{"id":65948,"date":"2019-10-29T17:05:57","date_gmt":"2019-10-29T21:05:57","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/insurrection-populaire-et-si-la-justice-la-lui-rendait\/"},"modified":"2019-10-29T17:05:57","modified_gmt":"2019-10-29T21:05:57","slug":"insurrection-populaire-et-si-la-justice-la-lui-rendait","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/insurrection-populaire-et-si-la-justice-la-lui-rendait\/","title":{"rendered":"Insurrection populaire : et si la justice la lui rendait ?"},"content":{"rendered":"
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L\u2019institution judiciaire lui doit toute son ind\u00e9pendance. L\u2019insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2017 aura \u00e9t\u00e9 effectivement l\u2019\u00e9v\u00e9nement d\u00e9clencheur qui a abouti \u00e0 l\u2019institutionnalisation d\u2019une justice compl\u00e8tement d\u00e9connect\u00e9e du pouvoir ex\u00e9cutif. Certes, les conditions de travail ne sont pas reluisantes, mais les acteurs de la justice, greffiers et magistrats notamment, ont pu b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019augmentations salariales substantielles. Les seconds peuvent m\u00eame \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s comme l\u2019un des corps de m\u00e9tier les plus nantis de la fonction publique d\u2019Etat.<\/p>\n

L\u2019insurrection populaire leur aura donc \u00e9t\u00e9 b\u00e9n\u00e9fique tant du point de vue de leur ind\u00e9pendance institutionnelle que de leurs conditions de vie. Pourtant, cinq ans apr\u00e8s ce soul\u00e8vement populaire, \u00e0 qui elle doit donc beaucoup, la justice ne s\u2019est pas encore prononc\u00e9e sur les infractions commises lors de cet \u00e9v\u00e8nement. Une amorce de jugement a eu lieu en avril 2017, mais la proc\u00e9dure a tr\u00e8s vite \u00e9t\u00e9 suspendue pour des questions d\u2019inconstitutionnalit\u00e9 de la loi r\u00e9gissant la Haute cour de justice, l\u2019institution \u00e0 qui il revient d\u2019expurger le dossier de la r\u00e9pression de l\u2019insurrection populaire. Les avocats de la d\u00e9fense, en fins limiers du droit processuel, ont exhib\u00e9 l\u2019absence du double degr\u00e9 de juridiction, la non-possibilit\u00e9 de constitution de partie civile et de repr\u00e9sentation de l\u2019accus\u00e9 non comparant, pour jeter en p\u00e2ture ce tribunal d\u2019exception et d\u00e9cr\u00e9dibiliser le jugement d\u00e9but\u00e9. Si cela aurait pu constituer un argument pour justifier l\u2019inaction de la justice, les politiques ont vite fait d\u2019assumer leur part de responsabilit\u00e9.<\/p>\n

D\u00e8s le 4 juillet 2017, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a adopt\u00e9 la loi 43-2017 portant modification de la loi organique n\u00b020\/95\/ADP du 16 mai 1995 portant composition et fonctionnement de la Haute cour de justice et proc\u00e9dure applicable devant elle. La loi adopt\u00e9e en 1995, modifi\u00e9e en 2015 par le CNT pour la rendre op\u00e9rationnelle, aura finalement \u00e9t\u00e9 \u00ab parfaite \u00bb en 2017 pour permettre le jugement des 32 anciens ministres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao, accus\u00e9s d\u2019avoir ordonn\u00e9 la r\u00e9pression \u00ab par quelque moyen que ce soit \u00bb des manifestants sortis dire non au vote de la loi portant modification de la constitution. Les juges parlementaires et suppl\u00e9ants ont m\u00eame \u00e9t\u00e9 install\u00e9s depuis le 15 novembre 2017. D\u00e8s lors, on aurait pu dire que le proc\u00e8s peut enfin recommencer.<\/p>\n

Seulement, deux ans apr\u00e8s, les insurg\u00e9s attendent toujours. Les acteurs politiques se sont d\u00e9douan\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 dans le traitement des dossiers judiciaires, puisque \u00ab la justice est ind\u00e9pendante \u00bb. Et de fait, si la Haute cour de justice pr\u00e9sente les caract\u00e8res d\u2019une institution politique avec sa composition majoritairement constitu\u00e9e de magistrats parlementaires (six d\u00e9put\u00e9s pour seulement trois magistrats professionnels), il n\u2019en demeure pas moins que l\u2019instruction reste l\u2019apanage de magistrats de grades exceptionnels nomm\u00e9s par le pr\u00e9sident de la Cour de cassation. Autant dire que le Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, puisque pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9sident de la Cour de cassation, garde une emprise sur la dynamique de la Haute cour de justice. C\u2019est au regard de cet \u00e9tat de fait que les professionnels de l\u2019appareil judiciaire devraient, \u00ab toute affaire cessante \u00bb, mettre un point d\u2019honneur \u00e0 d\u00e9finir les tenants et les aboutissants de la tenue de ce conseil des ministres l\u2019arm\u00e9e duquel a \u00e9t\u00e9 r\u00e9quisitionn\u00e9e pour r\u00e9primer les manifestants du 30 octobre 2014, lui enjoignant de faire usage, au besoin, d\u2019armes \u00e0 feu.<\/p>\n

Fab\u00e9 Mamadou OUATTARA<\/strong><\/p>\n

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Auteur: DD. Sidwaya
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