La commission des finances et du budget de l’APN a propos\u00e9, hier, dans son rapport pr\u00e9liminaire sur le projet de loi de finances, l’extension de la mesure relative \u00e0 l’importation des v\u00e9hicules de moins de 3 ans aux v\u00e9hicules \u00e0 motorisation diesel. La commission propose l’amendement de l’article 106 du PLF, \u00e0 travers l’extension, aux v\u00e9hicules \u00e0 motorisation diesel, Par ailleurs, le commission propose la suppression de la taxe de 6.000 DA appliqu\u00e9e \u00e0 l’admission temporaire des v\u00e9hicules de particuliers non r\u00e9sidents et payable au niveau des services des Douanes, pr\u00e9vue dans l’article 66. Cette proposition est justifi\u00e9e par \u00ables probl\u00e9matiques inh\u00e9rentes \u00e0 l’application de cette mesure, notamment pour la communaut\u00e9 alg\u00e9rienne \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger, ainsi que par les cons\u00e9quences que pourraient avoir cette mesure au regard du principe de r\u00e9ciprocit\u00e9\u00bb.
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