{"id":68296,"date":"2019-11-22T11:34:55","date_gmt":"2019-11-22T16:34:55","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-nouvelle-approche-de-letat-convainc-t-elle-ses-fournisseurs\/"},"modified":"2019-11-22T11:34:55","modified_gmt":"2019-11-22T16:34:55","slug":"la-nouvelle-approche-de-letat-convainc-t-elle-ses-fournisseurs","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/la-nouvelle-approche-de-letat-convainc-t-elle-ses-fournisseurs\/","title":{"rendered":"La nouvelle approche de l\u2019Etat convainc-t-elle ses fournisseurs ?"},"content":{"rendered":"

L\u2019Etat a d\u00e9sormais adopt\u00e9 une nouvelle approche en mati\u00e8re de d\u00e9lais de paiement pour obliger les Etablissements et entreprises publics (EEP) \u00e0 se mettre en r\u00e8gle vis-\u00e0-vis de leurs fournisseurs. De l\u2019avis des acteurs publics concern\u00e9s, l\u2019Etat est d\u00e9cid\u00e9 \u00e0 mettre une pression \u00e9norme sur ses EEP pour que la situation change. Mais nonobstant les efforts, le secteur priv\u00e9 fulmine toujours.<\/strong><\/p>\n

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L\u2019Etat est dans une dynamique de changement en ce qui concerne les d\u00e9lais de paiement de l\u2019administration<\/strong>, des \u00e9tablissements et entreprises publics et des collectivit\u00e9s territoriales. C\u2019est le message principal qu\u2019on retient de la conf\u00e9rence organis\u00e9e le 22 novembre \u00e0 Casablanca par le groupe de presse Le Matin. Plac\u00e9e sous le th\u00e8me \u00ab\u00a0 Les d\u00e9lais de paiements de l\u2019administration\u00a0: Fin du calvaire\u00a0?\u00a0\u00bb, cette conf\u00e9rence a r\u00e9uni plusieurs acteurs concern\u00e9s tant du c\u00f4t\u00e9 de l\u2019administration publique que des entreprises engag\u00e9es dans l\u2019ex\u00e9cution de march\u00e9s publics<\/strong>.<\/p>\n

Cette conf\u00e9rence, qui intervient quelques semaines apr\u00e8s la publication par le minist\u00e8re des Finances de la liste des bons et mauvais payeurs au sein des \u00e9tablissements et entreprises publics<\/strong> (EEP), avait pour objectif de dresser un bilan du chemin parcouru et aussi proposer des pistes d\u2019am\u00e9lioration pour aller encore plus loin dans les r\u00e9formes n\u00e9cessaires pour stopper l\u2019h\u00e9morragie.<\/p>\n

Lire aussi: Les TPE et PME, principales victimes des retards<\/a><\/p>\n

Les repr\u00e9sentants de l\u2019administration au rang desquels Hamza Belkebir, Gouverneur-Directeur des finances locales \u00e0 la DGCL (Direction g\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales<\/strong>), Houcine Jouhar, Chef de la Division des syst\u00e8mes de gestion int\u00e9gr\u00e9e \u00e0 la Tr\u00e9sorerie g\u00e9n\u00e9rale du Royaume et Ahmed Belfahmi, Chef de division des programmations et contractualisations \u00e0 la DEPP (minist\u00e8re de l\u2019Economie et des finances), ont notamment d\u00e9fendu les efforts mobilis\u00e9s par l\u2019Etat ces derni\u00e8res ann\u00e9es pour assainir la situation. Pour leur part, les repr\u00e9sentants du secteur priv\u00e9<\/strong>, notamment Abdelkader Boukhriss, pr\u00e9sident de la commission Financement et D\u00e9lais de paiement de la CGEM (Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale des entreprises du Maroc) et Mustapha Miftah, directeur de la F\u00e9d\u00e9ration nationale du BTP, ont apport\u00e9 leur exp\u00e9rience du terrain.<\/p>\n

\u00ab\u00a0 C\u2019est vrai que les montants dus par les EEP sont en train de baisser, mais ce que l\u2019on ne nous dit pas, c\u2019est que parfois il n\u2019y a que deux entreprises qui ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es, et souvent ce sont des entreprises \u00e9trang\u00e8res. Cela est une r\u00e9alit\u00e9. Il faut qu\u2019on se mette d\u2019accord, parce que quand on paie deux ou trois fournisseurs<\/strong> \u00e0 hauteur de 3 milliards de DH, alors qu\u2019il y a encore plusieurs dizaines\u00a0 d\u2019autres qui attendent, c\u2019est qu\u2019il y a une analyse \u00e0 faire au niveau de la data\u00a0\u00bb, a d\u00e9plor\u00e9 le pr\u00e9sident de la commission Financement et D\u00e9lais de paiement de la CGEM.<\/p>\n

Pour sa part, Ahmed Belfahmi, Chef de division des programmations et contractualisations \u00e0 la DEPP a assur\u00e9 que tout est mis en \u0153uvre pour suivre \u00e0 la trace la fa\u00e7on avec laquelle les EEP traitent leurs fournisseurs en mati\u00e8re de d\u00e9lai de paiement. \u00ab\u00a0En interne, nous relan\u00e7ons les \u00e9tablissements qui ne traitent pas les d\u00e9lais impartis des r\u00e9clamations d\u00e9pos\u00e9es par leurs fournisseurs\u00a0\u00bb, a-t-il ajout\u00e9. Il a aussi laiss\u00e9 entendre que la publication des d\u00e9lais de paiement d\u00e9clar\u00e9s<\/strong> par les EEP deviendra mensuelle \u00e0 partir du mois de mars 2020. De son c\u00f4t\u00e9, Hamza Belkebir, Gouverneur-Directeur des finances locales \u00e0 la DGCL, a fait remarquer que le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur a engag\u00e9 plusieurs initiatives qui visent \u00e0 permettre aux administrations et collectivit\u00e9s territoriales de mieux traiter leurs fournisseurs.<\/p>\n

Il a notamment \u00e9voqu\u00e9 l\u2019ex\u00e9cution des jugements d\u2019autant plus que les jugements souvent rendus en faveur des fournisseurs ne sont pas ex\u00e9cut\u00e9s. Il a laiss\u00e9 entendre qu\u2019il y a un projet de loi au niveau de la Chambre des repr\u00e9sentants qui contient toutes les garanties n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne ex\u00e9cution de ces jugements. Mustapha Miftah, a de son c\u00f4t\u00e9 d\u00e9plor\u00e9 la quasi-existence de moyens palliatifs pour contrer la probl\u00e9matique des d\u00e9lais de paiement.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Parmi les moyens palliatifs figure le nantissement, cependant il se trouve que beaucoup d\u2019\u00e9tablissements bancaires refusent aujourd\u2019hui le nantissement de march\u00e9s pass\u00e9s avec certains EEP. En France par exemple, il y a la possibilit\u00e9 de la cession de cr\u00e9dits, c\u2019est-\u00e0-dire que la banque se substitue \u00e0 l\u2019entrepreneur pour affronter l\u2019administration en cas de non paiement. Au Maroc, il n\u2019existe pas cette possibilit\u00e9. Mais c\u2019est une r\u00e9flexion que nous devons mener\u00a0\u00bb, a-t-il propos\u00e9.<\/p>\n

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\nChallenge<\/span>news<\/span><\/strong><\/legend>\n
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Auteur: Roland Amoussou
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