoup d\u2019entregent, pour expliquer la vision marocaine \u00e0 ses pairs. Il a ainsi annonc\u00e9 la confection d\u2019une loi permettant la num\u00e9risation des proc\u00e9dures. Annonce accueillie soit par une satisfaction, soit par du scepticisme.<\/p>\n

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\u00ab\u00a0Le capital est poltron, il faut lui offrir toutes les garanties et une justice \u00e9quitable\u00a0\u00bb<\/p>\n<\/blockquote>\n

Mais les probl\u00e8mes demeurent soulev\u00e9s par les avocats. Ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ni\u00e9s par les responsables. Le premier concerne la pr\u00e9visibilit\u00e9. Les juges disent la loi, mais ne la font pas. Leur facult\u00e9 d\u2019appr\u00e9ciation ne doit pas \u00eatre sans limites, surtout sur des questions patrimoniales. Or des jugements contradictoires, sur des faits similaires ont eu lieu, ce qui ne rassure pas les justiciables et alimente les suspicions.<\/p>\n

Lire aussi : PLF2020 : La promotion de l\u2019investissement et l\u2019appui \u00e0 l\u2019entreprise prioris\u00e9s<\/a><\/p>\n

Le second probl\u00e8me c\u2019est la c\u00e9l\u00e9rit\u00e9. Trop engorg\u00e9s, les tribunaux fonctionnent \u00e0 un train de s\u00e9nateurs. C\u2019est terriblement pr\u00e9judiciable pour les entreprises<\/strong> qui doivent souffrir des contraintes de tr\u00e9sorerie avant de voir leurs droits consacr\u00e9s.<\/p>\n

Encore faut-il que le jugement puisse \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9. La Loi de Finances 2020 inscrit dans le marbre une tradition. On ne peut pas saisir les biens ou les comptes d\u2019un d\u00e9partement\u00a0 pour appliquer un jugement.<\/p>\n

La r\u00e9ponse est toujours la m\u00eame : \u00abOn n\u2019a pas budg\u00e9tis\u00e9, attendez l\u2019ann\u00e9e prochaine\u00bb<\/em>. Derri\u00e8re, il y a l\u2019id\u00e9e que l\u2019Etat est le risque souverain et que donc la saisie conservatoire n\u2019a pas lieu d\u2019\u00eatre parce que la faillite est impossible. Les juges ont \u00e9tendu ce principe aux compagnies d\u2019assurances. Elles sont r\u00e9put\u00e9es notoirement solvables pour des montants faibles, alors pas de saisie m\u00eame quand elles prennent deux ans pour ex\u00e9cuter un jugement.<\/p>\n

Enfin, il y a les litiges<\/strong> du travail. Quand vous licenciez quelqu\u2019un, vous \u00eates \u00e0 la merci du juge, parce qu\u2019il n\u2019y a pas de plafond. C\u2019est une question qui freine l\u2019emploi de mani\u00e8re importante.<\/p>\n

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\nChallenge<\/span>news<\/span><\/strong><\/legend>\n
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Auteur: Jamal Berraoui
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