La situation juridique des parcelles de terres agricoles, sur lesquelles des logements ont \u00e9t\u00e9 construits sans le parach\u00e8vement des proc\u00e9dures juridiques de leur d\u00e9classement, est en voie de r\u00e9gularisation. La proposition y aff\u00e9rente vient d\u2019\u00eatre approuv\u00e9e, avant-hier, par le Conseil des ministres, r\u00e9uni sous la pr\u00e9sidence du chef de l\u2019\u00c9tat, Abdelkader Bensalah. Le communiqu\u00e9, rendu public \u00e0 l\u2019issue de cette r\u00e9union, indique en effet que le Conseil des ministres a \u00e9cout\u00e9 un expos\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 par le ministre de l’Agriculture, du D\u00e9veloppement rural et de la P\u00eache, Cherif Omari, sur \u00abLa r\u00e9gularisation et l’\u00e9laboration de\u00a0 contrats de propri\u00e9t\u00e9 de logements publics construits effectivement par des instances publiques\u00bb. \u00abL\u2019expos\u00e9 s’inscrit dans le cadre des mesures prises en concr\u00e9tisation de la d\u00e9cision de l’Etat visant \u00e0 permettre aux citoyens d’obtenir des actes de propri\u00e9t\u00e9 de leurs logements\u00bb, est-il expliqu\u00e9, pr\u00e9cisant dans ce contexte que \u00able Conseil des ministre a approuv\u00e9 la proposition relative \u00e0 la r\u00e9gularisation de la situation juridique des parcelles de terres agricoles, o\u00f9 des logements ont \u00e9t\u00e9 construits sans le parach\u00e8vement des proc\u00e9dures juridiques de leur d\u00e9classement\u00bb.
Il s\u2019agit d\u2019une d\u00e9cision qui est \u00ab\u00e0 m\u00eame de permettre l’acc\u00e9l\u00e9ration de l’op\u00e9ration de r\u00e9gularisation de la situation des logements concern\u00e9s, et de d\u00e9livrer ainsi les actes de propri\u00e9t\u00e9 aux b\u00e9n\u00e9ficiaires dans les plus brefs d\u00e9lais\u00bb, comme mis en relief par Abdelkader Bensalah, qui a d\u00e9clar\u00e9 \u00e9galement que \u00abl’\u00c9tat est fermement d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 aplanir tous les obstacles et \u00e0 traiter les situations en suspens depuis des ann\u00e9es, en vue de rassurer nos citoyens et d’assainir l’assiette fonci\u00e8re, des mesures qui contribueront graduellement \u00e0 la r\u00e9gulation du march\u00e9 immobilier\u00bb. Il faut dire que cette bonne nouvelle a \u00e9t\u00e9 favorablement accueillie par les nombreux citoyens concern\u00e9s par cette d\u00e9cision, qui pourront ainsi, d\u00e9sormais, b\u00e9n\u00e9ficier pleinement de leurs titres de propri\u00e9t\u00e9 et, par voie de cons\u00e9quence, de tous les avantages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la d\u00e9livrance de ces documents indispensables. Le Conseil des ministres a aussi suivi un expos\u00e9 sur \u00able projet d’un d\u00e9cret ex\u00e9cutif portant d\u00e9classement de parcelles de terres agricoles affect\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de logements et d’\u00e9quipements publics au niveau de certaines wilayas\u00bb. Comme pr\u00e9cis\u00e9, ce projet de ce d\u00e9cret ex\u00e9cutif vient, en fait, en application des dispositifs\u00a0\u00a0 de la loi 16-08 du 3 aout 2008, portant orientation agricole. Il s’agit, est-il expliqu\u00e9, de parcelles de terrains \u00e0 faible valeur agricole, r\u00e9parties sur les wilayas de Blida, Alger, M\u00e9d\u00e9a, Boumerd\u00e8s et A\u00efn T\u00e9mouchent, destin\u00e9s \u00e0 la r\u00e9alisation de logements et d’\u00e9quipements publics, notamment le\u00a0\u00a0 parach\u00e8vement du projet de logements AADL de la wilaya d’Alger. Remarque importante \u00e0 retenir, cette mesure ne concerne que les terrains \u00e0 faible valeur agricole et qu\u2019elle intervient en r\u00e9ponse aux demandes croissantes relatives \u00e0 la r\u00e9alisation de projets publics de d\u00e9veloppement, notamment le parach\u00e8vement des programmes de logements AADL, et particuli\u00e8rement celui inscrit au niveau de la capitale.
Soraya Guemmouri<\/p>\n