La volont\u00e9 des Etats de contr\u00f4ler les contenus du num\u00e9rique touchant \u00e0 l\u2019ordre interne, quels que soient les lieux de leur \u00e9mission et leurs supports, les contraint \u00e0 sortir in\u00e9vitablement de leurs territoires respectifs, dans une sorte d\u2019extra-territorialit\u00e9s crois\u00e9es.\u00a0
La Toile devient ainsi un espace d\u2019enchev\u00eatrement de droits nationaux. Ce qui \u00e9tait qualifi\u00e9 de \u00abd\u00e9bordements in\u00e9vitables\u00bb dans le cas des satellites \u00e0 partir des ann\u00e9es 1980 deviendrait un droit \u00abincontournable\u00bb que s\u2019accorderaient les Etats, \u00e0 l\u2019instar de ce qui nous vient de l\u2019Inde ?
\u00abCes derni\u00e8res semaines, la Haute Cour indienne de Delhi a ajout\u00e9 un clou dans le cercueil d\u2019internet tel que nous le connaissons actuellement. Le tribunal a rendu une ordonnance enjoignant \u00e0 Facebook, Twitter et Google de supprimer certains contenus de mani\u00e8re globale, en invoquant le fait que ce contenu \u00e9tait diffamatoire en vertu du droit local en Inde\u00bb, constate Dan Jerker B. Svantesson, professeur \u00e0 la Bond University (*). Il revient sur la d\u00e9cision de suppression du contenu des m\u00e9dias sociaux en Inde pour traiter de la technologie de g\u00e9olocalisation qui peut \u00eatre utilis\u00e9e pour bloquer le contenu en ligne dans une zone sp\u00e9cifi\u00e9e du monde, permettant ainsi de gommer les sp\u00e9cificit\u00e9s des l\u00e9gislations nationales.
La d\u00e9cision qui \u00e9mane d\u2019un pays de la Common Law est associ\u00e9e \u00e0 une tendance inqui\u00e9tante de \u00abnivellement par le bas\u00bb de la libert\u00e9 sur internet, parce que le champ de comp\u00e9tence invoqu\u00e9 par les tribunaux est global ou g\u00e9n\u00e9ral. Il est exprim\u00e9 ici une tendance accordant aux Etats le droit d\u2019intervenir sur toutes les plateformes d\u00e8s lors qu\u2019ils se sentent menac\u00e9s.
Si une telle approche est adopt\u00e9e \u00e0 grande \u00e9chelle, \u00abcela peut entra\u00eene rune situation dans laquelle le seul contenu qui reste en ligne est celui qui respecte toutes les lois de tous les pays du monde\u00bb, d\u00e9plore le commentateur de la d\u00e9cision qui y voit une brique suppl\u00e9mentaire \u00abdans le mur\u00bb de s\u00e9paration.
L\u2019int\u00e9r\u00eat de la jurisprudence indienne est qu\u2019elle se fonde sur une lecture \u00e9largie des autres d\u00e9cisions prises dans ce sens partout ailleurs, en s\u2019inspirant notamment de l’approche canadienne dans l\u2019affaire Equustek, qui a consacr\u00e9 l\u2019ordre donn\u00e9 par la Cour supr\u00eame du Canada \u00e0 Google de supprimer un contenu de mani\u00e8re globale, ou encore une affaire australienne de 2017 dans laquelle la Cour supr\u00eame de Nouvelle-Galles du Sud a statu\u00e9 que Twitter devait bloquer globalement toute publication future par un utilisateur sp\u00e9cifique.
Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, le juge indien fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour de justice de l’Union europ\u00e9enne (CJUE) dans lequel elle conclut que la directive de l’UE sur le commerce \u00e9lectronique n’emp\u00eache pas les tribunaux des pays de l’UE d’ordonner aux sites de m\u00e9dias sociaux de bloquer ou de supprimer des informations \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.
Il est alors reproch\u00e9 \u00e0 la d\u00e9cision de la CJUE d\u2019appuyer la tendance indiquant clairement la position g\u00e9n\u00e9rale contre les ordres globaux comme \u00e9tant la norme.
Dans l\u2019affaire canadienne opposant deux soci\u00e9t\u00e9s commerciales, la juge Fenlon a conclu qu\u2019un pr\u00e9judice irr\u00e9parable facilit\u00e9 par le moteur de recherche de Google ne pouvait \u00eatre r\u00e9par\u00e9 \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du Canada, que si Google bloquait les r\u00e9sultats de recherche sur tous ses sites Web partout dans le monde. \u00ab De sorte, pr\u00e9cise-t-elle, que le processus judiciaire ne peut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 que si l\u2019injonction emp\u00eache les personnes qui effectuent des recherches \u00e0 partir de quelque pays que ce soit de trouver les sites Web \u00bb.
Ce faisant, la magistrate canadienne s\u2019accorde comp\u00e9tence pour dire \u00e0 Google : ma d\u00e9cision, en l\u2019occurrence mon droit, garde pleine effectivit\u00e9 au-del\u00e0 de mes fronti\u00e8res territoriales, aspirant ainsi \u00e0 une extra-territorialit\u00e9 de droit.
Dan Jerker B. Svantesson soutient que la d\u00e9cision est, plus fondamentalement, \u00abune\u00a0 occasion manqu\u00e9e d’expliquer les technologies de g\u00e9olocalisation\u00bb : \u00abLa technologie de g\u00e9olocalisation peut \u00eatre utilis\u00e9e pour bloquer le contenu en ligne dans une zone g\u00e9ographique sp\u00e9cifi\u00e9e. Cette pratique s\u2019applique \u00e0 un internet mondial tout en respectant les diff\u00e9rences entre les l\u00e9gislations. Dans le cas de l\u2019Inde, elle pourrait constituer une alternative \u00e0 un blocage global. Cependant, plus d’une fois, les tribunaux n’ont pas compris comment cette technologie fonctionne.\u00bb La cour a d\u00e9clar\u00e9 qu’aucune des plates-formes internet n’avait donn\u00e9 d’explication d\u00e9taill\u00e9e sur la mani\u00e8re dont le blocage g\u00e9ographique est effectu\u00e9.
En cons\u00e9quence, la cour aurait clairement mal compris l\u2019impact du blocage g\u00e9ographique : \u00abSi seul le g\u00e9oblocage est autoris\u00e9 pour l’ensemble du contenu, [\u2026] les informations incrimin\u00e9es seraient [\u2026] toujours accessibles depuis l’Inde, [\u2026] en acc\u00e9dant aux sites Web internationaux de ces plateformes.\u00bb
Lorsque le g\u00e9o-blocage se fait par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des noms de domaine, les internautes peuvent en effet utiliser la version du site en question d\u2019un autre pays et acc\u00e9der au contenu. Cela semble \u00eatre la situation envisag\u00e9e par la cour. En revanche, avec la technologie de blocage par g\u00e9o-localisation, le contenu est adapt\u00e9 \u00e0 l\u2019emplacement de l\u2019utilisateur, quelle que soit la version du pays o\u00f9 le site est utilis\u00e9. \u00abIl est extr\u00eamement regrettable que la cour n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 contrainte de comprendre cette distinction importante\u00bb, d\u00e9plore encore l\u2019auteur de l\u2019\u00e9tude. Ce qui ne l\u2019emp\u00eache pas de souligner certains aspects positifs de la jurisprudence indienne : \u00abDans sa d\u00e9cision, la cour a clairement reconnu l\u2019importance de la question du champ de comp\u00e9tence et des cons\u00e9quences des ordonnances globales. La cour a \u00e9galement d\u00e9ploy\u00e9 des efforts consid\u00e9rables pour d\u00e9battre de la jurisprudence du monde entier. C\u2019est une \u00e9tape importante si nous voulons une harmonisation globale de la d\u00e9marche.\u00bb L\u2019inconv\u00e9nient de cette \u00abharmonisation\u00bb est qu\u2019elle risque de nous entra\u00eener \u00abdans une direction ind\u00e9sirable, avec des ordres de blocage\/suppression globaux effectu\u00e9s en standard\u00bb.
Le caract\u00e8re souverainiste des d\u00e9cisions de justice ne fait pas l\u2019ombre d\u2019un doute : en l\u2019esp\u00e8ce, les pr\u00e9venus qui avaient \u00e9voqu\u00e9 des questions de droit international \u2013 comme la doctrine de la courtoisie, qui oblige les tribunaux \u00e0 tenir compte de l\u2019incidence internationale de leurs d\u00e9cisions \u2013 se sont vu s\u00e8chement \u00e9conduire. \u00abBien que la d\u00e9cision du tribunal indien soit actuellement en appel, il ne fait aucun doute que l\u2019avenir d\u2019internet est sombre en ce qui concerne le champ de comp\u00e9tence \u00bb (dixit des juges nationaux).<\/p>\n