Le projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s d\u2019hydrocarbures a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 ce jeudi par la majorit\u00e9 des membres de l\u2019Assembl\u00e9e populaire nationale (APN) lors d\u2019une pl\u00e9ni\u00e8re. Intervenant au terme de la s\u00e9ance de vote, M.\u00a0Arkab a estim\u00e9 que l\u2019adoption de ce projet de loi \u00ab\u00a0est un acquis important pour toute l\u2019\u00e9conomie nationale, et non seulement le secteur, en ce sens qu\u2019elle renforce le r\u00f4le de l\u2019Etat dans la promotion de l\u2019\u00e9conomie nationale et la valorisation des ressources nationales, qui contribuent aux revenus n\u00e9cessaires \u00e0 m\u00eame de garantir la s\u00e9curit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Le ministre a indiqu\u00e9, en outre, que l\u2019exploration de nouvelles r\u00e9serves p\u00e9troli\u00e8res et gazi\u00e8res \u00e9tait devenue une n\u00e9cessit\u00e9 \u00ab\u00a0imp\u00e9rieuse et urgente\u00a0\u00bb pour l\u2019Alg\u00e9rie, d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019un cadre juridique ad\u00e9quat.<\/p>\n
Dans son rapport compl\u00e9mentaire relatif au projet de loi, la Commission des affaires \u00e9conomiques, du d\u00e9veloppement, de l\u2019industrie, du commerce et de la planification de l\u2019APN avait inclus des amendements de forme et de fond touchant 33 articles, adopt\u00e9s, dans leur nouvelle formule par les d\u00e9put\u00e9s.<\/p>\n
La Commission avait recommand\u00e9 d\u2019\u0153uvrer \u00e0 la diversification de l\u2019\u00e9conomie nationale en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie \u00e0 travers le d\u00e9veloppement des \u00e9nergies renouvelables et des industries p\u00e9trochimiques, et la rationalisation du mode de consommation \u00e9nerg\u00e9tique outre la rigueur dans la mise en \u0153uvre des dispositions relatives \u00e0 la protection de l\u2019environnement.<\/p>\n
Elle avait appel\u00e9, \u00e9galement, \u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019une loi-cadre de la transition \u00e9nerg\u00e9tique et la redynamisation du Conseil national de l\u2019Energie.<\/p>\n
Le projet de loi r\u00e9gissant les activit\u00e9s d\u2019hydrocarbures adopt\u00e9 apr\u00e8s une semaine de d\u00e9bat vise l\u2019augmentation des capacit\u00e9s de production et la pr\u00e9servation du niveau des exportations, notamment pour le gaz naturel, en ad\u00e9quation avec les pr\u00e9visions \u00e9conomiques du pays \u00e0 long terme, \u00e0 l\u2019effet de garantir le financement de l\u2019\u00e9conomie nationale et de satisfaire la demande locale croissante sur l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n
Il a s\u2019agit aussi de contribuer au renforcement de la s\u00e9curit\u00e9<\/p>\n
\u00e9nerg\u00e9tique au plan international en consacrant des volumes additionnels \u00e0 l\u2019exportation, dans le cadre du respect des contrats de livraison et des engagements de l\u2019Alg\u00e9rie vis-\u00e0-vis des partenaires \u00e9trangers, outre la prospection de nouveaux march\u00e9s.<\/p>\n
Dans sa nouvelle mouture, le texte de loi tend \u00e0 adapter l\u2019activit\u00e9 de la Sonatrach aux donn\u00e9es du march\u00e9 mondial du p\u00e9trole et \u00e0 la f\u00e9roce concurrence impos\u00e9e par les grands producteurs.<\/p>\n
L\u2019expos\u00e9 des motifs avait port\u00e9 sur la pr\u00e9servation de la souverainet\u00e9 nationale \u00e0 travers les m\u00e9canismes adopt\u00e9s en mati\u00e8re de contrats, qui sont conclus \u00e0 l\u2019issue d\u2019un appel \u00e0 concurrence par ALNAFT.<\/p>\n
Ce texte r\u00e9git en outre le mode de conclusion de contrats, soit dans le cadre des contrats de concession pour une dur\u00e9e de 30 ans, attribu\u00e9e exclusivement \u00e0 la Sonatrach ou dans le cadre des trois formes contractuelles, \u00e0 savoir le contrat-partage de production, le contrat de service \u00e0 risque et le contrat de participation.<\/p>\n
Par ailleurs, le texte de loi astreint les op\u00e9rateurs d\u00e9sirant investir dans ce domaine d\u2019utiliser de leurs propres fonds sans recourir aux banques pour des cr\u00e9dits.<\/p>\n