![\"Energies](\"http:\/\/aujourdhui.ma\/wp-content\/uploads\/2019\/01\/Iresen-Energie.jpg?x29840\")
<\/p>\n<\/p>\n
Il vise \u00e0 am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire et les proc\u00e9dures d\u2019autorisation<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 du recours de l\u2019administration au lancement d\u2019appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9alisation des projets de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de sources renouvelables dans le cadre de la loi 13-09.<\/strong><\/em><\/p>\n<\/div>\n Un avant-projet de loi modifiant et compl\u00e9tant la loi 13-09 relative aux \u00e9nergies renouvelables, telle qu\u2019elle a \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 58-15, a \u00e9t\u00e9\u00a0<\/span> d\u00e9pos\u00e9 au Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral du gouvernement (SGG). Le projet de loi n\u00b0 40-19 modifiant et compl\u00e9tant la loi \u00a0<\/span> 13-09 \u00a0<\/span> vise \u00e0 am\u00e9liorer le cadre l\u00e9gislatif et r\u00e9glementaire, renforcer davantage la transparence, faciliter l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information relative aux opportunit\u00e9s d\u2019investissement et am\u00e9liorer les proc\u00e9dures d\u2019autorisation.\u00a0<\/span><\/span><\/p>\n Ce projet de refonte pr\u00e9voit plusieurs nouveaut\u00e9s. A commencer par la notion de services syst\u00e8me qui vise \u00e0 faire participer les op\u00e9rateurs priv\u00e9s aux co\u00fbts des services rendus au march\u00e9 libre par le gestionnaire du r\u00e9seau national de transport. \u00a0<\/span> Le projet de refonte pr\u00e9voit \u00e9galement le paiement d\u2019une caution bancaire pour les projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables en vue de leur garantir leur r\u00e9alisation. En effet, l\u2019article 8 du projet de loi n\u00b0 40-19 stipule : \u00abLa demande d\u2019autorisation doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une caution bancaire visant \u00e0 garantir la r\u00e9alisation du projet objet de la demande d\u2019autorisation de r\u00e9alisation. Le montant de cette caution est fix\u00e9 par voie r\u00e9glementaire\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n Il pr\u00e9voit aussi l\u2019accord de l\u2019administration pour tout changement de contr\u00f4le dans l\u2019actionnariat de l\u2019exploitant titulaire de l\u2019autorisation de r\u00e9alisation. Ainsi, l\u2019article 15 pr\u00e9cise : \u00abTout changement susceptible d\u2019intervenir dans l\u2019actionnariat de l\u2019exploitant titulaire d\u2019une autorisation de r\u00e9alisation entra\u00eenant un changement de contr\u00f4le aux sens de l\u2019article 144 de la loi n<\/em>\u00b0 17-95 relative aux soci\u00e9t\u00e9s anonymes promulgu\u00e9e par le dahir n<\/em>\u00b0 1-96-124 du 30 ao\u00fbt 1996) est soumis \u00e0 l\u2019accord pr\u00e9alable de l\u2019administration sous peine de nullit\u00e9 de ladite autorisation\u00bb.<\/em> Par ailleurs, il faut \u00e9galement signaler que le projet de loi a introduit la notion de capacit\u00e9 d\u2019accueil du syst\u00e8me \u00e9lectrique national en mati\u00e8re d\u2019\u00e9nergie renouvelable, en exigeant sa publication pour donner plus de visibilit\u00e9 aux investisseurs en mati\u00e8re d\u2019opportunit\u00e9s d\u2019investissement.<\/span><\/p>\n Le projet de loi pr\u00e9voit aussi la possibilit\u00e9 du recours de l\u2019administration au lancement d\u2019appel \u00e0 manifestation d\u2019int\u00e9r\u00eat pour la r\u00e9alisation des projets de production d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 de sources renouvelables dans le cadre de la loi 13-09. Le projet d\u2019amendement vise \u00e9galement \u00e0 optimiser l\u2019exploitation du potentiel des sites des centrales hydrauliques, et prolonge leur d\u00e9lai r\u00e9glementaire de r\u00e9alisation de trois \u00e0 cinq ans, en r\u00e9ponse \u00e0 la demande des op\u00e9rateurs afin d\u2019\u00e9viter le recours syst\u00e9mique \u00e0 une d\u00e9rogation pour un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour l\u2019ach\u00e8vement des projets. En effet comme le stipule l\u2019article 11 du nouveau projet de loi : \u00abSi l\u2019installation de source hydraulique n\u2019est pas r\u00e9alis\u00e9e dans un d\u00e9lai de 5 ans qui suit la notification de l\u2019autorisation de r\u00e9alisation, cette derni\u00e8re devient caduque\u00bb.<\/em><\/span><\/p>\n Toutefois, lorsque la r\u00e9alisation de l\u2019installation n\u2019est pas achev\u00e9e dans les d\u00e9lais vis\u00e9s, l\u2019administration peut, \u00e0 la demande d\u00fbment justifi\u00e9e du titulaire de l\u2019autorisation de r\u00e9alisation, lui accorder un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de deux ans. Il faut aussi signaler que les gestionnaires des r\u00e9seaux de distribution peuvent acqu\u00e9rir jusqu\u2019\u00e0 40% de l\u2019\u00e9nergie totale fournie dans leurs zones de comp\u00e9tence, par les projets d\u2019\u00e9nergies renouvelables r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du pr\u00e9sent projet de loi.<\/span><\/p>\n\n