{"id":69346,"date":"2019-12-04T10:23:00","date_gmt":"2019-12-04T15:23:00","guid":{"rendered":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/atef-majdoub-revele-tout-sur-les-nouveaux-projets-en-mode-ppp\/"},"modified":"2019-12-04T10:23:00","modified_gmt":"2019-12-04T15:23:00","slug":"atef-majdoub-revele-tout-sur-les-nouveaux-projets-en-mode-ppp","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/atef-majdoub-revele-tout-sur-les-nouveaux-projets-en-mode-ppp\/","title":{"rendered":"Atef Majdoub r\u00e9v\u00e8le tout sur les nouveaux projets en mode PPP"},"content":{"rendered":"<p><span class=\"c2\">\u00abTant que les Tunisiens n\u2019ont pas vu tracks, bulldozers et grues en pleine campagne, ils n\u2019auront pas per\u00e7u les premiers dividendes escompt\u00e9s de la r\u00e9volution !\u00bb Dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche \u00e0 Washington, en ce vendredi 7 octobre 2011, les propos tenus par le pr\u00e9sident Barack Obama \u00e0 son h\u00f4te B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, alors chef du gouvernement, ne tombent pas dans l\u2019oreille d\u2019un sourd. Huit ans apr\u00e8s, le d\u00e9senchantement est patent ! Malgr\u00e9 les cr\u00e9dits contract\u00e9s et les dons re\u00e7us, les taux de consommation des montants mobilis\u00e9s et de r\u00e9alisation des projets initi\u00e9s demeurent fort modestes. Au grand dam des Tunisiens et \u00e0 la grande d\u00e9ception des bailleurs de fonds.<br \/>Le nouveau gouvernement n\u2019aura pas de choix autre, s\u2019il veut acc\u00e9l\u00e9rer le lancement de grands projets, que d\u2019int\u00e9grer le PPP parmi ses leviers puissants. Mettant \u00e0 profit les 100 premiers jours (de gr\u00e2ce) de son installation aux commandes, il peut obtenir de l\u2019ARP sans d\u00e9lais les votes n\u00e9cessaires et prendre de suite les mesures compl\u00e9mentaires qui entravent jusque-l\u00e0 un d\u00e9ploiement total et r\u00e9ussi du PPP. Les avantages sont multiples, et les premiers dividendes rapides \u00e0 cueillir. Mais, des pr\u00e9alables sont indispensables \u00e0 respecter.<br \/>La question se pose aujourd\u2019hui avec plus d\u2019acuit\u00e9. L\u2019espoir n\u00e9 de l\u2019arriv\u00e9e aux commandes de nouveaux dirigeants ouvre de larges perspectives, sauf que&#8230; D\u2019un c\u00f4t\u00e9, l\u2019ampleur des attentes est multipli\u00e9e et, de l\u2019autre, notre seuil d\u2019endettement est satur\u00e9. Ce ne sont pas les seuls handicaps : notre capacit\u00e9 de r\u00e9alisation des projets est bien r\u00e9duite, tout comme le respect des engagements quant aux d\u00e9lais impartis. Un pays qui fonde tous ses espoirs sur l\u2019ex\u00e9cution de grands et m\u00eame de petits projets g\u00e9n\u00e9rateurs de dynamique \u00e9conomique et d\u2019emplois, et des sponsors de projets d\u00e9boussol\u00e9s avec leurs bailleurs de fonds quant aux opportunit\u00e9s d\u2019investissement.<\/span><\/p>\n<p>Comment dans cette quadrature du cercle, le partenariat public-priv\u00e9 peut s\u2019av\u00e9rer utile parmi les multiples options possibles. Le cadre institutionnel et juridique, m\u00eame s\u2019il reste perfectible, est op\u00e9rationnel. Tout en optant pour la s\u00e9paration des mod\u00e8les concessions (loi 2008 \u2013 du 1er avril 2008 relative au r\u00e9gime des concessions), de ceux non concessifs, la Tunisie s\u2019est dot\u00e9e d\u2019une loi appropri\u00e9e N\u00b02015-49 du 27 novembre 2015 relative aux contrats de partenariat public-priv\u00e9. Ce r\u00e9gime concerne plut\u00f4t la r\u00e9alisation de projets d\u2019infrastructure sociale o\u00f9 le paiement se fait par l\u2019Etat.<\/p>\n<p>Un troisi\u00e8me mod\u00e8le existe, \u00e0 savoir le PPP institutionnel, qui n\u2019est pas r\u00e9gi par une l\u00e9gislation sp\u00e9cifique et ob\u00e9it plut\u00f4t aux dispositions du code des soci\u00e9t\u00e9s commerciales. Il s\u2019agit de l\u2019exemple des soci\u00e9t\u00e9s d\u2019\u00e9conomie mixte ou joint-venture se basant sur une association entre une partie publique et un partenaire priv\u00e9 pour cr\u00e9er une soci\u00e9t\u00e9 dont l\u2019objectif est la r\u00e9alisation d\u2019un projet bien d\u00e9termin\u00e9.\u00a0 La propri\u00e9t\u00e9 des projets PPP reste toujours de l\u2019apanage de l\u2019Etat, ce qui les diff\u00e9rencie clairement et substantiellement de la notion de privatisation.<\/p>\n<p>Au c\u0153ur op\u00e9rationnel de ce dispositif, un organe ind\u00e9pendant de d\u00e9cision, de validation et d\u2019orientation du cadre institutionnel de pilotage des PPP : l\u2019Instance g\u00e9n\u00e9rale des partenariats public- priv\u00e9s (Igppp), plac\u00e9e sous la tutelle de la Pr\u00e9sidence du gouvernement. Le nouveau gouvernement n\u2019aura pas de choix autre, s\u2019il veut acc\u00e9l\u00e9rer le lancement de grands projets, que d\u2019int\u00e9grer le mode PPP parmi ses leviers puissants. Les avantages sont multiples, et les premiers dividendes rapides \u00e0 cueillir. Mais, des pr\u00e9alables sont indispensables \u00e0 respecter.<\/p>\n<h3>En alternative<\/h3>\n<p>\u00abSans se faire d\u2019illusion, le PPP est un processus relativement long, pour la simple raison qu\u2019un PPP r\u00e9ussi est celui qui a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s bien pr\u00e9par\u00e9, pr\u00e9vient Atef Majdoub, pr\u00e9sident de l\u2019Igppp. Ce n\u2019est pas seulement un cadre institutionnel et juridique, ajoute-t-il, c\u2019est surtout l\u2019expression concr\u00e8te d\u2019une d\u00e9termination politique gouvernementale. Face aux multiples contraintes qui font obstacle au lancement de grands projets, les issues sont r\u00e9duites, mais le PPP peut s\u2019\u00e9riger en recours. Prenez le cas de l\u2019infrastructure qui constitue un frein \u00e0 l\u2019investissement, la voie la plus rapide de la renforcer est d\u2019opter pour ce mode de partenariat. C\u2019est aussi une excellente alternative pour les collectivit\u00e9s locales. Elles sont capables de valoriser leur patrimoine foncier en le mettant \u00e0 disposition via des projets r\u00e9alis\u00e9s en mode PPP.\u00bb<\/p>\n<p>Evidemment, comment renforcer la capacit\u00e9 des entit\u00e9s publiques et des collectivit\u00e9s locales \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer des projets de PPP. \u00ab Toute la question est l\u00e0, acquiesce Majdoub. Il s\u2019agit d\u2019\u00e9toffer \u00e0 la fois les expertises tant du gouvernement \u00e0 m\u00eame d\u2019inventer une technique nouvelle d\u2019ing\u00e9nierie financi\u00e8re de montage de projets. C\u2019est en fait une expertise sp\u00e9cifique et il est de notre r\u00f4le de favoriser son \u00e9mergence \u00e0 travers des pools tunisiens d\u2019experts \u00e0 m\u00eame d\u2019apporter leur assistance-conseil dans les divers aspects requis.<\/p>\n<h3>O\u00f9 en sommes-nous aujourd\u2019hui en contrat de PPP ?<\/h3>\n<p>Atef Majdoub indique que depuis la promulgation de la loi de novembre 2015, l\u2019Igppp s\u2019est attel\u00e9e \u00e0 pr\u00e9parer l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me de PPP. Des points focaux devant servir de relais et d\u2019appui ont \u00e9t\u00e9 implant\u00e9s dans chaque d\u00e9partement minist\u00e9riel et le travail p\u00e9dagogique n\u00e9cessaire a \u00e9t\u00e9 entrepris. A pr\u00e9sent, r\u00e9v\u00e8le-t-il, deux contrats mod\u00e8les de projets pilotes sont en cours de finalisation, \u00e0 savoir :<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> la station d\u2019\u00e9puration Tunis Nord : ce projet comprend le financement, la r\u00e9alisation, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019une station d\u2019\u00e9puration d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019environ 90 000 m3\/j, \u00e0 implanter \u00e0 Tunis Nord pour le compte de l\u2019Office national de l\u2019assainissement (Onas).<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> la station de dessalement d\u2019eau de mer \u00e0 Gab\u00e8s : ce projet comprend le financement, la r\u00e9alisation, l\u2019exploitation et la maintenance d\u2019une station de dessalement d\u2019eau de mer \u00e0 Gab\u00e8s d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019environ 50.000 m3\/j pour le compte du Groupe chimique tunisien (GCT).<\/p>\n<p>De m\u00eame, ajoute-t-il, tout un pipeline de projets innovateurs concernant des secteurs prioritaires a \u00e9t\u00e9 aliment\u00e9 et les efforts portent sur leur concr\u00e9tisation. <em>(Voir encadr\u00e9)<\/em><\/p>\n<h2>Ce que vous devez savoir sur les projets en PPP<\/h2>\n<h3>1. Qu\u2019est-ce qu\u2019un PPP ?<\/h3>\n<p><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Un moyen important de financement des investissements publics et de grands projets d\u2019infrastructure (autoroutes, transport, ponts, h\u00f4pitaux, \u00e9ducation, environnement).<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Un outil de valorisation \u00e9conomique du domaine public.<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Un moyen qui s\u2019inscrit dans le champ de la commande publique, une autorit\u00e9 publique fait appel \u00e0 des prestataires priv\u00e9s pour financer et g\u00e9rer un \u00e9quipement assurant ou contribuant au service public.<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Le partenaire priv\u00e9 re\u00e7oit en contrepartie un paiement du partenaire public et\/ou des usagers du service qu\u2019il g\u00e8re.<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> 3 contraintes fortes:<\/p>\n<p class=\"c4\">&#8211; Co\u00fbt imm\u00e9diat moindre<br \/>&#8211; Qualit\u00e9 de service satisfaisante<br \/>&#8211; D\u00e9lai de mise en place du service rapide<\/p>\n<h3>2. Qui peut faire appel \u00e0 un PPP ?<\/h3>\n<p><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Le PPP appartient au champ de la commande publique. Par cons\u00e9quent, il implique n\u00e9cessairement la pr\u00e9sence d\u2019une personne publique : l\u2019Etat et ses d\u00e9membrements (minist\u00e8res, \u00e9tablissements et entreprises publics) mais \u00e9galement les collectivit\u00e9s locales dont les strat\u00e9gies pr\u00e9voient la mise en \u0153uvre d\u2019investissements importants li\u00e9s \u00e0 l\u2019exercice de leurs missions (\u00e0 titre d\u2019exemples : \u00e9clairage public, transport, stade ou \u00e9quipements de loisir).<\/p>\n<h2>Les projets en cours<\/h2>\n<p>Dans ce sens, nous pouvons r\u00e9pertorier l\u2019\u00e9tat d\u2019avancement de ces diff\u00e9rents projets en deux cat\u00e9gories \u00e0 titre indicatif:<\/p>\n<h3>1. Projets en phase d\u2019appel \u00e0 la concurrence<\/h3>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Station de dessalement de l\u2019eau de mer \u00e0 Gab\u00e8s,<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Station d\u2019\u00e9puration de Tunis Nord<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Unit\u00e9s de traitement de d\u00e9chets m\u00e9nagers et similaires dans le gouvernorat de Gab\u00e8s, de Bizerte et de Sousse,<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La r\u00e9alisation de deux projets de t\u00e9l\u00e9ph\u00e9riques et des am\u00e9nagements annexes dans le parc national Djebel Zaghouan (gouvernorat de Zaghouan) et dans la r\u00e9gion foresti\u00e8re de Ain Draham-Tabarka (gouvernorat de Jendouba),<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La zone d\u2019activit\u00e9s logistiques \u00e0 Rad\u00e8s,<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> R\u00e9novation et extension du port de plaisance de Sidi-Bou Said.<\/p>\n<h3>2. Projets en phase d\u2019\u00e9tudes<\/h3>\n<p>A ce titre, il est \u00e0 rappeler que des MOUs ont \u00e9t\u00e9 sign\u00e9s entre la R\u00e9publique Tunisienne et 4 grandes entreprises chinoises afin d\u2019effectuer des \u00e9tudes techniques et \u00e9conomiques de 10 grands projets de d\u00e9veloppement urbain dans le cadre du PPP:<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La zone d\u2019activit\u00e9s \u00e9conomiques de Zarzis<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Le pont reliant Zarzis \u00e0 Djerba (2.5 km environ)<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La ligne ferroviaire Gab\u00e8s-M\u00e9denine arrivant jusqu\u2019au port de Zarzis (140 km environ)<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La cit\u00e9 administrative<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Projet de Taparura \u00e0 Sfax<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Le m\u00e9tro de Nabeul<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La ligne de chemin de fer \u00e0 grande vitesse transmaghr\u00e9bine (Tabarka-Tunis- Ras Jedir)<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La valorisation de Sebkhat Ben Ghayadha \u00e0 Mahdia<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> La cit\u00e9 sportive de Sfax<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> L\u2019actualisation de l\u2019\u00e9tude relative au projet de l\u2019autoroute dans son tron\u00e7on reliant Boussalem \u00e0 la fronti\u00e8re alg\u00e9rienne.<\/p>\n<p>Par ailleurs, des missions d\u2019assistance technique sont en cours de finalisation pour les \u00e9tudes pr\u00e9paratoires des projets suivants:\u00a0<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Station d\u2019\u00e9puration de Gab\u00e8s<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Station de dessalement de l\u2019eau de mer de Ksour Essef (Mahdia)<\/p>\n<p class=\"c4\"><span class=\"c3\">\u2022<\/span> M\u00e9tro de Sfax.<\/p>\n<h2>Entre avantages et inconv\u00e9nients<\/h2>\n<p><span class=\"c3\"><strong>\u00abJe vais commencer par les inconv\u00e9nients,<\/strong><\/span> pr\u00e9f\u00e8re Atef Majdoub, ou plut\u00f4t je dirais les d\u00e9fis que nous devons tous \u2013 Igppp, personnes publiques et investisseurs priv\u00e9s &#8211; mettre en consid\u00e9ration pour y faire face. D\u2019abord, les co\u00fbts des projets de PPP sont susceptibles d\u2019\u00eatre plus importants que ceux des proc\u00e9d\u00e9s traditionnels de passation de march\u00e9s publics : le gouvernement doit donc d\u00e9terminer si ces co\u00fbts plus \u00e9lev\u00e9s sont justifi\u00e9s. Ensuite, il y a une menace \u00e0 la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du projet d\u2019o\u00f9 les difficult\u00e9s \u00e9ventuelles de la soci\u00e9t\u00e9 du projet \u00e0 rembourser la dette qu\u2019engendre le PPP \u00e0 long terme.<\/p>\n<p>Le suivi des engagements financiers engendr\u00e9s par les PPP rel\u00e8ve d\u2019une importance cruciale pour la d\u00e9cision de r\u00e9alisation des projets en mode PPP. C\u2019est pour cela que les engagements du gouvernement (directs ou indirects) d\u00e9coulant du projet PPP sont \u00e9valu\u00e9s par le minist\u00e8re des Finances pour s\u2019assurer de la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re du projet.<\/p>\n<p>De m\u00eame, pour assurer la bancabilit\u00e9 et l\u2019attractivit\u00e9 des projets PPP, le cadre r\u00e9glementaire a pr\u00e9vu la possibilit\u00e9 de substitution, les s\u00fbret\u00e9s r\u00e9elles sur les biens construits sur le domaine public, le principe du droit \u00e0 la r\u00e9vision du contrat en cas de bouleversement de l\u2019\u00e9quilibre financier. Ensuite, le manque d\u2019exp\u00e9rience pour quelques personnes publiques dans l\u2019\u00e9tude du projet et la n\u00e9gociation avec le partenaire priv\u00e9, notamment en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation et de partage de risques. Cet aspect est l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments \u00e0 la fois cruciaux et complexes dans les contrats PPP. L\u2019\u00e9valuation des risques est effectu\u00e9e g\u00e9n\u00e9ralement par le partenaire priv\u00e9 sans contre-\u00e9valuation ind\u00e9pendante engag\u00e9e par la partie publique du fait du manque d\u2019exp\u00e9riences dans ce domaine.<\/p>\n<p>Ainsi, pour faire face aux trois d\u00e9fis que je viens de citer, il est recommand\u00e9 de veiller \u00e0 une bonne pr\u00e9paration pr\u00e9alable des projets ou comme l\u2019adage en mati\u00e8re de PPP : \u00abpr\u00e9parer, pr\u00e9parer, pr\u00e9parer\u00bb afin de bien concevoir, ma\u00eetriser et bien r\u00e9ussir les projets PPP.<\/p>\n<p>Un PPP se pr\u00e9pare mais ne se d\u00e9cr\u00e8te pas, affirme Atef Majdoub<\/p>\n<p><span class=\"c3\"><strong>Pour ce qui est des avantages des PPP,<\/strong><\/span> je citerai \u00e9galement trois points que je consid\u00e8re les plus pertinents :<\/p>\n<p><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Premi\u00e8rement, le PPP est un moyen de combler le besoin en infrastructure et \u00e9quipements publics pouvant avoir des retomb\u00e9es \u00e9conomiques et sociales importantes pour notre pays.<\/p>\n<p><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Deuxi\u00e8mement, le PPP est un mode de financement auquel recourt l\u2019Etat sans avoir un impact sur le budget d\u2019investissement ni sur le calcul de la dette publique puisque la partie priv\u00e9e a la responsabilit\u00e9 de ramener les financements et la partie publique ne supporte que le versement d\u2019un loyer sur son budget de fonctionnement, par \u00e9ch\u00e9ance \u00e0 long terme.<\/p>\n<p><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Troisi\u00e8mement, le PPP permet d\u2019introduire la technologie et l\u2019innovation du secteur priv\u00e9 afin de proposer des services publics de meilleure qualit\u00e9 gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure efficacit\u00e9 op\u00e9rationnelle en assurant le transfert de comp\u00e9tence aux personnes publiques habilit\u00e9es.<\/p>\n<h2>Comment fonctionne l\u2019Igppp<\/h2>\n<p>L\u2019Igppp a une mission double, souligne son pr\u00e9sident Atef Majdoub : assistance et conseil pour les personnes publiques, c\u2019est-\u00e0-dire les minist\u00e8res, les entreprises publiques et les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<p>L\u2019assistance se mat\u00e9rialise par la formation, le conseil, l\u2019identification et la pr\u00e9paration des projets. Ce qui n\u00e9cessite le recrutement des experts que nous pourrons mobiliser aupr\u00e8s des personnes publiques.<\/p>\n<p>Je pr\u00e9cise \u00e0 cet \u00e9gard que l\u2019Igpp est ouverte sur toutes les initiatives visant \u00e0 promouvoir les PPP en Tunisie, \u00e0 diffuser la culture PPP dans le pays et \u00e0 renforcer les capacit\u00e9s des autorit\u00e9s publiques.<\/p>\n<p>Dans ce cadre l\u2019Igpp a sign\u00e9e en septembre 2018 avec le Minist\u00e8re des Finances, le Minist\u00e8re du D\u00e9veloppement de l\u2019Investissement et de la Coop\u00e9ration Internationale et la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations (CDC) un MoU qui vise \u00e0 fournir la pr\u00e9paration et l\u2019amor\u00e7age pour les projets PPP identifi\u00e9s.<\/p>\n<p><img decoding=\"async\" src=\"\/uploads\/FCK_files\/IGPPP(2).jpg\" alt=\"\" width=\"100%\" align=\"middle\"\/><\/p>\n<p>L\u2019Igppp, comme interlocuteur gouvernemental, a un r\u00f4le transversal sur toutes les entreprises publiques, les d\u00e9partements minist\u00e9riels et les collectivit\u00e9s locales. De plus, l\u2019instance est essentiellement un coll\u00e8ge d\u2019experts constitu\u00e9 de repr\u00e9sentants des minist\u00e8res des Finances, de l\u2019Equipement et de l\u2019Investissement, de la Pr\u00e9sidence du gouvernement, de la Banque centrale de Tunisie (BCT) ainsi qu\u2019un magistrat du Tribunal administratif pour veiller sur la l\u00e9galit\u00e9 de la proc\u00e9dure. Ceci donne de la confiance \u00e0 tout le monde.<\/p>\n<p class=\"c5\"><img decoding=\"async\" src=\"\/uploads\/FCK_files\/IGPPP-1.jpg\" alt=\"\" width=\"100%\" vspace=\"5\" hspace=\"5\" align=\"middle\"\/><\/p>\n<p>La deuxi\u00e8me mission est le contr\u00f4le et l\u2019audit. Elle se manifeste par deux \u00e9tapes. La premi\u00e8re, la \u201cpppayabilit\u00e9\u201d ou l\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 d\u2019un projet au PPP, afin d\u2019\u00e9viter les d\u00e9rives. Il y a eu des \u00e9checs dans certains pays qui nous ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 dans ce domaine d\u00fbs au fait qu\u2019on a consid\u00e8r\u00e9 que les PPP sont faciles, se font plus vite et sont moins chers. Qu\u2019on s\u2019est lanc\u00e9 sans r\u00e9fl\u00e9chir. De par la loi, tous les projets PPP doivent passer par l\u2019Igppp, devant \u00e9mettre un avis qui rev\u00eat un caract\u00e8re conforme et motiv\u00e9. C\u2019est un \u00e9l\u00e9ment fondamental pour encadrer le recours au PPP pour que ce ne soit pas une fuite en avant, ou qu\u2019il soit utilis\u00e9 comme un outil pour les programmes \u00e9lectoraux, surtout par les collectivit\u00e9s locales.<\/p>\n<p class=\"c5\"><img decoding=\"async\" src=\"\/uploads\/FCK_files\/IGPPP-2.jpg\" alt=\"\" width=\"100%\" vspace=\"5\" hspace=\"5\" align=\"middle\"\/><\/p>\n<p>Il faut \u00e9galement prendre en consid\u00e9ration l\u2019aspect pr\u00e9paration, tout en \u00e9vitant de handicaper le budget. Certains pays du sud de l\u2019Europe ont ferm\u00e9 la porte des PPP parce qu\u2019ils n\u2019ont pas tenu compte de l\u2019aspect de la soutenabilit\u00e9 financi\u00e8re, surtout s\u2019il y a une participation de la partie publique. Pour le cas de la Tunisie, nous avons tenu \u00e0 faire attention \u00e0 la soutenabilit\u00e9 du budget, qui doit aussi \u00eatre approuv\u00e9 pr\u00e9alablement par le minist\u00e8re des Finances.<\/p>\n<p>Enfin, je pr\u00e9cise qu\u2019afin de remplir pleinement son r\u00f4le et de mettre \u00e0 sa disposition les outils permettant \u00e0 l\u2019Igppp d\u2019agir de fa\u00e7on rapide, efficace et performante, la loi transversale portant sur l\u2019am\u00e9lioration des climats des affaires promulgu\u00e9e en mai 2019 a dot\u00e9 l\u2019instance de l\u2019ind\u00e9pendance morale et de l\u2019autonomie administrative et financi\u00e8re.<\/p>\n<p><span class=\"c3\"><strong>Atef Majdoub<\/strong><\/span><\/p>\n<p><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Dipl\u00f4m\u00e9 du cycle sup\u00e9rieur de l\u2019ENA de Tunis (promotion janvier 2001) et de l\u2019Ecole nationale du Tr\u00e9sor public en France (promotion juillet 1999)<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral de la commande publique<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Ancien pr\u00e9sident de la Commission sup\u00e9rieure du contr\u00f4le et d\u2019audit des march\u00e9s publics \u00e0 la Pr\u00e9sidence du gouvernement<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Ancien directeur g\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Unit\u00e9 de suivi des concessions \u00e0 la Pr\u00e9sidence du gouvernement<br \/><span class=\"c3\">\u2022<\/span> Depuis novembre 2017, pr\u00e9sident de l\u2019Instance g\u00e9n\u00e9rale des partenariats public-priv\u00e9 (Ippp) \u00e0 la Pr\u00e9sidence du gouvernement.<\/p>\n<p><strong>Lire aussi<\/strong><\/p>\n<p><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/28400-atef-majdoub-a-johannesburg-la-tunisie-offre-de-tres-bonnes-conditions-et-garanties-aux-developpeurs-video\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">Atef Majdoub \u00e0 Johannesburg : Voici les bonnes conditions et les garanties que la Tunisie offre aux d\u00e9veloppeurs en PPP (Vid\u00e9o)<\/a><\/p>\n<p class=\"c5\"><strong><a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/le_mensuel_abonnez_vous\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\"><img loading=\"lazy\" decoding=\"async\" src=\"\/uploads\/FCK_files\/Bandeau-Leaders-1-copie(23).jpg\" alt=\"\" width=\"500\" vspace=\"5\" hspace=\"5\" height=\"128\" align=\"middle\"\/><\/a><\/strong><br \/>\u00a0<\/p>\n<p>Auteur:<br \/>\n<a href=\"https:\/\/www.leaders.com.tn\/article\/28552-atef-majdoub-revele-tout-sur-les-nouveaux-projets-en-mode-ppp\">Cliquez ici pour lire l&rsquo;article depuis sa source.<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>\u00abTant que les Tunisiens n\u2019ont pas vu tracks, bulldozers et grues en pleine campagne, ils n\u2019auront pas per\u00e7u les premiers dividendes escompt\u00e9s de la r\u00e9volution !\u00bb Dans le Bureau ovale de la Maison-Blanche \u00e0 Washington, en ce vendredi 7 octobre 2011, les propos tenus par le pr\u00e9sident Barack Obama \u00e0 son h\u00f4te B\u00e9ji Ca\u00efd Essebsi, [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1772,"featured_media":69347,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"fifu_image_url":"","fifu_image_alt":"","footnotes":""},"categories":[73,55],"tags":[],"class_list":["post-69346","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-actualite","category-tunisie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/69346","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1772"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=69346"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/69346\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=69346"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=69346"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/linitiative.ca\/International\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=69346"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}