{"id":68251,"date":"2019-11-22T06:00:00","date_gmt":"2019-11-22T11:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-recettes-fiscales-plafonnent-en-afrique\/"},"modified":"2019-11-22T06:00:00","modified_gmt":"2019-11-22T11:00:00","slug":"les-recettes-fiscales-plafonnent-en-afrique","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/les-recettes-fiscales-plafonnent-en-afrique\/","title":{"rendered":"Les recettes fiscales plafonnent en Afrique"},"content":{"rendered":"
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Le ratio imp\u00f4ts\/PIB moyen stable \u00e0 17,2% en 2017<\/p>\n

Une action urgente pour mobi\u00adliser des ressources int\u00e9rieures<\/p>\n<\/div>\n

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Le ratio imp\u00f4ts\/PIB moyen pour les pays participant \u00e0 la nouvelle \u00e9dition des statistiques des recettes publiques en Afrique(1) est rest\u00e9 inchang\u00e9 en 2017, \u00e0 17,2% pour la troisi\u00e8me ann\u00e9e cons\u00e9\u00adcutive. Ce chiffre est inf\u00e9rieur aux moyennes de l\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes (ALC) s\u2019\u00e9levant \u00e0 22,8% et de la zone OCDE \u00e0 34,2%. Les ratios affichaient de fortes variations d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre, allant de 5,7% au Nigeria \u00e0 31,5% aux Seychelles.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tude qui analyse la situation de 26 pays renseigne sur deux cas. D\u2019abord, les recettes fiscales en pourcentage du PIB de ces pays ont stagn\u00e9 en 2017. Puis les recettes non fiscales (essentiellement les loyers et les redevances tir\u00e9es de l\u2019extrac\u00adtion de ressources naturelles, ainsi que les dons) ont continu\u00e9 de d\u00e9cliner et \u00e9taient inf\u00e9rieures aux recettes fiscales dans la majorit\u00e9 des pays (sauf trois: le Bots\u00adwana, la R\u00e9publique du Congo et la Gui\u00adn\u00e9e \u00e9quatoriale).<\/p>\n

Une hausse des recettes fiscales entre 2010 et 2017 \u00e9quivalente \u00e0 1,9% du PIB en moyenne a \u00e9t\u00e9 compen\u00ads\u00e9e par une diminution des recettes non fiscales. Celles-ci sont pass\u00e9es de 7,5% \u00e0 5,7% du PIB. Les \u00e9conomies africaines restent tr\u00e8s tributaires des imp\u00f4ts sur les biens et services. Ceux-ci ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9, en moyenne, dans les pays \u00e9tudi\u00e9s 53,7% du total des recettes fiscales.<\/p>\n

Au sein de cette cat\u00e9gorie, les taxes sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) ont repr\u00e9sent\u00e9 29,4% des recettes fiscales totales. De leur c\u00f4t\u00e9, les imp\u00f4ts sur les b\u00e9n\u00e9fices des soci\u00e9t\u00e9s (IS) ont procur\u00e9 18,6% du total des recettes fiscales, soit davantage que dans la r\u00e9gion de l\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes et dans la zone OCDE. Ce qui \u00e9quivaut \u00e0 2,8% du PIB en 2017.<\/p>\n

Les \u00e9conomistes ont not\u00e9 une progres\u00adsion des recettes tir\u00e9es de la TVA et de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes phy\u00adsiques (IRPP) en 2017 par rapport \u00e0 2008. Toutefois, les recettes fiscales issues de ce dernier imp\u00f4t (15,4% du total) et des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (8,1% du total) restent faibles sur le continent afri\u00adcain.<\/p>\n

Des r\u00e9formes visant \u00e0 \u00e9largir la base de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, \u00e0 supprimer les subventions r\u00e9gressives et \u00e0 \u00e9tendre la couverture sociale peuvent accompagner les efforts de mobilisation des ressources int\u00e9rieures et contribuer \u00e0 une croissance inclusive.<\/p>\n

En Afrique, les taxes li\u00e9es \u00e0 l\u2019environne\u00adment repr\u00e9sentent un pourcentage du total des recettes fiscales certes faible, mais en progression. Elles peuvent jouer un r\u00f4le important pour accro\u00eetre les recettes et pour encourager la transition vers une \u00e9co\u00adnomie \u00e0 faible \u00e9mission en carbone.<\/p>\n

Quant aux imp\u00f4ts sur le patrimoine, ils occupent une place beaucoup plus modeste dans la structure fiscale sur le continent que dans la r\u00e9gion ALC et dans la zone OCDE. Reste qu\u2019ils ont le potentiel de jouer un r\u00f4le cl\u00e9 pour financer des services locaux de meilleure qualit\u00e9. De m\u00eame, des pro\u00adgr\u00e8s dans la gouvernance et dans la ges\u00adtion des d\u00e9penses pourraient induire une hausse des recettes fiscales en am\u00e9liorant le civisme fiscal et le consentement des citoyens \u00e0 l\u2019imp\u00f4t.<\/p>\n

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Cas du Maroc<\/span><\/strong><\/p>\n

Le ratio imp\u00f4ts\/PIB au Maroc a augment\u00e9 de 0,4 point de pourcentage entre 2016 et 2017, passant de 27,2% \u00e0 27,6%. Depuis 2000, le ratio le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tait de 30,2% en 2008 et le plus bas de 22,8% en 2003. Le ratio estim\u00e9 \u00e0 27,6% \u00e9tait sup\u00e9rieur de 10,4 points de pourcentage \u00e0 la moyenne des 26 pays d\u2019Afrique figurant dans la publication 2019: 17,2% et sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne d\u2019Am\u00e9rique latine et des Cara\u00efbes: 22,8 %.
La principale source des recettes fiscales au Maroc en 2017 provenait des taxes sur la valeur ajout\u00e9e (28%). La 2e plus importante source des recettes fiscales provenait des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale (19%). A cette date, les recettes non fiscales repr\u00e9sentaient 3,5% du PIB et elles \u00e9taient inf\u00e9rieures aux recettes fiscales (27,6% du PIB). Les ventes de biens et de services repr\u00e9sentaient la plus grande part des recettes non fiscales il y a deux ans, s\u2019\u00e9levant \u00e0 1,6% du PIB et 46,2% des recettes non fiscales.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Fatim-Zahra TOHRY<\/em><\/p>\n

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(1) Il s\u2019agit d\u2019une initiative conjointe du Forum de l\u2019administration fiscale africaine, de la Commission de l\u2019Union africaine et de l\u2019OCDE et son Centre de d\u00e9veloppement, avec l\u2019assistance technique de la BAD, de l\u2019Organisation mondiale des douanes et du Cercle de r\u00e9flexion et d\u2019\u00e9change des dirigeants des administrations fiscales et le soutien financier de l\u2019UE. L\u2019\u00e9tude a \u00e9t\u00e9 rendue publique le 19 novembre 2019 \u00e0 Tunis lors de la 13e session du Comit\u00e9 des direc\u00adteurs g\u00e9n\u00e9raux des offices nationaux de statistique de l\u2019Union africaine.<\/em><\/p>\n<\/div>\n

Auteur: hlafriqi
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