{"id":67260,"date":"2019-11-12T13:00:00","date_gmt":"2019-11-12T18:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/document-projet-de-charte-dethique-des-pratiques-electorales\/"},"modified":"2019-11-12T13:00:00","modified_gmt":"2019-11-12T18:00:00","slug":"document-projet-de-charte-dethique-des-pratiques-electorales","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/document-projet-de-charte-dethique-des-pratiques-electorales\/","title":{"rendered":"Document : Projet de charte d’\u00e9thique des pratiques \u00e9lectorales"},"content":{"rendered":"

PREAMBULE<\/strong><\/span><\/p>\n

Fort de son histoire, des immenses sacrifices consentis par des g\u00e9n\u00e9rations successives et des enjeux existentiels pour les g\u00e9n\u00e9rations futures, le peuple alg\u00e9rien a, dans un sursaut salvateur, d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9approprier la souverainet\u00e9 du pays dont il est l’unique d\u00e9positaire, en vertu du pouvoir que lui conf\u00e8rent les articles 7 et 8 de la Constitution.
Le mouvement populaire enclench\u00e9 le 22 f\u00e9vrier 2019 a constitu\u00e9 un tournant majeur dans l’histoire du pays. Au-del\u00e0 de l’\u00e9merveillement qu’il a provoqu\u00e9 dans le monde de par son caract\u00e8re pacifique, le niveau \u00e9lev\u00e9 des d\u00e9bats qu’il a suscit\u00e9 et le caract\u00e8re appuy\u00e9 de sa revendication ont permis de r\u00e9aliser de grandes avanc\u00e9es.
Ainsi en est-il de la cr\u00e9ation, pour la premi\u00e8re fois dans l’histoire du pays, de l’Autorit\u00e9 Nationale Ind\u00e9pendante des Elections \u00e0 laquelle la loi a conf\u00e9r\u00e9 de larges pr\u00e9rogatives et attributions, notamment la concr\u00e9tisation et l’approfondissement de la d\u00e9mocratie constitutionnelle ainsi que la promotion du r\u00e9gime \u00e9lectoral permettant l’alternance pacifique et d\u00e9mocratique de l’exercice du pouvoir.
Aussi, le seul r\u00e9f\u00e9rent de l’Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante en est la souverainet\u00e9 populaire exerc\u00e9e \u00e0 travers des \u00e9lections libres, transparentes, multiples et probes, garantissant le droit de vote en toute libert\u00e9 et sans aucune discrimination entre les candidats.
Dans ce cadre, et en vertu de la loi, toutes les pr\u00e9rogatives en mati\u00e8re \u00e9lectorale que l’administration d\u00e9tenait ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es \u00e0 l’Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante, qui en est d\u00e9sormais le d\u00e9positaire exclusif, notamment la supervision, le contr\u00f4le, l’organisation et la conduite des op\u00e9rations \u00e9lectorales.
En outre, les amendements introduits dans la loi organique relative au r\u00e9gime \u00e9lectorale ont introduit d’avantage de mesures de transparence, de garantie et de sinc\u00e9rit\u00e9 dans le processus \u00e9lectoral dans toutes ses \u00e9tapes et ses moindres d\u00e9tails ainsi que d’assurer la totale neutralit\u00e9 des agents publics qui en ont la charge.
Ces grandes avanc\u00e9es et am\u00e9liorations bien que constituant un saut qualitatif majeur, n\u00e9cessitent pour \u00eatre concr\u00e9tis\u00e9e, le concours et l’engagement de chacun \u00e0 quelque niveau qu’il se trouve, que l’autorit\u00e9 ind\u00e9pendante \u00e0 elle seule ne peut mener.
C’est \u00e0 ce titre que la loi organique n\u00b0 19-07 du 14 septembre 2019 relative \u00e0 l’autorit\u00e9 nationale ind\u00e9pendante des \u00e9lections, dans son article huit (8) a charg\u00e9 l’Autorit\u00e9 Ind\u00e9pendante d’\u00e9laborer une charte d’\u00e9thique des pratiques \u00e9lectorales et d’\u0153uvrer \u00e0 sa promotion aupr\u00e8s de tous les acteurs du processus \u00e9lectoral.<\/span><\/p>\n

OBJECTIF<\/strong><\/span><\/p>\n

La charte d’\u00e9thique des pratiques \u00e9lectorales expose les principes directeurs et les pratiques particuli\u00e8res qui forment le cadre du comportement moral attendu des acteurs et personnes participant au processus \u00e9lectoral.
Cette Charte d’\u00e9thique des pratiques \u00e9lectorales est fond\u00e9e sur le respect profond et durable du processus d\u00e9mocratique et sur l’observation des lois et textes subs\u00e9quents qui codifient les r\u00e8gles des \u00e9lections et des campagnes \u00e9lectorales.
Le comportement moral relatif au processus \u00e9lectoral entend le respect des principes d\u00e9mocratiques de base \u00e0 travers le libre exercice des droits d\u00e9mocratiques sans intimidation, notamment le droit de se porter candidat, le droit de vote, le caract\u00e8re secret du vote, la transparence du financement des campagnes \u00e9lectorales ainsi que l’ind\u00e9pendance et la neutralit\u00e9 de l’institution en charge des \u00e9lections et des services qui en d\u00e9pendent.
Tous les acteurs participant au processus \u00e9lectoral doivent accepter la responsabilit\u00e9 d’agir de fa\u00e7on \u00e0 maintenir et \u00e0 renforcer la confiance du citoyen par rapport \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 et la transparence du processus \u00e9lectoral.
La charte engage l’ensemble des acteurs et intervenants dans le processus \u00e9lectoral, en souscrivant aux principes directeurs, ci-apr\u00e8s \u00e9num\u00e9r\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Il est entendu au sens de la pr\u00e9sente charte par acteurs et intervenants dans le processus \u00e9lectoral :<\/span><\/p>\n