{"id":68755,"date":"2019-11-28T05:17:59","date_gmt":"2019-11-28T10:17:59","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rencontre-debat-du-gpps-sur-le-code-penal\/"},"modified":"2019-11-28T05:17:59","modified_gmt":"2019-11-28T10:17:59","slug":"rencontre-debat-du-gpps-sur-le-code-penal","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/rencontre-debat-du-gpps-sur-le-code-penal\/","title":{"rendered":"Rencontre d\u00e9bat du GPPS sur le Code p\u00e9nal"},"content":{"rendered":"

Pour une r\u00e9forme en phase avec les mutations sociales<\/strong><\/p>\n

Tous les intervenants au cours de la rencontre organis\u00e9e mardi par le Groupement parlementaire du Progr\u00e8s et du socialisme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants sous le th\u00e8me : \u00able Code p\u00e9nal et les exigences de modernisation de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les dispositions du code p\u00e9nal et de celui de la proc\u00e9dure p\u00e9nal pour en assurer la conformit\u00e9\u00a0 et les harmonier avec la Constitution de 2011 et les conventions internationales ratifi\u00e9es par le Royaume. Et ce dans le but de disposer d\u2019un Code p\u00e9nal en mesure de r\u00e9pondre aux besoins du Maroc de la modernit\u00e9, de la justice sociale et de la d\u00e9mocratie et en phase avec les transformations qu\u2019il connait, \u00e0 l\u2019heure de la soci\u00e9t\u00e9 du savoir et de l\u2019information, de la technologie, de la mondialisation et des r\u00e9seaux sociaux. Au cours de cette rencontre, dont la mod\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 assur\u00e9e par la pr\u00e9sidente du GPPS, Aicha Lablak tous les intervenants programm\u00e9s ou non, y compris le repr\u00e9sentant du minist\u00e8re de la justice ont reconnu l\u2019urgence pour le pays de se doter d\u2019un nouvel arsenal juridique en la mati\u00e8re destin\u00e9 \u00e0 aider le pays \u00e0 aller de l\u2019avant dans les r\u00e9formes qu\u2019il r\u00e9alise dans tous les domaines.<\/em><\/strong><\/p>\n

M\u2019Barek Tafsi<\/strong><\/p>\n

Nabil Benabdallah\u00a0: Parvenir \u00e0 un projet consensuel \u00e0 travers un dialogue serein et constructif<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

D\u2019entr\u00e9e, le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti du progr\u00e8s et du socialisme a appel\u00e9 \u00e0 une refonte globale de l\u2019ensemble p\u00e9nal (code, proc\u00e9dure et philosophie), compte tenu de l\u2019importance des changements que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 connues et connait tous les jours. Le Maroc des ann\u00e9es 60 n\u2019a rien \u00e0 voir avec le Maroc d\u2019aujourd\u2019hui et de\u00a0 demain, a-t-il rappel\u00e9.<\/p>\n

Il a toutefois estim\u00e9 n\u00e9cessaire de proc\u00e9der de mani\u00e8re collective, sereine et mod\u00e9r\u00e9e, loin de toute surench\u00e8re politique ou autre blocage au sein de la Majorit\u00e9 ou de l\u2019Opposition pour parvenir un consensus entre toutes les forces vives du pays au sujet des modifications \u00e0 apporter \u00e0 l\u2019actuel code p\u00e9nal, dont l\u2019importance le place directement apr\u00e8s la Constitution du pays en ce qui concerne l\u2019organisation et l\u2019encadrement de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Pour ce qui le concerne, le PPS s\u2019est engag\u00e9 d\u00e8s le d\u00e9but dans cette action visant \u00e0 la refonte et \u00e0 la mise \u00e0 niveau de ces textes en prenant part aux d\u00e9bats et efforts\u00a0 d\u00e9ploy\u00e9s depuis 2015 par le gouvernement, qui ont abouti \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du projet de loi 10.16, qui semble avoir occult\u00e9 un ensemble de questions soci\u00e9tales d\u2019une grande importance dont les libert\u00e9s individuelles et collectives en se limitant \u00e0 d\u2019autres\u00a0: avortement, peine capitale, enrichissement illicite, crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et g\u00e9nocide. Ce qui risque d\u2019approfondir les divergences et d\u2019aboutir \u00e0 un nouveau report qui s\u2019ajouterait \u00e0 ceux d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9s.<\/p>\n

Tout en rendant hommage au GPPS pour avoir initi\u00e9 ce d\u00e9bat, il a appel\u00e9 \u00e0 davantage de concertation et d\u2019\u00e9change pour parvenir \u00e0 la meilleure formule possible de r\u00e9vision, tout en soulignant la pertinence des propositions du Conseil national des droits de l\u2019homme. C\u2019est pourquoi le PPS soutient le m\u00e9morandum du CNDH, a-t-il expliqu\u00e9.<\/p>\n

Aicha Lablak: \u00a0l\u2019actuel code p\u00e9nal est archa\u00efque<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

A l\u2019ouverture de cette rencontre en pr\u00e9sence des membres du GPPS, des parlementaires du parti et des groupes parlementaires (PAM, ISTIQLAL, PJD, MP, UC),\u00a0 d\u2019associations de d\u00e9fense des droits humains et d\u2019autres organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile, la pr\u00e9sidente Aicha Lablak a soulign\u00e9 la port\u00e9e du th\u00e8me d\u00e9battu \u00e0 un moment o\u00f9 l\u2019examen du projet de loi 10.16 est tr\u00e8s avanc\u00e9. C\u2019est ainsi que tous les groupes et le groupement ont \u00e9t\u00e9 invit\u00e9s \u00e0 d\u00e9poser leurs projets d\u2019amendements au plus tard, vendredi 29 novembre, a-t-elle dit, tout en insistant encore une fois sur la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019actualiser les dispositions obsol\u00e8tes de l\u2019actuel\u00a0 code p\u00e9nal.<\/p>\n

Elle a \u00e9galement mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de proc\u00e9der \u00e0 une r\u00e9vision globale au lieu de se contenter de la s\u00e9lection d\u2019un certain nombre de dispositions du texte, a-t-elle affirm\u00e9.<\/p>\n

C\u2019est ce qui \u00e9t\u00e9 longuement explicit\u00e9 dans la plateforme du d\u00e9bat de cette rencontre, \u00e9labor\u00e9e par le GPPS et dont lecture a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e par Fatima Zahra Barassat, membre du groupement du PPS.<\/p>\n

Pour une refonte globale<\/strong><\/p>\n

Tout en soulignant l\u2019importance des amendements et modifications du texte initial de 1953, qui visaient surtout \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 des besoins conjoncturels limit\u00e9s dans le temps et au contexte, le document du GPPS pr\u00e9sent\u00e9 rappelle que toutes les modifications apport\u00e9es n\u2019ont jamais touch\u00e9 le fond de la politique p\u00e9nale.<\/p>\n

Il estime que l\u2019examen du projet de loi 10.16 portant amendement et compl\u00e9tant le code p\u00e9nal est un moment crucial dans le but de rechercher le moyen de sortir de l\u2019engrenage des reports r\u00e9p\u00e9t\u00e9s de l\u2019examen de ce texte dans le cadre de la gestion du temps l\u00e9gislatif et de mettre fin \u00e0 l\u2019approche fragmentaire poursuivie par le gouvernement dans le traitement de la probl\u00e9matique.<\/p>\n

Cette mani\u00e8re de l\u00e9gif\u00e9rer au d\u00e9tail ne peut en aucun aboutir \u00e0 une r\u00e9vision globale du texte \u00e0 m\u00eame de r\u00e9pondre aux profondes mutations que connait le ph\u00e9nom\u00e8ne de la criminalit\u00e9 au niveau national et international, explique la plateforme. Elle n\u2019est pas aussi en mesure de parvenir \u00e0 harmoniser le texte avec les dispositions de la Constitution de 2011, les engagements internationaux du Maroc en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme, les recommandations de la charte nationale au sujet du syst\u00e8me de la justice et de l\u2019Instance de l\u2019\u00e9quit\u00e9 et de la r\u00e9conciliation ainsi que celles du CNDH.<\/p>\n

En d\u00e9pit de son importance, le projet de loi 10.16 ne r\u00e9pond pas au d\u00e9bat public en cours concernant notamment les libert\u00e9s individuelles, note le document, qui appelle \u00e0 une r\u00e9vision globale du groupe du droit p\u00e9nal. La refonte attendue doit tenir compte des droits humains et consacrer les droits individuels et personnels.<\/p>\n

Le document insiste aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de parvenir \u00e0 un code devant servir comme instrument de lutte contre la pr\u00e9varication et l\u2019enrichissement illicite et de promotion de la moralisation de la vie publique \u00e0 travers la mise en \u0153uvre du principe de la corr\u00e9lation de la responsabilit\u00e9 et de la reddition des comptes.<\/p>\n

Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019en faire un instrument de protection des cat\u00e9gories vuln\u00e9rables contre toutes les formes de discrimination, de haine, d\u2019exploitation, de harc\u00e8lement sexuel et de viols (femmes, filles, enfants) sans passer sous silence diverses autres questions relatives aux rapports sexuels consentis entre adultes et les crimes cultuels et religieux.<\/p>\n

Il importe aussi d\u2019approfondir la r\u00e9flexion sur les peines alternatives propos\u00e9es tout en proc\u00e9dant \u00e0 l\u2019abolition pure et simple de la peine capitale, indique le document, qui rappelle que dans le cadre du traitement de la question de l\u2019avortement clandestin, la priorit\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 la sant\u00e9 de la m\u00e8re qui doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e.<\/p>\n

Dr. Ayoub Jaafar du minist\u00e8re de la Justice\u00a0: une nouvelle livraison en cours de finition<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Prenant la parole au nom du minist\u00e8re de la justice, Dr Ayoub Jaafar a indiqu\u00e9 que le droit r\u00e9gule la vie sociale. C\u2019est le cas aussi du code p\u00e9nal dont les dispositions visent \u00e0 la protection des libert\u00e9s et des int\u00e9r\u00eats individuels et qui d\u00e9finissent ce qui est permis et interdit dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il s\u2019est \u00e9galement arr\u00eat\u00e9 sur l\u2019\u00e9volution du code p\u00e9nal marocain, pr\u00e9cisant qu\u2019il \u00e9tait l\u2019\u0153uvre du Makhzen avant le protectorat, qui avait impos\u00e9 au pays diverses politiques punitives. Et c\u2019est en 1953 que les jalons du code p\u00e9nal ont \u00e9t\u00e9 jet\u00e9s, lequel a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9 en 1962.<\/p>\n

Depuis lors, il a fait l\u2019objet d\u2019une s\u00e9rie de modifications et d\u2019amendements sans jamais connaitre une r\u00e9vision globale, a-t-il dit, soulignant que les modifications propos\u00e9es dans le cadre du projet de loi 10.16 portent sur quelque 600 articles et qu\u2019une nouvelle tranche proposant 36 mesures est en cours de finition au sein du minist\u00e8re de la justice avant sa livraison au parlement.<\/p>\n

Selon lui, les amendements et modifications propos\u00e9s ont pour but d\u2019harmoniser l\u2019ensemble p\u00e9nal avec les engagements internationaux et les dispositions de la constitution de 2011. Le projet en question fait partie d\u2019un ensemble de projets de lois soumis dans ce cadre par le gouvernement au parlement pour les harmoniser avec la nouvelle situation, a-t-il relev\u00e9.<\/p>\n

Mustapha Naoui du CNDH : d\u00e9passer les consid\u00e9rations s\u00e9curitaires des ann\u00e9es 60<\/strong><\/p>\n

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Pr\u00e9sentant le m\u00e9morandum compl\u00e9mentaire du Conseil des droits de l\u2019homme, Pr Mustapha Naoui a d\u2019embl\u00e9e fait savoir que le\u00a0 texte du code p\u00e9nal en vigueur date de 1962. Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9labor\u00e9 et adopt\u00e9 dans le but pr\u00e9cis de punir s\u00e9v\u00e8rement toutes les actions portant atteinte \u00e0 l\u2019ordre public. C\u2019est pourquoi il est domin\u00e9 par des consid\u00e9rations d\u2019ordre s\u00e9curitaire, alors qu\u2019en principe un code p\u00e9nal doit avoir pour finalit\u00e9 d\u2019organiser la libert\u00e9 et en d\u00e9finir les limites et les contours \u00e0 l\u2019instar de la loi supr\u00eame du pays qu\u2019est la Constitution.<\/p>\n

Selon ses r\u00e9dacteurs, il devait servir \u00e0 aider l\u2019Etat \u00e0 r\u00e9affirmer son autorit\u00e9 sur l\u2019ensemble du territoire national en incriminant nombre d\u2019actes et de faits incriminables car ne portant pr\u00e9judice \u00e0 personne. C\u2019est le cas des personnes qui consomment de la drogue et qui ont besoin plut\u00f4t d\u2019un traitement m\u00e9dical au lieu d\u2019\u00eatre poursuivies. Elles se font du mal mais ne porte pr\u00e9judice \u00e0 personne, a-t-il dit. C\u2019est le cas aussi des rapports sexuels consentis entre adultes.<\/p>\n

Sans aller au fond des choses, les modifications propos\u00e9es dans l\u2019actuel projet de loi 10.62 restent insuffisantes pour doter le pays d\u2019un code moderne en mesure de r\u00e9pondre aux mutations que la soci\u00e9t\u00e9 connait, a-t-il estim\u00e9, affirmant que le Maroc de 1962 n\u2019a rien \u00e0 voir avec celui de 2019. Le Maroc d\u2019aujourd\u2019hui est tenu de respecter ses engagements internationaux en mati\u00e8re des droits humains et d\u2019impl\u00e9menter de mani\u00e8re saine les dispositions de sa Constitution de 2011.<\/p>\n

Il s\u2019est ensuite arr\u00eat\u00e9 sur un ensemble de dispositions vagues et impr\u00e9cises dans l\u2019ancien texte et qui sont reconduites dans la r\u00e9forme propos\u00e9e comme les crimes portant atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat, le droit \u00e0 la vie, les crimes relatifs \u00e0 d\u00e9stabiliser la loyaut\u00e9 des citoyens envers l\u2019Etat, les disparitions forc\u00e9es, les d\u00e9rapages lors des manifestations sur la voie publique, etc\u2026<\/p>\n

Il a \u00e9galement estim\u00e9 qu\u2019il est temps pour la soci\u00e9t\u00e9 de se lib\u00e9rer de sa schizophr\u00e9nie en cessant d\u2019incriminer des pratiques auxquelles on s\u2019adonne \u00ab\u00a0en cachette\u00a0\u00bb comme les rapports sexuels consentis entre adultes.<\/p>\n

Karim Na\u00eft Lhou : le projet 10.16 propose une r\u00e9forme fragmentaire insuffisante<\/strong><\/p>\n

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\u00a0Prenant la parole, Me Karim Nait Lhou, d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme et membre du Bureau politique du PPS a mis en \u00e9vidence la d\u00e9connexion de l\u2019ensemble p\u00e9nal en vigueur de la nouvelle r\u00e9alit\u00e9 sociale, marqu\u00e9e par l\u2019apparition de nouveaux crimes relatifs notamment \u00e0 la dilapidation des deniers publics, \u00e0 leur d\u00e9tournement, \u00e0 la corruption ou encore \u00e0 l\u2019enrichissement illicite. C\u2019est pourquoi, le PPS appuie fortement les propositions contenues dans le m\u00e9morandum compl\u00e9mentaire du CNDH car le Maroc d\u2019aujourd\u2019hui diff\u00e8re de celui de 1962.<\/p>\n

Commentant le projet de loi 10.16, il a fait remarquer qu\u2019il s\u2019inscrit dans le cadre des r\u00e9formes fragmentaires qui n\u2019osent pas s\u2019attaquer au fond du probl\u00e8me. Il maintient la peine de mort, alors que son abolition est de plus en plus r\u00e9clam\u00e9e dans la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Il a toutefois le m\u00e9rite de pr\u00e9voir des peines alternatives, mais leur mise en application risque d\u2019ouvrir la porte \u00e0 ceux qui d\u00e9tiennent le pouvoir d\u2019argent pour s\u2019acheter leur libert\u00e9 en cas de condamnation.<\/p>\n

Mais ce qui est incompr\u00e9hensible c\u2019est que le texte propos\u00e9 reconduit l\u2019incrimination de cas incriminables comme le fait d\u2019\u00eatre un sans domicile. Tout sans domicile encourt une peine d\u2019emprisonnement d\u2019un mois, comme s\u2019il s\u2019agit d\u2019un acte volontaire d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 de la part de son auteur, alors que c\u2019est le r\u00e9sultat de sa situation de pauvre.<\/p>\n

Assid\u00a0: rester \u00e0 l\u2019\u00e9coute de la soci\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Plusieurs autres repr\u00e9sentants d\u2019organisations de la soci\u00e9t\u00e9 civile sont intervenus pour r\u00e9clamer un nouveau Code p\u00e9nal moderne, r\u00e9pondant aux exigences de la soci\u00e9t\u00e9 marocaine dont les attentes et les aspirations \u00e0 davantage de libert\u00e9s individuelles et collectives deviennent chaque jour plus pressantes.<\/p>\n

C\u2019est le cas du Dr Ahmed Hammoumi, de l\u2019association Be\u00eft Al Hikma, du Dr Samira Bouahya de l\u2019association \u00abCoalition du printemps de la dignit\u00e9\u00bb ou de Ahmed Assid du Mouvement \u00abConscience\u00bb.<\/p>\n

Pour ces derniers et en particulier pour Ahmed Assid, il ne faut pas sous estimer les revendications des populations et en particulier des jeunes qui r\u00e9clament davantage de libert\u00e9s individuelles et de respect des droits humains.<\/p>\n

Selon lui, le Code p\u00e9nal de 1962 tel qu\u2019il a modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9 depuis est marqu\u00e9 par trois contradictions.\u00a0\u00a0 Dans le contexte de 1962, la femme \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9e comme un sujet \u00e0 part. Un ensemble de Foukaha avaient m\u00eame propos\u00e9 \u00e0 feu S.M Mohammed V d\u2019interdire aux femmes de fr\u00e9quenter l\u2019\u00e9cole \u00e0 l\u2019\u00e9poque.<\/p>\n

Mais depuis lors, la situation de la femme a \u00e9t\u00e9 r\u00e9volutionn\u00e9e et on a quand m\u00eame pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 garder le m\u00eame Code p\u00e9nal de 1962, a-t-il dit.<\/p>\n

Sociologiquement parlant, a-t-il ajout\u00e9, les comportements effectifs des gens contredisent les textes. Nombreux sont ceux qui pr\u00eachent la bonne parole et la morale, alors qu\u2019ils s\u2019adonnent \u00e0 des actes qui contredisent leurs discours.<\/p>\n

Le code en vigueur est \u00e9galement en contradiction avec la Constitution de 2011. Ce qui donne l\u2019impression d\u2019avoir adopt\u00e9 cette constitution \u00a0pour am\u00e9liorer l\u2019image du pays \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, alors qu\u2019on maintient le m\u00eame Code p\u00e9nal de 1962 pour maitriser la situation \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur, a-t-il not\u00e9.<\/p>\n

Il a indiqu\u00e9 de m\u00eame que le code en question est \u00e9galement en contradiction avec les progr\u00e8s scientifiques en refusant d\u2019utiliser l\u2019ADN comme preuve ou en incriminant la nature homosexuelle d\u2019une personne, dont la d\u00e9finition scientifique doit \u00eatre prise en compte par tous.<\/p>\n

Le code en question contredit aussi la disposition constitutionnelle relative \u00e0 la libert\u00e9 de croyance et des minorit\u00e9s religieuses, a-t-il ajout\u00e9, soulignant la n\u00e9cessit\u00e9 pour le l\u00e9gislateur d\u2019\u0153uvrer pour garantir \u00e0 tous la libert\u00e9 individuelle contre les abus des conservateurs.<\/p>\n

\"\"<\/div>\n

Auteur: M’hammed rahal
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Pour une r\u00e9forme en phase avec les mutations sociales Tous les intervenants au cours de la rencontre organis\u00e9e mardi par le Groupement parlementaire du Progr\u00e8s et du socialisme \u00e0 la Chambre des repr\u00e9sentants sous le th\u00e8me : \u00able Code p\u00e9nal et les exigences de modernisation de la soci\u00e9t\u00e9\u00bb ont soulign\u00e9 la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9viser les […]<\/p>\n","protected":false},"author":1760,"featured_media":68756,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,54],"tags":[],"class_list":["post-68755","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-maroc"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68755","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1760"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=68755"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/68755\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=68755"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=68755"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=68755"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}