{"id":66491,"date":"2019-11-04T15:15:35","date_gmt":"2019-11-04T20:15:35","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ministere-de-la-justice-la-greve-des-magistrats-est-illegale\/"},"modified":"2019-11-04T15:15:35","modified_gmt":"2019-11-04T20:15:35","slug":"ministere-de-la-justice-la-greve-des-magistrats-est-illegale","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/ministere-de-la-justice-la-greve-des-magistrats-est-illegale\/","title":{"rendered":"Minist\u00e8re de la Justice : \u00ab La gr\u00e8ve des magistrats est ill\u00e9gale \u00bb"},"content":{"rendered":"

Le tribunal administratif de Tipasa a rendu, dimanche, une ordonnance en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 d’heure en heure d\u00e9clarant ill\u00e9gale le mouvement de gr\u00e8ve annonc\u00e9e et observ\u00e9e par le Syndicat national des magistrats (SNM), \u00absans notification pr\u00e9alable ni respect du service minimum, outre l’occupation ill\u00e9gale des postes de travail et l’atteinte \u00e0 la libert\u00e9 de travail\u00bb, a indiqu\u00e9, dimanche, un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re de la Justice.<\/strong>
\u00a0<\/p>\n

\u00abCe mouvement de gr\u00e8ve est ill\u00e9gal, car intervenant en contradiction des dispositions de l’article 12 de la loi organique portant statut de la magistrature et entravant le bon fonctionnement d’un service public sensible, en l’occurrence la magistrature, ainsi que les int\u00e9r\u00eats des citoyens, d’autant que des juges ont \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9s d’exercer leurs fonctions et de poursuivre le travail judiciaire\u00bb, a ajout\u00e9 la m\u00eame source. Cette ordonnance contraint la partie d\u00e9fenderesse, \u00e0 savoir le SNM, repr\u00e9sent\u00e9e par son pr\u00e9sident, \u00e0 \u00abne pas entraver l’action judiciaire, et de ne pas emp\u00eacher les magistrats d’exercer leurs fonctions et de quitter les lieux de travail\u00bb, lit-on dans le communiqu\u00e9. Le minist\u00e8re de la Justice r\u00e9it\u00e8re encore une fois sa disposition \u00e0 faire pr\u00e9valoir le dialogue et la sagesse au mieux des int\u00e9r\u00eats du citoyen et de l’int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, a conclu le communiqu\u00e9 du minist\u00e8re.<\/p>\n

Le pr\u00e9sident du CNDH re\u00e7oit le pr\u00e9sident\u00a0 du Syndicat national des magistrats<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sident du Conseil national des droits de l’homme (CNDH), M. Bouzid Lazhari, a re\u00e7u, dimanche, au si\u00e8ge du Conseil, le pr\u00e9sident du Syndicat national des magistrats (SNM), Issaad Mabrouk, qui \u00e9tait accompagn\u00e9 des repr\u00e9sentants du bureau ex\u00e9cutif du SNM, a indiqu\u00e9, hier, un communiqu\u00e9 du CNDH. La rencontre s’inscrit dans le cadre \u00abdes missions l\u00e9galement conf\u00e9r\u00e9es au CNDH, notamment pour la prise d’initiatives louables\u00bb, soulignant que les discussions \u00abont port\u00e9 essentiellement sur la situation actuelle du secteur, notamment le mouvement annuel des magistrats, op\u00e9r\u00e9 le 24 octobre 2019\u00bb, a pr\u00e9cis\u00e9 la m\u00eame source. La d\u00e9l\u00e9gation \u00aba pr\u00e9sent\u00e9 un expos\u00e9 d\u00e9taill\u00e9 sur la situation pr\u00e9occupante que conna\u00eet le secteur, r\u00e9affirmant sa pleine disposition \u00e0 contribuer \u00e0 la r\u00e9solution de ce probl\u00e8me qui doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 sans d\u00e9lai\u00bb. De son c\u00f4t\u00e9, le pr\u00e9sident du CNDH a promis \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation \u00abde transmettre, aux autorit\u00e9s concern\u00e9es, ses propositions visant \u00e0 r\u00e9soudre la crise\u00bb, appelant tout un chacun \u00ab\u00e0 faire preuve de haut sens des responsabilit\u00e9s pour aboutir \u00e0 une solution qui pr\u00e9serve l’int\u00e9r\u00eat supr\u00eame du pays\u00bb. \u00abLe CNDH a saisi, cette occasion, pour exprimer sa profonde pr\u00e9occupation quant aux \u00e9chauffour\u00e9es enregistr\u00e9es au niveau de la Cour d’Oran\u00bb, selon le m\u00eame communiqu\u00e9, appelant \u00ables autorit\u00e9s publiques \u00e0 agir selon les r\u00e8gles de professionnalisme, adopt\u00e9es tout au long du Hirak populaire et exhortant le corps des magistrats \u00e0 se comporter de fa\u00e7on \u00e0 pr\u00e9server leur statut de magistrat et leur ind\u00e9pendance\u00bb.\u00a0 Le minist\u00e8re de la Justice avait affirm\u00e9, dimanche, dans un communiqu\u00e9, au sujet de la gr\u00e8ve des magistrats, \u00ab\u00eatre ouvert \u00e0 toute initiative dans le cadre du dialogue s\u00e9rieux, respectant l’ind\u00e9pendance des institutions, les droits du magistrat, les int\u00e9r\u00eats des justiciables et l’int\u00e9r\u00eat supr\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb. Le minist\u00e8re avait annonc\u00e9 \u00abla programmation d’une deuxi\u00e8me session ordinaire du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature (CSM), au cours de la troisi\u00e8me semaine du mois de novembre, pour examiner les recours introduits au sujet du mouvement annuel des magistrats\u00bb, appelant \u00abl’ensemble des magistrats, qui s’estiment l\u00e9s\u00e9s \u00e0 introduire leurs recours qui seront tranch\u00e9s dans le cadre des dispositions de l’article 19 de la loi relative \u00e0 la composition du Conseil sup\u00e9rieur de la magistrature, ses actions et ses pr\u00e9rogatives\u00bb.<\/p>\n

Incidents de la cour d\u2019Oran : une\u00a0 enqu\u00eate approfondie pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/p>\n

Le minist\u00e8re de la Justice a ordonn\u00e9 l’ouverture d’une enqu\u00eate approfondie sur les incidents survenus dimanche \u00e0 la cour d’Oran, pour \u00abd\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s et \u00e9viter que de tels faits ne se reproduisent\u00bb, indique un communiqu\u00e9 du minist\u00e8re. \u00abLe minist\u00e8re a ordonn\u00e9 l’ouverture d’une enqu\u00eate approfondie sur ce qui s’est pass\u00e9 pour d\u00e9terminer les responsabilit\u00e9s et \u00e9viter que de tels faits susceptibles de ternir l’image de la magistrature ne se reproduisent\u00bb, pr\u00e9cise le communiqu\u00e9. \u00abLe minist\u00e8re d\u00e9plore ces agissements qui ont conduit \u00e0 l’intervention des services de s\u00e9curit\u00e9 et entra\u00een\u00e9 des incidents qui auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s si les diff\u00e9rentes parties avaient fait preuve de retenue\u00bb, ajoute la m\u00eame source, soulignant que le minist\u00e8re \u00abprivil\u00e9gie toujours la voie de la raison et du dialogue, pour parvenir \u00e0 une solution garantissant l’int\u00e9r\u00eat du magistrat et des justiciables et l’int\u00e9r\u00eat supr\u00eame de la soci\u00e9t\u00e9, \u00e0 la veille d’une \u00e9ch\u00e9ance cruciale pour l’avenir du pays\u00bb.
Les magistrats gr\u00e9vistes de la cour d’Oran s’\u00e9taient, rappelle-t-on, rassembl\u00e9s dimanche dans l’enceinte m\u00eame de la cour, tentant d’emp\u00eacher l’ouverture de la session criminelle, avant l’intervention de l’unit\u00e9 de maintien de l’ordre de la Gendarmerie nationale. Des \u00e9chauffour\u00e9es s’en sont suivies entre les magistrats protestataires et les forces de l’ordre. Apr\u00e8s cette intervention, l’unit\u00e9 de maintien de l’ordre de la Gendarmerie nationale s’est retir\u00e9e, et les magistrats ont poursuivi leur rassemblement au sein m\u00eame de la cour.
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Auteur: elmoudjahid
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