{"id":68709,"date":"2019-11-27T15:19:53","date_gmt":"2019-11-27T20:19:53","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/conseil-des-ministres-recherche-scientifique-transport-et-emploi-au-programme\/"},"modified":"2019-11-27T15:19:53","modified_gmt":"2019-11-27T20:19:53","slug":"conseil-des-ministres-recherche-scientifique-transport-et-emploi-au-programme","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/conseil-des-ministres-recherche-scientifique-transport-et-emploi-au-programme\/","title":{"rendered":"Conseil des ministres : Recherche scientifique, transport et emploi au programme"},"content":{"rendered":"

Le chef de l’\u00c9tat, Abdelkader Bensalah, a pr\u00e9sid\u00e9, mardi, une r\u00e9union du Conseil des ministres, entamant ses travaux par l’adoption d’un projet\u00a0 de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 84-09 du 4 f\u00e9vrier 1984 relative \u00e0 l’organisation territoriale qui vise \u00e0 \u00e9riger les dix circonscriptions administratives cr\u00e9\u00e9es dans le Sud en wilayas dot\u00e9es de pleines pr\u00e9rogatives.<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres a poursuivi ses travaux par l’adoption d’un projet de loi fixant les missions, la composition et l’organisation du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies. Plac\u00e9 aupr\u00e8s du Premier ministre, ce Conseil est compos\u00e9 de l’\u00e9lite des chercheurs, de personnalit\u00e9s scientifiques et de comp\u00e9tences techniques \u00e0 l’exp\u00e9rience av\u00e9r\u00e9e en mati\u00e8re de recherche scientifique, y compris l’\u00e9lite nationale \u00e9tablie \u00e0 l’\u00e9tranger, tout en y associant des gestionnaires d’entreprises \u00e9conomiques et des cadres du secteur socio\u00e9conomique.
Dans le m\u00eame cadre, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 le projet de loi modifiant la loi No 15-21 portant loi d\u2019orientation sur la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement technologique, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l’Enseignement sup\u00e9rieur et de la Recherche scientifique. Ce texte est initi\u00e9 en vue de l’adaptation des dispositions de la loi d’orientation sur la recherche scientifique et le d\u00e9veloppement technologique \u00e0 la mise en place du Conseil national de la recherche scientifique et des technologies sus-cit\u00e9.
\u00a0Ce dernier assumera les missions assign\u00e9es, auparavant, au Conseil national de recherche scientifique et de d\u00e9veloppement technologique et au Conseil national d’\u00e9valuation, qu’il remplacera.\u00a0 \u00c0 l’issue de l’adoption de ces deux projets de loi, le chef de l’\u00c9tat a affirm\u00e9 que la cr\u00e9ation de ce nouvel organe consultatif, consacr\u00e9 par la Constitution, d\u00e9note du grand int\u00e9r\u00eat accord\u00e9 par l’\u00c9tat \u00e0 la promotion de la recherche scientifique et technologique, en tant que pierre angulaire du d\u00e9veloppement du pays \u00e0 tous les niveaux, ainsi que de la forte volont\u00e9 de consolider les capacit\u00e9s scientifiques nationales, tant \u00e0 l’int\u00e9rieur qu’\u00e0 l’ext\u00e9rieur du pays, et leur r\u00f4le, en tant que force de proposition et premi\u00e8re r\u00e9f\u00e9rence en mati\u00e8re de conception de toutes les strat\u00e9gies et politiques publiques.<\/p>\n

Projet de loi relative\u00a0 aux radiocommunications<\/strong><\/p>\n

Par la suite, le Conseil des ministres a adopt\u00e9 un projet de loi relative aux radiocommunications, pr\u00e9sent\u00e9 par la ministre de la Poste, des T\u00e9l\u00e9communications, des Technologies et du Num\u00e9rique. Ce projet de loi vient combler un vide juridique et vise la pr\u00e9servation et la valorisation du spectre des fr\u00e9quences, ressource rare et rentable, ainsi que la couverture des nouveaux mod\u00e8les de technologies, d’une part, et l’ouverture du domaine commercial des t\u00e9l\u00e9communications, d’autre part, notamment au vu du d\u00e9passement de l’ordonnance No 63-439 du 8 novembre 1963 relative \u00e0 la police des stations radio\u00e9lectriques priv\u00e9es, devenue caduque en raison de l’absence de dispositions p\u00e9nales pour contrer les d\u00e9passements, et d’une Autorit\u00e9 comp\u00e9tente en mati\u00e8re d’application des r\u00e8gles de gestion et de contr\u00f4le du spectre. Ainsi, ce projet de loi vient encadrer la mise en place, l’exploitation et l’utilisation des r\u00e9seaux, infrastructures ou \u00e9quipements terminaux radio\u00e9lectriques, l’octroi et l’attribution de fr\u00e9quences, le parasitage et le contr\u00f4le du spectre.<\/p>\n

Organisation du transport\u00a0 terrestre<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9, par la suite, le projet de loi N 01-13 du 7 ao\u00fbt 2001, portant orientation et organisation du transport terrestre, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre des Travaux publics et des Transports. Ce texte vise \u00e0 combler un vide juridique en mati\u00e8re de lutte contre le ph\u00e9nom\u00e8ne d’utilisation des moyens de transport public pour attenter d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment \u00e0 l’ordre public et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 travers l’int\u00e9gration de nouvelles dispositions criminalisant l’exercice de cette activit\u00e9 en violation des lois et r\u00e9glementations, ainsi que des restrictions administratives \u00e9manant des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes. Ces violations feraient l’objet de sanctions administratives et p\u00e9nales plus rigoureuses en vue d’endiguer, voire \u00e9radiquer ces agissements qui nuisent gravement \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n

Facilitation de l\u2019acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l\u2019emploi<\/strong><\/p>\n

Le Conseil des ministres a adopt\u00e9, par ailleurs, un projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi No 04-19 relative au placement des travailleurs et au contr\u00f4le de l’emploi, pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre du Travail, de l’Emploi et de la S\u00e9curit\u00e9 sociale.
Cet amendement tend \u00e0 adapter la l\u00e9gislation en mati\u00e8re de placement des travailleurs et de contr\u00f4le de l’emploi, et a conf\u00e9rer la flexibilit\u00e9 aux proc\u00e9dures de m\u00e9diation, \u00e0 travers la r\u00e9duction des d\u00e9lais de traitement des offres d’emploi de 21 jours \u00e0 5 jours au maximum.
Une proc\u00e9dure tr\u00e8s accessible eu \u00e9gard \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ralisation de la num\u00e9risation via l’application \u00abWassit\u00bb. R\u00e9agissant \u00e0 cet expos\u00e9, M. Bensalah a indiqu\u00e9 que cette proc\u00e9dure confirme r\u00e9ellement la r\u00e9ussite du dispositif de m\u00e9diation en mati\u00e8re de rapprochement entre l’offre et la demande d’emploi et de facilitation de l’acc\u00e8s des jeunes \u00e0 l’emploi suivant des m\u00e9canismes efficaces et transparents, consolid\u00e9s \u00e0 la faveur de la g\u00e9n\u00e9ralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Le Conseil des ministres a adopt\u00e9 3 projets de d\u00e9cret pr\u00e9sidentiel portant l’approbation de contrats d’exploration et d’exploitation des hydrocarbures.\u00a0
Le Conseil des ministres a suivi, ensuite, un expos\u00e9 sur le projet d’un d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant d\u00e9classement de parcelles de terres agricoles affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de logements et d’\u00e9quipements publics au niveau de certaines wilayas.
\u00a0Il a auditionn\u00e9 un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l’Agriculture sur la r\u00e9gularisation et l’\u00e9laboration de contrats de propri\u00e9t\u00e9 de logements publics construits effectivement par des instances publiques.\u00a0<\/p>\n

Auteur: elmoudjahid
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