Le tribunal administratif a re\u00e7u, jusqu\u2019au mardi, 36 recours en appel des jugements administratifs de premi\u00e8re instance sur des litiges portant sur les r\u00e9sultats des \u00e9lections l\u00e9gislatives, indique le service de communication du tribunal.<\/p>\n
Il a pr\u00e9cis\u00e9 que la session pl\u00e9ni\u00e8re avait commenc\u00e9 \u00e0 tenir les plaidoiries depuis lundi et que les autres audiences s\u2019ach\u00e8veront, aujourd\u2019hui, les verdicts devant \u00eatre rendus \u00e0 partir du lundi 4 novembre 2019.<\/p>\n
La session pl\u00e9ni\u00e8re du tribunal avait \u00e9t\u00e9 saisie de trois recours en appel au nom de l\u2019Instance Sup\u00e9rieure Ind\u00e9pendante des Elections (ISIE) concernant des jugements ayant modifi\u00e9 les r\u00e9sultats de trois circonscriptions \u00e9lectorales, \u00e0 savoir la circonscription \u00e9lectorale d\u2019Allemagne, la circonscription \u00e9lectorale de Ben Arous et la circonscription \u00e9lectorale de Kasserine, indique-t-on de m\u00eame source.<\/p>\n
Le plus grand nombre d\u2019appels ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s par les partis Qalb Toun\u00e8s et Ennahdha (10 affaires pour chaque parti s\u00e9par\u00e9ment), et quatre (4) au nom de la liste ind\u00e9pendante \u00ab Sawt Oussoud al-Watan \u00bb. Nidaa Toun\u00e8s et Tahya Toun\u00e8s ont fait deux appels pour chaque parti.<\/p>\n
Le Mouvement Echa\u00e2b, le Mouvement Afek Toun\u00e8s et le Courant d\u00e9mocratique ont \u00e9galement pr\u00e9sent\u00e9 un appel pour chaque parti, tandis que deux appels ont \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s au nom de listes ind\u00e9pendantes pr\u00e9sent\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment par Eich Tounsi et Ind\u00e9pendants pour la Tunisie.<\/p>\n
Le Tribunal administratif a rejet\u00e9 mardi 22 octobre quarante recours sur la forme et 59 rejet\u00e9s sur le fond. Seuls trois recours ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s.<\/p>\n
Ainsi le classement des listes gagnantes dans la circonscription \u00e9lectorale de Ben Arous a \u00e9t\u00e9 revu et le si\u00e8ge attribu\u00e9, de nouveau, \u00e0 la liste \u00ab Errahma \u00bb. Le mouvement Echa\u00e2b avait r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 ce si\u00e8ge \u00e0 la suite de l\u2019invalidation de la liste du parti Errahma par l\u2019Instance sup\u00e9rieure ind\u00e9pendante pour les \u00e9lections.<\/p>\n
Dans la circonscription de Kasserine, le mouvement Echa\u00e2b r\u00e9cup\u00e8re le si\u00e8ge remport\u00e9 par Nidaa Toun\u00e8s.<\/p>\n
Concernant la circonscription d\u2019Allemagne, le Tribunal administratif a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019invalider les r\u00e9sultats et d\u2019appeler \u00e0 un nouveau scrutin.<\/p>\n
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