Des membres de l’Assembl\u00e9e populaire nationale ont estim\u00e9, mardi, que le projet de loi organique modifiant et compl\u00e9tant la loi relative aux lois de finances pourrait cr\u00e9er une sorte d’instabilit\u00e9 l\u00e9gislative ou vider la loi de Finances de son contenu.<\/p>\n
Cependant, pour permettre au nouveau projet de loi sur les hydrocarbures pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’APN pour d\u00e9bat, de pr\u00e9voir des dispositions fiscales, le minist\u00e8re de l’Energie a propos\u00e9 l’amendement de cet article en permettant au secteur des hydrocarbures de poss\u00e9der sa propre fiscalit\u00e9 et en s\u00e9parant cette derni\u00e8re des lois de finances.\u00a0 A cet effet, un nouvel alin\u00e9a a \u00e9t\u00e9 rajout\u00e9 \u00e0 l’article 18 stipulant que le r\u00e9gime fiscal applicable aux activit\u00e9s \u00e0 venir li\u00e9es au secteur des hydrocarbures pourrait \u00eatre introduit \u00e0 \u00ab\u00a0un statut particulier\u00a0\u00bb en excluant les dispositions relatives aux exon\u00e9rations fiscales. L’amendement propos\u00e9 constitue, ainsi, un retour \u00e0 ce qui \u00e9tait en vigueur au titre de la loi 84-17 concernant la possibilit\u00e9 d’instituer des l\u00e9gislations fiscales distinctes des lois de Finances, notamment dans le secteur des hydrocarbures. Intervenant \u00a0\u00e0 l’issue du d\u00e9bat, M. Chenine a soulign\u00e9 \u00ab\u00a0l’importance du projet de loi modifiant la loi 18-15″, mettant l’accent, dans ce sens, sur l’imp\u00e9rative stabilit\u00e9 l\u00e9gislative en Alg\u00e9rie.\u00a0 L’amendement propos\u00e9 intervient dans l’objectif \u00ab\u00a0d’\u00e9claircir la vision de la nouvelle loi sur les hydrocarbures\u00a0\u00bb\u00a0 a-t-il estim\u00e9, ajoutant que l’examen de cette loi par les d\u00e9put\u00e9s permettra d’avoir une id\u00e9e claire sur ce sujet.\u00a0C\u2019est ce qui a transparu\u00a0 lors d’une s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re pr\u00e9sid\u00e9e par Slimane Chenine, pr\u00e9sident de l’APN, en pr\u00e9sence des ministres des Finances, Mohamed Loukal, de l’Energie, Mohamed Arkab, et des Relations avec le Parlement, Fathi Khouil, consacr\u00e9e au d\u00e9bat de l’amendement proposant de s\u00e9parer le r\u00e9gime fiscal applicable en mati\u00e8re d’hydrocarbures en ce qui concerne les activit\u00e9s \u00e0 venir, de la loi de Finances, \u00e0 travers la r\u00e9vision de l’article 18 de l’actuelle loi organique.<\/p>\n