La Commission parlementaire charg\u00e9e des finances \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e des repr\u00e9sentants du peuple
(ARP), a cl\u00f4tur\u00e9, lundi, l\u2019examen, des articles du projet de loi de finances, dans une ambiance
tendue.
Le pr\u00e9sident de la commission, Iyadh Elloumi a carr\u00e9ment expuls\u00e9 la d\u00e9l\u00e9gation du Minist\u00e8re
des finances apr\u00e8s une intervention de la repr\u00e9sentante du minist\u00e8re qui \u00ab lui a coup\u00e9 la
parole \u00bb, d\u2019apr\u00e8s ses dires.
Interrog\u00e9 par les journalistes sur sa r\u00e9action, Elloumi a argument\u00e9: \u00ab j\u2019ai voulu que les
parlementaires votent sans une pression de l\u2019administration \u00bb.
Des d\u00e9put\u00e9s n\u2019ont pas appr\u00e9ci\u00e9 le comportement du pr\u00e9sident de la commission. Ils ont
d\u00e9nonc\u00e9 sa r\u00e9action en la qualifiant de \u00ab premi\u00e8re \u00bb dans l\u2019histoire du parlement.<\/p>\n
Son comportement a provoqu\u00e9 le d\u00e9part de toute la d\u00e9l\u00e9gation du d\u00e9partement de l\u2019industrie a
quitt\u00e9 la salle de r\u00e9union pour l\u2019examen de la loi de Finances pour l\u2019exercice 2020.
La commission a poursuivi, toutefois, l\u2019examen des articles de le projet de loi de finances et
rejet\u00e9 les articles 29 et 30 de ce projet, lesquels stipulent la cr\u00e9ation d\u2019un nouveau type de
r\u00e9vision fiscale: \u00ab la r\u00e9vision ponctuelle \u00bb, en raison de l\u2019absence des dispositions relatives \u00e0 la
lutte contre le commerce parall\u00e8le.
Les deux articles ont pour objectif d\u2019am\u00e9liorer le taux de couverture des contribuables par la
r\u00e9vision fiscale, d\u2019une part et de les concilier avec le fisc d\u2019autre part.
Ils mettent l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de sensibiliser le contribuable quant \u00e0 la r\u00e9vision fiscale,
d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le rythme de r\u00e9ponse aux demandes des contribuables de r\u00e9cup\u00e9ration du cr\u00e9dit de
l\u2019imp\u00f4t sur la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA).
D\u2019apr\u00e8s le document du projet de loi des finances 2020, la r\u00e9vision ponctuelle concerne toute
ou une partie de la situation fiscale du redevable, pour une p\u00e9riode de moins d\u2019un an. Elle est
caract\u00e9ris\u00e9e par des r\u00e8gles simplifi\u00e9es et des d\u00e9lais r\u00e9duits.<\/p>\n
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